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Arrêté - I.2025.211 GUINOT TP Travaux sur reseau Telecom
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.211 GUINOT TP Travaux sur reseau Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
# République Française
& Saint w Ville de Saint-Claude Claude _—
vw Extrait des Registres des Arrêtés
J U A A ne
TRAVAUX SUR RÉSEAU TÉLÉCOM
RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
11-2025 - 211
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise GUINOT TP, rue Henri Paul Schneider 71210
MONTCHANIN,
ARRÊTE
Article 1°. : Pour permettre les manœuvres et le stationnement des engins nécessaires aux travaux réalisés sur le réseau Télécom au n° 10 rue du Général de Gaulle, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 23 juin 2025 au vendredi 04 juillet 2025, suivant l'avancement des chantiers :
Au droit n°10 rue du Général de Gaulle :
- La largeur de la chaussée est réduite
- La circulation des piétons déviée
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l’entreprise GUINOT TP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n‘occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le
Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l’entreprise GUINOT TP sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Ciaude, le 12 juin 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET