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Procès Verbal - pv 14 04 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blimont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
SAINT-BLIMONT
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
14
avril
2023
à
19h00
Etaient
présents
:
M.
José
MARQUE,
Maire,
Président
de
séance
M.
Jérémy
CLERE,
Conseiller
M.
Adrien
PRUVOT,
Adjoint
au
Maire
M.
Antoine
DUBOIS,
Conseiller
Mme
Catherine
TSCHANZ,
Adjointe
au
Maire
M.
Clément
BENIATE,
Conseiller
M.
Jean-Michel
ROUTHIER,
Conseiller
délégué
Mme
Marjorie
BEAURAIN,
Conseillère
Mme
Dominique
PRUVOT,
Conseillère
Mme
Roselyne
DUCHESNE
Mme
Sophie
VAUVRAY,
Conseillère
Avaient
donné
pouvoir
:
M.
Bernard
WYRZYKOWSKI
ayant
donné
pouvoir
à M.
José
MARQUE
Mme
Blandine
BENARBIA
ayant
donné
pouvoir
à M.
Adrien
PRUVOT
M.
Antoine
DUBOIS
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marjorie
BEAURAIN
Mme
Christiane
DIRUIT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Catherine
TSCHANZ
M.
Vincent
MAISON
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Dominique
PRUVOT
Madame
Marjorie
BEAURAIN
est
nommée
Secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h10
et
annonce
les
retards
de
Messieurs
Clément
BENIATE
et
Antoine
DUBOIS. Deux
points
sont
ajoutés
à l’ordre
du jour,
avec
l’accord
des
membres
du
conseil
municipal :
-
Délibération
amortissement
M57
(qui
sera
proposé
avant
l'approbation
des
budgets
primitifs)
-
Reprise
des
parcelles
appartenant
à M.
Jean-Claude
MALEXIEUX
(qui
sera
proposé
avant
les
divers)
Point
à l’ordre
du
jour
n°
1
:Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023.
(Rapporteur
José
MARQUE)
M.
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
reporter
l’approbation
du
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023
au
prochain
conseil
municipal.
En
effet,
ayant
manqué
de
temps,
ce
dernier
n’a
pu
être
transmis
préalablement
aux
élus.
Le
report
de
l’approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023
est
approuvé
par
13
voix
pour
(MM
BENIATE
ET
DUBOIS
en
retard)
M.
José
MARQUE,
Mme
Blandine
BENARBIA
(pouvoir
à M.
Adrien
PRUVOT),
M.
Bernard
WYRZYKOWSKI
(pouvoir
à
M.
José
MARQUE),
M.
Adrien
PRUVOT,
Mme
Catherine
TSCHANZ,
M.
Jean-Michel
ROUTHIER,
Mme
Dominique
PRUVOT,
Mme
Sophie
VAUVRAY,
M.
Jérémy
CLERE,
M.
Antoine
DUBOIS
(pouvoir
à Mme
Marjorie
BEAURAIN),
Mme
Marjorie
BEAURAIN,
Mme
Christiane
DIRUIT
(pouvoir
à
Mme
Catherine
TSCHANZ),
M.
Vincent
MAISON
(pouvoir
à
Mme
Dominique
PRUVOT),
Mme
Roselyne
DUCHESNE.
Point
à l’ordre
du
jour
n°2 :
Délibération
amortissement
M57
Délibération
n° 2023/04.01
(Rapporteur
M.
José
MARQUE)
Suite
à
la délibération
du
27
juillet
2022,
décidant
du
passage
à
la nomenclature
M57
abrégée
de
la
commune
à
la
date
du
1° janvier
2023,
Le
conseil
municipal
à
unanimité
par
14
voix
pour,
-
Autorise
le
Maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(ch.
012).
-
Prend
acte
de
l’application
du
prorata
temporis
concernant
l’amortissement
des
immobilisations.
-
La
collectivité
ayant
moins
de
3
500
habitants,
l’amortissement
obligatoire
des
biens
ne
concerne
que
les
comptes
du
chapitre
204.
