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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 30 RAA spécial DDPP du 30 janvier 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 30 RAA spécial DDPP du 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Humanitaire,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
N° Spécial 30 janvier 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDPP du 30 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DELA PROTECTION DES POPULATIONS Pages
DDPP
n°2024-107 28.03.2024
Arrêté portant organisation des opérations de
prophylaxie collective obligatoire des maladies
animales réglementées pour la campagne 2023-
2024 dans le département des Hauts-de-Seine
3
Annexe : Convention fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires pour l’exécution des opérations de prophylaxie pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025
8 Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDPP n°2024-107 du 28 mars 2024 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies animales réglementées pour la campagne 2023-2024 dans le département des Hauts-de-Seine
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé («législation sur la santé animale»),
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L201-1 à L201-13, L203-4, 203-14, L221-1-1, L223-4, R201-5, D221-1 à D221-3, et R. 224-3,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine,
VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fonctionnelle I),
VU l’arrêté PCI n° 2022-041 du 2 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique,
VU l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins,
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés,
VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime,
1 VU l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et
caprine,
VU l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des
mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1
du code rural et de la pêche maritime,
VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le
complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés,
VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de
surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine,
VU l'arrêté du 25 juillet 2022, instituant une participation financière de l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine,
VU la convention fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires habilités pour
l'exécution des opérations de prophylaxie pour les campagnes 2023/2024 et
2024/2025,
CONSIDÉRANT l'avis du comité régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) en date du 15 juin 2016, sur les mesures à mettre en
œuvre ou prises en matière de sécurité sanitaire dans les domaines de la santé
animale et de la protection des végétaux,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des mesures pour empêcher l'apparition ou la propagation de maladies contagieuses animales au sein des cheptels du département des Hauts-de-Seine,
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRÊTE
CHAPITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 :
Les vétérinaires, disposant de l’habilitation sanitaire pour le département des Hauts- de-Seine, assurent l'exécution des mesures de prophylaxie collective définies au présent arrêté, conformément aux conditions techniques et administratives fixées par la réglementation sus-visée. | Les vétérinaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doivent en faire la déclaration écrite auprès de la directrice départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine.
Article 2 :
Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit avant l'achèvement de l’ensemble des opérations.de dépistage collectif des maladies faisant l'objet d'une prophylaxie réglementée, sauf en cas de force majeure et sur dérogation accordée par le préfet des Hauts-de-Seine. Article 3 :
Le vétérinaire sanitaire peut se faire remplacer, en cas d'empêchement, par un autre vétérinaire sanitaire, également habilité pour le département des Hauts-de-Seine, déclaré comme vétérinaire remplaçant auprès de la direction départementale de la protection des populations de ce département, et après en avoir informé l'éleveur.
Article 4 :
Le vétérinaire sanitaire peut se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective par un ou des élèves des écoles vétérinaires françaises, titulaires du diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV). Préalablement, le vétérinaire assisté aura déposé, auprès de la direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine, une déclaration d'assistance.
Article 5 :
L'éleveur prend toute disposition nécessaire à la bonne réalisation des prescriptions du présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux.
Article 6 :
Les animaux doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur, avant le passage du vétérinaire dans l'exploitation. L'éleveur prend toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des opérations de prophylaxie prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux.
Article 7 :
Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie figurent dans la convention fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires pour l'exécution des opérations de prophylaxie pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025 (annexe 1).
CHAPITRE Ii - PROPHYLAXIES OBLIGATOIRES DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS
Article 8 :
La campagne de prophylaxie collective 2023-2024 des maladies animales réglementées est fixée comme suit :
°__ prophylaxie bovine : du 2 novembre 2023 au 30 avril 2024,
°__ prophylaxie ovine : du 1° février au 30 novembre 2024,
°__ prophylaxie caprine : du 1° février au 30 novembre 2024.
