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Déliberation - DELIB 171213 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 171213 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
A
Communauté
de Communes
de la Côte 5
|
.
48
bis,
route
de
Veulettes
—
CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
28
novembre
2017
05
décembre
2017
Quorum
75
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 83
Séance
du
13
décembre
2017
N°171213-07
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
décembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
|
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Jean
BUGEON,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-
Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant
:
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier TASSEL,
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représentée
par
M.
Bertrand
COUTURIER
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Bertrand
CARPENTIER
a donné
pouvoir
à
M.
Daniel
FREBOURG
M.
Philippe
CARREIN
a donné
pouvoir
à Mme
Odile
COUROYER
Mme
Dominique
CHAUVEL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
POILVE
Mme
Brigitte
HATTON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Hervé
MOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
COPPENS
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
LARGILLET
Absents
:
MM
Pierre-Yves
JEGAT,
Alain
LETARD
et Mme
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Isabelle
DUJARDIN
(Saint Valery
en
Caux)
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES
—
Port
de
Saint
Valery
en
Caux
—
Décision
modificative
n°3/2017
N°07 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
Vu
l'article
L.1612-11
du
CGCT
qui
donne
la
possibilité
d'apporter
en
cours
d'année
des
modifications
au
budget.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
24
novembre
2017.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
sa
séance
du
30
novembre
2017.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
accepte
les
modifications
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessous :
RECAPITULATIF
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°3/2017
PORT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
cr
Chapitre nature
Prévu sur DMs
D
Chapitre nature
Prévu sur DMs|
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
012
CHARGES DE
PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
70 FRODUTS LE SERVICES, DU DOMAINE
& VENTES DIVERSES
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
66
CHARGES
FINANCIERES
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET PROMSIONS
1 877.00
€|
67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
042 ORRATIONS DORDRE LE TRANSFERT ENTRE SECTDIS
68 DOTAMONS
AUX ANORTISSEENTS ET AUX PROVSIONS
42 OPERATIONS D'ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 877.00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 877.00 €|
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1877.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Fa
Chapitre nature
Prévu sur DMs|
Sara
Chapitre nature
Prévu sur DMs)
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
10 DOTATIONS
FONDS
DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
13
SUBVENTIONS
INVESTISSEMENT
RECUES
Réhabilitalion du
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
001103
forage de
13
SUBVENTIONS
INVESTISSEMENT
RECUES
Clermont
2
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 877.00 €]
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
40
OFERATIONS [ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
021 MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 877.00 €
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1877.00
€]
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 877.00 €] pouuer J6Zsooso [1 [a] NANANNOLONOI3GNOLIAS VIA INANIHA 120 | | INSWANNOLONO: 3QNOLLOZS VI 20 ANNAMA 120] NOLLVHEdO.O SVa
nauepaqumbaloozuer (persos |4la] 1NaW23SSUS3ANGNOLOZS vIVINANIUA 620 ANAWASSLLS3ANIQ NOLLOZS V1 V LNNAHA E20| NOLLVH3dO.Q SVd soouar (5000 [a SNOILONHLSNO EE SHnOO N3 SNOLYSTIBOMAI €Z | NOLVEZdO.A Svd
1102 suonepaidep sep-nofe ss 00248: [>000 NE SINVINOMO SALOV S30-034430/ 434 2182] SNOISIAOMd 13 SLNANASSLNONV ENS SISHAIE 82 | NOLVA A O. SV
: ande uopeod
NOILYONIAXE con | iu uenne 0 3HVLHDQNE NON TT? . dE
BUIVL29QNA HLLIAVHD
1HOd Eu NQ Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président,
Gérard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de deux
mois
commençant
à courir
à
compler
de
la plus
tardive
des
dales
suivantes :
-
date de sa réceplion en Préfecture du Département de Seine-Maritime
e
date
de
sa
publication
eVou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
celle
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit:
-
à compter de la nolification de la réponse de l'autorité territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de l'autorité
terroriale
pendant
ce
délai.
“4
la los n° 82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président atteste que
la délibération
se
Communautaire
n° (.À--
Séance
ms
U FT
est
exécutoire.
Date
de
réception
en
101
Date de publication
{5 | / .
x 1 mA Président
. G. COLIN
v
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-200069839-20171213-171213-07-DE Date
de
télétransmission:
15/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2017