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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°146 2024 Travaux de pontage sur la RD220 par la CEA 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°146/2024 Objet : Travaux de pontage sur la RD220 par la CEA Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214- 4, L.2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 31/07/2024, faite par madame Marie-Lyne HUMANN, assistante administrative à la CEA, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux, A R R E T E Article 1 : Afin d’effectuer des travaux de pontage sur la RD220, la Collectivité Européenne d’Alsace est autorisé du 26 août 2024 au 30 août 2024 inclus de l’entrée de Marlenheim jusqu’au giratoire RD1004/RD220 (hors giratoires) : - A alterner la circulation manuellement par piquet K10 - A Mettre en place la signalisation réglementaire Article 2 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par la collectivité territoriale, dans le cas où elle est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux. Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière. Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux. Article 5 : La collectivité territoriale devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les matériaux déposés. Article 6 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle autorisation d’intervention. Article 7 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur. Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale - Le demandeur Fait à Marlenheim, le 2 août 2024 Le Maire Daniel FISCHER