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Compte-Rendu - 1 CR cm 2017.03.17
Compte-Rendu - cr 17 juin 2024
Compte-Rendu - cr du cm du 17 JUIN 2024 SIGNE
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 17 JUIN 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
Juin
2024
Présents
:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS
BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
DORDE
Maëva
(présente
pour
les
points
N°
1 à
7),
LACOUT
Philippe.
Absents
représentés
donnant
procuration :
M.
SALTON
Gérard
à
M.
LUPOTTO
Gérard
Mme
DUPONT
Martine
à
Dr
Pierre
DONADEY
Mme
SOUMATI
Marie-Christine
à
Mme
BARRIOS-BRETON
Marie-
Thérèse M.
BEUGNIET
Pierre
à
M.
ARIS
Georges
M.
BRACCO
Patrice
à
SABLAYROLLES
Rolande
M.
VRIGNON
Bertrand
à
M.
VALLAURI
Jean-Claude
M.
CHIBANI
Franck
à
Mme
ROMERO
Muriel
Mme
DORDE
Maéva
à
M.
SIMON
Raphael
(pour
les
points
N°
8
à 24)
Absents : M.
ZIZZO
François
Mme
DOTTAIN
Laurence
Secrétaire
: Mme
SABLAYROLLES
Rolande
- Quorum
: 12/22
Ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
20h
en
mairie.
Commune
de L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
Juin
2024
1)
Modification
du
tableau
des
effectifs
2)
Création
d'un
poste
de
policier(e)
municipale(e)
3)
Adoption
d’une
prime
pouvoir
d'achat
pour
le
personnel
4)
Désignation
d'un
agent
coordonnateur
du
recensement
5)
Modification
du
tableau
des
indemnités
des
élus
6)
Modalités
de
mises
à
disposition
des
salles
communales
au
profit
des
associations
7)
Convention
pour
l'installation
d'une
antenne
relais
4G
8)
Définition
d'une
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune
9)
Etablissement
des
frais
de
scolarité
2024-2025
10)
Tarifs
des
cantines
2024-2025
11)
Demande
amendes
de
police
2024
13)
Modification
vente
d'un
bien
communal
au
7
rue
du
Serre
(Ayache-
Baudin)
14)
Déclassement
terrain
allée
de
Verdun
15)
Equipement
de
la
médiathèque
16)
DM
pour
remboursement
d'un
trop
perçu
de
fonds
de
concours
de
la
CCPP
17)
Demande
de
fonds
de
concours
sur
le
réseau
assainissement
Montagnac
18)
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
auprès
de
l'ASA
les
prés
inférieurs
19)
Subventions
aux
associations
20)
Stationnement
des
camping-cars
sur
le
parking
place
Camous
21)
Modification
de
dénomination
de
l'avenue
des
combattants
Nisei
22)
Motion
sur
l'extension
de
la
carrière
Vicat
23)
Avenant
convention
facturation
eau
assainissement
avec
le
Silcen
24)
Motion
sur
la
lutte
contre
les
déjections
canines
25)
Informations
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
procès-verbaux
du
:
-
27
mars
2024
-
Le
PV
a
été
adopté
à
l’unanimité
avec
deux
points
à
modifier
sur
la
mention
de
l'abstention
au
vote
sur
compte
administratif
et compte
de
gestion
par
Celine
Duquesne.
-
10
avril
2024
—
Le
PV
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
le
point
N°
12
et
d'ajouter
les
points
N°
11,21,22,23
et
24,.
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Point
N°
1
Obiet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
la
délibération
déterminant
les
ratios
des
promus/promouvables,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
1-
La
création
d’un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
technique
polyvalent,
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires,
dans
le
cadre
du
dispositif
«parcours
emploi
compétence»,
afin
d'assurer
les
missions
suivantes :
-Assurer
l'entretien
des
locaux
municipaux
(gymnase,
mairie,
salle
des
Fêtes)
-Contrôler
l’état
de
propreté
des
locaux
-Assurer
l'entretien
courant
et
le
rangement
du
matériel
utilisé
-Contrôler
l’approvisionnement
en
matériel
et
en
produits
À
compter
du
11
mars
2024
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
».
Le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à
cet
effet
sera
d'une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
2-
La
création
d’un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
administratif
polyvalent,
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires,
dans
le
cadre
du
dispositif
«parcours
emploi
compétence»,
afin
d’assurer
les
missions
suivantes :
-Etat
civil
-Accueil
physique
et
téléphonique
-Gestion
des
réclamations
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 -Gestion
courrier
-Traitement
demandes
des
usagers
(France
Services)
À
compter
du
02
mai
2024
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
».
Le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à
cet
effet
sera
d'une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
3-La
suppression
d’un
poste
d’attaché
principal,
compte
tenu
du
départ
effectif
de
l’ancien
DGS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
d'adopter
les
créations
d'emplois
ainsi
proposées,
-ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
tel
qu'il
figure
ci-
dessous, -PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
au
chapitre
prévu
à
cet
effet.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- AU
17
JUIN
2024
|
Effectif
| Ponttemps
Non
Catégorie
gs
non
Pourvus
budgétaire
Pourvus
complets
POSTES
PERMANENTS
Filière
Administrative
DGS
A
1
0
0
1
Attaché
principal
A
1
0
1
0
Adjoint
administratif
principal
1ere
classe
5
$
8
4
1
Adjoint
administratif
C
3
0
2
’
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
territorial
C
3
()
2
1
sous
total
13
0
9
4
Filière
Technique
Technicien
principal
B
1
1
0
1
Adjoint
technique
principal
1°
classe
G
:
d
#
0
Adjoint
technique
C
9
3
5
4
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
C
23
8
18
5
sous
total
35
12
25
10
Filière
Médico-Sociale
ATSEM
principal
de
ière
classe
e
2
8
2
0
ATSEM
principal
de
2ème
classe
G
2
1
1
1
sous
total
4
1
3
1
EMPLOIS
DE
DROIT
PUBLIC
- POSTES
NON
PERMANENTS
Filière
Administrative
.
|
C
Agent
administratif
2ème
classe
1
ÿ
1
3
Agent
administratif
C
3
1
1
sous
total
4
1
2
2
Filière
Technique
Agent
technique
C
6
0
1
5
sous
total
6
0
1
5
EMPLOIS
DE
DROIT
PRIVE
- Contrats
aidé
Filière
Technique
Agent
d'entretien
C
4
4
4
Agent
administratif
C
Â
1
1
sous
total
5
5
5
TOTAL
GENERAL
67
19
45
22
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Duquesne
Céline,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Salton
Gérard,
Nitart
France,
Romero
Muriel,
Lupotto
Gérard,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Lacout
Philippe,
Dupont
Martine
, Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Chibani
Franck
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
2
Objet
: Création
d’un
poste
de
policier
municipal
(dans
le
cadre
d’une
mutualisation
de
la
police
municipale)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
a
l'opportunité
de
créer
un
poste
de
policier
mutualisé.
