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Déliberation - 046 Autorisation de signature pour une constitut
Déliberation - 055 Autorisation de signature pour une servitude de passage et de t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 055 Autorisation de signature pour une servitude de passage et de t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
MAIRIE DE CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
14
Votants :
23
L'an deux
mille vingt-quatre,
le VINGT-SEPT
JUIN
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin 2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
GIACCHI,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
FROMENT,
GIBERT,
PICON
et VERGNE
Messieurs
BAROGHEL,
CAILLOT,
CAVATA,
MANO
et MARTIN
Secrétaire
de séance
: Madame
Françoise
BEGUIN
Réf,
: 24/06/27-055
Objet
: Autorisation
de signature
pour
une
servitude
de passage
et de tréfonds
sur la parcelle
AC
130
Vu
le plan
de servitude de passage
et de trefonds
sur la parcelle AC
130.
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Adjoint
au
Maire,
informe
les membres
de
l'Assemblée
du
projet de
constituer
une
servitude
de passage
et de tréfonds afin de désenclaver
la parcelle cadastrée AC
130 appartenant à Monsieur
et Madame
BERENGUIER.
Monsieur
Guillaume
GAUDIN
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
Christophe
CORTES
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et à
signer tout document
nécessaire
à la concrétisation
de cette servitude qui sera finalisée
par
un
acte
administratif.
Monsieur
Guillaumen
GAUDIN
rappelle
également
que
par délibération
n°24/03/29-20
en
date
du
29
mars
2024,
le conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à recevoir
les
actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et a désigné
Madame
RAMONE
Florence,
représentante
de
la Commune,
lors de
la signature
des
actes.
Monsieur
Guillaume
GAUDIN
demande
au Conseil
Municipal
d'autoriser Madame
RAMONE
à signer l'acte administratif et tout
document
nécessaire
à la finalisation
de cette transaction.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
Y_
D’ACCEPTER
le principe
d’un
acte
de
servitude
de passage
et de
tréfonds
conformément
au
plan
annexé,
sur la parcelle
cadastrée
AC
130 appartenant
à Monsieur
et Madame
BERENGUIER,
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tout document
nécessaire
à la finalisation de cette servitude,
Ÿ_
D’AUTORISER
Madame
RAMONE
Florence
à signer
les actes
administratifs
correspondants
à cette
servitude,
ainsi
que
tout document
nécessaire
à la finalisation
de ce dossier,
Ÿ”_
D'INSCRIRE
les crédits correspondants
au
budget de la commune.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240702-240607_055-DE