Compte-Rendu - 1 CR cm 2017.03.17

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Compte-Rendu - 1 CR cm 2017.03.17 Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune d'Escarène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR cm 2017.03.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,

Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du vendredi 17 mars 2017

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Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2017

Présents: DONADEY Pierre, BARRIOS BRETON Marie Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, HAVARD-CORBIERE Chantal, SALTON Gérard, DEBOST Bernard, AMADORI Jean-Claude, CHOLVIN-HENNION Stéphanie, DOTTAIN Laurence, DUQUESNE Céline, GUINARD Carole, NICOLO Antoine, PASTOR Nicole, SAIONI Vanessa, SIMON Raphaël, SIRI Jean, Alexandre, SOUMATI Marie-Christine, THOREL Hélène, ZIZZO François.

Procurations :

M. NICOLO Antoine à M. le Maire, Docteur Pierre DONADEY

Mme DOTTAIN Laurence à M. VALLAURI Jean-Claude

Mme DUSQUESNE Céline à M. SALTON Gérard

Mme SAIONI Vanessa à Monsieur DEBOST Bernard

Mme THOREL Hélène à M. SIMON Raphaël

Absente :

Mme PASTOR Nicole

Secrétaire : Mme HAVARD-CORBIERE Chantal

Approbation du PV du conseil municipal du 7 décembre 2016

Le PV est disponible sur le site internet de la commune

Les délibérations N° 5 et 13 ont été retirées de l’ordre du jour ;

Les délibérations N° 14 a été ajoutée à l’ordre du jour ;

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h30 en mairie.

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Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2017

1) CCPP : Communauté de communes du Pays des Paillons : modification

des statuts – compétence GEMAPI : il s’agit de la prise de compétence par la CCPP de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

2) Opposition au transfert de la compétence PLU aux intercommunalités.

3) Piscine : étude de faisabilité.

4) Motion contre l’asphyxie des vallées : optimiser notre train et fluidifier la

pénétrante.

5) Vente bien situé 40 rue du Château : délibération retirée.

6) Echange de parcelles Quartier Les Prats inférieurs.

7) Dénomination salle polyvalente : L’ESCALE, L’Espace Sportif

Culturel Artistique Ludique Evènementiel, en cohérence avec

l’emplacement de la gare et la devise de L’Escarène,

« Sta viator », arrêtes toi voyageur.

8) Eau : litige avec la commune du TOUET DE L'ESCARENE ; désignation

d’un avocat.

9) Indemnités des élus : modification technique.

10) Tableau des cadres : création d’un emploi d’ATSEM Agent territorial

spécialisé principal 1ère classe à 35 heures.

11) Ligue contre le cancer : convention pour la création d’espaces sans

tabac : jardin d’enfants et abords de l’école.

12) Offres de concours : Bd du Dr Roux et route des Très – Camps.

13) Biens vacants sans maître : délibération retirée.

14) Régularisation cadastrale route de la Vallaya.

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1er point ; Modification des statuts de la communauté de

communes – compétence GEMAPI :

Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2003 créant la communauté de communes du pays des Paillons,

Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2010 étendant le périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons à la commune de Peille, Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2013 portant extension du périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons à la commune de Coaraze à compter du 1er janvier 2014,

Vu l’article 68 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les compétences des communautés de communes,

Vu la délibération communautaire n° 161221 en date du 14 décembre 2016 approuvant la modification des statuts de la communauté de communes du pays des Paillons avec l’ajout, à l’article 8, de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) » à compter du 1er janvier 2018,

Considérant la nécessité d’ajouter à l’article 8 desdits statuts la compétence GEMAPI, conformément à la loi NOTRe, pour une application au 1er janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la révision statutaire de la communauté de communes du pays des Paillons en vue d’intégrer, au titre des compétences obligatoires, la compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement, à compter du 1er janvier 2018, et de modifier l’article 8 desdits statuts en résultant ;

AUTORISE monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents y afférents.

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2ème point ; Opposition au transfert de la compétence PLU

« Plan Local d’Urbanisme » à la communauté de communes

du Pays des Paillons :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 18 septembre 2014 relative à son opposition au transfert de la compétence PLU « Plan Local d’Urbanisme » à la communauté de communes du Pays des Paillons.