En
effet,
à
la suite
de
premiers
échanges,
les
communes
de
Cantaron,
Peillon,
Bendejun,
Coaraze
ont
exprimé,
tout
comme
la
commune
de
l'Escarène
le
besoin
de
disposer
d’un
tel
agent.
Il
permettrait
en
effet
de
se
donner
de
meilleurs
moyens
pour
lutter
contre
l’incivilité
au
quotidien,
assurer
des
missions
de
médiation
en
cas
de
conflits
de
voisinage
ou
rixes,
procéder
aux
constatations
d'infractions,
de
nuisances
ou
menaces
sur
le terrain
et
assurer
le
suivi
de
procédures
visant
l’espace
public
(enlèvement
d'épaves...).
Toutefois,
ce
besoin
ne
permet
pas
d'envisager
pour
chacune
de
ces
collectivités
de
recruter
à
elle
seule
un
tel
agent
à temps
complet.
Les
communes
sont
donc
en
accord
pour
que
le
recrutement
de
l’agent
soit
assuré
par
la
commune
de
L'Escarène
et
soit
mis
à
disposition
auprès
des
autres
communes,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale.
Le
maire
rappelle
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le tableau
des
emplois.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
la création
d'un
emploi
de
policier
municipal
au
grade
de
brigadier-chef
principal,
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Décide
la
création
d'un
poste
de
policier
municipal
du
grade
de
brigadier-chef
principal
tel
que
défini
dans
la
fiche
de
poste
type
annexée
à
la
présente
délibération.
-Accepte
que
ce
poste
s'inscrive
dans
le
cadre
d'une
mutualisation
avec
les
communes
de
Cantaron,
Peillon,
Bendejun,
Coaraze,
-Sollicite
la
confirmation
par
les
autres
communes
concernées,
par
voie
de
délibération,
de
leur
accord
pour
s'engager
dans
cette
mutualisation, -Sollicite
l'adoption
avec
les
autres
communes
concernées
d’une
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale
permettant
de
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
l’agent
et
des
moyens
matériels
afférant,
et
de
répartition
de
la
charge
financière
du
poste,
par
voie
de
délibération
également.
-Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Duquesne
Céline,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Salton
Gérard,
Nitart
France,
Romero
Muriel,
Lupotto
Gérard,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Lacout
Philippe,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Chibani
Franck
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
3
Objet
: Adoption
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat,
notamment
son
article
1er ;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Vu
le
décret
n°2008-539
du
6 juin
2008
relatif
à
l'instauration
d'une
indemnité
dite
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
relevant
de
l'article
L4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
de
fixer
les
modalités
d'attribution
de
la
prime
exceptionnelle,
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
décret
n°2023-1006
prévoit
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
les
groupements
d'intérêt
public,
à
l'exception
de
ceux
de
l'Etat
et
relevant
de
l'article
5 du
code
général
de
la
fonction
publique,
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Il prévoit
dans
la
fonction
publique
territoriale,
par
catégorie
de
bénéficiaires,
les
conditions
d'éligibilité
et
les
modalités
de
versement
de
cette
prime.
Le
décret
définit
également
l'employeur
compétent
pour
le versement
de
la
prime.
Il
fixe
le
montant
maximum
dans
la
limite
duquel
les
organes
délibérants
déterminent
le
montant
de
cette
prime
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
{er juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
plafond
de
rémunération
pour
l'éligibilité
au
dispositif
étant
fixé
à
39
000
euros
bruts.
Il
précise
les
éléments
de
rémunération
exclus
de
l'assiette
de
la
rémunération
prise
en
compte
pour
déterminer
l'éligibilité
à
la
prime
et
le
montant
versé.
Il prévoit
des
dispositions
de
coordination
avec
le
décret
n°2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
cette
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat,
afin
d'apporter
une
réponse
ponctuelle
au
contexte
inflationniste
subi
par
les
employés,
en
particulier
au
cours
des
années
2022
et
2023,
notamment
sur
les
produits
de
première
nécessité.
Il propose
de
la mettre
en
place,
pour
un
montant
estimatif
global
de
18.634.02
€,
dans
les
conditions
suivantes
:
Article
1°’
: INSTAURATION
DE
LA
PRIME
Il
est
instauré
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
potentiellement
bénéficiaires,
selon
les
modalités
définies
par
décret
et
le
montant
précisé
ci-après.
Commune
de L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Article
2
: MONTANT
Cette
prime
exceptionnelle
est
d'un
montant
maximum :
;
nu
:
Montant
de
la
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
.
.
L
Montant
maximum
prime
période
courant
ossible
prévu
par décret
de
pouvoir
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
P
PrEUu
P
eP d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
600€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
où
égale
à
27
300
€
700
€
525
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
A50
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
20
840
€
500
€
375€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280€
400
€
300
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
262.5
€
Supérieure
à
33
600
£
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
225
€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023
selon
les
modalités
fixées
par
le
décret
n°2023-1006.
Article
3
: VERSEMENT
Cette
prime
sera
versée
en
une
fois,
sur
la
paie
du
mois
de
juin
2024.
Article
4
:
Le
maire
est
autorisé
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
-Adopte
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
ainsi
proposée
et
d'inscrire
les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-
dessus
mentionnées
au
budget
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 20
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Duquesne
Céline,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Salton
Gérard,
Nitart
France,
Romero
Muriel,
Lupotto
Gérard,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Lacout
Philippe,
Dupont
Martine
, Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Chibani
Franck
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
4
Objet
:
Désignation
d’un
agent
coordonnateur
du
recensement
de
la
population
Monsieur
le
Maire
explique
que
la commune
sera
tenue
de
réaliser
en
2025
le
recensement
de
ses
habitants.
L'enquête
devra
se
dérouler
du
16
janvier
au
15
février.
Afin
de
conduire
ce
recensement,
la
commune
devra
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
et
tout
particulièrement
un
agent
coordonnateur
de
ce
recensement
et
des
agents
recenseurs.
Il est
impératif
de
désigner,
dès
à
présent,
l'agent
coordonnateur
en
amont
de
ce
recensement.
Il
sera
plus
particulièrement
chargé
de
garantir
la
bonne
mise
en
œuvre
de
l'enquête
de
recensement,
la
préparation
de
la collecte
et son
suivi,
l'encadrement
au
quotidien
des
agents
recenseurs.
L'INSEE
préconise
que
soit
programmé
:
-un
temps
de
formation
dès
le
mois
d'octobre
2024
- une
préparation
de
l'enquête
entre
début
novembre
et
le
début
de
l'enquête,
qui
devra
permettre
de
calibrer
l'équipe
d'agents
recenseurs
- une
coordination
de
l'enquête
au
mois
de
janvier
et
février
2025
Il
propose
de
désigner
Mme
Cinzia
Artuso,
adjointe
administrative,
comme
coordonnatrice
du
recensement
de
la
population,
sachant
qu'elle
a
déjà
assuré
ce
rôle
lors
du
précédent
recensement.
