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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 9 fev 2011
Document publié le Mercredi 9 février 2011 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 9 fev 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil municipal du 9 Février 2011
Compte rendu
du conseil municipal du
9 Février 2011
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L’an deux mille onze, le neuf février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Gérard CARON, Consuelo FERNANDEZ, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Adjoints
Mesdames et Messieurs Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET-GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY (arrivé après l'approbation du procès verbal de la séance du 15 décembre 2010), Patrick BREUNEVAL, Philippe CLOTEAUX, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Farid BERKANE (arrivé après l'approbation du procès verbal de la séance du 15 décembre 2010), Marie FERRATY, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Arnaud GIBERT (arrivé après l'approbation du procès verbal de la séance du 15 décembre 2010), Lionel HOUSSAYE, Maryvonne GARS, Khalid EL FARA, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Claude LAUNAY a donné pouvoir à M Pierre BORDAS
Jackie CHERIN a donné pouvoir à Christian OURMIERES
Corinne CAPPELLI a donné pouvoir à Gérard CARON
François DEMEULENAERE a donné pouvoir à Marie FERRATY
Josette RIGAUT a donné pouvoir à Olivier REGIS
Jean-Paul LEGRAND a donné pouvoir à Malik BENIDIR
M LE MAIRE demande tout d'abord qu'une minute de silence soit respectée en mémoire de M Carlo Olgiati, conseiller municipal de 1989 à 2008, décédé récemment.
Dossier 1 : Approbation du procès verbal de la séance du 15 décembre 2010
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de sa séance du 15 décembre dernier.
Dossier 2 : Débat d'orientations budgétaires 2011
Sur le rapport de M Le Maire,
En application de l’article L2312-1 du CGCT et du règlement intérieur du Conseil Municipal, l’adoption du Budget Primitif Communal doit être précédée, dans un délai de 2 mois maximum, d’un débat sur les orientations générales du budget de l’exercice.
Le travail conduit tout au long de l'année par la municipalité dans le cadre de ses instances, les concertations menées avec la population bezonnaise lors des Conseils de Quartiers, Conseils des seniors, Forum de la ville notamment - ont permis de dégager et confirmer des priorités fortes. La démarche participative, promue par la Municipalité, trouve, avec la construction du budget, une concrétisation essentielle. Il s’agit donc à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires de fixer les axes prioritaires 2011 tenant compte du contexte financier et économique national et international ainsi que des réformes fiscales et territoriales en cours et à venir. Ces priorités se traduiront en mars prochain par la présentation au Conseil Municipal du Budget Primitif pour 2011 et par la fixation des taux de fiscalité.
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CONTEXTE ET ENJEUX
La situation financière générale témoigne d’un contexte préoccupant, dont l’impact sur ce nouvel exercice budgétaire sera majeur.
La crise économique et les perspectives 2011
Deux ans et demi après, cette crise n'est toujours pas finie : la reprise pourtant annoncée et attendue peine à venir, les logiques financières reprennent le dessus aux dépens du financement de l’économie réelle et des structures qui forment aujourd‘hui la stabilité économique et sociale de nos territoires. En France, après un recul sans précédent de la croissance en 2009 (-2,6% de PIB) et une reprise molle en 2010 (+1,5% selon le rapport économique, social et financier annexé au Projet de Loi de Finances 2011), l’année 2011 va voir mise à l’épreuve la capacité de résistance de l’économie française. Ainsi, l’économie française devra absorber le choc de l’austérité budgétaire tout en créant des emplois ; malheureusement, ce pari semble particulièrement difficile à tenir au regard de la faible capacité d’investissement des entreprises et des ménages1.
Les impacts économiques et sociaux issus de cette situation restent dramatiques : les amortisseurs sociaux qui ont joué un rôle essentiel durant la crise s’essoufflent. Le nombre de chômeurs de longue durée a augmenté de plus de 500 000 personnes depuis septembre 2008 et les temps partiels subis ont augmenté de plus de 200 000 personnes depuis le début de la crise. Selon un rapport de l’OFCE, l’économie française détruirait 70 000 emplois en 2011 et l’absence de dynamique salariale ne pourra favoriser la consommation des ménages.
Dans le contexte d’austérité des politiques budgétaires européennes, la Loi de Finances 2011 s’engage vers une réduction massive du déficit de l’Etat, de 152 à 92 milliards d’euros (soit de 7,7% à 6% du PIB). Pour y parvenir, l’Etat met fin à une grande part des mesures du plan de relance et prévoit la stabilité en valeur des dépenses, soit compte tenu des prévisions d’inflation, une baisse du volume réel de ses dépenses.
Alors que ce sont les collectivités territoriales qui ont majoritairement soutenu le plan de relance gouvernemental en assumant 73% des investissements publics, alors que ce sont elles qui accompagnent désormais les personnes les plus démunies (sans transfert financier de l’Etat à la hauteur de cette responsabilité), la loi de finances 2011 prévoit de bloquer les dotations versées par l’Etat aux régions, départements et communes. Par ces mesures, le gouvernement poursuit ici l’assèchement des finances locales, dans la continuité de sa politique de réduction de l’intervention publique organisée via les réformes territoriales et fiscales (suppression de la clause de compétence générale des régions et départements, suppression de la taxe professionnelle, redistribution de la fiscalité locale…)
QUELQUES INDICATEURS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2011
Inflation : après une légère reprise de l’inflation en 2010 (+1,6%), le gouvernement table sur une hausse des prix modérée pour 2011, autour de 1,5%. Pour autant, les économistes peinent à trouver un consensus : en effet, l’inflation sur la zone euro constatée en décembre (2,2%), les signes de reprise économiques venus d’Allemagne, mais aussi les tensions de plus en plus fortes sur les prix du pétrole et des matières premières conduisent certains à tabler sur une augmentation de l’inflation jusqu’à la mi- 2011,et ce malgré la stabilisation attendue du pétrole. A contrario, un certain nombre d’économistes s’inquiètent d’un déficit d’activités des économies de la zone euro, dû aux politiques synchronisées de rigueur budgétaire, ce qui laisse planer le risque d’une
1 L’investissement des industries manufacturières a chuté de 21% en 2009 et les prévisions 2010 tablent sur un
nouveau recul de 2% (Enquête Insee).
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déflation.
Évolution de l’enveloppe normée (dotations versées aux collectivités locales) : alors que la loi de programmation 2009-2012 prévoyait son alignement sur l’inflation, 2010 avait vu cet engagement non respecté et ces dotations augmentées de seulement la moitié de l’inflation. C’est désormais le gel des dotations qui est programmé, non seulement pour 2011 mais pendant 3 ans, « afin que les collectivités locales participent à l’effort national »! (F. Baroin, devant le Comité des Finances Locales)
Evolution des dépenses : +0% en valeur, soit –1,5% en volume compte tenu de l’inflation prévisionnelle.