En effet, la loi 2014-366 du 24 mars 2014, pour l’accès aux logements et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) comporte des dispositions relatives au transfert des compétences à l’intercommunalité pour l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme.

Ce transfert se traduit par l’élaboration de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui s’impose aux communes en lieu et place d’un Plan Local d’Urbanisme communal.

Cette même loi permet aux communes de s’opposer à ce transfert de compétences à l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent.

La compétence Urbanisme (PLU) est l’une des compétences majeures des communes.

Le PLU est le document de synthèse de la politique communale de développement qui décide de l’avenir d’un territoire, impacte le budget de la commune et l’organisation des services publics communaux.

Les communes des Paillons disposent, avec le Scot du Pays des Paillons, d’un document d’urbanisme qui assure la cohérence du développement de ce territoire.

Les élus locaux sont les mieux placés pour respecter et appliquer les volontés de la population. Ce sont eux qui connaissent les avantages et les inconvénients du territoire communal.

Ces arguments suffisent pour justifier le refus de transfert de cette compétence à la communauté de communes du pays des Paillons.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Souhaite conserver à la commune la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme,

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S’oppose au transfert de cette compétence à la communauté de communes du pays des Paillons.

3ème point ; Piscine – Etude de faisabilité : Choix du cabinet

d’étude :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’une piscine qui serait située sur le plateau de la gare au quartier du Castel.

Le Haut Paillon ne dispose pas en effet d’équipement de ce genre et les piscines situées aux alentours ne sont pas couvertes ; (Contes et Sospel).

La nécessité et la pertinence d’une piscine couverte, voire modulable est bien réelle :

- La présence d’une piscine utilisable à l’année permettra le développement du « savoir nager » :

o L’enseignement de la natation est devenu un impératif de sécurité individuelle et collective ; un français sur cinq ne sait pas nager ;

o Par la natation, sa mise en place est un facteur d’équilibre, de santé, d’épanouissement et un élément fondamental de l’éducation, du sport, de la culture, de la cohésion et de la vie sociale ;

o Cet équipement structurant est nécessaire pour un maillage équilibré du territoire.

- Le nombre d’élèves situés à proximité est un facteur capital d’attractivité : 250 enfants au groupe scolaire de L’Escarène, 600 collégiens à moins de 100 m pour L’Escarène, autant à Contes à 12 Km, 900 lycéens à moins de 13 mn par le train, possibilité d’avoir les scolaires de Sospel, de Peille, de Peillon, de Blausasc, de Berre les Alpes, de Lucéram, du centre de loisirs de Drap et du canton de L’Escarène avec Berre les Alpes, (ALEJ), soit au total plus de 3 500 personnes tout au long de l’année.

- Cette réalisation complétera l’aménagement du plateau de la gare, véritable pôle d’attraction avec la salle polyvalente communautaire, le gymnase et le projet de tennis couvert, permettant le développement du tourisme dans le Pays des Paillons et la création d’emplois directs et induits.

- L’implantation prévue sur la commune de L’Escarène est située au centre d’un bassin de vie d’une population de 35 000 habitants. Sa situation géographique est pleinement adaptée au développement durable : la présence du train à proximité immédiate, l’espace, l’ensoleillement...

Il fait part du résultat de la consultation effectuée et propose au conseil municipal de retenir le cabinet chargé de réaliser cette mission.

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Il s’agit de la société MENIGHETTI Programmation sise 55 Allée Pierre Ziller BP 242 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex pour un montant de 16 504 € HT soit 19 804,80 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la proposition de monsieur le Maire,

Décide de retenir la société MENIGHETTI Programmation sise 55 Allée Pierre Ziller BP 242 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex pour une étude de faisabilité d’une piscine sur le territoire de la commune pour un montant de 16 504 € HT soit 19 804,80 € TTC,

Autorise monsieur le Maire à rechercher toutes subventions possibles, effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

4ème point ; Motion contre l’asphyxie des vallées -

optimisation de la ligne SNCF NICE BREIL TENDE CUNEO et

fluidification de la pénétrante des Paillons :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du conseil municipal de L’Escarène concernant le maintien et l’optimisation de la ligne SNCF NICE BREIL TENDE CUNEO et pour la fluidification de la pénétrante des Paillons.

