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Déliberation - 066 Autorisation de servitude de passage sur la parcelle A 134 (SCI JULIEN)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 066 Autorisation de servitude de passage sur la parcelle A 134 (SCI JULIEN))
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
DE CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
15
Votants :
21
L'an
deux
mille vingt-trois,
le VINGT
SEPTEMBRE
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 14 septembre
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN.
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI.
Absents
représentés
: CAVATA
Arnaud
par
LUONGO
Liliane
PICON
Elodie
par
BERTORELLO
Lionel
GAUDIN
Guillaume
par David
Christian
SANTERVAS
Stéphane
par BEGUIN
Françoise
GIACCHI
Stéphanie
par CORTES
Christophe
SELLIER
Michèle
par RAMONE
Florence
Absents
excusés
: CAILLOT
Christophe,
VERGNE
Carine
Secrétaire
de séance
: FROMENT
Agnès
Réf,
: 23/09/20-066
Objet
: Autorisation
de
signature
pour
une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
À
134
Madame
RAMPIN
Henriette
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
la
SCI
JULIEN
représentée
par
Monsieur
BELLAZINI
Fréderic
a demandé
à la Commune
de
bénéficier
d'une
servitude
de
passage
sur la parcelle
communale
cadastrée
À
134
au
bénéfice
de la parcelle À 446
appartenant
à la SCI
JULIEN
(Plan joint).
Madame
RAMPIN
Henriette demande à
l'assemblée
d'autoriser Monsieur
Christian
DAVID
à entreprendre toutes les démarches
et à signer
tout document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
servitude
qui
sera
finalisée
par
un
acte
administratif.
Madame
RAMPIN
Henriette
rappelle
également
que
par
délibération
n°20/06/18-029
en
date
du
18
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
le Maire
à recevoir
les
actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et à désigner
Monsieur
Christophe
CORTES,
représentant
de la Commune,
lors de la signature
des actes,
Madame
RAMPIN
Henriette
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Christophe
CORTES
à
signer
l'acte
administratif et tout document
nécessaire
à la finalisation
de cette transaction.
Entendu
les explications
de
Mme
Henriette
RAMPIN
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
*”
D'ACCEPTER
le principe
d'un
acte
de
servitude
de
passage,
sur la parcelle
cadastrée
À
134
appartenant
à la Commune
au
profit
de
la SCI
JULIEN
ou
toute
autre
société
qu'elle
choisirait
de
substituer,
représentée
par
Monsieur
BELLAZINI
Fréderic,
Y”_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer tout document
nécessaire
à la finalisation
de
cette
servitude,
Y’_
D'AUTORISER
Monsieur
Christophe
CORTES
à signer les actes
administratifs
correspondants
à cette servitude,
ainsi que
tout document
nécessaire
à la finalisation
de ce dossier,
Y
DE
METTRE
A
LA
CHARGE
de
la SCI
JULIEN
tous
les frais d'actes
nécessaires
à la réalisation
de
ce
dossier.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230920-230920
066-DE