Conseil Municipal - 3 cm du 12 04 2010

Documents similaires

Conseil Municipal - 6 cm du 12 07 2010

Conseil Municipal - 8 cm du 04 10 2010

Conseil Municipal - 04 cm 02 04 13

Procès Verbal - pv 12 04 21

Conseil Municipal - 9 cm du 15 11 2010

Conseil Municipal - 1 cm du 25 01 2010

Conseil Municipal - 2 cm du 07 04 2008

Conseil Municipal - 5 cm du 28 04 2014 v2

Conseil Municipal - 3 cm 04 03 2020

Conseil Municipal - 2 cm du 22 02 2010

Conseil Municipal - 3 cm du 12 04 2010 Document publié le Mercredi 7 avril 2010 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 cm du 12 04 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, - 1 -

L’an DEUX MILLE DIX, le douze avril, 19h00, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dment convoqu par Christophe SESTIER, Maire, s’est runi en sance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 07 avril 2010.

PRESENTS : J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BAFFERT, S. BRUN, B.COTTAVE, , F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD.

EXCUSES : J-C. CARTANNAZ, F. DESCURE et B. KOCH

POUVOIRS: J-C. CARTANNAZ M. ROBVEILLE et F. DIEDERICHS M. VIRARD

Secrtaire de sance : M. ROBVEILLE

1/ CESSION D’UN TERRAIN SITUE AU BOURG POUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’UNE ENTREPRISE

Christophe SESTIER prsente au Conseil Municipal la socit RAIDLIGHT. Car celle-ci a sollicit les lus pour acheter un terrain afin d’y implanter leur activit. En effet, leurs locaux actuels situs dans la Loire sont trop exigus. Les responsables ont donc sollicit plusieurs partenaires potentiels en moyenne montagne dont la Communaut de Communes Chartreuse-Guiers.

Cette entreprise a t cre en 1999 et connait un dveloppement de son chiffre d’affaire de 30 % par an. L’essentiel de la commercialisation aura lieu sur place, le projet comporte une trentaine de bureaux avec un ple conception et stockage, un ple accueil du public. La spcificit de cette socit est de mettre en place un laboratoire grandeur nature , il y aura donc un espace vestiaire, douche ainsi qu’un centre d’entranement. Une autre part de commercialisation se fait par voie postale avec 10 000 colis expdis par an.

19 emplois sont actuellement pourvus, et 6 seront crer dans l’immdiat, ainsi que de futurs emplois supplmentaires au fur et mesure du dveloppement de l’entreprise.

Aprs tre venus sur place, le terrain le plus propice cette activit est le parking du Bourg. En effet ce terrain est viabilis et a une superficie suffisante.

Le calendrier prvisionnel de leur installation est le suivant :

-achat terrain fin avril 2010

- Dmarrage construction : juillet 2010

-installation janvier 2011

Les collectivits territoriales participent l’aide financire l’installation d’entreprises sur leur territoire hauteur de 10 % des aides octroyes par le Dpartement et la rgion, en consquence le Maire propose que la parcelle de la parcelle de terrain soit considre comme la participation communale.

En ce qui concerne l’amnagement de la chausse, 150 000 euros de subvention seront attribus la commune par le biais du CDRA sur les 300 000 euros de travaux ncessaires.

Un compromis de vente pourrait tre sign trs rapidement. Seules deux questions resteront rgler : la borne des camping-cars et le parking.

Le Conseil Municipal s’engage rflchir trs rapidement sur ces deux points. Le Par cet la Communaut de Communes sont associs trs troitement au projet d’installation de l’entreprise car cela apporterait une redynamisation du village. Un projet de parcours trail est port par le Parc. Les lus dcident de mettre en place un systme de parrainage des familles et de les accompagner dans la dcouverte du massif.

Le Conseil Municipal aprs avoir eu connaissance de toutes ces informations, dcident de dlibrer ainsi qu’il suit :

Dans le cadre du projet d’implantation de la socit RAIDLIGHT Saint Pierre de Chartreuse, le Conseil Municipal dcide l’unanimit de cder une partie de la parcelle de terrain situe au lieu-dit la MOUQUETIERE, cadastre section AE n 458 au prix de 30 € HT le m, pour environ 2900 m.