Ces deux axes sont vitaux pour les vallées des Paillons et également les vallées de la Bévéra et de la Roya.

Les projets communaux réalisés et à venir dépendent étroitement de ces axes.

Aussi, la vigilance de la commune est absolue pour :

- Optimiser notre train : des travaux sont nécessaires pour le maintien et l’amélioration de la ligne ainsi qu’un meilleur cadencement pour permettre une utilisation plus fréquente de ce mode déplacement doux et sécuritaire. Un billet unique pourrait être institué pour permettre de se déplacer dans la métropole niçoise.

- Fluidifier la pénétrante : face aux bouchons chaque matin et chaque soir, il est urgent de réguler le trafic au niveau du feu rouge de l’Ariane et du passage à niveau de La Trinité et réaliser une connexion directe vers l’autoroute.

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Il est donc urgent de mettre à plat la situation tant routière que ferroviaire et de dépasser le stade des études interminables.

Préfet, Conseil régional, Conseil départemental, Elus, Citoyens doivent être ensemble pour un même espoir.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte la dite motion ;

Demande une nouvelle fois à l’ensemble des acteurs, privés et publics de décider des aménagements urgents et nécessaires pour :

- permettre une utilisation plus fréquente du rail, mode de déplacement répondant au développement durable, économique et écologique, vers les vallées du Pays des Paillons de la Bévéra et de la Roya,

- la continuité de la pénétrante et la connexion directe à l’autoroute, afin d’éviter une asphyxie complète à brève échéance du Pays des Paillons.

Un appel commun, ensemble pour un même espoir, contre l’asphyxie des vallées est en ligne sur le site www.escarene.fr pour mobiliser la population des vallées du Pays des Paillons de la Bévéra et de la Roya.

5ème point ; Vente d’un bien situé 40 rue du Château :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

6ème point ; Echange partiel parcelles quartier Prats inférieurs

- Commune de L’ESCARENE / M. Jean FULCONIS :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 17 octobre 2013 relative à l’acquisition du terrain situé au quartier des Prats inférieurs et appartenant à l’indivision DAVERIO.

Cette acquisition, à proximité immédiate de la station d'épuration, a été motivée par les possibilités d'aménagement et les avantages suivants : - sécurité par désenclavement d'une partie du quartier Les Prats

Inférieurs ;

- maîtrise foncière d'un terrain aux abords immédiat de la station

d'épuration ;

- possibilité d'extension du réseau d'assainissement collectif ;

- possibilité d'aménagement de la station d'épuration ;

- possibilité d'aménagement du terrain pour entrepôt ou stockage.

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Ce terrain cadastré section B 1389 d’une surface de 2389 m² est situé à proximité de la parcelle B n° 1390 d’une surface de 2274 m² appartenant à M. Jean FULCONIS.

Pour des raisons d’amélioration de l’accessibilité au terrain communal, il convient d’effectuer un échange partiel de terrain à valeur égale de ces parcelles soit :

B 1389 Partie - parcelle communale : 82 m²

B 1390 Partie - parcelle de M. Jean FULCONIS : 148 m²

Une délibération est nécessaire pour autoriser monsieur le Maire à effectuer toutes démarches en vue de cet échange.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

7ème point ; Dénomination de la future salle polyvalente Plateau

de la gare :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’intérêt de donner un nom à la salle polyvalente qui sera située au plateau de la gare.

Il propose le nom de «L’ESCALE»

L’

Espace

Sportif

Culturel

Artistique

Ludique

Evènementiel

Cohérent avec l’emplacement de la gare et la devise de L’Escarène, « Sta viator », arrêtes toi voyageur.

Une délibération est nécessaire pour approuver cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

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Adopte la dénomination telle qu’exposée ci-dessus.

8ème point ; Fourniture d’eau à la commune de Touët de

L’Escarène - Désignation d’un avocat :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de L'Escarène a accepté par délibération du 24 février 2006 de permettre à la commune du Touët de L'Escarène de capter sur l'une des deux canalisations d'adduction l'excédent d'eau pendant les périodes de surverse des réservoirs, dans la mesure où ce prélèvement ne porte pas préjudice à l'alimentation des bassins et à la distribution aux abonnés de la commune.

