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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 98 Decision tarifs regie recettes OT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 98 Decision tarifs regie recettes OT)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 040-200069417-20250926-D_2025_ 98-BF
vs SDRTHE
“ARRADS
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°98/2025
Objet : Décision fixant les tarifs de la régie d’avances et de recettes de l’Office de
Tourisme
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;
VU les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création
des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes d'avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU la délibération du conseil communautaire du Pays d'Orthe et Arrigans en date du 28 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à créer des régies comptables et à fixer les tarifs des produits associés
à la régie ;
VU la décision portant acte constitutif d’une régie d’avances et de recettes pour l'Office de Tourisme en date du 02 juin 2025 ;
VU la décision n°83/2025 en date du 18 août 2025 fixant les tarifs de la régie de l'Office de Tourisme ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’encaisser régulièrement le produit des ventes et prestations de l'Office de Tourisme ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’actualiser la liste des produits et services vendus et les tarifs correspondants;
DECIDE
ARTICLE 1°" : Les tarifs inhérents à la vente des produits de la boutique et aux prestations et services de l'Office de Tourisme sont fixés comme suit :
Prix publid Catégorie Libellé des produits P promotionnels (en €) (en€)
Lu rème jour/nuit vi à ba ‘huile d: 19,92 Gociique Crème jour/nuit visage à base d'huile de 2 9,9 pépins de kiwis
_ Gel douche à base d'huile de pépins de 8 Cosmétiques Le 10
kiwis
de ha ing à base d'hui épi 0,80 Cosinétiques Shampoing à base l'huile de pépins de is 1
kiwis
Cosmétiques Savon à base d'huile de pépins de kiwis 6,9 5,5
Cosmétiques Baume à lèvres 5,5 4,4
Gastronomique Confiture (250g) 5 4
Gastronomique Sachet de nougats au miel (100g) 4 3,2
Gastronomique Sachet de nougats au miel (200g) 10 8
Gastronomique Jus de kiwi (1L) 5 4
Gastronomique Cuillère à miel en bois 4 3,2
Gastronomique Grande cuillère en bois 6 4,8
Gastronomique Pot de bonbons au miel (150g) 4 3,2
Décision du Président CCPOA n°2025-83 p. 1/8 I : 040-200069417-20250928-D 20085 96-BF
Gastronomique Miel sous-bois (500$) 9 7,2
Gastronomique Jus de kiwi (25cl) 2,5 2
Gastronomique Iceki (25cl) 2,5 2
Gastronomique Iceki (4L) 5 4
Gastronomique Plaque chocolat Abbaye de Sorde (100g) 10 8
Gastronomique Plaque chocolat Peyrehorade château 10 8
(00g)
Gastronomique Sucre reine des prés (259) 6 4,8
Gastronomique Sel au piment d’Espelette (50g) 8 6,4
Gastronomique Thé médicinal (30g) 8 6,4
Gastronomique Infusion Silhouette (30g) 7,9 6,28
Gastronomique Sachet d'orties 7,9 6,28
Gastronomique Livre recettes cuisine sauvage 19,9 19,9
Gastronomique Sel des Landes (50g) 8 6,4
Gastronomique Sablés coquilles St Jacques (150g) 7 5,6
Gastronomique Coffret Noël Goumami petit modèle 20 16
Gastronomique Coffret Noël Goumami grand modèle 50 40
Gastronomique Vinaigre de kiwi 5 4
Gastronomique Vinaigre de pomme 5 4
Gastronomique Gelée de basilic citron 6 5
Gastronomique Sirop de basilic citron 7 6
Gadgets Ecusson Peyrehorade 5 4
Gadgets Bâton de marche 1m30 LVK 15 12
Gadgets Bâton de marche 1m10 LVK 13 10,4
Gadgets Magnet béret 4 3,2
Gadgets Bâton de marche 1m LVK 12 9,6
Gadgets Stylo 4 3,2
Gadgets Sac toile de jute 6,5 5,2
Gadgets Dé à coudre 3,5 2,8
Gadgets Porte-clés LVK 8 6,4 Gadgets Porte-clés sabotier naturel 5 4
Gadgets Porte-clés sabotier couleurs 5 4
Gadgets Magnet le sabotier naturel 4 3,2
Gadgets Magnet le sabotier couleurs 4 3,2
Gadgets Magnet classique 4 3,2
Gadgets Disque de stationnement 5 4