Le
maire
précise
qu’il
proposera
une
délibération
ultérieure
pour
créer
les
postes
d'agents
recenseurs
nécessaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
la
création
d’un
poste
de
coordonnateur
du
recensement
de
la
population
-Désigne
Mme
Cinzia
Artuso,
adjointe
administrative
de
la
commune,
pour
assurer
cette
fonction
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Duquesne
Céline,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Salton
Gérard,
Nitart
France,
Romero
Muriel,
Lupotto
Gérard,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Lacout
Philippe,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Chibani
Franck
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
5
Obiet
: Modification
tableau
des
Indemnités
des
élus
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
différentes
dispositions
déterminent
les
modalités
d’indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués.
Suite
aux
modifications
apportées
au
tableau
des
élus,
il convient
de
voter
un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
attribuées
aux
élus,
le
maire
et
les
Quatre
adjoints
et
les
deux
nouveaux
délégués
à
compter
du
1° juillet
2024.
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
la
modification
du
tableau
des
élus
par
la
délibération
N°24
06
05
du
17
juin
2024
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Marie
Thérèse
Barrios
Breton,
Monsieur
Jean-Claude
Vallauri,
Madame
Céline
Duquesne
adjoints
et
Monsieur
Aris
Georges,
Mme
Romero
Muriel,
conseillers
municipaux,
Considérant
que
la
commune
compte
2
562
habitants,
Considérant
que
pour
la
strate
à
laquelle
appartient
la
commune,
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
maximum
51,6%
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique, Considérant
que
pour
la
strate
à
laquelle
appartient
la
commune,
le
taux
maximal
de
lindemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
également
fixé
a
maximum
19,8%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Considérant
que
pour
la
strate
à
laquelle
appartient
la
commune,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
est
fixé
à
maximum
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-Adopte
la
modification
de
ce
tableau,
selon
l'annexe
ci-jointe,
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
attribuées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
en
charge
d’une
délégation
à
compter
du
1® juillet
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Duquesne
Céline,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Salton
Gérard,
Nitart
France,
Romero
Muriel,
Lupotto
Gérard,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Lacout
Philippe,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Chibani
Franck
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
6
Objet
:Tarifs
location
ponctuelle
salles
communales
Edith
Piaf
et
salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
une
délibération
en
date
du
27
mai
2015,
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
ont
été
fixés
pour
les
particuliers
et
pour
d'autres
manifestations
à
but
lucratif.
Il rappelle
également
que
pour
les
associations,
les
salles
sont
mises
à
disposition
gratuitement
quel
que
soit
le
siège
de
ces
associations.
Il souhaite
faciliter
le
conventionnement
avec
elles
et
prioriser
la
mise
à
disposition
de
ces
salles
aux
associations
domiciliées
dans
la
commune.
Pour
cela,
il
propose
les
nouvelles
règles
suivantes
pour
l’utilisation
de
la
salle
des
fêtes
et
la
salle
Edith
Piaf :
1-mise
à
disposition
des
salles
de
la
commune
aux
associations
oeuvrant
pour
l'intérêt
général
culturel
et
sportif
sur
le
territoire
de
la
commune,
au
tarif
de
1 €
et
le
versement
d’une
caution
préalable
de
750
€
valable
pour
l'utilisation
de
toutes
les
salles.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 2-tarification
de
la
mise
à
disposition
aux
autres
associations,
alignée
sur
la
tarification
en
vigueur
pour
les
particuliers
à
savoir :
-120
€
la journée
jusqu’à
19
heures
-150
€
la journée
jusqu’à
00
heure
- 60
€
la journée
pour
une
fête
pour
les
—
de
12
ans
jusqu'à
19
heures
- 200
€ la journée
les
samedis,
dimanches et
jours
fériés jusqu'à
19
heures
- 300
€ la journée
les
samedis,
dimanches et
jours
fériés jusqu'à
00
heure
-Et
pour
d’autres
manifestations
à
but
lucratif;
(à
caractère
commercial.…):
-
250
€
la journée
jusqu'à
19
heures
-
400
€
la journée
jusqu'à
00
heure
La
caution
est
fixée
à
: 750€.
Ces
tarifs
sont
diminués
de
moitié
pour
des
locaux
inférieurs
ou
égaux
à
100
m°.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Adopte
les
conditions
tarifaires
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
aux
associations
telles
qu'exposées
ci-dessus.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Duquesne
Céline,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Salton
Gérard,
Nitart
France,
Romero
Muriel,
Lupotto
Gérard,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Lacout
Philippe,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Chibani
Franck
Contre
: /
Abstentions:/
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Point
N°
7
Objet
:
Convention
pour
l'installation
d’une
antenne
relais
4G
(sur
une
parcelle
de
la
commune
relevant
du
régime
forestier)
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
travail
est
effectué
depuis
2018
dans
le
cadre
du
Newdeal
mobile,
engagé
par
l'Etat
et
l'Autorité
de
Régulation
de
Communications
Electroniques
(ARCEP).
Il
vise
à
parfaire
la
couverture
du
réseau
téléphonique
mobile
4G
sur
tout
le
territoire
notamment
dans
les
zones
partiellement
couvertes.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
a
reçu
une
demande
de
l'opérateur
Cellnext
France
infrastructures
(Bouygues
Telecom)
pour
implanter
et
exploiter
une
antenne
relais
4G
située
en
forêt
communale
soumise
au
régime
forestier
dont
la
gestion
relève
de
l'Office
national
des
Forêts
(ONF).
La
demande
d'implantation
de
l'antenne
concerne
la
parcelle
B
466,
située
route
des
Très
Le
maire
précise
que
si
la
commune
répond
favorablement
à
cette
demande,
le
loyer
sera
approximativement
de
1
800
€
par
an.
Egalement,
une
convention
d'occupation
temporaire
est
nécessaire
pour
en
fixer
les
conditions
d'occupation
détaillées.
Le
document
définitif
de
la
convention
n'a
pas
encore
été
finalisé.
Le
maire
propose
toutefois
d'adopter
une
décision
de
principe
favorable
pour
mettre
à disposition
la parcelle
à
Cellnext
France
pour
le montant
de
loyer
annuel
indiqué.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Accepte
sur
le principe
la mise
à disposition
de
la parcelle
B 466,
situé
route
des
Très
pour
un
montant
de
loyer
de
1
800
€
par
an
-Sollicite
la
communication
de
la
convention
définitive
des
conditions
d'occupation
détaillées
avant
de
se
prononcer
définitivement
par
une
prochaine
délibération
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Duquesne
Céline,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Lacout
Philippe,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Contre
: Romero
Muriel,
Chibani
Franck
Abstentions:
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Point
N°
8
Objet
: Définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables Vu
la
Loi
relative
à
laccélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
du
10
Mars
2023,
Vu
larticle
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Loi
relative
à
l’'Accélération
de
la
Production
d'Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
«
planifier
avec
les
élus
locaux,
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
».
Ainsi,
à
travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d'accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et prioritaires
par
les
communes
pour
le développement
des
énergies
renouvelables.
Ce
sont
des
zones
au
sein
desquelles
la
commune
voit
de
manière
favorable
l'implantation
d'un
projet
d'énergie
renouvelable.