Aprs avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire signer tous les actes se rapportant cette vente, et notamment le compromis de vente et l’acte authentique qui seront tablis par Matre Maisonnier, notaire aux Echelles (Savoie).- 2 -

2/ et 3/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2009

BUDGET DE LA FORET

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Un seul prt nouveau d’un montant de 250000 euros a t contract , il a t souscrit pour l’achat de la fort de Monsieur Portugal.

Les travaux de la route du Coleau devront tre raliss imprativement cette anne sinon les subventions seront perdues.

Une ASA est en cours de cration, une enqute publique se droulera prochainement. Monsieur le Maire remercie les membres de la commission fort pour le travail accompli, et tout particulier Monsieur Michel Becle-Berland.

Sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009 du budget annexe de la fort qui s’tablit ainsi :

 Section de Fonctionnement

Dpenses : 97 291.32 €

Recettes : 110 934.45 €

Excdent de clture de l’exercice : 13 643.13 €

Rsultat antrieur report de 2008 : 63 813.30 €

Excdent cumul : 77 456.43 €

 Section d’Investissement

Dpenses : 39 688.15 €

Recettes : 35 391.28 €

Restes raliser : Dpenses : 35 080.00 €

Recettes : 17 140.00 €

Rsultat antrieur report de 2008 : - 5 378.50 €

Besoin de financement : 27 615.37 €

Hors de la prsence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve l’unanimit le compte administratif de l’anne 2009 du budget annexe de la fort.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU RECEVEUR C JANOT

Le Conseil Municipal runi sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire, - Aprs s’tre fait prsenter le budget principal primitif de l’exercice 2009 et les dcisions modificatives qui s’y rattachent, les titres dfinitifs des crances recouvrer, le dtail des dpenses effectues et celui des mandats dlivrs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dress par le receveur accompagn des tats de dveloppement des comptes de tiers, ainsi que de l’tat de l’actif, l’tat du passif, l’tat des restes recouvrer et l’tat des restes payer ;

- Aprs avoir entendu et approuv les comptes administratifs du budget principal de l’exercice 2009 ; - Aprs s’tre assur que le receveur a repris dans ses critures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes mis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancs et qu’il a procd toutes les oprations d’ordre qu’il lui a t prescrit de passer dans ses critures. Considrant que le budget pris en compte est le budget annexe de la fort,

1 Statuant sur l’ensemble des oprations effectues du 1er janvier 2009 au 31 dcembre 2009, y compris celles relatives la journe complmentaire ;

2 Statuant sur l’excution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les diffrentes sections budgtaires ; 3 Statuant sur la comptabilit des valeurs inactives ;- 3 -

- dclare que le compte de gestion dress, pour l’exercice 2009, par le receveur, Madame Claude JANOT, vis et certifi conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni rserve de sa part. -

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

13 643.13

63 813.30

Rsultat de fonctionnement

A Rsultat de l’exercice

prcd du signe + (excdent) ou - (dficit)

B Rsultats antrieurs reports

ligne 002 du compte administratif, prcd du signe + (excdent) ou - (dficit)

C Rsultat affecter

= A+B (hors restes raliser)

(Si C est ngatif, report du dficit ligne 002 ci-dessous)

77 456.43

D Solde d’excution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excdent de financement)

E Solde des restes raliser d’investissement (4)

Besoin de financement

Excdent de financement (1)

9 675.37

17 940.00

Besoin de financement F =D+E 27 615.37

AFFECTATION = C =G+H

1) Affectation en rserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (5)

77 456.43

27 615.37

49 841.06

BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009 du budget annexe de l’eau et assainissement qui s’tablit ainsi :

 Section de Fonctionnement

Dpenses : 107 822.73 €

Recettes : 160 437.77 €

Excdent de clture de l’exercice : 52 615.04 €

Rsultat antrieur report de 2008 : 159 443.59 €

Excdent cumul : 212 058.63 €

 Section d’Investissement

Dpenses : 394 539.76 €

Recettes : 224 960.16 €

Restes raliser : Dpenses : 86 375.00 €

Recettes : 21 820.00 €

Rsultat antrieur report de 2008 : 19 541.58 €

Besoin de financement : 214 593.02 €

Hors de la prsence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve l’unanimit le compte administratif de l’anne 2009 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement.- 4 -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU RECEVEUR C JANOT

