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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 066 com4 cession batiment grande campagne templeuve tamponne 2019 04 30 13 13 27 662
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 066 com4 cession batiment grande campagne templeuve tamponne 2019 04 30 13 13 27 662)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_066 OBJET
:
COMMISSION
N°1
Cession
du
bâtiment
du
7, rue
de
la grande
campagne
à
Templeuve-en-Pévèle Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 40
Suppléants
présents
: 1
Procurations
: 7
47
pour
la
délibération
n°024
48
de
la délibération
n°025
à
la
n°087
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2019
Affiché le
ee
ID
:059-200041960-20190325-CC:2019
066-DE
Communauté
de
communes
PEV
EL
GNINLIVILI
AVE
D
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
25
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à THUMERIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
18
mars
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric MOMONT,
2°
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10È"®
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Yves
OLIVIER,
procuration
M.
Jean
DELATTRE
M.
Régis
BUE,
procuration
à
Mme
Marie-Hélène
BACLET
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à M.
SCZYMCZAK
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
M.
Didier
WIBAUX
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Absents
excusés :
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Marcel
PROCUREUR,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2019
Affiché le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MARS
2019
ID
:059-200041960-20190325-CC
2019
066-DE
Délibération
CC_2019_066
COMMISSION
N°4
Cession
du
bâtiment
du
7,
rue
de
la
grande
campagne
à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
(parcelle
AN198)
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
le
bâtiment
situé
au
7,
rue
de
la
Grande
campagne
à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
situé
sur
la
parcelle
AN198
n’est
plus
occupé
par
les
services
communautaires,
Vu
la
délibération
n°CC_2019
16
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
février
2019
relative
à
la
désaffectation
de
ce
bâtiment
Vu
la
délibération
n°CC_2019_17
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
février
2019
relative
au
déclassement
de
ce
bâtiment
Vu
la
délibération
n°CC_2019_18
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
février
2019
relative
à
la
mise
en
vente
de
ce
bâtiment
au
prix
de
300
000
€
net
vendeur,
Vu
l'avis
n°2017-586V3661
en
date
du
28/11/2017
par
lequel
le
service
des
Domaines
évalue
le
bien
à 240
000
€.
Vu
la
proposition
de
LOGINOR-IMMOBILIER
souhaitant
réaliser
un
projet
d'aménagement
reprenant
également
la
médiathèque
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Considérant
que
l'acquéreur
a
pour
projet
de
réaliser
des
logements
autour
d’un
jardin
ouvert
sur
la
médiathèque, Considérant
que
la
vente
est
conditionnée
par
l'obtention
par
l'acquéreur
d’un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
Considérant
que
ce
projet
s’étendra
sur
la
parcelle
AN198,
Et
qu'il
sera
également
déposé
sur
les
parcelles
AN199
et
AN200
appartenant
à
la
commune
de
TEMPLEUVE-EN-
PEVELE
d’une
surface
globale
approximative
de
3 381
m?
(1201
m°
et
2180
m°
pour
les
parcelles
AN199
et
AN200),
et
d’une
surface
de
plancher
de
4
525
m’,
Ouiï l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
4$ÿ
VOTANTS)
-
D'acter
la
vente
de
la
parcelle
AN
198
au
profit
de
la
société
LOGINOR-IMMOBILIER
ou
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
au
prix
de
300
000
€
net
vendeur,
dans
les
conditions
ci-dessus
énumérées.
-_
D’autoriser
son
Président
ou
toute
personne
pouvant
s'y
subdéléguer,
à signer
tout
contrat,
avant
contrat,
se
faire
procurer
tout
titre
et
pièce
et
généralement
faire
le
nécessaire,
dans
le
cadre
des
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
-
De
mandater
Me
Anne-Françoise
POTIE,
notaire
à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
pour
la
rédaction
de
l’acte
de
vente.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
LE
RE
Pour
extrait
conforme,
Le
Présidhnt
fÈ
Jean-Luc|DETAVER