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Conseil Municipal - 12 cm 02 12 13
Conseil Municipal - 2 cm du 22 02 2010
Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 cm du 22 02 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
1
L’an DEUX MIL DIX, LE VINGT DEUX FEVRIER 20 H 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dment convoqu, s’est runi en sance ordinaire sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 fvrier 2010
PRESENTS : J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BAFFERT, J-C. CARTANNAZ, F. DESCURE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER, M. VIRARD.
ABSENTS : S. BRUN, B.COTTAVE, B. KOCH.
POUVOIR : nant
Secrtaire de sance : Cdric ARGOUD
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 JANVIER 2010 : Le compte rendu est approuv l’unanimit.
2- COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME DU 28 JANVIER 2010 LA REUNION A EU LIEU EN PRESENCE DE : Y.GUERPILLON - S.BAFFERT – S. BRUN – F. DIEDERICHS - JC CARTANNAZ - JC RECEVEUR - M.VIRARD - Y. MERCIER
Date
Dpt
Nom du
ptitionnaire
Nature
N
Lieu
Cadastre et N
Zone
POS
Risque
Nature du projet ou des
pièces jointes Observations/Prescriptions
16/01
NAUDON
David
DAL COL
Marie
PC
Modificatif
Brevardière
AN N75 -76
Modification matriaux
de couverture :
Bardeaux mlze
(modle apport en
mairie) au lieu de
l’ardoise fibre ciment gris
Avis Favorable
18/01 LAFOND
François
PC
Modificatif
99 Q1004-1
Chemin du
Grand Logis
AI 311- 314
Dp t pices
complmentaires le 18
janvier 2010
L’habillage de la chemine est
obligatoire
Lui conseiller habillage type
poujoulat
21/01 Mr et Mme
GOMBAULT
PC
10 20001 Martinière AK N 174 UAa Rhabilitation d’une grange en habitation Voir si chemine extrieure
et nature des volets type
occultations
22/01 DE MARCO
GUITTARD
PC
09 20013
Lot St
Hugues
AM N351
UBa
Bi’
Dp t pices
complmentaires
demandes par DDE
le 5 Janvier 2010
Dp t pices
complmentaires
demandes par
Y.GUERPILLON le 22
janvier 2010
Avis favorable
22/01
ROLLIN
Etienne
BACUZZI
Léonie
PC
10 20002
Mollarière
AL N 162
NB
Bg1,v
Extension d’un chlet
existant
Reconstruction ?
Bardage sera en planche
dligne
La couverture n’est pas
conforme au rglement actuel
Rappel type de chemine
Demander type d’occultation
La chemine, ne sera pas
tubulaire mais de type
maonne.
22/01 GOUPIL Pierre DP
10 2 0001
Chemin de la
Laiterie
AE N193 et
194
ND
Rfection toiture
l’identique (bac acier gris
graphite)
Avis dfavorable
Bac acier non admis sur
btiment d’habitation
Voir type polytuile profil
ardoise 2
27/01 COTTAVE- CLAUDET
Bruno
DP
10 2 0002
Le Plan de
Ville
AE N 19
Pose de panneaux
solaires pour le
chauffage de l’eau
sanitaire en faade Sud.
Avis favorable
François
DELEPIERRE
Martinière
AI 223
AI 190
NB
NC
Demande de
renseignements
d’urbanisme
Sur Parcelle 223 : est-ce
qu’une annexe d’environ
30m2 peut tre construite
Sur Parcelle 190 :
Mouvement de terrain
destin une plateforme
de stockage de
matriaux (gravier, sable)
Demande examiner avec
vigilance en raison du
classement et de la situation
du terrain.
Gabriel
MOLLARET
Les Guillets
A0 N357 NC BV/RT
Ya t-il possibilit de
rhabiliter un garage en
maison d’habitation
Info : il est rappel aux lus la date de la runion publique de concertation concernant le PLU. Cette runion se tiendra le 24 mars prochain la salle des ftes.