Le Conseil Municipal runi sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire, - Aprs s’tre fait prsenter le budget principal primitif de l’exercice 2009 et les dcisions modificatives qui s’y rattachent, les titres dfinitifs des crances recouvrer, le dtail des dpenses effectues et celui des mandats dlivrs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dress par le receveur accompagn des tats de dveloppement des comptes de tiers, ainsi que de l’tat de l’actif, l’tat du passif, l’tat des restes recouvrer et l’tat des restes payer ;

- Aprs avoir entendu et approuv les comptes administratifs du budget principal de l’exercice 2009 ; - Aprs s’tre assur que le receveur a repris dans ses critures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes mis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancs et qu’il a procd toutes les oprations d’ordre qu’il lui a t prescrit de passer dans ses critures. Considrant que le budget pris en compte est le budget annexe eau & assainissement,

1 Statuant sur l’ensemble des oprations effectues du 1er janvier 2009 au 31 dcembre 2009, y compris celles relatives la journe complmentaire ;

2 Statuant sur l’excution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les diffrentes sections budgtaires ; 3 Statuant sur la comptabilit des valeurs inactives ;

- dclare que le compte de gestion dress, pour l’exercice 2009, par le receveur, Madame Claude JANOT, vis et certifi conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni rserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE a. Rsultat de l’exercice prcd du signe + (excdent) ou - (dficit)

dont b. Plus values nettes de cession d’lments d’actif:

c. Rsultats antrieurs de l’exercice

D 002 du compte administratif (si dficit)

R 002 du compte administratif (si excdent)

Rsultat affecter : d. a. + e. (1)

(si d. est ngatif, report du dficit ligne D 002 ci-dessous)

52 615.04

159 443.59

212 058 .63

150 038.02

64 555.00

Solde d’excution de la section d’investissement

e. Solde d’excution cumul d’investissement

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (excdent de financement)

f. Solde des restes raliser d’investissement

Besoin de financement

Excdent de financement

Besoin de financement = e. + f. 214 593.02

AFFECTATION (2) = d.

1) Affectation en rserves R 1064 en investissement pour le montant

des

plus values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en rserves R 1068 en investissement (au minimum pour

la couverture du besoin de financement diminu de 1)

212 058.63

3) Report en exploitation R 002

Montant ventuellement et exceptionnellement revers la collectivit

de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002

Arrivée de Monsieur Stéphane BRUN- 5 -

BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

En 2009 les investissements ont t suprieurs la moyenne des 5 dernires annes, en consquence en 2010 le budget principal aura le retour de TVA au bout d’un an comme convenu. (Les restes raliser ont t pris compte). Au 31/12 l’annuit d’emprunt sur le budget principal s’lve 134 420.31 €

Sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009 du budget principal qui s’tablit ainsi :

 Section de Fonctionnement

Dpenses : 1 573 964.94 €

Recettes : 1 686 967.62 €

Excdent de clture de l’exercice : 113 002.68 €

Rsultat antrieur report de 2008 : 148 640.89 €

Excdent cumul : 261 643.57 €

 Section d’Investissement

Dpenses : 544 758.26 €

Recettes : 467 716.11 €

Restes raliser : Dpenses : 52 588.00 €

Recettes : 5 923.00 €

Rsultat antrieur report de 2008 : - 74 469.91€

Besoin de financement : 198 177.06 €

Hors de la prsence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve l’unanimit le compte administratif de l’anne 2009 du budget principal.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU RECEVEUR C JANOT

Le Conseil Municipal runi sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire, - Aprs s’tre fait prsenter le budget principal primitif de l’exercice 2009 et les dcisions modificatives qui s’y rattachent, les titres dfinitifs des crances recouvrer, le dtail des dpenses effectues et celui des mandats dlivrs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dress par le receveur accompagn des tats de dveloppement des comptes de tiers, ainsi que de l’tat de l’actif, l’tat du passif, l’tat des restes recouvrer et l’tat des restes payer ;

- Aprs avoir entendu et approuv les comptes administratifs du budget principal de l’exercice 2009 ; - Aprs s’tre assur que le receveur a repris dans ses critures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes mis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancs et qu’il a procd toutes les oprations d’ordre qu’il lui a t prescrit de passer dans ses critures. Considrant que le budget pris en compte est le budget principal,

