Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Travaux de pontage de fissures sur chaussee
Arrêté - 2022 390 pontage fissures rue poincare
Arrêté - 2024 2 064 travaux pontages fissures routes
Arrêté - A2024 251 PONTAGE DE FISSURES AV DU PROFESSEUR ROU
Arrêté - Arrete 2260 Travaux CHARVET DIGITAL rue du Neuerwe
Arrêté - Arrete 2114 travaux voirie rue Neuerweg 17 au 24 0
Arrêté - Arrete 2294 Travaux ENEDIS FELDNER SARL rue des Go
Arrêté - Arrete 2335 Travaux ENEDIS FELDNER SARL rue de lor
Arrêté - Arrete 2091 travaux voirie rue Neuerweg 17 02 au 3
Arrêté - Arrete 2292 travaux de voirie rue Vieux Chemin de
Arrêté - Arrete 2307 Travaux pontage fissures SBTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2307 Travaux pontage fissures SBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L Gr
ID : 067-216700732-20260421-2026042101-AR
M ARRETE MUNICIPAL N° 2307/2026
C hà E , REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET enois LE STATIONNEMENT DANS LA ROUTE
DE SCHERWILLER, RUE DU
MARECHAL FOCH ET RUE DE
KINTZHEIM A L'OCCASION DE
PONTAGE DE FISSURES
Le Maire de la Commune de Châtenois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2542-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire dans les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 2542-2 donnant pouvoir au Maire d'ériger la police locale et de prendre des arrêtés locaux de police ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-4 relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 110-1, R 410-2, R 411-8, R 411- 24, R 417-9 et R 417-10 permettant au Maire de prescrire des mesures plus rigoureuses dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige ;
VU le règlement de la voirie communale approuvé le 18 décembre 1987 ;
< VU les articles 111-1 à 111-5 du Code Pénal relatif à la classification des infractions
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pontage de fissures dans la Route de Scherwiller, Rue du Maréchal Foch et Rue de Kintzheim effectués par l'entreprise SBTP de ENNERY (57365) à compter du lundi 27 avril 2026 jusqu'au jeudi 30 avril 2026, il convient de prendre des mesures de police de circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1er : Durant la réalisation des travaux de pontage de fissures dans Route de Scherwiller, rue du Maréchal Foch et Rue de Kintzheim à compter du lundi 27 avril 2026 jusqu'au jeudi 30 avril 2026, la circulation des véhicules sera alternée et limitée à 30 km/h, le stationnement interdit à 50 m de part et d'autre du lieu des travaux. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 067-216700732-20260421-2026042101-AR
- La circulation s'effectuera en alternée par des panneaux K10.
Article 2 : Le chantier sera annoncé aux usagers par la pose de part et d'autre du lieu
des travaux de panneaux de signalisation temporaires de chantier adéquats.
Article 3 : Tous les matériels, véhicules et matériaux nécessaires au chantier seront
positionnés à l'intérieur de la zone balisée. Ils ne devront pas faire obstacle à la circulation des agents sur le chantier et ne pas cacher la signalisation posée. Le mouvement des engins et matériel devra être compris dans la zone balisée.
Article 4 : La signalisation temporaire de chantier devra être conforme et sera mise en place par l'entreprise SBTP de ENNERY (57365) chargée de l'exécution des travaux.
Article 5 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les usages locaux et dont
ampliation est transmise à:
O M. le Chef de la Police Municipale Pluricommunale
O M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Sélestat-Châtenois-Villé O SMICTOM d'Alsace Centrale
Fait à Châtenois, le 20 avril 2026
Copies :
O CEA (pierre-gilles.fiacre@alsacce.eu)
Entreprise SBTP (julien.mosini@sbtp.fr) O
0 Mme la Responsable des services techniques
O Service communication de la commune