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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 60 21 dm1 regie om)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 28 JUIN 2021
DELIBERATION N°60/2021
Date de la Séance :
28 JUIN 2021
Date d’affichage :
Date de la Convocation :
21 JUIN 2021
Date de retrait d'affichage :
Nombre de membres
Afférents au En Qui ont pris . part à la
Conseil exercice Ar à délibération
35 34 31
VOTE
Pour : Contre : | Abstention :
31 0 0 Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES; Eric CHARRE {Añngoustrine) — Daniel ARMISEN: Sandrine
LAURENT ; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRAO ; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Raymond DHERS (Z/o) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO {Sainie- Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UF) — Jean-Louis MARTY (Falcebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Carole ERNST à Cécile HOUY AU ; Francine MAJORALE à Jean PEYRATO ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE
Excusés : Philippe MAURISSE ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET REGIE DES OM 2021 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE (COLLECTIVITE 335)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget de la Régie des OM 2021 de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget de la Régie des OM 2021 de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
D 6238 : Publications 7 600.00 €
TOTALE Chap 011 : Charges à caractère général 7 600.00 €
D 673 : Annulation de titres | 13 000.00 €
TOTAL Chap 67 : Charges Exceptionnelles 13 000.00 €
D 022 : Dépenses imprévwues | 19 400.00 €
TOTAL Chap 022 : Dépenses imprévues 19 400.00 €
R 7817 : Rep. s/Prov. Pour dépréciation cpte de tiers 40 000.00 €
TOTAL Chap 68 : Dotations aux Provisions provisions
D | 40 000.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision rédificative.
mois et an susdits. Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210628-60-21-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021