Article 9 :
Tout propriétaire ou détenteur d'animaux des espèces bovine, ovine et caprine qui, de façon permanente où non et à quelque titre que ce soit, détient ou est amené à détenir au cours de la campagne de prophylaxie, telle que définie au présent arrêté, un ou plusieurs animaux de ces espèces est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il aura désigné pour intervenir dans son exploitation en vue d'y effectuer les contrôles.
Article 10 :
Le rythme des prophylaxies obligatoires pour la campagne 2023-2024 est le suivant : ° Tuberculose bovine : seuls les cheptels à risque sont susceptibles de faire l'objet de mesures de prophylaxie, selon une liste et un rythme définis, en tant que nécessaire, par la direction départementale de la protection des populations, ° Brucellose bovine : annuel, 100 % des cheptels sur 20 % des bovins de 24 mois et plus ; pour les cheptels comportant moins de 10 bovins, tous les bovins sont soumis à la prophylaxie, ° Leucose bovine enzootique : quinquennal, 20 % des cheptels par an, sur 20 %
des bovins de 24 mois et plus ; pour les cheptels comportant moins de 10 bovins,
tous les bovins sont soumis à la prophylaxie,
* _ Rhinotrachéite bovine infectieuse (IBR) : annuel, 100 % des bovins de 24 mois et
plus,
« Brucellose ovine et caprine : quinquennal, 20 % des cheptels par an, tous les
animaux introduits depuis le précédent dépistage (hors naissance), tous les mâles
non castrés de plus de 6 mois, 25 % des femelles de plus de six mois, sans que leur
nombre puisse être inférieur à 50 par exploitation, sauf dans les exploitations où il
y a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être
contrôlées.
Article 11 :
Les petits détenteurs de ruminants respectant l'ensemble des critères ci-après ne sont pas soumis à l'obligation de qualification vis-à-vis de la brucellose : a) détenteur de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de 6 mois, b) ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF « production animale », c) ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose (des bovins par exemple),
d) ne procédant à aucune vente, prêt ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux,
e) n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.
Article 12:
Dans les : Hauts-de-Seine, en raison de la forte fréquentation des fermes pédagogiques par des enfants et du caractère zoonotique de la brucellose, la notification d'un épisode abortif chez les bovins, ovins ou caprins est obligatoire à partir du premier avortement.
CHAPITRE Ill- CONTRÔLES SANITAIRES D'INTRODUCTION
Article 13 :
Tout boviné nouvellement introduit dans un cheptel doit être obligatoirement isolé et soumis aux contrôles sanitaires d'introduction conformément aux règles précisées dans le tableau figurant ci-dessous :
Délai livraison < 6 jours Délai livraison > 6 jours
Bovin < 6 semaines contrôle de l'IBR
Bovin âgé de 6 semaines à contrôle de l'IBR contrôle de l'IBR + 24 mois | tuberculination (IDC) cf tableau ci-dessous
Bovin de plus de 24 mois contrôle de l'IBR contrôle de l'IBR* +
tuberculination (IDC) +
sérologie brucellose (dans
les 30 jours suivant
l'introduction)
cf tableau ci-dessous
*Contrôle IBR Type de bovin Contrôles à réaliser
Issu d'un élevage sous appellation
« Indemne d'IBR »ou« IndemneIBR | Sérologie individuelle 15 à 30 jours après vacciné » arrivée (même s'il y a eu contrôle avant)
Issu d'un élevage « en cours de Sérologie de mélange 15 jours avant
qualification » ou d'un élevage « en départ
cours d'assainissement » et
Sérologie individuelle 15 jours à 30 jours
après arrivée.
‘Article 14:
Tout ovin ou caprin âgé de 6 mois et plus, nouvellement introduit dans une exploitation qualifiée officiellement indemne de brucellose doit provenir directement d'une exploitation ovine, caprine ou mixte qualifiée officiellement indemne de brucellose et être accompagné d'une attestation sanitaire officielle confirmant cette qualification.