Gadgets Yoyo 3 2,4
Gadgets Peluche vache « Estela » 12,9 10,3
Gadgets Tablier français FMS Kiwi 29 23,2
Gadgets Torchon français FMS Kiwi 9,9 7,9
Gadgets Décapsuleur liège 9 7,2
Décision du Président CCPOA n°2025-98 p. 2/8 Pubié le 5140/2088
le G1/10/2025
o 1110/2025
I : 040-200069417-20250928-D 20085 96-BF
Gadgets Porte-clés liège 6 4,8
Gadgets Bouchon liège 2 1,6
Gadgets Sticker « Famille Kiwi » 3 2,4
Gadgets Décapsuleur « Famille Kiwi » 7 5,6
Gadgets Cartes postales bois « Famille Kiwi » 5 4
Gadgets Magnet « Famille Kiwi » 4 3,2
Gadgets Carnet « Famille Kiwi » 9 7,2
Gadgets Porte-clés « Famille Kiwi » 5 4
Gadgets Mug « Famille Kiwi » 7 5,6
Gadgets Tableau « Famille Kiwi » 10 8
Gadgets Planche ronde kiwi 36 28,8
Gadgets Coupelle verte 18 14,4
Gadgets Porte savon 16,5 13,2
Gadgets Plateau Kiwi feuille 45 45
Textile Béret Saint Jacques de Compostelle 30 24
Textile Foulard automne gourmand 5 4
Textile Foulard des fêtes de Peyrehorade 6 4,8
Textile Tee-shirt Fêtes de Peyrehorade S-M-L- 19,9
XL-XXL É 19,9
Textile Essuie-mains Kiwi 9,9 9,9
Textile Tote-bag La Vallée du Kiwi 7 7
Culturel Cahier coloriage lronda 6 4,8
Culturel Carte postale 1 0,8
Culturel Magazine Terre des Landes 8 6,4
Culturel Crédencial St Jacques 15 15
Culturel BD « Vacances à la Ganaderia » 15 15
Rando-Guide (au numéro, guide équestre, 2 Culturel c Cyclo, VID) a 2
Culturel À vélo dans les Landes 2 2
Culturel Jeu Saboquilles 70 56
Culturel La boîte de crayons de couleurs 4,5 3,4
Culturel Livre « Peyrehorade » 20 16
Culturel Livre « Le Kiwi de l’Adour » 15 12
Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Cocorico 60 48
Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Poke Bowl 43 34,40
Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Tasse À café 9 7,20
Vaisselle Vaisselle T'erafeu Terrafour — Huilier 34 27,20
Vaisselle Tasse à café Thiesen 8 6,40
Vaisselle Mug Kiwi personnalisé 25 20
Partenariats
professionnels du Partenariat hébergeur 90 -
tourisme
Décision du Président CCPOA n°2025-98 p. 3/8 Reçu en pi
Publié le 5140/2085
ID : 040-20006941 7-202509%
Prestataires du
territoire
Partenariats
professionnels du
tourisme
Prestataires du
territoire
Partenariat activité (hors hébergeur) sans
photo 90
Partenariats
professionnels du
tourisme
Prestataires du
territoire
Partenariat activité (hors hébergeur) avec
photo 100
Partenariats
professionnels du
tourisme
Prestataires du
territoire
Partenariat primo-adhérent 70
Partenariats
professionnels du
tourisme
Prestataires hors
territoire
Partenariat activité (sans photo) 110
Partenariats
professionnels du
tourisme
Prestataires hors
territoire
Partenariat activité (avec photo) 120
Partenariats
professionnels du
tourisme
Prestataires hors
territoire
Partenariat primo adhérent 80
Communication
partenaires Offre sur Facebook ou instagram 30
Communication
partenaires Offre écran d'accueil Office de tourisme 30
Communication
partenaires Offre sur tablettes Points Infos Tourisme 30
Communication
partenaires 1 Newsletter grand public annuelle 30
Communication
partenaires Pénalité pour changement partenariat dernière minute 25
Communication
partenaires Micro site veb clé en main
Communication
partenaires Pack photos par un professionnel 240
Décision du Président CCPOA n°2025-98 p.4/8 Pubié | 10/2088
ID : 040-20006941 7-20250
Communication 44 - . Pack vidéo 1020
partenaires
Communication 1e - . Pack photos et vidéo 1140
partenaires
Publireportage V2 page 600 300
Publireportage Pleine page 1000 500
Encarts publicitaires 2ème de couverture 800 -
Encarts publicitaires g°e de couverture 800 -
Encarts publicitaires 4" de couverture 800 -
Bannières Janvier/ février/ mars/ novembre/ o -
publicitaires décembre 5
Bannières . . - Lee Avril/mai/octobre/ 60
publicitaires
Bannières . - Lune Juin/ septembre 80
publicitaires
Bannières . à _ Loue Juillet/ août 100
publicitaires
Location vélos Location mois 2300 240