1Statuant sur l’ensemble des oprations effectues du 1er janvier 2009 au 31 dcembre 2009, y compris celles relatives la journe complmentaire ;

2 Statuant sur l’excution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les diffrentes sections budgtaires ; 3 Statuant sur la comptabilit des valeurs inactives ;

- dclare que le compte de gestion dress, pour l’exercice 2009, par le receveur, Madame Claude JANOT, vis et certifi conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni rserve de sa part.- 6 -

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

113 002.68

148 640.89 640.89

261 643.57

Rsultat de fonctionnement

A Rsultat de l’exercice

prcd du signe + (excdent) ou - (dficit)

B Rsultats antrieurs reports

ligne 002 du compte administratif, prcd du signe + (excdent) ou - (dficit)

C Rsultat affecter

= A+B (hors restes raliser)

(Si C est ngatif, report du dficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’excution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excdent de financement)

E Solde des restes raliser d’investissement (4)

Besoin de financement

Excdent de financement (1)

151 512.06

46 665.00

Besoin de financement F =D+E 198 177.06

AFFECTATION = C =G+H

1) Affectation en rserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (5)

261 643.57

198 177.06

63 466.51

4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010

BUDGET ANNEXE DE LA FORET

Le budget de la Fort reverse au budget principal 55 000.00 €.

Une coupe d’affouage est prvue cette anne.

Le budget est prsent quilibr dans chaque section. Il n’y a pas d’observation particulire sur ce budget.

Le conseil Municipal, l’unanimit, vote ainsi qu’il suit les crdits proposs pour la section de fonctionnement :

Dpenses : Recettes :

Dpenses de l’anne : 198 334.00 € Recettes de l’anne : 148 492.94 € Rsultats antrieurs reports : 49 841.06 €

Total : 198 334.00 € 198 334.00 €

Les nouveaux projets d’investissement sont : Dpenses : Recettes : Section St Pierre 7 000.00 € 2 100.00 € Entremont 57 500.00 € 17 250.00 € Route du Coleau 91 700.00 € 73 900.00 € Route de la Coche 3 500.00 € 2 460.00 € Acquisition Chargeoir des Egaux 7 500.00 € 0

Le conseil Municipal l’unanimit, vote ainsi qu’il suit les crdits proposs pour la section d’investissement :- 7 -

Dpenses : Recettes :

Dpenses de l’anne : 169 334.00 € Recettes de l’anne : 196 949.37 € Restes raliser : 35 080.00 € Restes raliser : 17 140.00 € Report exercice : 9 675.37 €

Total : 214 089.37 € 214 089.37 €

BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Ce budget est prsent en quilibre pour les deux sections.

En exploitation, 2 titres de recettes l’encontre de Monsieur H. Monin (lotissement Pr Montagnat) sont annuler. Cette anne la prime d’puration sera attribue la Commune car le dossier de dclaration de la station d’puration a t rgularis.

Le problme de la sparation des rseaux d’eaux pluviales et d’eaux uses qui n’a pas toujours lieu est voqu. Le dossier de la conformit des captages d’eau potable qui est en cours depuis 1997 va enfin aboutir. Les enqutes publiques vont dmarrer au printemps, la commune devra acqurir les terrains situs en zone de protection immdiate.

Une commission gnrale dont l’objet sera la gestion des services d’eau et d’assainissement aura lieu le 03 mai prochain en prsence de Madame POIROT ex. DDAF. A 19 h 00 qui prsentera aux lus les avantages et lmes inconvnients d’une gestion en rgie ou en affermage.

Le conseil Municipal, l’unanimit, vote ainsi qu’il suit les crdits proposs pour la section d’exploitation :

Dpenses : Recettes :

Dpenses de l’anne : 156 435.00 € Recettes de l’anne : 156 435.00 €

Total : 156 435.00 € 156 435.00 €

Le conseil Municipal l’unanimit, vote ainsi qu’il suit les crdits proposs pour la section d’investissement :

Dpenses : Recettes :

Dpenses de l’anne : 201 830.61. € Recettes de l’anne : 416 423.63 € Restes raliser : 86 375.00 € Restes raliser : 21 820.00 € Report exercice : 150 038.02 €