La solution technique proposée par le Cabinet COUMMELONGUES, désigné par le SILCEN pour conduire l'étude et la réalisation de ce projet, avait été retenue et consistait à prélever au passage sur l'une des conduites d'adduction (Ø 100 en fonte grise), l'eau nécessaire au remplissage d'une bâche à eau située à proximité de la Gare du Touët de L'Escarène.

Le remplissage de la bâche à eau était asservi à la fermeture d'une vanne altimétrique commandée par le niveau de surverse des réservoirs du Castel.

L’ouverture de la vanne altimétrique était déterminée par une hauteur altimétrique correspondant à un écart (∆H de 10 centimètres d'eau) pour garantir en permanence un niveau minimum de 98 % de remplissage des réservoirs de L'Escarène.

Cette solution n'est pas mise en œuvre à ce jour, l'eau est prélevée directement pour la commune du Touët de L'Escarène par un branchement sur la canalisation à la sortie du tunnel du Braus sans asservissement à la vanne altimétrique.

La commune de L’Escarène a dû, à plusieurs reprises et à titre payant, solliciter la fourniture d’eau auprès de la société RUAS pour compenser un déficit en alimentation d'eau potable.

La commune de L'Escarène a donc sollicité auprès de la commune du Touët de L'Escarène le remboursement de la cote part de ces achats.

La commune du Touët de L'Escarène a rejeté la demande de la commune de L’Escarène.

Le Tribunal administratif a refusé de faire droit à la demande de remboursement au motif que la convention initiale ne le prévoyait pas.

La situation actuelle porte préjudice à la commune, d’autant que le service de l’eau n’a pas accès aux installations mises en place par la commune du Touët de L'Escarène sur notre conduite.

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Afin de faire cesser cette situation dommageable à la commune, monsieur le Maire propose de désigner Maître Eric MOSCHETTI, Avocat au barreau de NICE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte ;

Désigne Maître Eric MOSCHETTI, Avocat au barreau de NICE, pour défendre la commune dans cette affaire ;

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

9ème point ; Indemnités du Maire, des Adjoints et des

conseillers municipaux délégués : Tableau :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que différentes dispositions déterminent les modalités d’indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Suite aux revalorisations survenues dans la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, il convient de voter un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités attribuées aux élus.

Le conseil municipal ouï monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte ce tableau selon l’annexe ci-jointe.

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Maire Dr Pierre DONADEY INDEMNITE 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique

1ère Adjointe Mme Marie- Thérèse

BARRIOS-BRETON

INDEMNITE 14.025 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

2ème Adjoint M. Jean-Claude VALLAURI INDEMNITE 14.025 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème Adjointe Mme Chantal HAVARD-

CORBIERE

INDEMNITE 14.025 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

4ème Adjoint M. Gérard SALTON INDEMNITE 14.025 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

5ème Adjoint M. Bernard DEBOST INDEMNITE 14.025 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller municipal

délégué

M. AMADORI Jean-Claude INDEMNITE 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller municipal

délégué

M. SIMON Raphaël INDEMNITE 6 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

Conseiller municipal

délégué

Mme SOUMATI Marie-

Christine

INDEMNITE 6 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

Conseiller municipal

délégué

M. ZIZZO François INDEMNITE 6 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

10ème point ; Création d’un emploi d’ATSEM Agent territorial

spécialisé principal 1ère classe à 35 heures.

Suppression d’un emploi d’ATSEM Agent territorial spécialisé

principal 2ème classe à 35 heures :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services de modifier le tableau des emplois.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée suite à l’avancement de grade d’un agent :

- La création d’un emploi d’ATSEM Agent territorial spécialisé principal 1ère classe à 35 heures ;

- La suppression d’un emploi d’ATSEM Agent territorial spécialisé principal 2ème classe à 35 heures.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

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Décide à compter du 01er avril 2017 :

- La création d’un emploi d’ATSEM Agent territorial spécialisé principal 1ère classe à 35 heures ;

- La suppression d’un emploi d’ATSEM Agent territorial spécialisé principal 2ème classe à 35 heures.