Location vélos Location semaine 100 80
Location vélos Location journée 15 12
Location vélos Location 1/2 journée 8 -
Location vélos Location 1 heure 3 -
Location vélos Caution location d’un vélo 1500 -
Location vélos — coûts À on ' : Coût main d'œuvre 50€/heure -
réparations
Location vélos — coûts Roue . ne - , . Coût déplacement — jusqu’à 20 kms 15
réparations
Location vélos — coûts a ue L k - Coût déplacement — entre 20 et 30 kms 22
réparations
Location vélos — coûts au de - ' . Coût déplacement — entre 30 et 50 kms 36
réparations
Location vélos — coûts - es Pneu 700x35 27
pièces
Location vélos — coûts Le - :x Chambre à air 4,5
pièces
Location vélos — coûts . , - ‘ LA Patins de freins 5
pièces
Location vélos — coûts à o - .s Câble de dérailleur 4,5 pièces
Location vélos — coûts À . - es Câble de frein 4,5
pièces
Location vélos — coûts . - :x Chaine 20
pièces
Location vélos — coûts 2 - :s Dérailleur 25
pièces
Décision du Président CCPOA n°2025-98 p. 5/8 Location vélos — coûts es Pédales 15
pièces
Location vélos — coûts sn Selle 30
pièces
Location vélos — coûts Lx :s Poignées 12 pièces
Location vélos — coûts . Lx Cintre 25
pièces
Location vélos — coûts es Sonnette 3
pièces
Locati loc af ocation vélos coûts Roue 60
pièces
Location vélos — coûts 2 MR Béquille 25
pièces
Locati élos — coûts . CARO V 2 ° « Display » Bafang 80
pièces
Locati élos — coût. . . SÉRTON VERS TOUS Levier de frein 23
pièces
Location vélos — coûts . La Batterie 36V 17,5 Ah 500 pièces
Locati élos — coût PRTOR VERS TOUS Moteur central M400 650
pièces
Location vélos — coûts La Chargeur 90
pièces
Billetterie Entre Sorde visite 5
Billetterie Sorde visite et spectacle 8
. . Vente de billets partenaires placés via 0,50 TIC par Billetter ? .
Poe EVENTICK billet
Retenue de 10%
. . . . . sur le prix r I à air A Billetterie Vente de billets partenaires via ELLOH TTC du
billet
Billetterie Retenue de 1€
Le Vente de billets Association via ELLOHA TTC par Associations : billet
10% du coût
Commission groupes (prestations de global TTC Groupes . Fe services de visites de groupes) de la
prestation
10% du coût
global TTC
Groupes Annulation groupe plus de 30 jours avant de la
prestation prestation
{frais de
dossiers)
Groupes Annulation groupe à partir du 22° jour 30% sur coût
Décision du Président CCPOA n°2025-98 p. 6/8 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 040-200069417-20250926-D_ 2025 _98-BF
avant prestation global TTC
de la
prestation (y
compris
frais de
dossier)
50% sur coût -
global TTC
de la
prestation (y
compris
frais de
dossier)
Annulation groupe entre 8 jours et 21 Groupes . .
Jours avant prestation
75% sur coût -
global TTC
de la
prestation (y
compris
frais de
dossier)
Annulation groupe entre 2 jours et 7 jours Groupes s
avant prestation
100% sur coût -
global TTC
Annulation groupe 1 jours avant de la
Groupes prestation ou non présentation le jour prestation (y!
J compris
frais de
dossier)
30% du coût -
total de la
réservation
(y compris
frais de
dossier)
Groupes Acompte réservation groupes
70% du coût -
total de la
prestation (y.
compris
frais de
dossier)
Groupes Solde réservation groupes
ARTICLE 2 : La gratuité ou l’application des tarifs promotionnels en cas de partenariats, d’actions de communication, d'évènements nationaux ou lors d'opérations commerciales.
ARTICLE 3 : La présente décision abroge et remplace la décision n°83/2025 en date du 18 août 2025 à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le Président est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Décision du Président CCPOA n°2025-98 p. 7/8 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 040-200069417-20250926-D_2025_ 98-BF
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation sera : adressée au Responsable du Service de Gestion Comptable de Dax.
Fait à Peyrehorade le 26 septembre 2025
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2025-98 p. 8/8