Pour y parvenir, le Gouvernement prévoit notamment :
le gel du point d’indice des fonctionnaires
le non-remplacement de 1 départ à la retraite sur 2 (suppression de 31 600 postes)
la réduction de 5% des crédits de fonctionnement et d’intervention (-200 millions pour la
Solidarité et -200 millions pour le logement)
Revalorisation des valeurs locatives foncières, servant de bases aux impôts communaux : +2% en 2011
SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DES INCIDENCES LOURDES POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LES MÉNAGES
Après la suppression dès 2010 de la Taxe Professionnelle pour les entreprises, le bloc communal perçoit désormais, en lieu et place de cette fiscalité alors dynamique pour Bezons (+15,4% en 2009 et +6,3% en 2010 malgré la crise financière), une Cotisation Economique Territoriale dont l’évolution est estimée à moins de 2% pour 2011 (établissements dominants) à laquelle s’ajoutent diverses mesures de compensation telles que transferts de fiscalité et dotations (dont on connait malheureusement la tendance à l’atonie). Au total, le calcul fait pour l’agglomération Argenteuil Bezons démontre qu’elle ne dispose plus désormais de pouvoir fiscal que sur 55% de ces recettes de substitution à la Taxe Professionnelle.
En outre, les ménages verront leurs feuilles d’imposition transformées : intégration des frais d’assiette aux taux d’imposition, transfert aux communes et EPCI de la part départementale de la Taxe d’Habitation et de la part régionale du Foncier non bâti, ceci au prix de calculs savants afin de neutraliser les impacts de ces transferts sur les ménages, mais laissant à penser que les communes et EPCI auraient décidé de fortes hausse des taux d'imposition. Il importera devant cette complexité de mener une communication particulière sur la fiscalité pour aider les contribuables à s'y retrouver.
LES EMPRUNTS
Taux d’intérêt : la fin de l’année 2010 a de nouveau connu une crise des liquidités, entraînant une augmentation des marges pratiquées sur les prêts. Pour 2011, en raison du peu de risques inflationnistes, le taux directeur de la BCE devrait rester à son niveau actuel (1%), les taux à 3 mois et à 10 ans progressant de l’ordre d’1/2 point.
LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale respectivement les 9 et 17 novembre derniers, la réforme s’articule autour des principales dispositions suivantes :
Disparition des Conseillers Généraux et des Conseillers Régionaux, remplacés par des
conseillers territoriaux qui se verront confié l’ensemble des compétences gérées par leurs prédécesseurs.
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Achèvement de la couverture de la carte intercommunale : le regroupement au besoin
autoritaire à la discrétion du Préfet des petites communes, des communes isolées et des EPCI sont visés.
Création de métropoles et de nouveaux regroupements de grandes agglomérations
Encadrement de la pratique des cofinancements :
suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions à partir de 2015
fixation à 20% de la participation minimale du maître d’ouvrage (hors projets Etat-Région) non-cumul des subventions du département et de la région à un projet communal ou intercommunal
Pour les élus progressistes, cette réforme, signe d’un recul de la décentralisation, engage la perte par les élus de leur capacité de décisions autonomes, adaptées au plus près des réalités locales. En outre, malgré le recul de la loi qui a finalement exclu du dispositif les actions relatives à la culture, au sport et au tourisme, la fin des financements croisés risque de mettre à mal bon nombre de réalisations jusqu’ici assurées par les collectivités locales. Parmi elles, la construction de logements sociaux risque fort d’être de nouveau freinée par ces mesures. Cette disposition - ajoutée aux réformes qui ont déjà largement mis à mal les finances des conseils généraux et des régions – ne manquera pas d'avoir des conséquences lourdes sur les budgets des communes qui ne pourront plus être aidées véritablement par ces collectivités.
LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES
Les résultats 2010 ne sont pas encore connus. La révision des valeurs des bases servant de calcul aux impôts locaux devra être effective en 2014. En 2011, une expérimentation sera menée dans 4 à 5 départements puis généralisée en 2012 à toute la France. Il conviendra de demeurer vigilant à la place accordée aux élus et aux usagers dans les commissions ainsi qu’aux impacts de la nouvelle sectorisation alors définie sur la fiscalité locale des ménages.
LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE
L’exercice 2009 s’est clos sur 51 048 052 € de dépenses pour 51 363 907 € de recettes, soit un résultat excédentaire de 315 855 €.
Hors Taxe Professionnelle2, perçue en 2010 via la compensation-relais par l'agglomération, les bases d’imposition 2010 ont augmenté à Bezons de 2,05% pour la TH et 17,55% sur le Foncier Bâti, alors qu’elles ont été revalorisées nationalement de 1,2% seulement, ce qui démontre le dynamisme de notre territoire, l’immeuble River Ouest apportant à lui seul 800 000 € de produit de taxe foncière au budget communal.
En termes de financement de la section de fonctionnement, on peut noter que la DGF (principale dotation versée par l'Etat aux communes) ne représente plus que 13% des recettes de fonctionnement. Sa croissance a été limitée en 2010 à la moitié de l’inflation et le montant des dotations sera désormais gelé jusqu’en 2014 ! Ainsi, depuis 1997, le manque à gagner par rapport à la seule inflation de la DGF est de 4 700 000 € pour Bezons, soit l’équivalent d’une année d’investissement ou de la construction de 4 Centres de Loisirs !
Du fait de la faiblesse de son potentiel fiscal, Bezons bénéficie encore des dotations de solidarité instituées par le législateur (Dotation de Solidarité Urbaine et Fonds de Solidarité de la Région Ile
2 Ses bases se sont accrues de 6,3% en 2010 sur le territoire de Bezons, nouveau témoignage du succès de la
politique économique menée
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de France). Leur poids dans les recettes de fonctionnement s’établissait en 2009 à 5,55%, en baisse par rapport à 2008. Leur montant s'est établi à 2 353 223 € en 2010, soit en baisse de 2%. Rappelons qu’en 2010, Bezons a vu sa dotation au Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) diminuer de 6,8%, d’une part du fait de la baisse des prélèvements sur les communes dites les plus riches de la Région, et d’autre part par un mode de calcul pénalisant les communes qui, comme Bezons, n’avaient pas augmenté la pression fiscale de leurs contribuables en 2009 alors que la majorité des autres communes augmentaient les taux d’imposition des ménages. Aussi, c’est la faiblesse d’ensemble et l’injustice des mesures de péréquation qui sont à nouveau soulevées.
Notons encore la baisse programmée des dotations de compensation, variable d’ajustement de l’enveloppe normée attribuée aux collectivités locales, dont la part ne représente désormais que 12% de financement du budget de fonctionnement communal et dont l’évolution 2011 est fixée en baisse de 7,43%.
Face à la baisse de ces recettes, Il convient en matière fiscale de rappeler la décision courageuse prise par la municipalité en 2010, contrainte, après 7 ans de stabilité, d’augmenter de 5% les taux des taxes d’habitation et foncières. Cet effort exceptionnel demandé aux contribuables bezonnais, conjugué au dynamisme des bases, a permis des recettes supplémentaires de 1 500 000 €.
La politique tarifaire mise en place par le Conseil Municipal ainsi que le recours au quotient familial afin de permettre l'accès de tous au service public communal amènent ces ressources à ne représenter que 4,08% des recettes de fonctionnement. Notons qu’en 2010, la municipalité a fait le choix de geler les tarifs d’accès aux services, marquant là son soutien aux administrés bezonnais et aux populations les plus vulnérables qui paient un lourd tribut à la crise.
S’agissant des DÉPENSES, il convient de souligner la place que tiennent les frais de personnel, soit 59% du budget communal (hors personnels mis à la disposition des budgets annexes et de la communauté d’agglomération qui font l’objet de remboursement à la ville). Ceci répond au choix d'un service public communal développé et assuré par les services directement. Le personnel mis à disposition de l'agglomération représente 7 % des frais de fonctionnement de la ville ; leur transfert effectif a pu être réalisé mi 2010.
