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Arrêté - I.2025.246 Prolongation I.2025.211 GUINOT TP Travaux sur reseau Telecom
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.246 Prolongation I.2025.211 GUINOT TP Travaux sur reseau Telecom)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
€ / République Française t
Saint Ville de Saint-Claude
Claude _— vw Extrait des Registres des Arrêtés
J U FR A
TRAVAUX SUR RÉSEAU TÉLÉCOM
RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
I - 2025- 246
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1er mars 2022,
VU l'arrêté I.2025.211 autorisant l'entreprise GUINOT TP à occuper le domaine public sur la commune de Saint-Claude,
CONSIDÉRANT la demande de prolongation de travaux faite par le
pétitionnaire,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise GUINOT TP, rue Henri Paul Schneider 71210
MONTCHANIN,
ARRÊTE - PROLONGATION
Article 1%, : L'arrêté susvisé est prolongé jusqu'au jeudi 14 août 2025, suivant l'avancement du chantier.
Article 2. : les autres dispositions de l'arrêté 1.2025.211 restent inchangées.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise GUINOT TP, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 15 juillet 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET