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Arrêté - 2026 049
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
panne
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 14/04/2026 DÉPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 14/04/2026 COMMUNE DE WAZIERS DM SLT 1D : 059-215906546-20260323-AM2026_049-DE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
ET DE SIGNATURE À Monsieur Amir KHECHAI
HUITIEME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Ville de Waziers,
Vu l’article L 2122-18, du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas
d'absence, ou d’empêchement des adjoints, ou si ces derniers sont tous titulaires d'une
délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026, fixant à 8 le nombre des Adjoints
au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Amir KHECHAI, en qualité
de gè" Adjoint au Maire pour la Jeunesse et l'Accueil Collectif des Mineurs,
date du 21 mars 2026,
Atticle1: Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer
à Monsieur Amir KHECHAI , 8" Adjoint au Maire, l'attribution suivante :
- la Jeunesse,
- l'Accueil Collectif des Mineurs.
Article2: La signature par Monsieur Amir KHECHAI des pièces et actes repris à l'article 1
du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante
« par délégation du Maire ».
Article 3: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de WAZIERS
et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Douai, chacun en ce qui le concerne, est
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs
de la ville de WAZIERS, et une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet.
: UÏT 7
Notifié à l'intéressé(ée) le: € 1 L / té _ Fait à Waziers, le 23 mars 2026 | ‘ ai TT , +) sNedals
Er L
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant Les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.0. du 3 décembre 1985). modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, rela ux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 + al.6). le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excës de pouvoir devant le Tribunal Administratil dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.