-
Fixe
les
durées
d’amortissement
suivantes
:
-
Comptes
204XX
subventions
d’équipement
versées
:
- |
an
avec
neutralisation. M.
José
MARQUE,
Mme
Blandine
BENARBIA
(pouvoir
à M.
Adrien
PRUVOT),
M.
Bernard
WYRZYKOWSKI
(pouvoir
à
M.
José
MARQUE),
M.
Adrien
PRUVOT,
Mme
Catherine
TSCHANZ,
M.
Jean-Michel
ROUTHIER,
Mme
Dominique
PRUVOT,
Mme
Sophie
VAUVRAY,
M.
Jérémy
CLERE,
M.
Antoine
DUBOIS
(pouvoir
à Mme
Marjorie
BEAURAIN),
Mme
Marjorie
BEAURAIN,
Mme
Christiane
DIRUIT
(pouvoir
à
Mme
Catherine
TSCHANZ),
M.
Vincent
MAISON
(pouvoir
à
Mme
Dominique
PRUVOT),
Mme
Roselyne
DUCHESNE.
Arrivée
de
M.
Clément
BENIATE
à
19h26
Point
à l’ordre
du
jour
n°3 :
Approbation
du
budget
primitif
camping
2023
Délibération
n° 2023/04.02
(Rapporteur
M.
José
MARQUE)
Monsieur
le Maire
expose
par
article
le budget
primitif 2022
du
camping
municipal.
En
conséquence,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
le
12 avril
2023,
Vu
le projet
du
budget primitif 2023
du
Camping,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
15
voix
«
pour
»
:
APPROUVE
le budget
primitif 2023
du
camping
municipal
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
et
arrêté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
69
829,27
€
69
829,27
€
INVESTISSEMENT
14
071,15
€
14
071,15
€
TOTAL
83
360,42
€
83
360,42
€
M.
José
MARQUE,
Mme
Blandine
BENARBIA
(pouvoir
à M.
Adrien
PRUVOT),
M.
Bernard
WYRZYKOWSKI
(pouvoir
à
M.
José
MARQUE),
M.
Adrien
PRUVOT,
Mme
Catherine
TSCHANZ,
M.
Jean-Michel
ROUTHIER,
Mme
Dominique
PRUVOT,
Mme
Sophie
VAUVRAY,
M.
Jérémy
CLERE,
M.
Antoine
DUBOIS
(pouvoir
à Mme
Marjorie
BEAURAIN),
M.
Clément
BENIATE,
Mme
Marjorie
BEAURAIN,
Mme
Christiane
DIRUIT
(pouvoir
à
Mme
Catherine
TSCHANZ),
M.
Vincent
MAISON
(pouvoir
à Mme
Dominique
PRUVOT),
Mme
Roselyne
DUCHESNE.
Arrivé
de
M.
Antoine
DUBOIS
à
19h41
Point
à l’ordre
du
jour
n°
4
:
Approbation
du
budget
primitif
commune
2023
Délibération
n° 2023/04.03
(Rapporteur
M.
José
MARQUE)
Monsieur
le Maire
expose
par
article
le budget
primitif 2023
de
la Commune.
En
conséquence,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
le
12
avril
2023,
Vu
le projet
du
budget
primitif 2023
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
15
voix
«
pour
»
:
APPROUVE
le budget
primitif 2023
de
la commune
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
et arrêté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
779
543,90
€
779
543,90
€
INVESTISSEMENT
500
729,85
€
500
729,83
€
TOTAL
1280
273,75
€
1280
273,75
€
M.
José
MARQUE,
Mme
Blandine
BENARBIA
(pouvoir
à M.
Adrien
PRUVOT),
M.
Bernard
WYRZYKOWSKI
(pouvoir
à
M.
José
MARQUE),
M.
Adrien
PRUVOT,
Mme
Catherine
TSCHANZ,
M.
Jean-Michel
ROUTHIER,
Mme
Dominique
PRUVOT,
Mme
Sophie
VAUVRAY,
M.
Jérémy
CLERE,
M.
Antoine
DUBOIS,
M.