Filière : médico-sociale – secteur social

Cadre d’emploi : C.

Grade : ATSEM - Agent territorial spécialisé principal.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2017 de la commune, chapitre 012.

11ème point ; Convention Ligue contre le cancer :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tabagisme est la 1ère cause évitable de mortalité en France et est responsable de plus de 60 000 morts par an dont 37 000 par cancer.

Il informe que la Ligue contre le cancer a lancé depuis quelques années le label « Espace sans tabac ».

Cette opération favorise l’arrêt du tabagisme, prévient l’entrée en tabagie des jeunes et protège du tabagisme passif.

Monsieur le Maire propose que le jardin d’enfants ainsi que les abords du Groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry soient des « Espaces sans tabac » où une signalétique spécifique sera installée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet, signer tous documents et effectuer toutes démarches afférentes.

12ème point ; Offres de concours :

Offre de concours : route des Très - Camps – M. BOURBON Bernard

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de monsieur Bernard BOURBON concernant l’évacuation des eaux pluviales de la voirie au niveau de sa propriété.

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Compte tenu du projet communal d’amélioration et de sécurisation de cette zone, il est proposé de saisir cette opportunité.

Monsieur le Maire donne lecture du projet des travaux convenus entre les deux parties qui a été établi à cet effet.

Cette participation volontaire de contribuables à la réalisation d'un équipement public et qui présente pour eux un intérêt personnel constitue une offre de concours.

Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour adopter cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte cette offre de concours telle qu’exposée ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

Offre de concours : 22, Bd du Dr ROUX – M. et Mme MAUREL Max

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de monsieur et madame Max MAUREL concernant la réparation d’un mur de soutènement et sa consolidation à plusieurs endroits du chemin communal au niveau de leur propriété.

Compte tenu du projet communal d’amélioration et de sécurisation de cette zone, il est proposé de saisir cette opportunité.

Monsieur le Maire donne lecture du projet des travaux convenus entre les deux parties qui a été établi à cet effet.

Cette participation volontaire de contribuables à la réalisation d'un équipement public et qui présente pour eux un intérêt personnel constitue une offre de concours.

Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour adopter cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

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Adopte cette offre de concours telle qu’exposée ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

13ème point ; Biens vacants sans maître :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

14ème point ; Régularisation foncière et cadastrale Route de la

Vallaya :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’opportunité de régulariser l'assiette cadastrale de la route de la Vallaya par la cession de parties ou totalité de parcelles appartenant à des propriétaires riverains.

Les cessions sont motivées par la nécessité d’effectuer une régularisation foncière et cadastrale de la voirie et de ses annexes.

Un marquage sur les lieux et un document d'arpentage cadastral sont nécessaires pour délimiter le domaine public.

Une délibération est nécessaire pour autoriser monsieur le Maire à effectuer toutes démarches en vue de cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents pour la régularisation de l'assiette cadastrale de la route de la Vallaya.

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INFORMATIONS :

Grand succès du loto du CCAS et du tournoi de Qwan qui do qui ont eu lieu le samedi 04 février 2017

PEDT : le projet éducatif territorial est reconduit pour une durée de trois ans dans les mêmes conditions

Chapelle des Pénitents Noirs : Exposition « la métamorphose du livre » jusqu’au 26 mars 2017

Dimanche 02 avril 2017 : Rando 5 villages au départ de L’Escarène Dimanche 09 avril 2017 : Fête de l’olivier avec bénédiction des Rameaux Dimanche 09 avril 2017 à 15H : Festival « Thé-théâtre », à la salle des fêtes – Pièce en niçois

Samedi 29 et dimanche 30 avril 2017 : Rallye de L’Escarène

Samedi 13 et dimanche 14 mai 2017 : Enduro VTT L’Escarène et Escarènoise Dimanche 21 mai 2017 : Vide grenier place Camous

Reprise des permanences de la CPAM (Sécurité sociale) depuis le 05 décembre de 13H45 à 16H00 ; sur RDV : tél : 3646

Trésorerie : prochaine permanence le vendredi 05 mai 2017 à la Maison de Services au Public, rue du Château.

Le Conseil Municipal ayant examiné tous les points mis à

l’ordre du jour, la séance est levée.