3- ACHAT TERRAINS CAF DU VAL DE MARNE :
Le Conseil Municipal dcide d’acqurir les parcelles cadastres :
- AH 24 d’une contenance de 11 085 m2
- AI 95 d’une contenance de 885 m2
- AI 96 d’une contenance de 1 125 m2
- AL 42 d’une contenance de 15 805 m2
- AL 43 d’une contenance de 7 080 m2
- AL 44 d’une contenance de 2 300 m2
- AL 45 d’une contenance de 7 905 m2
appartenant la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne au prix de 10 000 Euros (dix mille euros) et AUTORISE le Maire signer l’acte de vente tabli par Ma tre PRUNIER.
1 abstention : Frdric DIEDERICHS.
Rappel : ne pas oublier de prparer une convention de location de terrain avec Roger-Fouillet pour ses chevaux la Diat.
4- AUTORISATION AU MAIRE DE SOLLICITER L’EPFL POUR LE PORTAGE DE LA SALLE SAINT MICHEL :
La dure maximale du portage est de 4 ans.
La Salle Saint Michel appartient l’Evch. L’estimation des Domaines est de 140 000 €, le prix de vente d par l’Evch est de 155 000 €.
L’EPFL serait charg de la ngociation du prix, le dossier pourrait tre prt pour 2010. Des solutions sont envisages pour le Foyer de Fond.
L’EPFL serait propritaire temporairement (pour 4 ans).
Divers projets seraient envisags pour le devenir de cette salle : salle de sport pour l’cole et les associations, … salle de runions pour les associations, cantine scolaire, ….
Le Conseil Municipal, l’unanimit, autorise le Maire solliciter l’EPFL et monter le dossier de portage du projet. 3
5- PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BATIMENT DE LA POSTE EN MAIRIE :
Le Conseil Municipal, aprs dlibration, autorise l’unanimit Monsieur le Maire dposer une demande de permis de construire pour la rhabilitation et l’extension du btiment de la Poste en Mairie, sur le terrain situ lieu-dit Le Bourg cadastr section AE n 112.
Le chauffage est prvu par pompe chaleur. Le dbat s’engage entre les lus sur le problme de bruit d’une telle installation.
6-AUTORISATION AU MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE DE CONSULTATION DE BUREAUX D’ETUDE POUR ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC : - tude de la possibilit de gestion en rgie des services publics de l’eau et de l’assainissement - prparation de l’appel d’offre pour la dlgation des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Yves Guerpillon a consult la DDAF pour tudier la possibilit de gestion en rgie.
Le Conseil Municipal, l’unanimit, autorise le Maire lancer la consultation de bureaux d’tudes pour la prparation de l’appel d’offre pour la dlgation des services publics de l’eau et de l’assainissement
7- DECISION DE NON-RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LES ECUREUILS Cette convention qui concerne la gestion de la cantine et du priscolaire a pris effet le 28 mai 2008 pour une dure de 2 ans.
Des changes ont eu lieu avec l’association Les Ecureuils, ainsi qu’avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour rflchir sur divers modes de gestion ventuels.
En consquence le Conseil Municipal prend la dcision de ne pas renouveler la convention de fonctionnement de la cantine scolaire et du priscolaire signe en date du 28 mai 2008 entre la Commune, l’Association Les Ecureuils et le Directeur du groupe scolaire, et dont l’chance est au 28 mai 2010.
Le problme du mois de juin reste rgler. Une nouvelle convention pour un mois est envisager.
8- PROPOSITION DE CONVENTION AVEC CURIEUX DE NATURE LA MAIRIE ET LES ECUREUILS POUR LA FORMATION DE LA SALARIEE EN EMPLOI PARTAGE. Martine Robveille explique l’origine du poste de Jennifer Rayot en emploi partag.
Le problme de l’Association Curieux de Nature qui ne peut plus grer l’emploi faute de bnvoles volontaires, est voqu.