Clément
BENIATE,
Mme
Marjorie
BEAURAIN,
Mme
Christiane
DIRUIT
(pouvoir
à
Mme
Catherine
TSCHANZ),
M.
Vincent
MAISON
(pouvoir
à
Mme
Dominique
PRUVOT),
Mme
Roselyne
DUCHESNE.
Point
à l’ordre
du
jour
n°
5
: Vote
du
taux
des
taxes
2023
Délibération
n° 2023/04.04
(Rapporteur
M.
José
MARQUE)
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de 2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
à compter
de 2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
M.
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
à l’identique
des
années
précédentes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
15
voix
pour, Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
Taxe
d’habitation
: 16,60
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 53,81
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 56,44
%
Charge
M.
le Maire
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
De
transmettre,
via
la
plate-forme
« Démarches
simplifiées
»,
l’état
1259
complété
et
la
présente
délibération
accompagnée
de
la preuve
de
son
dépôt
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
M.
José
MARQUE,
Mme
Blandine
BENARBIA
(pouvoir
à M.
Adrien
PRUVOT),
M.
Bernard
WYRZYKOWSKI
(pouvoir
à
M.
José
MARQUE),
M.
Adrien
PRUVOT,
Mme
Catherine
TSCHANZ,
M.
Jean-Michel
ROUTHIER,
Mme
Dominique
PRUVOT,
Mme
Sophie
VAUVRAY,
M.
Jérémy
CLERE,
M.
Antoine
DUBOIS,
M.
Clément
BENIATE,
Mme
Marjorie
BEAURAIN,
Mme
Christiane
DIRUIT
(pouvoir
à
Mme
Catherine
TSCHANZ),
M.
Vincent
MAISON
(pouvoir
à
Mme
Dominique
PRUVOT),
Mme
Roselyne
DUCHESNE.
Point
à l’ordre
du
jour
n°
6 :
Rétrocession
de
parcelle
Délibération
n° 2023/04.07
(Rapporteur
M.
José
MARQUE)
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les parcelles
section
B
n°
580,
581,
582,
583
et 579
situées
dans
le
lotissement
de
la
Râperie
et
rue
du
8
mai
1945
à
Saint-Blimont,
appartenant
à
M.
Jean-Claude
MALEXIEUX
sont
entretenues
depuis
plus
de
30
ans
par
la commune.
Après
avoir
échanger
avec
M.
Jean-Claude
MALEXIEUX
il a été
convenu
d’un
accord
entre
la
commune
et
ce
dernier
de
rétrocession
pour
l’euro
symbolique.
Les
frais
d'actes
seront
supportés
par
la commune.
M.
le
Maire
demande
à
lassemblée
délibérante
de
bien
vouloir
lui
donner
tout
pouvoir
afin
de
régulariser
administrativement
cette
situation
auprès
d’un
notaire.
Après
avoir
entendu
lexposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
APPROUVENT,
à
l'unanimité,
par
15
voix
pour,
De
donner
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
afin
de
régulariser
administrativement
la
situation
sur
les
parcelles
concernées, La
rétrocession
des
parcelles
section
B
n°
580,
581,
582,
583
et
579
situées
dans
le
lotissement
de
la
Râperie
et
rue
du
8
mai
1945
à Saint-Blimont
pour
l’euro
symbolique,
De
supporter
les
frais
d'actes
engendrés
par
ladite
rétrocession
des
parcelles
nommées
ci-dessus.
M.
José
MARQUE,
Mme
Blandine
BENARBIA
(pouvoir
à M.
Adrien
PRUVOT),
M.
Bernard
WYRZYKOWSKI
(pouvoir
à
M.
José
MARQUE),
M.
Adrien
PRUVOT,
Mme
Catherine
TSCHANZ,
M.
Jean-Michel
ROUTHIER,
Mme
Dominique
PRUVOT,
Mme
Sophie
VAUVRAY,
M.
Jérémy
CLERE,
M.
Antoine
DUBOIS,
M.
Clément
BENIATE,
Mme
Marjorie
BEAURAIN,
Mme
Christiane
DIRUIT
(pouvoir
à
Mme
Catherine
FSCHANZ),
M.