Le niveau de la section d’INVESTISSEMENT dépend principalement de l’autofinancement, des subventions obtenues et de l’emprunt.
UN ENDETTEMENT REDUIT
En 2009, le recours à l’emprunt a été limité à une enveloppe de 500 000 € ouverte par la CDC dans le cadre du plan de relance. En 2010, aucun emprunt nouveau n’a été souscrit et la ville a par ailleurs fait le choix de rembourser par anticipation 821 000 € d’emprunt, permettant ainsi de répondre aux objectifs poursuivis de conserver des marges de manœuvre pour le financement des projets de développement de la cité, de dégager des économies de fonctionnement, et par suite de reconstituer une capacité d’autofinancement. L 'impact de ces deux mesures prises en 2010 est évalué pour 2011 à une économie de l’ordre de 173 000 € sur l’annuité (110 000 € de capital et 63 000 € d’intérêts)
Grâce à ces efforts, la dette par habitant de Bezons est désormais inférieure à 1 000 €. En outre, la prudence de la municipalité permet de disposer d’un stock de dette exempt de tout emprunt dit « toxique ».
UN GROS EFFORT POUR LE PATRIMOINE
Malgré la baisse du recours à l’emprunt et en dépit du transfert à l’agglomération de compétences porteuses d’investissement, Bezons a maintenu en 2009 et en 2010 un niveau d’équipement élevé.
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Ainsi, les dépenses d’équipement ont augmenté entre 2008 et 2009 de 31,65%, passant de 4,2 M€ à 5,6 M€, contribuant ainsi à l’effort demandé aux collectivités locales dans le cadre du plan de relance en contrepartie du versement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA (encaissé désormais avec une année de décalage sur les dépenses au lieu de deux). En 2010, ces dépenses devraient encore progresser.
Les dépenses d’équipement 2009 ont notamment concerné la poursuite des opérations ANRU de l'Agriculture et des Bords de Seine en particulier. Les principaux travaux sur les bâtiments ont porté sur le Centre Municipal de Santé, l’agrandissement du réfectoire Paul Langevin, la rénovation des vestiaires du stade Delaune, la poursuite de la rénovation des écoles, ainsi que des travaux de mise en conformité électrique sur divers bâtiments communaux.
Après les études lancées en 2009, l’année 2010 a vu le démarrage des travaux de construction du nouveau CLM des Chênes. De nombreuses opérations d’équipement ont été engagées, telles la rénovation de l’éclairage des équipements sportifs, la reprise des malfaçons de la piscine, l’acquisition de matériel médical (3ème fauteuil dentaire), le lancement de l’étude d’impact relative à la création d’un Cœur de Ville, la rénovation totale de l’office Louise Michel, une nouvelle tranche de travaux de rénovation des écoles, ainsi que la poursuite de l’effort sur la quotidienneté.
Au niveau du financement de ces dépenses, cette année 2010 a vu couronnées de succès les démarches de la municipalité dans la recherche de subventions, notamment par la signature avec le Conseil Général du Val d’Oise de l’un des tout premiers Contrat de Territorialisation, assurant ainsi 800 000 € de subvention annuelle d’équipement de 2010 à 2013, dotation en forte croissance qui voit le Département reconnaître enfin les inégalités inter-communales et s'intéresser à notre territoire si important pour son développement.
Enfin, outre la réalisation de nombreux travaux et autres opérations d’équipement sur la commune (8 500 000 € de crédits inscrits en 2010 sur la voirie – qui ont permis de nombreuses rénovation et l'engagement de la zone 30, l’éclairage public avec l'engagement du changement de système d'alimentation du quartier des Chênes, et la propreté avec le plan d'ensemble et le renforcement considérable des moyens mis à disposition notamment), l’agglomération a accordé à la ville de Bezons un fonds de concours de 450 000 € pour le financement des travaux de compétence communale.
LE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE ET LES PARTENARIATS : UNE NECESSITE DANS UN CONTEXTE PREOCCUPANT
Dans le contexte de politiques financières nationales qui font peser sur les budgets locaux de lourdes contraintes, de baisse des dotations de l’Etat, tout en recherchant tous azimuts les partenariats (signature en 2011 avec le Conseil Général d'un contrat sur les projets de Rénovation Urbaine, finalisation du Contrat Enfance Jeunesse 2010-2013 avec la CAF), la ville doit pour l’essentiel compter sur ses propres forces , son dynamisme comme l'a montré l'évolution des bases de la fiscalité foncière qui se sont accrues de 17% en 2010 grâce pour l’essentiel à la livraison de l’immeuble River Ouest, concrétisation d’une action de longue haleine menée pour le développement économique. Notons outre le dynamisme des bases fiscales rappelé ci-dessus, l’attractivité confirmée du territoire urbain de Bezons, dont le produit des droits additionnels d’enregistrement est revenu à son niveau de 2008 après avoir perdu 21% en 2009.
CONSERVER LA CAPACITE D'AGIR
La stratégie financière de la commune pour la construction de son budget repose sur la nécessité d’établir un autofinancement suffisant pour conserver des capacités d’entretien, de modernisation, de mise aux normes de son patrimoine. Il s’agit aussi de réserver les
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capacités d’action pour l’avenir compte tenu des grosses opérations programmées, de se donner les moyens de conduire les évolutions que connait la ville. Cela suppose un effort soutenu de maîtrise des charges de fonctionnement et la maitrise de la dette pour dégager de nouvelles possibilités d’emprunt le moment venu.
Les choix faits les dernières années permettent de disposer d'un endettement sain, de maintenir un effort d'équipement conséquent et d'assurer un niveau de service très appréciable à la population. Néanmoins, face à la baisse des recettes externes, des efforts de gestion ont du être menés par les services afin de réduire autant que possible les coûts de fonctionnement tout en maintenant leur niveau de qualité.
QUELQUES DONNÉES POUR LA RÉFLEXION FINANCIÈRE
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’examen des comptes souligne les principales problématiques :
•L’éclatement des services dans différents bâtiments pèse financièrement très lourd du fait des contrats de location ; la nécessité du futur hôtel de ville est ainsi une nouvelle fois avérée (les coûts de fonctionnement à rationaliser ont été estimés à 256 000 €).
•Les dépenses de fluides dont les tarifs subissent de fortes hausses (+15% sur le Gaz en 2010, +5,5% sur l’électricité) : la situation justifie encore davantage l’effort fait et à poursuivre dans le domaine du développement durable tant par des investissements significatifs (isolation,…) que des améliorations plus modestes. D’autres dépenses quasi- obligatoires connaissent des hausses significatives, telles les assurances.
•Les dépenses de personnel témoignent de la place du service public communal dans la ville ; leur répartition affiche clairement les priorités de l’action municipale : éducation, solidarité, patrimoine et cadre de vie.
•Le contexte social amène un fort développement du travail de solidarité qui se traduit budgétairement : la lutte contre la marginalisation de nombre de bezonnais passe par cet effort particulier
Malgré ce contexte contraint, bien que l’équilibre soit difficile à trouver, il sera proposé au conseil de ne pas augmenter les taux des impôts en 2011. En l’état actuel de l’analyse des budgets passés et des prospectives, cela supposera une gestion rigoureuse, permettant de dégager encore de nouvelles marges de manœuvre assurant la préservation de la capacité à investir pour l’avenir.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
L’emprunt et la dette : la politique de désendettement menée depuis plusieurs années a permis d'engranger des résultats appréciables. Il paraît sage en 2011 de ne pas remettre en cause cette situation d'ensemble favorable à l'investissement
Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) connait un taux inchangé. Basé sur les investissements menés en 2010, il devrait générer environ 400 000 € de recettes en 2011.
