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Déliberation - 076 Autorisation d'une servitude de passage et d
Déliberation - 046 Autorisation de signature pour une constitut
Déliberation - 057 Autorisation de signature pour une servitude de passage et de t
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 057 Autorisation de signature pour une servitude de passage et de t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
14
Votants
:
22
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le VINGT-SEPT
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Jean
MOULIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21 juin 2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
GIACCHI,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
FROMENT,
GIBERT,
PICON
et VERGNE
Messieurs
BAROGHEL,
CAILLOT,
CAVATA,
MANO
et MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Madame
Françoise
BEGUIN
Réf: 24/06/27-057
| Objet
: Autorisation
de
signature
pour
une
servitude
de
passage
et de
tréfonds
sur
la parcelle
AC
126
Vu
le plan de servitude de passage
et de trefonds sur la parcelle AC
126.
Madame
Henriette
RAMPIN,
étant intéressée
à la décision,
se retire physiquement
de la présente
séance
du
Conseil
Municipal
pour
garantir
l'impartialité.
Madame
Henriette RAMPIN
réintégrera la séance du Conseil
Municipal à l'issue de la délibération concernant le désenclavement
de sa parcelle. Madame
Christine
PIASCO,
Conseillère
Municipale,
informe
les
membres
de
l’Assemblée
du
projet
de
constituer
une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
afin
de
désenclaver
la
parcelle
cadastrée
AC
126
appartenant
à Madame
RAMPIN
Henriette.
Madame
Christine
PIASCO
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
Christophe
CORTES
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer tout document
nécessaire
à la concrétisation
de cette servitude qui sera finalisée par un acte administratif.
Madame
Christine
PIASCO
rappelle
également
que
par
délibération
n°24/03/29-20
en
date
du
29
mars
2024,
le
conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à recevoir les actes
administratifs
pour acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec ou sans
soulte,
et a désigné
Madame
RAMONE
Florence,
représentante
de
la Commune,
lors de
la signature
des
actes.
Madame
Christine
PIASCO
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
RAMONE
à signer
l’acte administratif et tout
document
nécessaire
à la finalisation
de cette transaction.
Entendu
les explications
de
Madame
Christine
PIASCO
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
“_
D’ACCEPTER
le principe
d'un
acte
de servitude
de passage
et de
tréfonds
conformément
au
plan
annexé,
sur la parcelle
cadastrée
AC
126
appartenant
à Madame
RAMPIN
Henriette,
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer tout document
nécessaire
à la finalisation
de
cette
servitude,
Ÿ_
D'AUTORISER
Madame
RAMONE
Florence
à signer
les actes
administratifs
correspondants
à cette
servitude,
ainsi
que
tout document
nécessaire
à la finalisation
de ce dossier,
Ÿ”_
D'INSCRIRE
les crédits correspondants
au
budget de la commune.
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Fait
et
délibéré
à
Carnoules
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Pour copie
certifiée
conforme
Publié le
Le Maire,
Christophe
CORTES
ID
: 083-218300333-20240702-240627
057-DE