Le Conseil Municipal aprs en avoir discut, demande que les modifications suivantes soient apportes au projet de convention prsent par l’association pour la formation de Madame Rayot :
- rajout de la Mairie dans le paragraphe de rappel
- suppression du paragraphe gris concernant l’investissement supplmentaire de la salarie - suppression du paragraphe concernant l’ventuelle participation d’Uniformation - modification de la dernire phrase du paragraphe gestion des absences ainsi qu’il suit : Les Ecureuils et la mairie s’engagent …… et ne prendre en charge que son remplacement - suppression du paragraphe final Nota bene
Vote du Conseil Municipal concernant la signature de cette convention sous rserve que les modifications demandes soient apportes :
OUI : 7 voix (CS-JCC-MR-FDe-FD-MV-JPR)
Abstentions : 5 voix (CA-JCR-JA-SBa-YG)
9- DECISION SUR PLAGES HORAIRES AFFECTEES A L’AIDE PERSONNALISEE L’aide personnalise pour les lves en difficult est obligatoire, mais le taux de frquentation est trs faible. Le Directeur de l’Ecole fait la proposition au Conseil Municipal d’organiser cette aide en horaires dcals pour 2 classes en mme temps, avant de le proposer galement au Conseil d’Ecole. 4
Le soutien est obligatoire pour les enseignants mais pas pour les lves : les parents ne sont pas obligs d’accepter.
Cela augmenterait d’une demi-heure le temps mridien pour le personnel communal, avec un surcot d’environ 3000 euros pour la Commune pour 36 semaines d’cole.
Monsieur le Maire propose de mettre en place le systme suggr par le Direct’ur d’ecole jusqu’aux vacances d’avril titre exprimental.
10- ONF - DELIVRANCE DE HETRES POUR COUPE AFFOUAGE
Le Conseil Municipal, aprs dlibration, l’unanimit,
- Sollicite de l’ONF la dlivrance des htres de la parcelle 30 situe dans la fort sectionale d’Entremont, - Demande l’ONF d’affecter ces bois la coupe d’affouage 2010,
- Dsigne comme responsables-garants les trois personnes suivantes :
- Monsieur Michel BECLE-BERLAND
- Monsieur Jean-Claude CARTANNAZ
- Monsieur Christophe SESTIER
11- CONVENTION POUR l’ACCUEIL DU FESTIVAL DES ARTS DU RECIT : Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal la convention avec le Centre Social des Pays du Guiers de Saint Laurent du Pont concernant l’accueil du Festival des Arts du Rcit en Chartreuse par les bibliothques du territoire. En effet chaque anne une bibliothque est dsigne pour accueillir dans sa commune ce Festival et s’engage supporter les frais de cet accueil.
Pour 2010 c’est la bibliothque municipale de Saint Pierre de Chartreuse qui est dsigne. Les frais d’accueil du spectacle ont t estims 560 euros.
Le Conseil Municipal, aprs avoir pris connaissance de cette convention,
en accepte les termes,
autorise le maire la signer
et s’engage prendre en charge les frais d’accueil du spectacle.
12- QUESTIONS DIVERSES
Circulation pitonne et dneigement :
Le problme des parkings privs qui ne dneigent pas leurs accs (notamment Le Bis des Livres, l’immeuble Tourniaire, le Beauregard) est voqu, ainsi que celui de la circulation pour les pitons chemin Bourron, et le long de rue qui accde la tlcabine. Tout ceci est tudier rapidement afin d’tre oprationnel pour la prochaine saison d’hiver.
Local accompagnateurs :
Michel Virard informe les lus que les travaux de raccordement du WC seront faits la charge des accompagnateurs.
Commission culture :
Les reprsentants de l’association des sculpteurs ont t rencontrs par Jean-Claude Receveur et Jean-Paul Rousset. La commission culture a t toffe par reprsentants de la radio et des sculpteurs. Une nouvelle runion de la commission aura lieu prochainement.
L’ordre du jour ayant t puis, Monsieur le Maire lve la sance 23 H 45.