Total : 438 243.63 € 438 243.63 €

BUDGET PRINCIPAL

- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES 2010

Monsieur le Maire propose l’assemble de voter ainsi qu’il suit les taux d’imposition des 4 taxes directes locales ncessaires l’quilibre du budget primitif 2010 :

Libell Bases d’imposition notifies Taux (%) Produit Taxe d’habitation 1 904 000.00 11.14 212 106.00 Taxe foncire (bti) 1 346 000.00 24.80 333 808.00 Taxe foncire (non bti) 114 600.00 79.11 90 660.00 TP compensation relais 541 800.00 19.38 105 001.00 TOTAL 741 575.00

Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, dcide de voter les taux d’imposition pour l’exercice 2010 tels que Monsieur le Maire vient de les prsenter.- 8 -

- VOTE DU BUDGET :

Le budget principal est prsent en quilibre, tant pour la section de fonctionnement, que pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, l’unanimit, vote ainsi qu’il suit les crdits proposs pour la section de fonctionnement :

Dpenses : Recettes :

Dpenses de l’anne : 1 647 596.51 € Recettes de l’anne : 1 584 130.00 € Rsultats antrieurs reports : 63 466.51 €

Total : 1 647 596.51 € 1 647 596.51 €

Le Conseil Municipal l’unanimit, vote ainsi qu’il suit les crdits proposs pour la section d’investissement :

Dpenses : Recettes :

Dpenses de l’anne : 713 612.02 € Recettes de l’anne : 911 789.08 € Restes raliser : 52 588.00 € Restes raliser : 5 923.00 € Report exercice : 151 512.06 €

Total : 917 712.08 € 917 712.08 €

5/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22 FEVRIER 2010 Le compte rendu de la runion du Conseil Municipal du 22 fvrier est approuv l’unanimit.

6/ COMMISSION D'URBANISME DU 25 Mars 2010

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Date de dépôt

Nature

N°

Lieu

Cadastre

et N°

Zone

POS Risque

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

Avis

04/03

VASCO-

MARTINS

Jos

DP

0005 Grentire UBa Bv

- Rfection de la

couverture en tuiles

plates rouges vieillies

nuances

- Cration d’une

jacobine ct nord

80 X 105

Avis favorable

06/03 SAUGE

Pierre

DP

0006

Mollarire

AL 161 NB Bg1,v

- Isolation de la

toiture +

remplacement de la

couverture tles

ondules par du bac

acier gris graphite

- Extension de la

charpente

(prolongation du

dcrochement de

toiture pour couvrir

l’escalier au Sud)

- Suppression de la

sortie de la chemine

Nord

Avis dfavorable

Lui prconiser la pose de

polytuiles aspect ardoise

06/03

RIGAUD-

MODELIN

Rgine

DP

0007

Le Battour

AB 255 NAc Bg1,v

Remplacement de la

couverture en ardoise

d’Espagne

l’identique

Avis favorable- 9 -

10/03 CABROL

Bernard

DP

0008

Lotissement

Pr

Montagnat

AE 372

UBa Bv

Installation de

Panneaux solaires

photovoltaques

7,20 - longueur 2,32

Avis favorable

12/03 MARC

Jean

CUb

0003

Mollard-

Bellet

AH 108-109

108 :N

D

109 :N

C

Bv

Bg1,v

Projet de construction

de 1 ou 2 maisons

Avis dfavorable

Parcelle situe dans une

zone non constructible

12/03 LAPIERRE

Damien

DP

0009

Sous-

Grenettire

AL 243

NB Bg1,v Construction d’un garage

Avis dfavorable

Non respect des rgles

pente de la toiture

distance par rapport

l’axe de la route

17/03

SCP

GOURGES

et BOULLE

CUa

00004

Pr Barrey

AE 544 NBr Bv

Demande de certificat

d’urbanisme

d’information

Avis favorable

17/03 DAL VESCO Grard DP 0010

Lotissement

Pr

Montagnat

AE 390

UBa Bv

Ouverture d’un vlux

+ cration d’un abri

faades Nord

Pente du toit sera

90 % et demander

prcision sur toiture

17/03

PLAISANTIN

Jean-Paul

PC

0004

Les Egaux

AN 607-564 NC

Construction d’un

garage semi enterr

Projet dnature

l’architec-ture de la

maison. Prfrer projet :

garage-terrasse

23/03 ROGIER Bertrand PC 0005 Mollarire AL 104 NB Bg1,v Extension d’un chalet existant Avis favorable

25/03 GONTIER Joseph DP 0011

Mollard-

Bellet

AH 226

NAc

Intgration en toiture

de 20mde panneaux

solaires

photovoltaques

Avis favorable

25/03 MONIN- PIROT Claire

PC

Modifi-

catif

0820006

-1

Manissola

AD 360 UBa Bg1,v

Demande de

Modifications sur PC

accord le 9/12/2008

Demander un profil en

travers prfrence pour

un mur de soutnement

en bton arm au lieu

d’un enrochement.

