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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 04 2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Méricourt-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
DATE :20 avril 2023 MAIRIE DE MERICOURT L'ABBE
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril2023
Ordre du jour: compte de gestion2022
compte administr atif 2022
budget 2023
délibérations diverses :
* démission Orane Boulland
*plafond de I'IFSE (indemn de fonction, sujétion, expertise et engagement) *nomination Céline Ladent
*remplacement agent en congés
*demande d'acquisition parcelle communale AB 94 Rue de la Gare *autres
questions diverses
Etaient présents : de Blangie Christian, Tricot Jean-Luc, Lefebvre Boulland Hélène, Dubas Patrick, Choquet Sabine, Rousselle Francine, Berchon Gérard, Rambures Francis. Absents excusés : Annaert Christophe donne pouvoir à de Blangie Christian, Machado Sérafim donne pouvoir à Tricot Jean-Luc, Droulers Christophe donne pouvoir à Boulland Hélène, Lemoine Céline.
20231005 - compte de eestion 2022
le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par M. Stéphane Mathieu, inspecteur au Service de Gestion Comptable d'Albert.
20231006 - compte administratif 2022
le Conseil Municipal, M. de Blangie se retirant, élit M. Berchon Gérard président de la séance, adopte à I'unanimité le compte administratif 2022 présentant un solde de clôture de :
Section Investissement 32 7 41. I 1-€
SectionFonctionnement 201 190.31€
t68 449.20 €,
20231007 : le Conseil Municipal, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement du
budget principal de I'exercice 2022, constatant que le compte administratif 2022 présente les
résultats suivants :
Section Résultat
202r
Virement
Sect.Invest.
Résultat
2022
Restes à
Réaliser
Solde
RAR
Montant à
affecter
Investissemt -75 997.51 43 256.40 D- 0.00
R: 0.00 R- 0.00 -32 7 4t.lt Fonctionnemt r90 958.47 63 597.51 73 829.35 168 449.20
TOTAL r14 960.96 63 597.51 117 085.75 20r 190.31
considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat. décide d'affecter le résultat comme suit : Affectation obligatoire en réserve R 1068 ... 32 741.1 1 €
Report en fonctionnement R 002 168 449.20 €
budeet 2023
20231008 - taux d'imposition 2023
A compter de 2023, chaque commune doit voter un taux de taxe d'habitation. Celle-ci ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à I'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans. La CVAE due par les entreprises au titre de l'année 2023 est réduite de moitié et affectée à l'Etat (article 55 de la loi de finances pour 2023. Dès 2023Ia CVAE ne constitue plus une ressource fiscale pour les communes, qui perçoivent une compensation. Les éléments relatifs à la CVAE sont donc supprimés de l'état 1259 COM tandis que la compensation de la suppression de la CVAE ser notifiée dans un courrier dédié au cours du 1" semestre.
Le conseil municipal à I'unanimité, maintient les taux d'imposition fixés en2022 pour les 2 taxes directes locales et vote le taux de taxe d'habitation pour 2023 :
TFPB 54%46 base prévisionnelle 2023 :349 800 € soit 190 501 €
TFPNB 4I%28 (( (( : 55 700 € soit 22 993 €,
TH 1l%88 (( (( : 30 063 € soit 3 571€
217 06s €,
20231009 - vote du budeet 2023
le Conseil Municipal vote à 1'unanimité le budget de 1'exercice 2023 tel qu'il est présenté, s'élevant à :
Section Investissement 256 741.1 I €
Section Fonctionnement 522 949.20 €
779 690.31 €
délibérations diverses :
2023/010 - démission Mme Orane Boulland
Le maire donne lecture du courrier adressé le 20 mars 2023 par Mme Orane Boulland, notifiant son retrait de la fonction de conseillère municipale pour raison de santé. L'information a été transmise en Préfecture le 24 mars 2023. Le tableau du conseil municipal a été mis à jour en conséquence.
Sur observation du service de gestion comptable d'Albert, il est nécessaire de modifier le plafbnd de I'IFSE fixé par délibération no 20181042 du 1811212018. Le conseil municipal à l'unanimité, fixe le montant annuel à :
- 1300 € pour le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux
- 1000 € pour le cadre d'emploi des adjoints techniques
Autorise le maire à rédiser la nouvelle délibération.
2023/012 - nomination Céline Ladeni
Le maire expose au conseil que le contrat de Mme Céline Ladent doit être transformé en contrat à durée indéterminée car elle a cumulé 6 années de contrat à durée déterminée. Le conseil municipal décide de rédiger un contrat à durée indéterminée de 7 heures hebdomadaires à compter du 0110912023. Autorise le maire à établir le document. 20231013 - remplacement agents en congés
Le conseil municipal décide de recruter M. Raphaël Borth pour le remplacement des agents communaux en congés. Autorise le maire à établir le contrat.
20231014 - demande d'acquisition parcelle communale AB 94 rue de la Gare
Le maire informe le conseil de la demande formulée par message du 2310312023 de M. Dubuisson, nouveau propriétaire de I'habitation au 35 bis rue de la Gare (parcelles AC no 22, 23 et 24), pour acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée AB n" 94, qui contenait une servitude d'accès à la parcelle AC n" 2l propriété de MM. Guemier, en cours d'acquisition par M. Dubuisson, afin de clôturer au droit de la parcelle AC n' 1 1 1.
95
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la vente d'une partie de la parcelle communale AB n" 94 à M. Dubuisson. Fixera le prix ultérieurement à la réalisation de la division de parcelle, frais de notaire et de géomètre à la charge de I'acquéreur. Autorise le maire à entreprendre les démarches nécessaires.
20231015 - Autres : demande formation en alternance
Le maire donne lecture du courrier de M. Mathéo Huette sollicitant la possibilité d'effectuer une formation de bac pro paysagiste en apprentissage au sein de la commune à compter du mois de Septembre 2023. La commune emploie déjà un apprenti et ne peut s'engager pour un second contrat faute d'encadrement et ên raison de coût.
remerciements de M. Jean Richebé. fils de I'ancien maire M. Gaston Riche
A \??., t\\
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du journal commun al 2023 .
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