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Compte-Rendu - Compte rendu du 21 04 2022
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Méricourt-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
DATE : 28 avril 2022 MAIRIE DE MERICOURT L'ABBE
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2l aviI2022
Ordre du jour : compte de gestion2027
compte administr atif 2021
budget 2022
FDE80 : adhésion de la ville d'Albert
délibérations diverses : renouvellement location pêche La Gaule saison 2022 - achat terrain Damay emplacement réservé au PLUi - remplacement Nathalie Cuvillier aux commissions et délégué SISCO - extension du réseau eau potable Rue Marcel Héroguelle. Autres : encaissement chèques AMP x2 - gratification stagiaire Maxime Beuns - maintien prime Ladent - contrat AdicolRGPD.
questions diverses : passage course < Quatre jours de Dunkerque/Grand Prix des Hauts de France > le 5 mai 2022. Autres
Etaient présents : de Blangie Christian, Tricot Jean-Luc, Berchon Gérard, Lefebvre Boulland Hélène, Choquet Sabine, Annaert Christophe, Rousselle Francine, Machado Sérafim. Absents excusés : Lemoine Céline donne pouvoir à Choquet Sabine, Dubas Patrick donne pouvoir à Tricot Jean-Luc, Rambures Francis donne pouvoir à de Blangie Christian, Droulers Christophe, Tricot Philippe, Boulland Orane.
compte de gestion 2021
le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 202I établi par M. Stéphane Mathieu,.inspecteur au Service de Gestion Comptable d'Albert.
compte administratif 2021
le Conseil Municipal, M. de Blangie se retirant, élit M. Berchon Gérard président de la séance, adopte à I'unanimité le compte administratif 2021 présentant un solde de clôture de :
Section Investissement 75 997.5I-€
Section Fonctionnement I90 958.47 €
rr4 960.96 C
le Conseil Municipal, statuant sur I'affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de I'exercice 202I, constatant que le compte administratif 2021 présente les résultats suivants :
Section Résultat
2020
Virement
Sect.Invest.
Résultat
202r
Restes à
Réaliser
Solde
RAR
Montant à
affecter
Investissemt -52 093.4s -23 904.06 D:36 200 R:48 600
R:12 400 -63 s97.51
Fonctionnemt r93.524.9r 5t 093.45 48 527.01 r90 9s8.47
TOTAL r4I 43r.46 5t 093.45 24 622.95 r27 360.96 considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat. décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation obligatoire en réserve R 1068 ...
Report en fonctionnement R 002
63 597.5r e
r27 360.96 €
budeet 2022
taux d'imposition 2022
Suite à Ia suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, Ia part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriété Bâties (TFPB) a été transferée aux communes. Le taux de taxe sur le foncier bâti des communes a été modifié en y ajoutant le taux départemental. Le taux de base 2021 était donc égaI à 28%92 (taux communal2020) + 25%54 (taux départemental 2020) soit 54Yo46.
Le conseil municipal à l'unanimité, maintient les taux d'imposition des 2 taxes directes locales pour 2022 :
54yo46 base prévisionnelle 2022:325 200 €, soit 167 955 €
41%28 (( (( : 52 100 € soit 21 507 C
r98 760 €
vote du budeet 2022
le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget de I'exercice 2022 tel qu'il est présenté, s'élevant à :
TFPB
TFPNB
Section Investissement
Section Fonctionnement
29s 497.5r €
480 360.96 €
775 858.47 €
FDE80 : adhésion de la ville d'Albert
Par courrier du 1410212022 Ia Fédération Départementale d'Energie de la Somme sollicite 1'avis du conseil municipal sur la demande d'adhésion de la ville d'Albert à sa structure, par
délibération du 2911112021. A l'unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à l'adhésion de la ville d'Albert à la FDE80. Autorise le maire à communiquer la réponse.
délibérations diverses :
renouvellement location pêche La Gaule saison2022
Le conseil municipal décide le renouvellement de la location de la pêche dans la Rivière d'Ancre sur les 2 tronçons, à La Gaule Ribemontoise pour la saison 2022 au prix de 500 € (cinq cent euros). Autorise le maire à émettre le titre correspondant article 7035.
achat terrain Damav emplacement réservé au PLUi
Le maire donne lecture du courrier en date du 1510212022 de Me Emmanuelle Damay (Crévecoeur-1e-Grand) concernant les parcelles classées en emplacement réservé n' MLA4 au PLUi, pour une surface d'environ 2600 m2, et sollicite le projet de la commune. Le prix de vente proposé à la Sté BDL intéressée pour I'aménagement de la zoîe lAUh est de 10€1m2. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de favoriser la vente de ces terrains au bénéfice de la Sté BDL en les intégrant dans l'opération de lotissement. Autorise le maire à communiquer cette décision au notaire. \
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\-Y
Mme Boulland Hélène est désignée remplaçante de Mme Cuvillier Nathalie au sein du Syndicat Intercommunal S colaire Heilly-Ribemont-Méricourt-Bresle.
M. Machado Sérafim est désigné remplaçant de Mme Cuvillier Nathalie au sein du Centre Communal d'Action Sociale.
extension du réseau eau potable Rue Marcel Héroguelle
A I'occasion d'une demande d'autorisation d'urbanisme il apparaît qu'une partie de la rue Marcel Héroguelle n'est pas desservie par le réseau eau potable. Le conseil municipal sollicite l'extension du réseau eau potable rue Marcel Héroguelle auprès de la Communauté de Communes du Val de Somme. Autorise le maire à transmettre la demande au service compétent.
encaissement chèques AMP x 2
Le conseil municipal accepte le chèque émis par la sté d'assurances AMP d'un montant de : - 869,09 € pour solde de la remise en état des vitraux de l'église (dégradations du 271r0120r9)
- 210,46 € pour remplacement des clés.du véhicule communal Renault
Autorise le maire à émettre les titres au budset article 7788.
gratilication stagiaire Maxime Beuns
Le conseil municipal décide d'octroyer une gratification d'un montant de 100 € (cent euros) à Maxime Beuns pour le stage effectué du 1410312022 au 08/0412022 dans le service technique sur la base de 35 hlhebdomadaires. Autorise le mandatement sur l'article 6413.
\ maintien prime Ladent Céline
Le conseil municipal, à I'unanimité, décide le maintien de la prime du RIFSEEP 2021 en intégralité à Céline Ladent, absente du 2810212021 au 13/08/202I en raison d'une atteinte au Covid19. Autorise le maire à mandater la somme colrespondante soit 161,00 €.
contrat AdicolRGPD
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas poursuivre le contrat conclu avec la société Adico pour la mise aux norrnes au RGPD. La délibération no 20lgl0l0B stipulait un tarif obtenu après mutualisation de 50 % des communes adhérentes de la CCVS qui n'est pas appliqué. Autorise le maire à communiquer cette décision.
questions diverses :
de la course (< tre iours de Dunkerque/Grand Prix de France >>
Le conseil municipal fait le
le JEUDI 5 MAI 2022.
point sur I'organisation de la sécurité lors du passage de la course
autres
Hélène Boulland transmet la demande d'une habitante de la Rue Marcel Héroguelle pour un sens interdit de circulation dans le sens Rue de Sailly-le-Sec vers la Rue de Vaux.
Le Maire,