A défaut, il doit être obligatoirement isolé et soumis dans les 30 jours suivant son arrivée à un prélèvement sanguin pour la recherche sérologique de la brucellose. Cette opération devra être renouvelée entre 6 mois et 12 mois plus tard. Si les résultats de ces deux dépistages sont négatifs, l'animal, qualifié officiellement indemne, pourra alors intégrer le troupeau.
Article 15:
Sans préjudice d'arrêtés ministériels complémentaires, toutes les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet de modifications (contraintes supplémentaires) par le biais d'un arrêté préfectoral spécifique applicable à tout ou partie du département.
Article 16 :
L'arrêté préfectoral n° 2023-065 du 27 février 2023 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies animales réglementées pour la campagne 2022-2023 dans le département des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 17 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection des populations, mesdames et messieurs les vétérinaires sanitaires des Hauts-de- Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 2 8 MARS 2024
Le Préfet,
P. par ation
Pascal GAUCI Annexe 1
Convention fixant les tarifs de rémunération des
vétérinaires sanitaires pour l'exécution des opérations de
prophylaxie pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025
Références réglementaires :
* Article L203-4 et R 203-14 du Code rural et de la pêche maritime
° Arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention mentionnée à l’article L 203-1 du code rural et de la pêche maritime.
La présente convention passée entre :
Monsieur Philippe DUFOUR Président du Groupement régional de défense sanitaire de l'Île-de-France
Monsieur Franck SENDRON Représentant de la Chambre régionale d'Agriculture de l'Île-de-France |
Monsieur Jérôme DELHAYE Représentant de l'Ordre des vétérinaires pour la Région Île-de-France
Madame Séverine DRUART Représentant du SNVEL pour la région Île-de-France
Fixe, pour les campagnes 2023/2024 et2024/2025 les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie collective.
Les tarifs suivants, déterminés en date du 10 octobre 2023, en concertation avec les
différentes parties concernées, sont fixées hors taxes pour l'ensemble des départements d'Île- de-France et seront applicables à partir de 1% novembre 2023 au 30 septembre 2025. Dans le cas où les tarifs nationaux seraient fixés, les tarifs ci-dessous seraient modifiés.
Ces opérations de prophylaxies s'effectuent sur des animaux identifiés et regroupés avant l'intervention du vétérinaire sanitaire dans le cadre d'une tournée de prophylaxie. L'éleveur doit assurer une contention efficace pour permettre l'exécution normale et fiable de la prophylaxie conformément à l'article L203-5 du code rural et de la pêche maritime.
Ces tarifs sont modulables dans les cas suivants :
° Absence de contention des animaux (couloir et cornadlis),
+ Exigences particulières de l’éleveur,
+ Prophylaxie fractionnée.
Dans le cas d'absence de contention ou toute difficulté à fairé les prélèvements en toute sécurité, le vétérinaire facturera la prestation au tarif horaire de 88,53€.
Lorsque sur le cheptel bovin d’une exploitation, plusieurs opérations de prophylaxie sont effectuées en même temps, il ne sera compté qu'une seule visite.
Dans le cadre des prophylaxies, lorsque la même prise de sang effectuée sur Un animal sert au diagnostic sérologique de plusieurs maladies, il ne sera pris en compte qu'un seul prélèvement.
Le tarif de la visite comprend :
e L'organisation du rendez-vous, + La préparation de la visite,
+ La présentation des opérations à l'éleveur,
° Les rapports et comptes rendus.
Le prélèvement de sang comprend:
+ L'acte proprement dit,
e La fourniture de l'aiguille,
e La destruction de l'aiguille dans un circuit spécifique,
+ La fourniture du tube habilité.
Le tarif d'intradermotuberculination IDS et IDC comprend:
e La mesure de plis de peau,
+ L'acte d'injection intradermique,
+ _Le contrôle de la réaction de mesure de pli de peau,
+ Le remplissage du tableau des mesures.