Vincent
MAISON
(pouvoir
à
Mme
Dominique
PRUVOT),
Mme
Roselyne
DUCHESNE,
Point
à l’ordre
du
jour
n°
7
:
Questions
diverses
M.
Adrien
PRUVOT
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
groupe
composé
de
9
musiciens
professionnels
sera
présent
au
sein
de
la
commune
en
août
2023.
Il
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
subventionner
la représentation
de
ces
derniers
à hauteur
de
600,00
€
M.
le Maire
répond
favorablement
à la proposition
de
M.
Adrien
PRUVOT
et propose
de
placer
ce
point
à Pordre
du jour
du
prochain
conseil
afin
qu’une
délibération
soit
votée.
M.
Adrien
PRUVOT
informe
les membres
du
conseil
municipal
de
ne
pas
avoir
obtenu
de
réponse
de
M.
Philippe
D’Anchald
concernant
le projet
de
la place
d’Elincourt.
Mme
Catherine
TSCHANZ
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
des
sorties
autour
de
la
découverte
de
la nature
et
de
ses
différentes
plantes
sont
organisées
au
sein
de
la commune.
Les
parcours
auront
lieu
au
sein
du
hameau
d’Ebalet
de
la fin
avril
à
la fin juin.
Mme
Catherine
TSCHANZ
informe
également
les
membres
du
conseil
municipal
qu’une
commission
Cadre
de
Vie
a eu
lieu
le 31
mars
afin
d’établir
le règlement
intérieur
des jardins
communaux.
Le
montant
qui
sera
réclamer
aux
usagers
de
ces jardins
reste
encore
à être
déterminer.
Mme
Catherine
TSCHANZ
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’un
projet
de
«
voie
douce
»
est
en
cours
au
niveau
de
la rue
des
Vérolles
et que
linvestissement
de
celle-ci
s'élève
à
18
000,00
€ environs,
le but
est
de
sécuriser
le passage
des
piétons
se
dirigeant
vers
le cœur
du
village.
M.
le Maire
propose
à la commission
Cadre
de
Vie
de
continuer
à travailler
sur
ce
projet.
Mme
Roselyne
DUCHESNE
demande
si
de
nouvelles
informations
sont
à donner
concernant
l'éclairage
public
le
week-end
et
plus
particulièrement
sur
le
fait
que
les
environs
de
la
salle
des
fêtes
Francis
DUPONT
soient
éclairés
les jours
de
fêtes
et cérémonies.
M.
le Maire
expose
à Passemblée
délibérante
que
ce
projet
sera
très
prochainement
étudié.
M.
Antoine
DUBOIS
partage
aux
membres
du
conseil
municipal
sa
satisfaction
quant
au
travail
sur
la
voirie
de
l’entreprise
intervenant
sur
le hameau
d’Offeu. M.
Jean-Michel
ROUTHIER
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’organigramme
concernant
les
nouvelles
serrures
de
l’ensemble
des
bâtiments
connnunaux
est
finalisé.
La
commande
sera
effectuée
prochainement. M.
Jean-Michel
ROUTHIER
fait
également
part
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
sono
de
la salle
des
fêtes
Francis
DUPONT
ne
fonctionne
quasiment
plus.
M.
Jean-Michel
ROUTHIER
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
souhaitant
de
participer
à
une
formation
sur
la gestion
des
cimetières.
M.
Adrien
PRUVOT
demande
l’endroit
où
se
stoppera
les
travaux
dans
le hameau
d’Offeu.
M.
le Maire
lui
répond
que
les travaux
s’arrêteront
au
droit
de
la première
maison.
Un
projet
d’extension
jusqu’au
cimetière
pourrait
être étudié
en
même
temps
que
la rue
Jacques
Sauzet
dès
que
les
maisons
en
construction
seraient
terminées.
La
séance
est
levée
à
21h54.
Le
Maire
soussigné
constate
que
le
compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
14
avril
2023
comprenant
toutes
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance,
a été
affiché
par
extrait
le mercredi
17
mai
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marjorie
BEAURAIN
José
MARQUE