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Arrêté - AM2024 07 270 ODP Animation carte blanche aux asso
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 07 270 ODP Animation carte blanche aux asso)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique,
u
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n° AM2024_07_270
Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public
La Maire de la Commune du Haillan,
VU les articles L2122-24, L2212-1, L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L2132-2 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l’article R116-2 du Code de la voirie routiére,
VU la délibération n°92/16 du Conseil Municipal du 28 septembre 2016,
CONSIDERANT la demande d'occupation du domaine public formulée pendant l’évènement « Animation Carte Blanche aux Associations » piloté par le service Sport, jeunesse et vie associative de la commune du Haillan.
ARRETE
Article 1 - Dispositions générales
Dans le cadre de I'événement « Animation Carte Blanche aux associations » prévu du 26 au 30 août 2024 sous la halle place François Mitterrand :
-Une autorisation temporaire du domaine public est accordée à l’association « ASH GYM volontaire sous la halle place François Mitterrand, le mardi 27 août 2024 de 10h30 à 11h30 pour un atelier pilates, le mercredi 28 août 2024 de 10h30 à 12h00 pour un atelier Marche Afghane, et le jeudi 29 août 2024 de 10h30 à 12h00 pour un atelier nordic yoga ;
-Une autorisation temporaire du domaine public est accordée à I'association « ASH randonnée et montagne » le lundi 26, mercredi 28 et le jeudi 29 août 2024 entre 17h00 et 19h30 pour des balades découvertes ;
-Une autorisation temporaire du domaine public est accordée à l’association « En quelques mot » le jeudi 29 août 2024 de 10h30 à 12h00 pour un atelier d’écriture ;
-Une autorisation temporaire du domaine public est accordée à l’association « Sud Médoc Orientation Gironde » le jeudi 29 août 2024 de 16h00 à 19h00 pour un jeu d’orientation ;
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte. -Une autorisation temporaire du domaine public est accordée à l’association « Masti punjab di » le jeudi 29 août de 19h30 à 21h00 pour une démonstration de danse indienne.
Ces autorisations ne sont accordées qu'à titre précaire et révocable. Si, à un moment quelconque, la Ville juge nécessaire de retirer ces autorisations pour tout motif d'intérêt public ou en cas de carence du permissionnaire dans l'exercice de ses obligations, ce dernier devra immédiatement déférer aux injonctions qui lui seront adressées à cet effet. Il ne pourra prétendre, du fait de ce retrait, à aucun dédommagement ni indemnité.
Article 2 - Conditions d’autorisation
Ces autorisations sont accordées de façon nominative et ne peut en aucun cas être cédée, à titre gracieux ou non, à une autre personne morale ou physique.
En cas de cession de ses biens, son titulaire restera responsable des conséquences de l'occupation et tenu d'honorer les présentes obligations jusqu'à régularisation du transfert à son successeur ou remise en état des lieux.
Il est interdit au titulaire de ces autorisations d'occupation temporaire d’exercer une nature de commerce autre que celle pour laquelle il a obtenu cette autorisation. Toute extension ou tout changement d'affectation devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
Article 3 - Conditions d’installation
Aucune installation ne sera autorisée avant présentation de I'ensemble des documents relatifs à l’exercice de l’activité ambulante exercée par le demandeur.
Pour les installations ponctuelles lors de manifestations municipales, pour l’année 2024, la redevance est nulle.
Article 4 - Responsabilités
La commune du Haillan est dégagée de toute responsabilité en cas de vols, dégradations ou dommages qui pourraient survenir au permissionnaire durant I'exercice de ses activités. Le permissionnaire doit avoir contracté une assurance responsabilité civile couvrant, en cas d’incident, les dommages pouvant être causés aux tiers.
Article 5 - Hygiène
Toute personne ou entité ayant obtenu une autorisation d'occupation temporaire est tenue de respecter les règles d’hygiène suivantes :
e Les eaux usées, les ordures ménagères ainsi que tout autre déchet doivent être récupérés par l’occupant en vue de leur élimination ultérieure, conformément aux lois et règlements en vigueur ; -
e Les produits alimentaires sont préparés, entreposés et vendus conformément aux dispositions du Règlement sanitaire départemental et du Code de la consommation. e L'emplacement ainsi que ses abords sont tenus propres en permanence, dès l’installation de l’occupant et ce jusqu'à son départ.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Article 6 - Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur et notamment à l’article R.610-5 du Code pénal. Selon le cas, les contrevenants s'exposent à une contravention pouvant aller de la première classe (maxi 38€) à la cinquième classe (1500€ à 3000€ en cas de récidive). Le contrevenant se verra immédiatement retirer son autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Article 7 - Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale de la Commune du Haillan
et la Police Nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Article 8 — Ampliation
Le présent arrêté est adressé à :
- Commissariat de Police Nationale d’Eysines
Police Municipale du Haillan (police.municipale@ville-lehaillan.fr) Au service Sport, Jeunesse et Vie associative de la commune du Haillan.
Fait au Haillan, {7 JUIL 2024
La Maire,
Andrea KISS
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.