Dispositions communes
Tarif
Convention
2023/2024
2024/2025
1 Frais d'expédition des prélèvements et des documents Selon les
| tarifs postaux en
vigueur Bovinés
Tarif
Convention
2023/2024
2024/2025
1 Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et | 36,89 € le maintien des qualifications acquises de cheptel
2 Visite d'exploitation de contrôles des réactions allergiques pour le | 22,13 € diagnostic immunologique
3 Visite d'exploitation nécessaire au contrôle. des animaux | 29,51 € nouvellement introduits dans l'exploitation
4 Visite d'exploitation de conformité d'un cheptel d'engraissement | 88,53 dérogatoire (visite initiale et visite de maintien) (minimum 20 | €/heure minutes: 29,16€)
5 Visite de contrôle pour expédition à l’abattoir d'animaux sous | 29,51 € laissez passer
6 Prélèvement de sang ( à l'unité) 2,77 €
7 Prélèvement de lait (à l'unité) : 2,77 € 8 Prélèvement de fèces (par animal) 2,77 € 9 Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) 2,77€ 10 Epreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité)
+ Sitonte du lieu d'injection avant intervention du vétérinaire | 3,00 € ‘et présence d'aide pour relever les mesures (à l'unité)
e sinon 4,50 € 11 Epreuve d'inträdermotuberculination comparative (à l'unité) * ° _Sitonte du lieu d'injection avant intervention du vétérinaire | 7,15 € et présence d'aide pour relever les mesures (à l'unité)
+ sinon 8,65 €
12 Epreuve de brucellination (à l'unité) 3,00 € (brucelline
fournie par
l'Etat)
13 Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire 2,00 €
*Pour les cheptels à risque, prise en charge par l'Etat de 4,15 €)
4 Petits ruminants
Tarif
Convention
2023/2024
2024/2025
1 Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et | 29,51 € le maintien des qualifications acquises de cheptel
2 Visite d'exploitation de contrôles des réactions allergiques pour le | 22,13 € diagnostic immunoiogique
3 Visite d'exploitation relative aux contrôles sanitaires officiels 88,53 €/ (minimum 20 minutes: 29,16 €) heure 4 Prélèvement de sang (à l'unité)
e.__ Sitonte du lieu de prélèvement 1,40 € ° Sinon 2,50 €
5 Prélèvement de lait (à l'unité) 1,40 € 6 Prélèvement de fèces (par animal) 1,40 € 7 Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) 1,40 € 8 Epreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité)
° _Sitonte du lieu d'injection avant intervention du vétérinaire | 3,00 € et présence d'aide pour relever les mesures (à l'unité)
e sinon 4,50 € 9 Epreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) °__Sitonte du lieu d'injection avant intervention du vétérinaire | 7,15€ et présence d'aide pour relever les mesures (à l'unité)
e sinon 8,65 €
10 Epreuve de brucellination (à l'unité) 3,00 €
11 Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (hors visite) 88,53 €/ (minimum 20 minutes: 29,16 €) heure Suidés
Tarif
Convention
2023/2024
2024/2025
Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et | 29,51€ le maintien des qualifications acquises de cheptel
Prélèvement de sang réalisé sur tube (à l'unité) 3,94 €
Prélèvement de sang réalisé sur buvard (à l'unité) 2,50 €
Volailles
Tarif
Convention
2023/2024
2024/2025
Visite d'exploitation en vue de déroger au confinement des volailles | 88,53 €/
en lien avec la gestion du risque « influenza aviaire » (minimum 20 | heure minutes)
Prélèvement par chiffonnette en lien avec la gestion du risque | 88,53 €/ « salmonelle » (à l'unité) (minimum 20 minutes) heure Fait à Paris, le 10 octobre, 2023
Le Président du Groupement Régional de M. le représentant des vétérinaires
Défense Sanitaire des animaux de l’Île-de- Sanitaires pour l’ordre
France
Philippe DUFOUR Dr Jérôme DELHAYE
M. le représentant de la Chambre régionale M. le représentant des Vétérinaires
d'Agriculture de l'Ile-de-France sanitaires pour le SNVEL
Franck SENDRON Dr Séverine DRUART
; pe 14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 15
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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