DONNÉES D’ACTUALITÉS MUNICIPALE
➢Solidarité :
Les bezonnais, souvent déjà fragilisés, sont particulièrement frappés par la violence de la crise, d'autant que désormais, l'emploi n'est plus une garantie de sortie des difficultés sociales ; le nombre de “travailleurs pauvres” en témoigne. L'échec du RSA – symbole des transferts de l'Etat
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sur les collectivités locales qui ruine les finances des conseils généraux – est patent. La présence sur le terrain permet de mesurer l'ampleur de la misère, souvent cachée par ceux-là même qui en sont victimes. Le repli sur soi, l'enfermement en résultent trop souvent. Devant pareille situation, la solidarité est plus que jamais nécessaire, amenant la ville à redoubler d'efforts, alors que les services publics nationaux, pourtant tellement indispensables en ces circonstances, sont exsangues.
Cependant, aider les gens, les accompagner pour faire valoir leurs droits ne peut suffire ; l'assistanat n'apportera pas la solution aux problèmes qu'ils rencontrent. Il s'agit d'être tout autant à leur côté contre le renoncement, pour favoriser leur propre prise en charge, leur remobilisation par l'action citoyenne. Des initiatives novatrices, un partenariat développé avec les associations dans leur diversité (le Secours Populaire, qui a ouvert à la rentrée une antenne rue M Berteaux, le Secours Catholique, la Croix Rouge (qui grâce à l'intervention de la ville a pu rester sur place malgré la volonté de ses instances nationales qui lui en ont refusé les moyens), la régie de quartier, ATD quart monde - présent désormais sur la ville) sont indispensables dans tous les quartiers ; la commune leur apporte sans discrimination ses moyens (salles...) dans un partenariat clairement établi. La coordination et la cohérence des interventions de tous sont nécessaires.
Le travail de solidarité se porte tout autant sur les questions de l'emploi, de l'éducation, de l'insertion par le sport, la sécurité dans une approche globale, transversale s'adressant aux différentes catégories de la population dans leur spécificité,notamment en direction des femmes .
La santé revêt ici une place particulière. Les difficultés dans l'accès aux soins valident encore da- vantage le choix ancien fait de doter la commune d'un centre municipal de santé ; il est cependant confronté aux problèmes généraux du secteur (difficultés de recrutement...) qui pénalisent forte- ment son intervention, complexifient les tâches du personnel et peuvent rendre problématique le maintien de la permanence des soins dans certains domaines. Une collaboration renforcée entre les organismes, des actions de prévention sont des nécessités ; pour autant le financement de ces dernières est toujours incertain. Or, les réformes nationales inquiètent encore davantage, l'orienta- tion générale étant de confier les actes rémunérateurs au privé et de laisser les interventions lourdes au public sans le doter des moyens nécessaires. Elles se traduisent aussi par la recompo- sition du conseil d'administration de l'hôpital d'Argenteuil où les élus occupent une place plus res- treinte et la Région – qui le finance pourtant – est absente. Rappelons que le Conseil Municipal a approuvé en décembre dernier le Projet de Santé fixant les orientations prioritaires à rechercher par le fonctionnement du Centre Municipal de Santé, son action devant répondre au double défi posé d’une part par la problématique de démographie médicale (faible représentation de la méde- cine générale, des secteurs dentaires et paramédicaux et absence de certains spécialistes - gyné- cologie, allergologie, psychiatrie) et d’autre part par une forte problématique sociale (des revenus bas pour plus de 43% de la population non imposable, un nombre de CMU et d'AME représentant près de 9% des actes en médecine et 11,2% des actes en dentaire). Alors que les séjours hospita- liers sont de plus en plus brefs, le travail du SSIAD revêt une importance toujours plus grande au- près des patients ; les réformes concernant ce secteur cependant préoccupent également. L'action santé de la ville trouve aussi application avec la définition de PAI pour l'accueil d'enfants porteurs de maladies chroniques nécessitant des soins durant le temps d'accueil dans les services, ou en- core la fourniture - devant la défaillance de l'ETAT - des produits nécessaires aux petites interven - tions dans les écoles.
Le travail sur le handicap se concrétise par la réalisation d'un diagnostic en cours de la situation des bâtiments communaux en matière d'accessibilité. D'ores et déjà des mises aux normes systématiques sont réalisées lors des interventions. Les liens avec les associations spécialisées permettent un dialogue véritable. Un projet nouveau sera proposé dans le cadre du budget communal 2011 afin d’organiser, en lien avec la semaine nationale du handicap, une journée de
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sensibilisation de la population bezonnaise. La ville participe de plus au travail mené avec l'agglomération.
La poursuite de l'adaptation des dispositifs de solidarité à l’égard des ainés compte tenu du vieillissement de la population :
L’attention portée par la municipalité aux personnes âgées est toujours forte et se traduit par des actions, riches et diversifiées, conduites par des personnels bénéficiant de formations spécifiques à ces publics.
La Résidence pour Personnes Agées Louis Perronet propose aux bezonnais de plus de 60 ans 84 studios, aménagés pour répondre aux problématiques liées au vieillissement (40 logements ont été rénovés depuis 2005) et soumis à un loyer modéré auquel sont ouverts des droits APL. Un service de restauration est assuré, rayonnant sur la ville entière et les résidents alités bénéficient du portage des repas au domicile. Des travaux de résidentialisation de la RPA doivent intervenir en 2011. Cependant le CCAS n'est que locataire du bâtiment – propriété d'une filiale de Logirep qui estime que le loyer ne lui permet pas d'intervenir au niveau nécessaire pour son entretien. La question va devoir être traitée.
Le secteur des Aides à domicile et du portage des repas bénéficie de la confiance des usagers et des organismes avec lesquels nous sommes affiliés. La professionnalisation de ce secteur permet d’assurer plus de 22 000 heures d’intervention par an à plus de 200 bénéficiaires.
Le lien social et les animations sont également au cœur des actions à destination de ce public (plus de 2000 personnes connues, dont 800 bénéficient de la carte senior). Une journée des seniors, ou une université des seniors, pourrait voir le jour en 2011 dans le cadre de la Semaine Bleue organisée au niveau national.
L’insertion et l’emploi, la parentalité, le travail sur l’alphabétisation :
La commune est impliquée dans les actions en faveur du retour à l’emploi, en particulier via la Communauté d’Agglomération par le PACTE POUR L’EMPLOI (passé avec la Région et le département) et le dossier FSE ; elle soutient la Maison de l'emploi (dont le budget est mis à mal), la mission locale (MIJ) et le PLIE. Préalable majeur pour l’insertion et l’emploi, la maîtrise de la langue française nécessite beaucoup d’efforts et les Ateliers de Socialisation et d’Alphabétisation conduits dans les Centres Sociaux en sont la concrétisation. Ces actions sont aussi tournées vers l'aide aux familles.
Dans une commune où la population d'origine étrangère est nombreuse, la Solidarité Internationale doit tenir une place particulière. La Municipalité l'axe résolument sur le thème de la paix. Des projets en direction de la Palestine notamment verront une nouvelle phase de concrétisation par la réalisation d'actions de soutien à l’économie solidaire locale (commercialisation d'huile d’olive).
