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Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 79 24 dm1 om)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°79/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Arena En Qui ont pris 17 SEPTEMBRE 2024
part à la Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 11 SEPTEMBRE 2024
VOTE
Fou conte sos Hon : Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Anne-Marie CARCASSONNE, Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU, Félix BLANCO (Egaî) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) —- Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations: Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE, Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU, Stéphane SURROQUE à Jean-Luc VILLERET, Francis GANTOU à Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE
BUDGET ANNEXE REGIE DES OM (33500)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Annexe 2024 de la Régie des Ordures Ménagères (33500) de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Annexe 2024 de la Régie des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après :
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240917-79-24-BF
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-75/7588 : Produits divers de gestion courante 10 500.00 €
TOTAL Chap 75 : Produits divers de gestion courante 10 500.00 €
R-77/775 : Produits de cessions d'immobilisations 38 000.00 €
TOTAL Chap 77 : Produits Exceptionnels 38 000.00 €
D-042/675 : Valeur comptable des éléments d'actif cédés 28 500.00 €
TOTAL Chap 042 : Opération d'ordre 28 500.00 €
D-67/673 : Dégrèvements s/ex antérieurs 15 000.00 €
TOTAL Chap 67 : Charges exceptionnelles 15 000.00 €
D-011/607 : Achats composteurs 5 000.00 €
TOTAL Chap 011 : Charges à caractère général 5 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 48 500.00 € 0.00 € 48 500.00 €
TOTAL DMA Fonctionnement - Budget 33500 48 500.00 € 48 500.00 €
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-040/2135 : Immobilisations corporelles 94 500.00 €
D-040/28135 : Amortissements des élts d'actif cédés 66 000.00 €
TOTAL Chap 040 : Emprunts 66 000.00 € 94 500.00 €
D-21/2135 : Immobilisations corporelles 28 500.00 €
TOTAL Chap 21 : Immobilisations corporelles 28 500.00 €
Total INVESTISSEMENT 94 500.00 € 0.00 € 94 500.00 €
TOTAL DM Investissement - Budget 33500 94 500.00 € 94 500.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA les jour, mois et an susdits.
G-ARMENGOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240917-79-24-BF
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024