AAPPMA Les

Pcheurs du

Haut Guiers

Demande mise en

place d’un panneau

d’affichage

GREIS

Franois Grentire

Rponse suite courrier

mairie

7/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION FIXANT LES NOUVEAUX TARIFS TAXE DE SEJOUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la dlibration en date du 03 fvrier 2010 fixant les nouveaux tarifs de la taxe de sjour et prsente le recours de la Prfecture concernant le tarif applicable aux terrains de camping et de caravanage classs en 1 ou 2 toiles.

Le Conseil Municipal, aprs dlibration, fixe l’unanimit le tarif applicable aux terrains de camping et terrains de caravanage classs en 1 et 2 toiles et tout autre terrain d’hbergement de plein de caractristiques quivalentes : prix par personne et par nuite 0.20 €.

Cette dlibration modifie la dlibration en date du 03 fvrier 2010- 10 -

8 / CONVENTION DE LOCATION DU MINI-BAR DE L’ESPACE DE LOISIRS DE LA DIAT

Suite l’appel d’offre de la Commune pour la location du mini-bar situ dans l’espace de Loisirs de la Diat pour la saison d’t 2010, la candidature de Madame Brigitte MUZET a t retenue.

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le projet de convention entre la Commune et Madame MUZET, tabli du 1er mai au 30 octobre 2010.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir pris connaissance, en approuve, l’unanimit, les termes, ainsi que le montant du loyer pour la priode qui est fix 1 000 € (mille euros) HT, et autorise Monsieur le maire signer la convention.

9/ PRESCRIPTION DE REVISION DU POS ET D’ELABORATION du PLU ET MODALITES DE CONCERTATIONS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la dlibration du 29/01/2007 prescrivant l’laboration du PLU et dfinissant les modalits de concertation.

Il informe le Conseil Municipal de la ncessit d’actualiser cette dlibration. En consquence les termes de la dlibration du 29 janvier 2007 sont remplacs par les termes suivants :

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l’Article L 300.2 du Code de l’Urbanisme

Vu la Loi n2000-1208 du 13 dcembre 2000, en son article 4 relative la Solidarit et au Renouvellement Urbain, modifiant le Code de l’Urbanisme et L 123.6 et L123.19 portant organisation des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article L 300-2-1-a du Code de l’Urbanisme impose que toute laboration d’un P.L.U fasse l’objet d’une concertation pralable avec la population durant toutes les tudes et selon les modalits prvues par le conseil municipal.

Monsieur le Maire expose que l’laboration du P.L.U. est rendue ncessaire d’une part pour intgrer les tudes des secteurs Col de Porte, Col du Coq et Combe de l’Ours, qui doivent tre prises en compte pour la mise en cohrence du POS actuel ; et d’autre part pour prendre en compte le dveloppement de l’conomie touristique et environnementale de la commune qui va en rsulter.

- qu’il y a lieu de fixer les modalits de concertation conformment l’article L 300.2.1-a du Code de l’Urbanisme

- qu’il y a lieu de dbattre des orientations du Programme d’Amnagement et de Dveloppement Durable (P.A.D.D.) qui sera labor.