Logement : une affaire d’Etat – une priorité pour Bezons
3,5 millions de personnes mal-logées. 1,4 millions de demandeurs de logement en attente. 100 000 sans abris. Ces chiffres, tirés du rapport annuel sur le mal-logement de la Fondation Abbé-Pierre, sont plus qu’alarmants.
Aujourd’hui, devant le manque de logements sociaux dans le département (30 000 demandeurs en attente, 6 000 logements manquants), la Préfecture du Val d’Oise reste inerte face aux communes qui refusent d’appliquer la loi SRU, imposant 20% de logements sociaux dans chaque ville de plus de 2 500 habitants. Pire, le Gouvernement a décidé que les plus pauvres financeront désormais le logement social, en imposant une taxe de 2,5% sur les loyers perçus par les HLM. Au total, ce sont 340 millions d’euros que les bailleurs ne pourront plus réinvestir pour réhabiliter ou construire de nouveaux programmes.
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La situation du logement dans notre pays est inadmissible et la municipalité a décidé de réagir, notamment en organisant en octobre et décembre dernier deux rallyes de sensibilisation des Vald'oisiens à cet enjeu.
Loin de se décourager, la municipalité confirme en 2011 comme en 2010 que le logement pour tous est une priorité. Aujourd’hui, elle reste d’actualité avec de nombreux projets de qualité. Côté locatif aidé, on construit actuellement à la cité des Brigadières deux immeubles d’habitat collectif visant à l’accueil de 69 familles. Rue Edouard Vaillant, 54 appartements en location sociale voient le jour, de même que les 32 logements de la résidence Aubrac, rue Branchard. Dans le quartier des Bords de Seine encore, le chantier des 81 locatifs sur l'ancien terrain du jumelage est en cours et les autres constructions prévues dans le cadre de l'ANRU se préparent. Toutes intègrent fortement la dimension du développement durable et de la qualité urbaine et architecturale, composantes entre autres de la démarche AGENDA 21 qui connaitra en 2011 de nouveaux développements. Pour l’ensemble de ces opérations, la ville apporte son soutien, soit par la garantie des emprunts contractés par les bailleurs, soit par le versement de participations financières. La poursuite du montage de l'opération COEUR DE VILLE apportera également une réponse significative à cette préoccupation comme aux autres dimensions de cet aménagement fondamental pour notre Cité (commerce, équipement...).
Rappelons enfin que du fait notamment de la multiplication des programmes privés que suscite la nouvelle attractivité de notre ville, le Conseil Municipal a décidé la mise en révision du PLU afin d'encadrer judicieusement le développement de Bezons.
➢Education
3307 élèves fréquentent nos écoles maternelles et élémentaires.
Cependant, aujourd’hui, les collectivités locales, et Bezons en particulier, devant le désengagement et les insuffisances de l'ETAT dont c'est pourtant la mission, doivent intervenir de plus en plus dans les activités éducatives.
Chaque année, la ville consacre une part importante de son budget d’investissement aux travaux d’entretien et de rénovation des équipements scolaires. Il sera proposé de renouveler cet effort.
En plus de ces investissements, la municipalité a mis en place des interventions de soutien périscolaires et d’une conception éducative de l'action sportive et culturelle - en direction certes du plus grand nombre mais aussi de ceux qui rencontrent le plus de difficultés : via les dispositifs temps du midi, PRE, Coup de pouce CLE, accompagnement à la scolarité, études surveillées, initiation sportive, centres de loisirs, lecture, arts de la scène, arts plastiques,… Ces actions mobilisent différents acteurs autour d’un même objectif : proposer des activités éducatives diversifiées et de qualité s'adressant à tous, donc à ceux aussi qui n'y ont pas un accès facilité par leurs conditions d'existence.
La ville développe également nombre de manifestations ludiques – qui au delà de leur spécificité – contribuent à renforcer le lien social auquel nous sommes profondément attachés : Parade de Noël, 1 2 3 Soleil, fête de la jeunesse, fêtes de quartier...
Au total, ce sont 9 000 000 d’euros qui sont engagés chaque année pour mener l’ensemble de ces actions.
Les questions autour de l’école.
a)Le temps scolaire :
LE DÉBAT NATIONAL SUR LE TEMPS SCOLAIRE : les pouvoirs publics l'ont relancé nationalement devant l'échec avéré de la semaine des 4 jours imposée brutalement par le ministère Darcos. Les effets des possibles évolutions sur les enfants, les familles, les associations, les collectivités peuvent être majeurs. L'inquiétude est d'autant plus forte que de récentes instructions internes, confirmées
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nationalement en juin dernier, préparent une aggravation des conditions d'enseignement (nombre d'élèves/classe, remplacements...). Il importe de sensibiliser le milieu scolaire sur ces questions.
LES VALEURS DE LA LAÏCITÉ nécessitent dans le contexte de notre pays une vigilance particulière dans toutes les activités communales notamment. Une charte générale sera soumise dans l'année au conseil municipal qui réaffirmera l'attachement à ce fondement majeur de notre république et affichera la traduction concrète de ses principes dans les activités.
Lycées :
Après la longue bataille menée, 3 classes d'enseignement général à Ronceray se sont enfin ouvertes avec succès à la rentrée 2010 permettant aux jeunes bezonnais de poursuivre leur formation sur place. Des classes de 1ères ouvriront en 2011. Les interventions se poursuivent auprès de la Région et du rectorat pour qu'ils se saisissent du dossier dans toute son ampleur : définition des filières d'enseignement de l'établissement et réhabilitation des locaux et terrains.
LA SECTORISATION :
Nonobstant la volonté gouvernementale de mettre à mal ce dispositif, la sectorisation - qui affecte en fonction de leur lieu de résidence les familles aux écoles - reste une règle majeure de l'école républicaine, un outil d'égalité des chances, de réussite éducative et de mixité. Il importe donc d'en affirmer la pertinence, tout en étant attentif à la prise en compte des variations de population. Alors que Bezons connait d'importantes évolutions urbaines, une étude d'ensemble a été menée par un cabinet spécialisé. Des propositions de modifications des secteurs scolaires en ont résulté afin de rééquilibrer les effectifs entre certaines écoles tout en conservant la mixité sociale, voire en la rééquilibrant le cas échéant ; la première concerne L. Michel/G. Péri et P. Langevin, mise en place par le conseil municipal de juin. Dans l'attente de la construction d'un nouveau groupe à l'est du Bd PERI, il convient d'apprécier de plus s'il ne serait pas opportun de soulager les effectifs de Vaillant Couturier en affectant une partie des enfants de l'Agriculture nord à Langevin – ce qui suppose bien sûr de sécuriser les traversées. Un complément d’étude sera produit en 2011.
IL SERA PROPOSÉ DE MAINTENIR L’EFFORT EXCEPTIONNEL FOURNI PAR LA VILLE AUPRÈS DES ENFANTS DES CLASSES
MATERNELLES, par la professionnalisation de la fonction d’ATSEM et l’affectation d’1 agent par classe,
situation particulièrement rare au regard de la pratique de la plupart des villes .
LE TEMPS DU MIDI
L’objectif des actions menées autour du temps du midi est d'en faire un moment adapté aux enfants, allant au-delà de la seule restauration. Dans ce cadre, malgré l’absence de pérennité des financements associés, l’effort fait en direction de la formation du personnel et de l’organisation du travail devra être poursuivi.
b)Le temps périscolaire : adapter aux besoins de chacun l’accueil avant et après l’école :
ACCUEILLIR LES PRIMAIRES LE MATIN : Alors que les maternels étaient déjà accueillis de longue date avant l’école dans les accueils de loisirs maternels, septembre a vu la création de l'accueil en primaire le matin de 7H 30 à 8H 20 dans chaque école ; il conviendra en 2011 d’examiner avec attention la question de la poursuite de ce service au vu du nombre d’inscrits, aujourd’hui moins important que prévu.
