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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - 56 4I7C liste des deliberations cm 10 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Nsaint-Père Conseil Municipal
Mercredi 10 juillet 2024 à 19h00
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet - Salle du Conseil
Délibération n° 2024 / 04 / O1 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Nomination du secrétaire de séance.
M. Bernard LEPAIGNEUL a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.
Délibération n° 2024 / 04 / 02 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2024. Le Procès-Verbal a été approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2024 / 04 / 03 : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE 3.5 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE
PUBLIC : Diffusion d’un Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent pour des projets de production d’électricité photovoltaïques.
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé à l'unanimité le principe de la mise à disposition avec constitution de droits réels pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur les différents sites de la commune, ainsi que, l’organisation à cette fin d'une procédure de sélection préalable via des Appels à Manifestation d'Intérêt Concurrentiels.
Délibération n° 2024 / 04 / 04 : 2 URBANISME - 2.1 DOCUMENTS URBANISME: Débat sur les
orientations du Projet d'Aménagement du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
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Délibération n° 2024 / 04 / 05 : 2 URBANISME - 2.2 ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCUPATION OÙ D'UTILISATION DES SOLS : Régularisation emprise foncière domaine public - Acquisition par la commune d’une parcelle appartenant à Monsieur Vincent LEROY C 1348. Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité de régulariser la parcelle C 1348 en l'intégrant au domaine public, en procédant à son acquisition pour un montant de 1 €.
Délibération n° 2024 / 04 / 06 : FONCTION PUBLIQUE 4.1 PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T :
Modification du tableau des emplois au 1° septembre 2024.
Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de modifier le tableau des emplois, et ainsi modifier le temps de travail d'un agent des services périscolaires titulaire de 30 à 32 heures hebdomadaires et procéder au renfort de l'équipe par le recrutement de contractuels durant les périodes scolaires.