Aprs avoir entendu l’expos du Maire et aprs avoir dlibr, le conseil municipal dcide : - de prescrire l’laboration du P.L.U. sur l’ensemble du territoire communal, conformment aux dispositions de l’article L 123.13 du Code de l’Urbanisme,

- de soumettre la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernes, les tudes pendant toute la dure de l’laboration du projet de P.L.U. selon les modalits suivantes :  Deux runions publiques organises sur le territoire communal (les dates seront prcises par notification aux administrs au moins trois semaines avant runion par le bulletin municipal et parution dans la presse locale),

 des informations sur le bulletin municipal,

 - une information sur le stade d’avancement des tudes et le contenu du projet sera ralise par le biais d’une exposition en mairie au cours de laquelle une urne sera mise la disposition des visiteurs pour leur permettre de prsenter leurs ventuelles questions et observations,  Par le biais de questions sur le site internet de la mairie

- dit que le bilan de cette concertation sera prsent devant le conseil municipal qui en dlibrera - de dbattre, en Conseil Municipal, des orientations du Programme d’Amnagement et de Dveloppement Durable qui sera labor, au plus tard 2 mois avant l’examen du projet de P.L.U. par le Conseil Municipal ;- 11 -

- de solliciter de l’Etat, conformment l’article L 121.7 du Code de l’Urbanisme qu’une dotation soit alloue la commune pour couvrir les frais matriels (et tudes) ncessaires l’laboration du P.L.U. - de demander, conformment l’article L 121.7 du Code de l’Urbanisme, que les services de la Direction Dpartementale des Territoires soient mis gratuitement la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procdure de l’laboration du P.L.U.

- de demander que les services de l’tat soient associs l’laboration du projet de Plan Local d’Urbanisme l’initiative du Maire ;

Sont consults leur demande au cours de l’laboration du projet de Plan Local d’Urbanisme : - Le Prsident du Conseil Rgional,

- Le Prsident du Conseil Gnral,

- le Prsident du Parc naturel rgional de Chartreuse

- le Prsident de la Communaut de Communes Chartreuse-Guiers ainsi que ceux des organismes mentionns l’article L 121.4 (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Mtiers, Chambre d’Agriculture) ou leurs reprsentants.

Il en est de mme des Prsidents des tablissements Publics de coopration intercommunale voisins comptents et des maires de communes voisines ou de leurs reprsentants.

Le Maire peut recueillir l’avis de tout organisme ou association comptents en matire d’amnagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture et d’habitat et de dplacement ainsi que celles agres par l’article L 252.1 du Code Rural.

Conformment aux articles L 123.6 et L 123.8 du Code de l’Urbanisme, la prsente dlibration sera notifie :

- au Prfet de l’Isre,

- aux Prsidents du Conseil Rgional et du Conseil Gnral,

- au Prsident de la Communaut de Communes Chartreuse-Guiers, ainsi qu’ ceux des organismes mentionns l’article L 121.4 Chambre de Commerce et de l’Industrie, Chambre de Mtiers, Chambre d’Agriculture ou leurs reprsentants,

- au Prsident du Parc naturel rgional de Chartreuse,

- aux maires des communes voisines.

Elle fera l’objet d’un affichage de Mairie pendant un mois, mention en sera insre dans un journal du dpartement.

A compter de la publication de la dlibration prescrivant l’laboration du Plan Local d’Urbanisme, l’autorit comptente peut dcider de surseoir statuer, dans les conditions et dlais prvus l’article L 111.8 sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou oprations qui seraient de nature compromettre ou rendre plus onreuse l’excution du futur plan.

La prsente dlibration produira ses effets juridiques ds l’excution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicit.

10/ APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR HYGIÈNE ET SÉCURITÉ APPLICABLE AU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le rglement intrieur d’hygine et de scurit applicable au personnel communal.

Aprs en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal l’unanimit :

- approuve le rglement intrieur

- autorise le maire le signer- 12 -

11/ PNRC : PROPOSITION DE CONVENTION RELATIVE L’ADHSION INFOP@RCS

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le projet de convention entre la Commune et le Parc naturel rgional de Chartreuse pour l’adhsion InfoP@rcs, systme d’information territorial des parcs de la rgion Rhne-Alpes.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir pris connaissance :

- approuve l’unanimit les termes de cette convention,

- autorise Monsieur le Maire signer la convention,

- autorise Monsieur le Maire payer le cot de services de 500 € (cinq cent euros) pour l’anne 2010 qui sera recalcul, annuellement en fonction de l’volution de la population (INSEE).

12/ TARIFS ABONNEMENT BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal, aprs avoir dlibr, DECIDE l’unanimit :

- de fixer ainsi qu’il suit les tarifs pour les abonnements la bibliothque municipale :

Libells Tarifs

Abonnement individuel annuel 8 €

Abonnement familial annuel 15 €

Abonnement mensuel pour les vacanciers

Chque de caution

5 € pour une personne

10 € pour une famille

Gratuit si carte d’hte de l’Office de Tourisme

50 €

Gratuit Bnficiaires du R.S.A.