LES ÉTUDES SURVEILLÉES APRÈS L'ÉCOLE, TOUT EN ÉTANT MAINTENUES, nécessitent de revisiter leur règlement de fonctionnement ; une proposition sera faite.
PROGRAMME DE RÉUSSITE EDUCATIVE : l'année 2009-2010 s'est terminée avec succès, l'implication essentielle des parents se traduisant par leur forte participation à la cérémonie de clôture des clubs coup de pouce ; une centaine de familles est suivie. Cependant, nationalement, il ne faut pas exclure la fin de ce dispositif qui a pourtant montré sa pertinence.
ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ : cet autre dispositif mis en place par la Municipalité accueille en tout
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petit groupe des enfants confrontés à des difficultés sociales et scolaires. 3 sites sont ouverts (Liszt, le Colombier, les Sycomores) et les moyens sont réunis pour en ouvrir à R Masson un 4ème.
c)Les Centres de Loisirs.
Alors que les effectifs dans les écoles sont à la baisse (1 classe a fermé en primaire à Langevin, 1 autre à Cachin), les centres de loisirs restent très demandés. Dans ces conditions, plusieurs mesures ont été prises depuis la rentrée 2010 visant à optimiser les capacités d’accueil de ces centres. Ainsi, afin de réduire l’écart entre inscrits et présents, le conseil municipal a modifié les règlements intérieurs pour responsabiliser davantage les familles, ne pas pénaliser celles qui attendent une place. Néanmoins, ces mesures ne pouvaient suffire : 48 places ont été créées pour les primaires les mercredis à L. Michel.
d)Les séjours de vacances :
L'action de la commune en matière de séjours de vacances a fait l’objet d’un nouvel examen quant à leur forme : nombre d’enfants ou d’adolescents ne partant pas en vacances, il sera proposé cette année de les relancer, en réfléchissant particulièrement à leur durée. Par ailleurs, disposant en intercommunalité d’une plaine de loisirs à Vallangoujard, la ville développera sur ce site des mini-séjours s’adressant au plus grand nombre.
La Petite Enfance :
Le fonctionnement de LA HALTE GARDERIE DU COLOMBIER, dans la perspective de son intégration dans le futur équipement des Bords de Seine, voit ses objectifs reprécisés afin de fluidifier davantage sa fréquentation.
Le travail de PROGRAMMATION DE L’ACCUEIL COLLECTIF DES BORDS DE SEINE s’achèvera cette année, dans une démarche de concertation avec les principaux acteurs . Des financements devraient pouvoir finalement être obtenus de la CAF.
Le nombre de places disponibles pour les bezonnais sera néanmoins dès cette année augmenté, par la RÉSERVATION DE 10 PLACES AUPRÈS D’UNE CRÈCHE D’ENTREPRISE. Le soutien à la crèche associative d'insertion sera aussi maintenu.
LES CRÈCHES FAMILIALES MUNICIPALES, que l'on sait vivement attaquées par les réformes mises en place par la CAF, continueront de développer l'accueil des enfants à travers un ambitieux projet éducatif.
Enfin, 2011 verra une attention particulière portée à la CRÈCHE FAMILIALE DES SYCOMORES, dont les locaux posent des difficultés certaines.
Le « Sport pour tous »
LA POLITIQUE SPORTIVE enregistre des résultats très significatifs : dans le nombre de pratiquants (en particulier de femmes, situation remarquable), de clubs, la diversité des disciplines, l'importance des équipements et services municipaux et des moyens mobilisés : le SPORT POUR TOUS est une réalité qui peut s'appuyer en particulier sur l'USOB dont c'est la philosophie. Le CCAS, qui a mis en place une aide financière spéciale pour les familles qui en ont besoin, y contribue aussi. Est noté combien les demandes se diversifient dans les activités, les pratiques (organisées, spontanées, en clubs, en entreprises). Dans cette diversité, le sport continue de remplir un rôle reconnu dans le lien social. Cependant, la remise en cause des moyens des collectivités locales et des clubs inquiète fortement : il s’agit ainsi plus que jamais de bien proportionner aux moyens mobilisables les activités proposées.
LE PARTENARIAT AVEC LES COLLÈGES doit être au cœur de l'action vers les préadolescents. La présence au plus près dans les quartiers, tournée vers ceux qui pour des raisons sociales, culturelles n'accèdent pas aisément aux services publics, doit être renforcée pour toutes les tranches d'âges. Le gymnase Coubertin deviendra dans cette perspective un équipement central vers lequel pourraient converger les usagers mobilisés à partir de la proximité. Le lien du service des sports avec les centres sociaux, le Service Municipal de la Jeunesse est une condition essentielle à la
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réussite de cette démarche par leur connaissance des familles, des jeunes, du contexte du terrain.
C’est dans cet esprit que le Conseil Municipal a approuvé en décembre dernier la signature d’une CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE POUR L'ÉDUCATION PAR LE SPORT , dont le travail consiste notamment à développer, dans des villes tests parmi lesquelles Bezons a donc été sélectionnée, des projets concrets permettant de faciliter l'accueil dans les services sportifs des populations qui n'y ont pas un accès aisé. Ainsi, le développement d'une collaboration entre la ville et cette association permettra de compléter les dispositifs « politique de la ville », tels que les CUCS, qui ne font pas apparaître le sport comme champ d’action prioritaire.
Notons par ailleurs LE RÔLE ESSENTIEL DES ASSOCIATIONS POUR LE SPORT ET NOTAMMENT L’USOB, dont l’affluence croissante des adhérents et les limites financières amènent à devoir examiner une nouvelle réévaluation de l’aide apportée par la municipalité.
Enfin, BEZONS DISPOSE DE LONGUE DATE D'UN IMPORTANT PATRIMOINE SPORTIF . L'effort de maintenance et de rénovation fait depuis plusieurs années va connaitre de nouveaux développements : la réhabilitation du gymnase Jean Moulin en 2011, avec l'aide du Conseil Général et de la Région, a été approuvée par le Conseil Municipal. Les installations de la rue de Pressensé devraient connaître des évolutions majeures avec l'opération Cœur de Ville dont le bilan de la concertation a été débattu en Conseil Municipal extraordinaire le 8 décembre dernier. L'action se poursuit pour obtenir la rénovation par la région de celles du lycée Ronceray qui pourraient utilement être partagées hors temps scolaire. La réalisation d'une salle des sports au Val mobilisera des fonds communaux élevés : les études de programmation devront être menées à bien cette année.
Enfin, à l’issue du bilan technique et d'usage des plateaux d'évolution dans les écoles et quartiers, des priorités d’intervention devront être arrêtées dans le cadre budgétaire.
Culture :
L'ANNÉE SERA MARQUÉE PAR L'ÉDITION DE REV’ARTS, placée sous le thème de la paix. Cette manifestation désormais reconnue se déroulera sous une structure légère en centre ville et dans les quartiers. Il s'agit de favoriser par des initiatives transversales menées avec les écoles, les services, l'approche par le plus grand nombre des arts plastiques et cette année, de la photographie, tout en contribuant au rayonnement de notre commune.
