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Déliberation - 086 Autorisation de servitude sur la parcelle AO 44 (CEZE)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 086 Autorisation de servitude sur la parcelle AO 44 (CEZE))
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
19
Votants
:
22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le DEUX
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
Novembre
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absent
excusé
: MANO
Alain
Absents
représentés
: HUNOT
Chantal
par
GIBERT
Renée
VERGNE
Carine
par
BERTORELLO
Lionel
PICON
Elodie
par
FROMENT
Agnès
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 22/12/02-086
Objet
: Autorisation
de
signature
pour
une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
AO
44 située
Rue
de
L’Egalité
Monsieur
BERTORELLO
Lionel,
Adjoint
au
Maire,
informe
les
membres
de
l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
constituer
une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
AO
44,
située
Rue
de
L'Egalité,
appartenant
à Monsieur
CEZE
Henri
(USUFRUITIER),
Madame
PIN-CEZE
Valérie et Monsieur
PIN
Lucas
au profit de la commune
afin de régulariser l'emprise
du chemin.
Monsieur
BERTORELLO
Lionel
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
Christian
DAVID
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer tout document
nécessaire
à la concrétisation de cette servitude qui sera finalisée par un acte administratif.
Monsieur
BERTORELLO
Lionel
rappelle
également
que
par délibération
n°20/06/18-029
en
date
du
18 juin
2020,
le conseil
municipal
à autorisé
le Maire
à recevoir
les actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et a désigné
Monsieur
Christophe
CORTES,
représentant de la Commune,
lors de la signature
des
actes.
Monsieur
BERTORELLO
Lionel
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Christophe
CORTES
à
signer
l'acte
administratif et tout document
nécessaire
à la finalisation
de cette transaction.
Entendu
les explications
de
Monsieur
BERTORELLO
Lionel
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
*_
D'ACCEPTER
le principe
d'un
acte
de
servitude
de
passage,
sur
la parcelle
cadastrée
AO
44,
située
Rue
de
L'Egalité,
appartenant
à Monsieur
CEZE
Henri
(USUFRUITIER),
Madame
PIN-CEZE
Valérie
et Monsieur
PIN
Lucas
au
profit de
la
commune,
*”
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer tout document
nécessaire
à la finalisation
de cette servitude,
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
Christophe
CORTES
à signer les actes
administratifs
correspondants
à cette servitude,
ainsi que
tout document
nécessaire
à la finalisation
de
ce
dossier,
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous
les frais d'actes
nécessaires
à la réalisation
de
ce
dossier,
Ÿ”_
D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
Fait et délibéré
à Carnoules,
Pour
copie
certifiée
conforme
Le Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20221202-221202
086-DE