Les
projets
peuvent
ne
jamais
voir
le jour
au
sein
de
ces
zones
et ce,
pour
de
multiples
raisons
: absence
de
porteur
de
projet,
contraintes
environnementales…
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
complexes
à
réaliser,
notamment
avec
la
création,
par
le
porteur
de
projet
et
à
ses
frais,
d’un
comité
de
projet
lors
de
la
phase
de
concertation.
Il
semble
également
que
du
point
de
vue
des
autorisations
administratives,
ces
zonages
puissent
agir
comme
des
accélérateurs
tel
que
le
suggère
leur
dénomination
et
facilitent
la
priorisation
du
subventionnement
public
de
l'Etat,
notamment
pour
les
projets
des
collectivités
locales.
La
commune
a
donc
tout
intérêt
à
présenter
une
proposition. Dans
cet
objectif,
l'État
a
mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
zones
auraient
dû
être
définies
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
mise
à
disposition
des
informations
prévues
au
1°
du
Il de
l’article
15
de
la
Loi
APER
afin
de
respecter
les
échéances
réglementaires.
La
proposition
de
la
commune
aurait
donc
dû
être
produite
au
plus
tard
avant
le
23
mai
2024,
date
à
laquelle
un
Comité
régional
de
l'énergie
devait
se
réunir
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 pour
émettre
un
avis
sur
la
suffisance
des
zones
d'accélération
dans
chaque
département.
Toutefois,
les
échanges
avec
les
services
préfectoraux,
notamment
lors
d’une
rencontre
du
08
avril
2024,
faisaient
état
d'une
forte
probabilité
que
ce
comité
régional
de
l'énergie
émette
un
avis
montrant
l'insuffisance
des
zones
d'accélération
dans
le département
des
Alpes
—Maritimes,
au
vu
des
premières
remontées
des
collectivités.
Il
est
donc
fort
probable
que
ce
comité
demande
d'établir
un
second
tour
permettant
d'intégrer
les
contributions
reçues
hors
délai
et de
solliciter
à
nouveau
les
communes
n'ayant
pas
encore
communiqué
de
propositions. Le
maire
propose
donc
d'engager
cette
démarche
d'identification
de
ce
zonage
d'accélération
des
énergies
renouvelables
en
prenant
soin
d'en
définir
les
types
et
le zonage
concerné.
La
proposition
devra
être
impérativement
transmise
au
plus
tard
en
septembre
2024
aux
services
préfectoraux.
Plus
précisément,
après
première
discussion
en
bureau
municipal,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-d'une
part
de
proposer
un
zonage
sur
toute
la
commune
afin
de
ne
pénaliser
aucun
projet
potentiel.
Sur
ce
périmètre,
ces
projets
seront
toujours
soumis
au
respect
des
contraintes
réglementaires
notamment
en
matière
de
protection
de
patrimoine
(périmètre
de
protection
de
l'église),
et
naturels
(Zones
de
protection
de
la
faune
et
la
flore
type
Znieff,
ZICO...).
Ce
zonage
présente
l'avantage
de
permettre
la
mise
en
place
de
projets
en
cours
portés
par
la
CCPP
sur
le
déploiement
d'infrastructures
de
production
photovoltaïques
sur
la
crèche,
la
salle
de
spectacle
L'Escale
et sur
le parking
de
la gare
(ombrières).
D'autres
projets
de
déploiement
pourraient
également
être
facilités
pour
des
particuliers
soucieux
réduire
le
coût
de
l'énergie,
ou
pour
la
municipalité
sur
des
bâtiments
publics
ou
parkings
communaux.
-d'autre
part
de
proposer
de
privilégier
sur
ce
zonage
l'énergie
solaire
photovoltaïque
et thermique
et la géothermie,
la commune
n'ayant
pas
vocation
au
vu
de
ses
potentialités
à
voir
se
développer
d’autres
énergies
telles
que
la
biomasse,
le
biométhane,
l'éolien,
l'hydroélectricité. Il
précise
également
que
ces
zones
devront
faire
l'objet
d'une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n'étant
pas
définie
au
travers
de
la
Loi
APER,
il revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités.
Il propose
de
mettre
en
place
la
concertation
suivante
pour
une
durée
de
2
mois
maximum
à
compter
de
la
présente
délibération :
Commune
de L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 e
Consultation
du
zonage
proposé
sur
le
site
internet
de
la
commune
e
Transmission
de
la
proposition
à
la
CCPP
et
au
Conseil
départemental
en
vue
de
recueillir
leur
avis
e
Mise
à
disposition
du
plan
de
zonage
ainsi
que
d’un
registre
de
concertation
en
mairie
afin
de
recueillir
les
observations
des
habitants
e
Information
dans
le
bulletin
communal
de
la
population
sur
la
possibilité
de
consulter
le
plan
de
zonage
en
mairie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré
-Arrête
les
propositions
du
zonage
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à
la
présente
délibération,
-Arrête
les
modalités
de
concertation
précisées
ci-dessus,
-Précise
que
la
présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zonage
d'accélération
servant
de
base
à
la
concertation.
Après
avoir
dressé
un
bilan
de
cette
concertation,
la proposition
finalisée,
intégrant
le
cas
échéant
les
observations
du
public
et
de
la
CCPP
sera
approuvée
par
une
future
délibération
du
conseil
municipal
et
sera
transmise
au
référent
préfectoral
-Précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
président
de
la
CCPP
et
le
président
du
Conseil
départemental
afin
que
l’intercommunalité
et
le
Département
puissent
formuler
un
avis
sur
la
proposition
de
zonage,
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département
afin
de
recueillir
également
un
premier
avis.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
: 20
Pour:
Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand Contre
:
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard Abstentions:
Duquesne
Céline,
Lacout
Philippe,
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Point
N°
9
Objet
:
Frais
de
scolarité
2024-2025
(participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement)
Le
Maire,
Vu
la
Loi
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
notamment
son
article
1
qui
dispose
que
les
communes
règlent
par
leurs
délibérations
les
affaires
de
leur
compétence ;
Vu
la
Loi
83-663
du
22
juillet
1983
modifiée
par
l’article
37
de
la
Loi
86-29
du
9 janvier
1986
et
l’article
11
de
la
Loi
86-972
du
19
août
1986
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et
les
Régions
;
Vu
la
Circulaire
89-723
du
25
août
1989
fixant
le
régime
de
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
;
Considérant
que
l'école
de
L'ESCARENE
est
fréquentée
par
des
élèves
résidant
dans
d’autres
communes
disposant
d’une
école
et
pour
lesquels
une
dérogation
signée
par
les
deux
maires
concernés,
équivaut
engagement
de
paiement
;
Considérant
que
l'école
de
L'ESCARENE
est
également
fréquentée
par
des
élèves
résidant
sur
la
commune
du
TOUET
de
L'ESCARENE
qui
ne
dispose
pas
d'école
;
Aux
termes
de
la
loi
précitée,
les
élèves
du
primaire
provenant
d’une
commune
de
résidence
ne
possédant
pas
d'école
doivent
être
accueillis
dans
les
écoles
d’autres
communes
possédant
une
capacité
d'accueil
suffisante
et
la
commune
de
résidence
doit
participer
aux
frais
de
fonctionnement.
