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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 24 ca om)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°21/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 11 AVRIL 2024 Afférents au En ue ont PTS
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 28 27 MARS 2024
VOTE
Pour : : | Abstention : | 8 Contre ° 0 9 Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christiinn PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame)- Alain COLOMER (Dorres) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) — Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) -— Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) —- Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle
CALVET-URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sfe Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Michel ORRIOLS à Roger CIURANA ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE ; Francis GANTOU à Jean-Marie MAS ; Stéphane ROS à Alain COLOMER
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE REGIE DES ORDURES MENAGERES
(Collectivité 33500)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; CONSIDERANT que la Communauté de Communes doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exercice de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
CONSIDERANT que pour ce faire, Monsieur le Président a dû quitter la séance, remplacé par Monsieur Jean-Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances,
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2022 502 301.48 335 360.09 837 661.57
Réalisations de l'exercice 2023 1 939 203.89 | 1985 196.71 | 2 847 901.14 | 3 241 949.17 | 4 787 105.03 | 5 227 145.88
Cumul fin 2023 | 1 939 203.89 | 2 487 498.19 | 2 847 901.14 | 3 577 309.26 | 4 787 105.03 | 6 064 807.45
Résultats de clôture 2023 548 294.30 729 408.12 1 277 702.42
Restes à réaliser à reporter en 2024 773 083.26 231 816.58
Résultats cumulés 548 294.30 188 141.44 736 435.74
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ARRETE le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget Annexe de la Régie des Ordures Ménagères (33500) CHARGE Monsieur le Président de faire toutes diligences utiles à l’exécution de Ja
Ainsi fait et délibéré à LLO les jour, mois et an susdits. /Le Présidé
|
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à combter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240411-21-24-BF
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024