LES ATELIERS D’ARTS PLASTIQUES SE POURSUIVENT , en lien avec le collectif des plasticiens. Leur succès en termes de fréquentation et de qualité ne se dément pas.
LES PROJETS PORTÉS PAR LA MÉDIATHÈQUE, équipement central majeur de la ville, se développent vers les publics qui n’y ont pas un accès aisé. A titre d’exemple, l’action « Se rencontrer », évolution de l’événement « Lire en fête », permettra de travailler le rapport entre les générations. Le lien avec le travail sur les quartiers sera encore renforcé. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA LECTURE prendront des formes diverses, s'adressant à un public qui ne fréquente pas habituellement la médiathèque. Ainsi, est proposée une animation multimedia dans l’espace public numérique, permettant d’OFFRIR UNE POSSIBILITÉ D’ACCÈS À TOUS LES MODES DE LECTURE, Y COMPRIS PAR L’INTERNET.
LE THÉÂTRE PAUL ELUARD ET L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE sont désormais de la compétence de l’agglomération. Ils continuent bien sûr pour autant de jouer un rôle tout à fait significatif au service des bezonnais. .
La jeunesse.
Le service s’est résolument engagé dans une approche décloisonnée particulièrement nécessaire. La collaboration avec les collèges, les lycées se développe de façon prometteuse ; la démarche de proximité sur les quartiers à travers des projets partenariaux va également trouver une nouvelle dimension en 2011. De nombreuses actions seront proposées en 2011 visant à développer la citoyenneté des adolescents et jeunes dans des démarches de proximité, à les aider à accéder à l’emploi.
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Les Quartiers : Prolonger l’effort de la ville dans cette direction
Depuis 2010 plus particulièrement, la majorité des projets conduits par la ville intègre une démarche de proximité, suscitant l’engagement des habitants. C’est toujours dans cet esprit que les projets 2011 seront montés.
On sait combien cette démarche d'ensemble contribue également à la tranquillité publique. Vivre en sécurité devrait être une évidence, un droit pour tous. On sait malheureusement que tel n'est pas trop souvent le cas. La Municipalité continuera inlassablement à réclamer de l'ETAT dont ce devrait être une mission première, les moyens, les politiques adaptées indispensables. Elle sera aux côtés des habitants, à leur écoute pour trouver avec eux les meilleures voies d'actions.
➢Investissement : programmation des équipements et développement durable.
Chaque année, le niveau d’équipement de la ville est maintenu à un niveau élevé, au prix d’efforts soutenus de recherche de financements (Région, Département…), toujours plus difficiles à obtenir.
De façon générale, pour 2011, certaines priorités se dégagent, dans la continuité de ce qui a été initié depuis le précédent mandat, et pour lesquelles le développement durable devra imprégner toute réflexion technique :
•La construction du nouveau CLM du quartier des Chênes, respectueux de la qualité environnementale, se poursuivra, permettant l’ouverture à la rentrée 2011
•Au niveau des écoles, la poursuite des gros travaux de réhabilitation dans la démarche pluriannuelle déjà engagée
•Les bâtiments sportifs, et les plateaux d’évolution, ont fait l’objet d’études techniques ; les
priorités vont à :
◦La réhabilitation du gymnase Jean Moulin, programmée au contrat de territorialisation du Conseil général et bénéficiant également d’une subvention de la Région
◦au gymnase Pierre de Coubertin, programmé en 2012, qui devra faire l’objet cette année d’une étude avant-projet ; de même pour la rénovation de la médiathèque
◦aux plateaux d’évolution, dont l’usage a été redéfini, permettant de déboucher sur une programmation
•L’aire de nomades, dont les derniers financements doivent finalement être confirmés en
janvier, pour une réalisation cette année
•Suite à la rénovation du quartier de l’Agriculture, le nouveau Centre Social installé aux
Brigadières devrait être livré fin 2011
•les capacités d'actions dans la proximité, au plus près des problèmes qui se posent, devront
être maintenues à un haut niveau concernant aussi bien le petit entretien des bâtiments que des espaces publics
➢Enfin, l’attention sera maintenue à la préservation du patrimoine de la ville, la grosse maintenance des équipements communaux devant elle aussi se voir consacrer une part importante du budget d’investissement.
Les projets portés par l’Agglomération :
Rappelons que désormais, voirie, assainissement, propreté, éclairage public relèvent de l'agglomération. Le Budget Primitif 2011, approuvé en décembre par le Conseil Communautaire, confirme une nouvelle fois la réussite de l’Agglomération et sa capacité à porter de nombreux projets d’équipement auxquels Bezons n’aurait pas pu, seule, faire face. Ainsi, en 2011, l’agglomération affectera des moyens substantiels à l’entretien et à la rénovation du patrimoine communal :
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•Modernisation de l’Eclairage Public dans le quartier Chênes/Val : 2 337 000 €
•Réfections de voirie et divers aménagements dont la zone 30 : 760 000 €. Le travail fait par la ville en parallèle sur les questions de stationnement sera encore accentué avec le renforcement souhaité de l'équipe d'ASVP, notamment dans la perspective générale d'arrivée du tramway
•Matériels et Véhicules de Propreté : 140 000 €
•Déchets et Ordures ménagères : 2 031 000 € consacrés, sur l’ensemble du territoire communautaire, au déploiement des colonnes enterrées et à l’achat de véhicules et matériels d’enlèvement des déchets
•Berges de Seine : 625 000 €
•Equipements culturels : 40 000 € sont prévus pour établir un diagnostic de rénovation du Théâtre Paul Eluard et procéder à divers travaux d’amélioration des locaux.
Le conseil municipal, à la majorité des votants (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut par pouvoir votant contre, MM Gibert et Houssaye s'abstenant) approuve les orientations budgétaires d'ensemble ci-dessus énoncées.
Dossier 3 : Motion relative au maintien du service de radiothérapie à l'hôpital d'Argenteuil
sur le rapport de Mme Prio,
Le conseil municipal, a l'unanimité, adopte la motion ci-après :
« Dans notre région, comme partout dans le pays, les hôpitaux publics sont confrontés à de graves difficultés du fait de la politique gouvernementale.
En effet, le gouvernement réserve à l’hôpital public le même traitement qu’aux collectivités territoriales : plutôt que de leur donner les moyens financiers de remplir leurs missions, il organise leur affaiblissement. Inscrites dans la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) de 2009, les Agences régionales de santé (ARS) sont placées entre les mains d'un seul et unique "Préfet de Santé". Leur feuille de route est limpide : organiser la marchandisation et la privatisation de la santé (fermeture de services, d'hôpitaux, de centres de santé, de centres IVG et de maternités de proximité, médecine libérale à plusieurs vitesses, démantèlement de la psychiatrie...). Dans ce cadre, le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS), d'Île-de-France, Monsieur Evin, a pris la décision de fermer le service de radiothérapie du centre hospitalier. Prétexte invoqué : 575 patients ont été accueillis au lieu des 600 exigés par l'agence.
Cette décision est :
Indigne pour les 500 000 habitants de notre bassin de vie, lesquels seraient contraints de faire des kilomètres supplémentaires pour se soigner. Elle contribue à placer une nouvelle fois l'hôpital public d'Argenteuil dans une logique de restructuration purement économique au mépris du principe d'égal accès aux soins. En fait de "rationalisation des soins", il est institué le rationnement et l'éloignement des soins pour les patients.