Les
élèves
de
maternelles
peuvent
être
accueillis
dans
les
mêmes
conditions. Conformément
à
la
réglementation,
et
après
constatation
des
dépenses
réelles
;
Les
frais
de
participation
pour
l’année
scolaire
2022-2023
s'élèvent
à
1
368,94
€
par
enfant
(contre
1
286.24
€
par
enfant
lors
de
l'année
scolaire
précédente)
L'actualisation
annuelle
se
fera
en
fonction
des
frais
d'entretien
réellement
engagés
et facturés
sur
l’année
2022-2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Ouï
lexposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, -Fixe
à
1368,94
€
par
enfant
le
montant
des
frais
de
fonctionnement
dus
par
les
communes
de
résidence
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Conformément
à
la
réglementation
et
comme
à
l’accoutumée,
cette
décision
sera
transmise
à
chaque
commune
et
un
titre
de
recette
sera
émis
à
leur
encontre.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Duquesne
Céline,
Lacout
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
10
Obiet
: Tarifs
cantine
scolaire
année
2024-2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
la
réactualisation
des
tarifs
communaux,
il est
possible
d'adapter
les
tarifs
de
la
cantine
municipale.
Il
propose
que
le
tarif
de
la
cantine
soit
maintenu
au
tarif
de
l’année
scolaire
2018-2019,
soit
depuis
cinq
ans
à
3.99
€
par
enfant
et
par
repas
pour
les
enfants
de
la
commune
et
porté
à
8.25
€
(8,21
€
lors
de
l’année
scolaire
précédente)
par
enfant
et
par
repas
pour
les
enfants
hors
commune
et
pour
toute
autre
personne,
soit
le
prix
de
revient. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oufï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
compter
du
01°"
septembre
2024 :
- de
maintenir
le
tarif
de
la
cantine
municipale
pour
les
enfants
de
la
commune
à
3.99
€
par
enfant
et
par
repas
ainsi
que
l'abattement :
- Moins
5%
pour
les
familles
de
deux
enfants
par
enfant
et
par
repas
;
- Moins
10%
pour
les
familles
de
trois
et
quatre
enfants
par
enfant
et
par
repas
;
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Moins
15
%
pour
les
familles
de
cinq
enfants
et
plus
par
enfant
et
par
repas. de
fixer
à
8.25
€
par
enfant
et
par
repas
le
tarif
de
la
cantine
pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune
et
pour
toute
autre
personne
;
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Duquesne
Céline,
Lacout
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
11
Objet
: Amendes
de
police
- Dossier
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
est
susceptible
d'aider
les
petites
communes
à financer
des
travaux
d'équipements
visant
à
améliorer
la
sécurité
en
leur
reversant
une
partie
du
produit
des
amendes
de
police. Il
présente
au
conseil
une
étude
prévisionnelle
dont
l’objet
vise,
en
plusieurs
lieux
de
la
commune,
à
améliorer
la
circulation,
la
sécurité
routière
et
des
usagers :
-pose
de
glissières
de
sécurité
sur
plusieurs
voies
de
la
commune
(Montée
de
la
gabelle
; Route
de
Montagnac,
Route
de
la
Pighière,
Route
des
Très)
-divers
marquages
au
sols
(passages
protégés,
ralentisseurs,
parkings) Le
montant
total
de
ces
travaux,
(détail
en
annexe),
est
estimé
à :
35
580
€
HT,
soit
42
696
€
TTC,
montant
inscrit
au
budget
2024
de
la
commune. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Adopte
le
projet
tel
que
présenté
ci-dessus,
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 -Adopte
le
plan
de
financement
suivant :
- Conseil
départemental
30
%
du
HT
:
10
674
€
- Commune :
70
%
du
HT:
24
906€
-TOTAL
HT
:
35
580
€
-TVA
: 7116 €
-TOTAL
TTC
: 42
696€
-Part
communale
TTC
: 29
887
€
-Autorise
monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation,
solliciter
cette
aide
financière
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
au
titre
des
amendes
de
police
2023,
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
afférents.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Duquesne
Céline,
Lacout
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
12
Obiet
: Offre
de
concours
Cette
délibération
a
été
retirée
de
l’ordre
du
jour.
Point
N°
13
Objet:
Modification
de
la
vente
du
bien
communal
:
12,
rue
Rostagni
—
section
À
512,
513
et
1354
: Lot
6
7,rue
du
Serre
—
section
À
n°1355
: Lot
1,2,3
4
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
une
délibération
du
28
mars
2023,
la
commune
avait
décidé
de
procéder
à
la
vente
de
lots
de
copropriété
en
ruine
situés
en
plein
centre
du
village
comportant
de
nombreux
déblais
à
évacuer
provenant
de
l'effondrement
d’un
bâti
qui
existait
sur
ces
copropriétés.
Il propose
de
corriger
une
erreur
matérielle
sur
la
désignation
des
lots.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 En
effet
il avait
été
indiqué
que
le
bien
communal
était
cadastré
:
-12,
rue
Rostagni
—
section
À
512,
513
et
1354
: Lot
6
- 7,
rue
du
Serre
—
section
À
n°1355
: Lots
1,2,3,4
Or,
les
lots
concernés
par
la
vente
sont
en
réalité
au
:.
-12,
rue
Rostagni
—
section
À
512,
513
et
1354
: Lot
7
-7,
rue
du
Serre
—
section
À
n°1355
: Lots
1
et 2
Le
maire
rappelle
également,
qu'après
consultation
des
riverains,
madame
Mandy
AYACHE
et
monsieur
Hadrien
BAUDIN,
propriétaires
contigus
de
cette
parcelle,
avaient
fait
une
offre
pour
l’'acquérir
au
prix
de
3000
€
et
que
dans
la
délibération
précédente
monsieur
le Maire
a réalisé
cette
vente
au
prix
de
3 000
€,
légèrement
inférieur
au
prix
des
Domaines.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-
Confirme,
selon
les
mêmes
conditions
fixées
par
la
précédente
délibération
la vente
de
ce
bien
cadastré
pour
les
lots
suivants :
-12,
rue
Rostagni
—
section
À
512,
513
et
1354 :
Lot
7
-7,
rue
du
Serre
—
section
À
n°1355
: Lots
1
et
2
- Autorise
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
afférents.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Duquesne
Céline,
Lacout
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
14
Objet
: Déclassement
d’un
terrain
Allée
de
Verdun
Monsieur
le
Maire
informe
que
conformément
à
l'article
L2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
un
bien
d'une
personne
publique,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Vu
la
situation
du
terrain
sis
allée
de
Verdun,
actuellement
dans
le
domaine
public
de
la
commune,
et
sur
lequel
a
été
érigé
le monument
aux
morts
;
Vu
que
le
terrain
est
appelé
à
ne
plus
être
affecté
à
un
service
public
dans
un
délai
de
3
ans,
compte
tenu
du
projet
de
déplacement
du
monument
aux
morts,
ce
dernier
devant
être
transféré
auprès
du
mausolée
de
la
1°
DFL
située
au
cimetière,
Considérant
le
projet
de
vente
du
terrain
nu
en
vue
de
créer
un
bâtiment
dans
le
prolongement
des
immeubles
existants,
allée
de
Verdun,
pouvant
accueillir
en
rez
de
chaussée
des
locaux
commerciaux,
médicaux,
paramédicaux
ou
professionnels
et
dans
les
étages
des
logements
de
type
«
inclusifs
»
pour
personnes
âgées
et/ou
PMR
ou
de
même
nature
(location
association
type
Croix
Rouge ; Monsieur
le
Maire
propose
le
déclassement
de
ce
terrain
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oufï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Adopte
le
déclassement
du
terrain
communal,
sis
allée
de
Verdun,
au
vu
de
sa
désaffection
dans
un
délai
de
3
ans ;
-Autorise
monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches,
et signer
tous
documents
afférents
en
vue
du
déclassement
de
ce
bâtiment
pour
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Duquesne
Céline,
Lacout
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/
Commune
de L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Point
N°15
Objet
_:
Médiathèque
départementale
:
Demande
modifiée
de
subvention
pour
l'acquisition
de
matériels
et
adoption
d’un
formulaire
d’inscription
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
a
pris
une
délibération
du
27
mars
2024
relative
à
une
demande
de
subvention
au
Conseil
département
des
Alpes-Maritimes
pour
l'équipement
de
la
médiathèque
municipale.
