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Arrêté - Arrete n165 2025 Travaux de pontage sur la RD 2004 et RD220 par la CEA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n165 2025 Travaux de pontage sur la RD 2004 et RD220 par la CEA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°165/2025
Objet : Travaux de pontage sur la RD 2004 et RD220 par la CEA
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214- 4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 04/08/2025, faite par madame Marie-Lyne HUMANN, assistante administrative à la CEA, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin d’effectuer des travaux de pontage sur la RD2004 et RD220, la Collectivité Européenne d’Alsace est autorisée du 18 août 2025 au 22 août 2025 inclus de 07h 00 à 17h00 ( les jours ouvrables )à :
- A alterner la circulation manuellement par piquet K10
- A Mettre en place la signalisation réglementaire
Article 2 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
la collectivité territoriale, dans le cas où elle est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 5 : La collectivité territoriale devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique
selon les matériaux déposés.
Article 6 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 06 août 2025
Le Maire
Daniel FISCHER