- d’accepter le rglement des inscriptions avec le Chquier Jeune Isre.

13/ QUESTIONS DIVERSES

A/ SUBVENTION A L’ASSOCIATION FEES ET LUTINS

Le Maire prsente aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention de l’association Fes & Lutins, qui gre la crche parentale, pour l’anne 2010. Le besoin en trsorerie de l’association est urgent en raison des frais engags par le dmnagement dans de nouveaux locaux, et l’embauche d’un salari supplmentaire l’entretien et la confection des repas. Le Maire propose en consquence, qu’une subvention de 28 100 € soit accorde cette association.

Les membres du Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, acceptent, l’unanimit :

- d’accorder l’association Fes et Lutins, une subvention de fonctionnement de 28 100 € (vingt huit mille euros) pour l’anne 2010,

- autorisent le maire procder au versement de cette somme.

B/ TARIFS FORET EMERAUDE SAISON ETE 2010

Le Conseil Municipal, aprs avoir dlibr, dcide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs du parcours acrobatique en Fort La Fort d’meraude , pour la saison d’t 2010 :- 13 -

ADULTE JEUNE

 GRAND PARCOURS - 15 /+ 1.40 m

Individuel 18 € 16 € Groupe + de 10 pers 16 € 14 €

C.E et groupe + 25 pers tarif groupe +1 gratuit pour 10

Famille :

2 adultes + 3 enfants de – de 18 ans = 54 €

2 adultes + 2 enfants de – de 18 ans = 48 €

2 adultes + 1 enfant de – de 18 ans = 42 €

 PARCOURS JAUNE

Individuel 10 € 10 € Groupe + de10 pers 8 € 8 €

 PARCOURS TYROLIENNES 6 € 6 €

PARCOURS ENFANTS : + de 4 ans/ - de 1.40 m

Individuel : 10 € Groupes + de 10 enfants (y compris centres de vacances et de loisirs) 8 €

Groupes avec leur propre encadrement 5 €

Priodes d’ouverture

Du 1er mai au 27 juin : Week-end et jours fris

Du 03 juillet au 29 aot : tous les jours

Septembre : Week-end

Horaires de fonctionnement

Premier dpart : 11 h 00

Dernier dpart : 17 h 00

C/ TARIFS ET HORAIRES D’OUVERTURE DE LA PISCINE POUR LA SAISON D’ETE 2010

Le Conseil Municipal, aprs avoir dlibr :

- dcide l’unanimit de fixer ainsi qu’il suit les tarifs pour la piscine pour la saison d’t 2010 :

Tarif Individuel :

Entre Adulte 3.50 €

Entre -16 ans 2.30 €

10 entres Adulte 30.00 €

10 entres - 16 ans 16.00 €

Les cartes de 10 entres sont utiliser dans la saison, et ne seront ni reprises ni changes en cas de perte ou de vol. La gratuit est accorde aux enfants de – de 5 ans

L’entre sera refuse aux enfants de – de 10 ans non accompagns et non surveills

Tarif Groupe :

Sur rservation uniquement - minimum 10 personnes - Gratuit accorde un accompagnateur pour 8 personnes.- 14 -

(la sance) 1.70 € par perso

- fixe ainsi qu’il suit les dates et les horaires d’ouverture :

du samedi 03 juillet 2010 au dimanche 29 aot 2010 de 10h30 19h00

D/ TARIFS ETE 2010 DU TENNIS ET DU MINI GOLF

Le Conseil Municipal, aprs avoir dlibr, DECIDE l’unanimit de fixer ainsi qu’il suit les tarifs du tennis et du mini-golf pour la saison d’t 2010, soit :

TENNIS

Libell Tarifs

1 heure 7.00 €

5 heures 28.00 €

Saison adulte 45.00 €

Saison Enfant (moins de 16 ans) 30.00 €

La carte saison est personnelle et donne droit un invit.

MINI GOLF

Libell Tarifs

Partie Adulte 3.00 €

Partie Enfant (moins de 16 ans) 2.00 €

L’ordre du jour tant puis, la sance est leve 23 h 40