En
effet,
le
Département
a
un
dispositif
de
soutien
financier
pour
les
projets
d'acquisition
de
mobilier
et
d'acquisition
ou
remplacement
de
matériel
informatique
et
numérique.
Ce
soutien
peut
intervenir
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
d'acquisition
avec
un
plafond
de
dépenses
de
10
000
€.
Dans
le cadre
des
activités
de
la médiathèque
municipale,
il avait
donc
été
proposé
de
l'équiper
en
matériel
de
diffusion
audio,
équipement
informatique
et de
visioconférence
pour
un
montant
de
9
965,50
€
non
soumis
à
la
TVA.
Il avait
donc
été
décidé
de
solliciter
une
subvention
de
50%
pour
cet
investissement
auprès
du
conseil
départemental.
Toutefois,
à
l’occasion
de
nouveaux
échanges,
le
Département
a
demandé
à
ce
que
la
médiathèque
soit
équipée
en
ordinateurs
portables
au
lieu
d'ordinateurs
fixes.
Par
ailleurs,
il demande
à
ce
que
le
conseil
municipal
adopte
une
fiche
d'inscription
à
titre
individuel
ou
au
titre
d’un
établissement
scolaire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
l'achat
d'équipements
audio,
informatique
et
de
visioconférence,
cet
achat
comportant
des
ordinateurs
portables
au
lieu
d'ordinateurs
fixes
pour
un
montant
de
9
972,80
€ ;
Sollicite
auprès
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
de
50%
sur
cet
achat,
soit
un
montant
de
4
986,40
€
;
Adopte
la fiche
d'inscription
à
la
médiathèque
telle
qu’annexée
;
Autorise
monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
afférents.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 20
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Duquesne
Céline,
Lacout
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
16
Objet
: Décision
modificative
1
pour
un
remboursement
de
trop
perçu
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Paillons
(CCPP) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
un
budget
annexe
«
Service
Eau
et Assainissement
de
L’Escarène
».
Dans
le
cadre
de
ce
budget
annexe,
la
commune
a
bénéficié
initialement
en
2012,
par
une
délibération
du
15
avril
2011,
d’un
fonds
de
concours
de
la
CCPP
à
hauteur
de
93
888,50
€.
Ce
fonds
a
été
attribué
pour
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'eaux
usées
sur
le
plateau
de
la
gare
en
vue
de
desservir
les
deux
équipements
communautaires
: la
crèche
et
la
salle
de
spectacle.
Le
montant
des
travaux
ayant
été
revu
à
la
baisse
par
la
commune,
la
CCPP
a
également
abaissé
le
montant
de
son
fonds
de
concours
à
36
700
€.
Toutefois,
elle
a
omis
de
prendre
en
compte
cette
dernière
décision
et
a
versé
à
la
commune
les
93
888,50
€
initialement
attribués. Aujourd’hui
la CCPP
demande
le
remboursement
du
trop-perçu,
c'est-
à-dire
un
montant
de
57
180,50
€.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
ce
remboursement,
la
commune
doit
procéder
préalablement
à
une
décision
modificative.
||
est
proposé
pour
cela
d’affecter
ce
remboursement
sur
le budget
principal
plutôt
que
le
budget
annexe,
dans
les
conditions
suivantes :
L'article
L.
2224-2
du
CGCT
interdit
aux
collectivités
de
rattachement
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre,
des
dépenses
au
titre
des
services
gérés
en
SPIC.
Cela
s'applique
donc
au
budget
annexe
de
l’eau
et
assainissement
de
la
commune.
Toutefois,
ce
même
article
prévoit
des
dérogations
à
ce
strict
principe
de
l'équilibre.
Ainsi,
la
collectivité
de
rattachement
peut
notamment
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
par
son
budget
général :
Commune
de
L'’Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 - lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à
imposer
des
contraintes
de
fonctionnement
;
- lorsqu'après
la
période
de
réglementation
des
prix
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
général
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
prix
;
- lorsque
le fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissement
où
le
paiement
de
charges
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs.
La
régularisation
du
fonds
de
concours
provenant
de
la
CCPP
engendre
une
dépense
exceptionnelle
sur
l'exercice
2024,
dont
le
montant
risque
de
générer
un
fort
déficit
ou
la
hausse
des
tarifs
du
SPIC
pour
y faire
face
budgétairement.
C'est
au
vu
du
3ème
point
que
le budget
principal
de
la commune
peut
par
dérogation
prendre
en
charge
cette
dépense
au
titre
du
budget
annexe
«
Service
Eau
et Assainissement
de
L'Escarène
».
La
dépense
évoquée
ci-dessus
a
un
caractère
exceptionnel
et
ne
saurait
être
pérennisée.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
annexe
de
gestion
de
l’eau
et
de
l'assainissement
tenu
sous
la
nomenclature
M49A
;
Vu
la
nomenclature
M57A
du
budget
principal
;
Vu
l'article
L2224-2
du
CGCT
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
l'équilibre
du
budget
annexe
d'Eau
et Assainissement,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
principal,
Considérant
que
la
présentation
de
la
DM
2024
du
budget
principal
peut
se
résumer
comme
suit
:
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré
-
Approuve
la
prise
en
charge
de
la
régularisation
du
fonds
de
concours
réclamée
par
la
CCPP,
d'un
montant
de
57
180,50
€,
sur
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal.
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal,
à
l’article
65888
«
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
»
en
fonctionnement,
de
l'exercice
2024.
