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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - 56 M3kI liste des deliberations conseil municipal du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Jeudi 10 avril 2025
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet – Salle du Conseil
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L.2121-25 modifié du C.G.C.T
➢ Délibération n° 2025 / 02 / 01 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : Nomination du secrétaire de séance.
M. Michel LEGOALLEC a été nommé secrétaire de séance.
➢ Délibération n° 2025 / 02 / 02 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2025.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 mars a été adopté à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025 / 02 / 03 : 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES : Convention de mise à disposition gracieuse du Fort - Association « One, Two, Three Fort ! » évènements « Le Dance Fort » et « Halloween au Fort » les 14 juin et 31 octobre 2025.
La convention de mise à disposition gracieuse du Fort - Association « One, Two, Three Fort ! » évènements « Le Dance Fort » et « Halloween au Fort » a été adoptée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025 / 02 / 04 : 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES : Adoption de la charte d'utilisation des services numériques 2025-2029.
La charte d'utilisation des services numériques MEGALIS 2025-2029, mis à disposition par SAINT- MALO AGGLOMERATION au profit de la commune, a été adoptée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025 / 02 / 05 : 7. FINANCES LOCALES 7.10 DIVERS : Avenant - Convention pour la rénovation globale de l’éclairage public (Plan Pluriannuel d’Investissement) avec le SDE35.
L’avenant à la convention pour la rénovation globale de l’éclairage public (Plan Pluriannuel d’Investissement) avec le SDE35 a été adopté à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025 / 02/ 06 : 7. FINANCES LOCALES 7.2 FISCALITE : Fixation des taux de fiscalité directe.
Le maintien des taux de fiscalité directe a été adopté à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025 / 02 / 07 : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Affectation de résultat de l’exploitation de l’exercice 2024 – Budget Annexe Salle Polyvalente.
L’affectation de résultat de l’exploitation de l’exercice 2024 du Budget Annexe Salle Polyvalente a été adoptée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025 / 02 / 08 : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget ANNEXE SALLE POLYVALENTE : Adoption du Budget Primitif 2025.
Les montants du Budget Primitif 2025 du budget ANNEXE SALLE POLYVALENTE ont été adoptés à l’unanimité. ➢ Délibération n° 2025 / 02 / 09 : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget ANNEXE FORT Saint-Père : adoption du Budget Primitif 2025.
Les montants du Budget primitif 2025 du budget ANNEXE FORT Saint-Père ont été adoptés à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025 / 02 / 10 : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Affectation de résultat de l’exploitation de l’exercice 2024 – Budget Principal Communal.
L’affectation de résultat de l’exploitation de l’exercice 2024 du Budget Principal Communal a été adoptée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025 / 02 / 11 : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget Principal Commune : adoption du Budget Primitif 2025.
Les montants du Budget Primitif 2025 du Budget Principal Commune ont été adoptés à l’unanimité.
➢ Délibération n°2025/02/12 : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Création d’une Autorisation de Programme (AP/CP) – « Aménagement du carrefour Saint-Georges ».
La Création d’une Autorisation de Programme (AP/CP) – « Aménagement du carrefour Saint- Georges » a été adoptée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025 / 02 / 13 : 7. FINANCES LOCALES 7.10 DIVERS : Redevance d’occupation du domaine public GRDF-année 2025.
Le montant annuel 2025 de la redevance d’occupation du domaine public GRDF a été adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Jean-Francis RICHEUX
Affiché le : 22 avril 2025