- Approuve
la décision
modificative
des
crédits
budgétaires
ouverts
au
budget
principal,
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Duquesne
Céline,
Lacout
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/
Commune
de L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Point
N°
17
Objet
_ :
Réalisation
d’un
réseau
d’assainissement
collectif
au
quartier
de
Montagnac
(phase2)
: Demande
de
fonds
de
concours
à
la
CCPP
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
délibérations
du
27
mars
2015
confiant
la
maîtrise
d'ouvrage
au
SILCEN
concernant
la
construction
d’un
réseau
d'assainissement
collectif
au
quartier
de
Montagnac
et
la délibération
du
11
novembre
2019
pour
établir
le plan
de
financement
et
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
(DETR)
et
du
Conseil
départemental.
Les
travaux
de
la
phase
2
ont
été
estimés
à
273
035.00
€
HT
et
sont
toujours
en
cours.
Seul
le
soutien
de
l'Etat
qui
finance
le
projet
à
hauteur
de
50%
a
été
obtenu.
Le
maire
propose
donc
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCPP
qui
couvre
la
moitié
du
reste
à
charge
pour
la
commune. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Sollicite
auprès
de
la
CCPP
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge
pour
la
commune
sur
le
projet
en
cours,
soit
un
montant
de
68
058,75
€
-Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
suivant :
-Subvention
Etat
(DETR) :
136
117,50
€
(50%)
-Fonds
de
concours
CCPP
68
058,75
€
(25%)
-Commune :
68
058,75
€
(25%)
H.T
273
035,50
€
TVA
54
607,00
€
-Total
:
TTC
327
642,00
€
-Autorise
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ce
fonds
de
concours.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 20
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Duquesne
Céline,
Lacout
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
18
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
ASA
prés
inférieurs
: Mise
à
disposition
de
personnel.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'existence
des
associations
syndicales
autorisées
permet
la
pérennité
de
l'entretien
des
canaux
d'arrosage
sur
la
commune.
Toutefois,
les
membres
bénévoles
des
ASA
sont
confrontés
à
la complexité
de
gestion
de
plus
en
plus
lourde
de
leurs
associations.
C'est
pour
cette
raison
qu'une
première
délibération
du
31
mai
2023
avait
été
prise
pour
mettre
en
place
un
cadre
général
d'appui
par
le
personnel
de
la
mairie
aux
ASA
de
la
commune.
Le
personnel
communal
dispose
en
effet
d’une
technicité
permettant
à
ces
structures
de
les
aider
dans
leur
gestion
financière
leur
permettant
d'économiser
l'acquisition
d'un
logiciel
spécial
assez
onéreux. Pour
ces
raisons,
par
cette
délibération,
le
conseil
municipal
avait
accepté
la
proposition
du
maire
de
mettre
à
disposition
un
employé
communal
pour
les
aider,
le
coût
de
cet
employé
devant
être
remboursé
à
la
commune
au
temps
passé.
Monsieur
le
maire
propose,
dans
ce
cadre,
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
l'adoption
d'une
convention
de
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
de
la
commune,
Nathalie
Maurel,
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
Classe,
entre
la
commune
et
l'ASA
des
près
inférieurs.
Cette
convention
d’une
durée
de
3
ans
maximum
fixe
les
conditions
de
mise
à
disposition
en
matière
de
gestion
financière
et
les
conditions
de
remboursement
du
coût
de
cette
mise
à
disposition. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
modifiée
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Vu
la
loi
modifiée
n°
84-53
du
26
janvier
84
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(articles
61,
62,
63), Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
(Le
cas
échéant)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-
Accepte
l'adoption
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération ;
- Autorise
monsieur
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et signer
tous
les
documents
afférents.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Duquesne
Céline,
Lacout
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
19
Objet
:
Subventions
aux
associations
2024
:
Les
amis
de
l’orque
de
Grinda
: CDOS,
VRAM
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
présentation
du
Budget
Primitif
2024,
une
ligne
budgétaire
a
été
votée
pour
l'attribution
de
subventions
aux
associations.
Considérant
les
demandes
de
ces
associations,
Considérant
l'intérêt
local
de
celles-ci,
Considérant
les
crédits
disponibles
au
chapitre
65748
du
budget
de
la
commune, Après
étude
des
dossiers
déjà
déposés
par
les
associations,
il
est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
la ventilation
suivante
:
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Dénomination
Montant
Montant
Montant
Vote
2024
Non
participation
au
de
l’association
attribué
demandé
proposé
2023
2024
2024
CDOS
1 500€
1500
€
1500
€
Vram
(vieilles
roues
des
AM)
600
€
550
€
500
€
500
€
Amis
de
l’orgue
de
3
500€
3
500
€
3
500
€
3
500€
Grinda
TOTAL
4100
€
5
550
€
5
500
€
5
500
€
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Duquesne
Céline,
Lacout
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
20
Objet
: Stationnement
des
camping-cars
sur
le
parkinq
Place
Camous.
Le
point
N°
20
n’a
pas
fait l'objet d’un
examen
par
le Conseil
Municipal.
Point
N°
21
Obiet
:
Modification
de
la
dénomination
de
la
voie
du
collège Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
une
délibération
du
27
mars
2024,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
nommer
la
voie
du
collège
qui
était,
par
défaut,
identifiée
chemin
du
Castel.
Il
avait
été
décidé
de
nommer
«Avenue
des
combattants
Nisei»
cette
voie
du
collège
allant
du
rond-point
des
marronniers,
route
de
Lucéram
(RD
2566)
jusqu'à
lembranchement
pour
le
bâtiment
«La
Colombe»,
avec
la
pose
d'une
plaque
commémorative
et
explicative,
Le
maire
propose
toutefois
d’y
d'apporter
une
mention
supplémentaire
explicative
et
de
la
nommer
«Avenue
des
combattants
Nisei
1944»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 -Décide
de
nommer
«Avenue
des
combattants
Nisei
1944»
la voie
du
collège
allant
du
rond-point
des
marronniers,
route
de
Lucéram
(RD
2566)
jusqu'à
l'embranchement
pour
le
bâtiment
«La
Colombe»,
avec
la
pose
d’une
plaque
commémorative
et
explicative,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Duquesne
Céline,
Lacout
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
22
Obiet
: Motion
sur
le
renouvellement
et
l'extension
de
la
carrière
«
Les
Clues
»
(Vicat)
Vu
la
demande
de
la
société
Vicat
d'autorisation
environnementale
relative
au
renouvellement
et
l'extension
de
la
carrière
«
Les
Clues
»
sur
la
commune
de
carrière
de
Blausasc.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17
427,
qui
organise
une
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
d'une
durée
de
30
jours
du
12
juin
au
11
juillet
2024.
Considérant
que
cette
demande
d'extension,
aux
portes
de
la
commune
de
L’'Escarène,
la concerne
au
premier
chef
et qu'il
convient
dans
le
cadre
de
la
consultation
publique
en
cours
que
le
conseil
municipal
exprime
sa
position
sur
ce
projet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Ne
s'oppose
pas
à
une
extension
de
la
carrière
«
Les
Clues
»
en
profondeur; -Demande
à
ce
que
l'extension
de
la
carrière
des
Clues
soit
impérativement
limitée
de
façon
à
conserver
la crête
de
Sainte
Brigitte
afin
de
ne
pas
modifier
le
régime
des
vents
dans
les
clues
des
Paillons,
avec
risque
de
pollution
sur
la
cuvette
de
l’'Escarène,
et
conserver
les
bâtiments
dont
la
cour
carrée
;
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 -Demande
que
le
projet
ne
nuise
pas
à
la
Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
des
gorges
des
Paillons
;
-Demande
la
prise
en
compte
par
le
Préfet
de
cette
motion
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
participation
publique
engagée
par
les
services
préfectoraux
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Lacout
Philippe,
Contre
: /Simon
Raphaël,
Dorde
Maéva
Abstentions:/Duquesne
Céline
Point
N°
23
Objet
:
Quartiers
desservis
par
le
SILCEN
:
Avenant
convention
entre
la
commune
et
le
SILCEN
pour
la
facturation
de
l’assainissement
collectif
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
L'Escarène
a
adhéré
au
SILCEN
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
27
aout
1962.
Certains
quartiers
de
la
commune
ne
pouvant
être
alimentés
techniquement
par
la
commune,
la
gestion
de
l’eau
d’une
partie
de
la
commune
(quartiers
Montagnac
et
Blancarde)
a
été
confiée
à
ce
syndicat
par
délibération
du
22
mai
2014.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
le contrat
d’affermage
avec
la
société
SAUR
arrivant
à
terme
le
31
décembre
2021,
le
SILCEN
a
souhaité
reprendre
en
régie
le
service
public
d'eau
potable
à
compter
du
01°" janvier
2022.
En
application
de
l’article
R
2224-19-7
du
CGCT,
certaines
communes
sur
lesquelles
le
SILCEN
est
compétent
en
matière
d’eau
potable
ont
souhaité
que
le
recouvrement
des
redevances
et,
le
cas
échéant,
des
taxes
d'assainissement
collectif,
soit
effectué
sur
la
même
facture
que
celle
du
service
de
distribution
d’eau
potable.
La
commune
avait
donc
pris
cette
décision
par
une
délibération
du
13
avril
2022
qui
prévoyait
l'adoption
avec
le
SILCEN
d'une
convention
de
facturation.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Toutefois
après
des
échanges
entre
la Trésorerie
et le
SILCEN
sur
les
modalités
de
facturation,
il
convient
d'apporter
des
modifications
et
des
précisions
par
avenant
à
la
convention.
Il s’agit
en
particulier
de
garantir :
- le
suivi
des
process
de
l'application
de
la
tarification,
la
collecte
et
l'encaissement
des
recettes
- l'instruction
et
le
traitement
des
réclamations
-
la
tenue
d’une
comptabilité
séparée
de
façon
à
ce
que
le
mandat
donné
n'ait
pas
d'impact
sur
le
compte
de
résultat
du
SILCEN
- le
remboursement
des
éventuelles
recettes
versées
à
tort
- la
fin
du
mandat
au
31
décembre
2025,
compte-tenu
de
la
prise
de
compétence
eau
et
assainissement
par
la
CCPP
dès
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Adopte
l'avenant
à
la convention
entre
la commune
et
le SILCEN
pour
la
facturation
de
l’assainissement
collectif
des
quartiers
tel
qu'exposé
ci-dessus,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération ;
-Autorise
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
correspondants.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Anthoine
Savary
Kathia,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand,
Romero
Muriel,
Chibani
Franck,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Duquesne
Céline,
Lacout
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ Point
N°
24
Objet
: 2°"€
motion
déjections
canines
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
devant
le
problème
récurrent
et
ancien
des
déjections
canines
sur
la
voie
publique,
la
commune
avait
déjà
adopté
une
première
motion
par
une
délibération
du
22
juin
2022
pour
y
apporter
une
première
réponse.
||
s'agissait
d'agir
fermement
d'autant
plus
que
l'enlèvement
de
celles-
ci
représente
un
enjeu
de
salubrité
et
un
coût
important
pour
la
commune.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Le
maire
rappelle
également
que
de
nombreuses
communes
ont
réagi
en
prenant
des
arrêtés
municipaux
sanctionnant
sévèrement
ces
infractions,
le
Code
pénal
prévoyant
en
effet
des
amendes
allant
de
135
€
à
750
€
dans
certains
cas.
Il
avait
proposé
que
ce
genre
de
dépôt
sauvage
de
déchets
(tel
que
définis
à
l’article
L
541-1-1
du
Code
de
l’environnement)
sur
la
voie
publique
soit
facturé
à
son
auteur
une
somme
de
300
€
représentant
le
coût
du
nettoyage.
Il avait
précisé
que
toutes
les
infractions
sur
la
voie
publique
peuvent
être
également
verbalisées
par
vidéosurveillance. Il avait,
à
la
suite
de
cette
motion
adoptée,
pris
un
arrêté
du
08
juillet
2022,
mettant
en
application
ces
dispositions.
Toutefois
les
résultats
sont
insuffisants
malgré
ces
dispositions
de
verbalisation,
le
travail
de
sensibilisation
auprès
des
propriétaires
de
chiens,
ainsi
que
la
signalisation
dans
la
commune.
De
nombreuses
plaintes
sont
encore
reçues
en
mairie
concernant
la
présence
de
déjections
canines,
notamment
dans
le
centre-ville.
Il
est
proposé
à
titre
d'expérimentation,
à
compter
du
1°
septembre
2024
et
jusqu'au
30
août
2026
inclus,
la
mise
en
place
d’une
identification
génétique
des
chiens
fréquentant
le village.
Ce
dispositif
permet,
après
analyse
des
déjections,
d'identifier
les
propriétaires
des
chiens
en
infraction
et
de
leur
faire
payer
les
frais
de
nettoyage.
Egalement
les
parcours
canins
et
les
canisites
existants
seront
également
signalés
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Adopte
la
présente
motion
qui
fera
l’objet
d'un
arrêté
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
: 20
Pour
: Donadey
Pierre,
Barrios
Breton
Marie
Thérèse,
Vallauri
Jean-
Claude,
Sablayrolles
Rolande,
Aris
Georges,
Nitart
France,
Simon
Raphael,
Dorde
Maeva,
Dupont
Martine,
Soumati
Marie-Christine,
Beugniet
Pierre,
Bracco
Patrice,
Vrignon
Bertrand
Contre
: Lacout
Philippe,
Duquesne
Céline,
Anthoine
Savary
Kathia,
Lupotto
Gérard,
Salton
Gérard,
Chibani
Franck,
Romero
Muriel
Abstentions:/
Commune
de L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024 Point
N°
25
Objet
: Informations
À
noter
élections
législatives
les
30
et 7
juillet
2024.
Bureaux
de
vote
à finaliser. Le
Conseil
Municipal
ayant
examiné
tous
les
points
mis
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
La
secrétaire
de
séance
Rolande
SABLAYROLLES ET
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
17 juin
2024