Inégalitaire car beaucoup de nos concitoyens sont de condition modeste or, ce service public de radiothérapie est le seul dans le Val-d'Oise. Sa fermeture serait du pain béni pour les groupes privés qui seraient les seuls à assurer ces traitements.
Intolérante à l'encontre des praticiens et personnels hospitaliers dont la compétence est unanimement reconnue.
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Choquante quand on sait que 4 millions d'€ de fonds publics ont été engagés pour équiper ce service d'appareils de pointe extrêmement performants.
Le conseil municipal :
Considère que la santé n'est pas une marchandise;
Considère qu'une telle cure d’austérité ne s’impose en rien puisque les moyens financiers existent pour assurer des services publics de qualité pour tous;
S'oppose avec la plus grande détermination à cette nouvelle régression de santé portant atteinte aux conditions et à l'espérance de vie;
Demande instamment le maintien de l'activité de radiothérapie;
Demande une vraie politique d'aménagement du territoire intégrant la défense et l'amélioration de tous nos services publics, gages essentiels d'une société plus solidaire et plus juste.
Soutient et s'associe à toutes les actions et démarches entreprises par le Comité de défense de l'hôpital d'Argenteuil réunissant citoyens, élus de collectivités territoriales, professionnels de la santé. »
Dossier 4 : Modification du plan local d'urbanisme
Sur le rapport du Maire,
Afin de permettre la bonne avancée de l'opération des Bords de Seine, des modifications mineures, ne mettant pas en cause l'économie générale du plan local d'urbanisme, sont apparues nécessaires. Elles ont donné lieu à une enquête publique et ont reçu l'avis favorable du commissaire enquêteur.
Les modifications concernent uniquement le sud de la ville :
A – Les Zones UI – (Article 1)
Les zones d'activités de la commune, implantées de part et d'autre du Pont de Bezons en bord de Seine, connaissent dans la toute dernière période une mutation très significative avec pour emblême la livraison de l'immeuble tertiaire River Ouest où plus de 4 000 salariés travaillent désormais.
Parmi les besoins nouveaux générés par cette évolution, il en est un qui nécessite de modifier un alinéa de l'article 1 des zones UI qui répertorie les occupations et utilisations du sol interdites, à savoir « les constructions destinées à l'hébergement hôtelier » aujourd'hui exclues des possibilités d'implantation. En effet, ce type d'équipements privés accompagne désormais obligatoirement la vie économique et les projets,qui vont continuer à voir le jour dans nos zones d'activités, en requièrent.
Cet alinéa sera retiré du PLU et seront ainsi autorisées les installations hôtelières dans cette zone.
B - Zone UI – incorporation dans la zone UIa d'un ilôt précédemment classé en zone UI
La partie ouest de la zone d'activités est destinée prioritairement à l'accueil des activités économiques non tertiaires, contrairement aux possibilités que donnent le PLU sur le secteur Est de celle-ci.
Cette organisation n'est globalement pas remise en cause dans le cadre de l'actuelle modification. Néanmoins, le site le plus proche de la Tête de Pont de Bezons, limitrophe de la future base de loisirs (là où est aujourd'hui implanté l'hôtel d'Agglomération) devrait pouvoir évoluer vers le tertiaire. Cette affectation paraît davantage compatible avec la nature du futur équipement de loisirs qu'une activité
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industrielle.
Ce périmètre sera donc reclassé dans la zone UIa, permettant ainsi l'implantation d'activités tertiaires.
C- Zones UR et UR 1
Les règlements des zones UR et UR 1 correspondent au périmètre de rénovation urbaine des Bords de Seine. Etant donné l'avancée de cette opération menée sous l'égide de l'ANRU en parallèle avec l'arrivée du tramway, quelques ajustements doivent être apportés afin de permettre la concrétisation de différentes réalisations :
C1 – Règlement de la zone UR – Introduction
Cette zone avait dans le PLU, une sous zone URa qui pouvait, en sus des activités économiques tertiaires, accueillir des logements et des hôtels. Le programme ne rend plus pertinente cette distinction.
La zone URa disparaîtra. Le règlement de la zone UR s'appliquera dorénavant à l'ancienne zone URa.
C2 – UR 10 – Hauteur maximum des constructions
La hauteur maximum des constructions dans cette zone sera portée de 30 à 38 mètres pour tenir compte de la côte PHEC (des plus hautes eaux connues en référence aux niveaux atteints lors de la crue de 1910) qui s'applique dans ce secteur concerné par le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) et pour favoriser une bonne intégration urbaine en particulier avec la résidence E Zola (qui est actuellement à 43 m). Les programmes prévus ne voient pas leurs caractéristiques bougées pour autant. De plus, un certain nombre d'ouvrages techniques (pylones électriques, production d'énergie renouvelable) pouvant déroger à la hauteur maximum ont été rajoutés à l'alinéa 10.3.
C3 - UR 12 – Stationnement
Dans la zone UR 12.2, la réalisation d'un local à vélo sera imposée pour une superficie de 0,5 m2 par 100 m2 de SHON construite.
C4 - Article UR 1.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A l'alinéa 7.1 qui réglemente la disposition générale pour l'implantation des constructions, à la rédaction du PLU sera rajouté « ou avec un retrait d'au moins trois mètres de la limite séparative » conformément aux plans de masse des opérations.
Le Conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut par pouvoir votant contre)
Approuve la modification du PLU de la commune telle qu'exposée
Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une parution dans deux journaux.
Dit que le PLU ainsi modifié et que les conclusions du Commissaire Enquêteur seront mis à la disposition du public.
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Dossier 5 : Réalisation de l'opération ANRU des Bords de Seine - Autorisation pour AB Habitat de déposer une demande de permis de construire sur des parcelles du domaine public communal
Sur le rapport de Mme Prio,
Le quartier des Bords de Seine fait l’objet d’une vaste opération d’aménagement qui se déroule sur plusieurs années. Compte tenu de l'avancée de l'opération, il est nécessaire qu'AB Habitat soit autorisé par la commune à déposer le permis de construire sur l'îlot 5.1 (secteur de la mairie) appartenant toujours partiellement au domaine public communal, sachant que les constructions autorisées par les permis de construire ne pourront être réalisées qu'après la désaffectation et le déclassement de ces emprises puis leur cession effective qui seront soumis ultérieurement au Conseil municipal.
Le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut par pouvoir votant contre), approuve le principe du déclassement une fois leur désaffectation effectuée des emprises concernées et autorise AB Habitat à déposer un permis de construire sur ces mêmes parcelles.
Dossier 6 : Opérations de Renouvellement Urbain : Conventions de subventionnement Ville/ Conseil Général
Sur le rapport de M Le Maire,
Contrairement à la majorité départementale précédente qui s'y était toujours refusée, le Conseil général a adopté le principe d'une aide supplémentaire exceptionnelle en investissement, au bénéfice des communes concernées par des opérations conventionnées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et connaissant, à ce titre, une forte accélération de leurs investissements. Ainsi, la ville de Bezons va bénéficier de 2 547 183 €, chiffre très appréciable. Ce dispositif permettra de financer les opérations suivantes :
au titre du quartier des Bords de Seine :
• Création de 6 classes dans le futur groupe scolaire
• création d'un centre de Loisirs maternel sans hébergement
• Création d'un équipement pour la petite enfance
• Construction d'un nouveau Centre Social
• Aménagement du mail Marcel Langlois
au titre du quartier de l'Agriculture :
• Construction d'un dortoir de 48 places à l'école maternelle J Prévert
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention (2010-2013) de subventionnement départemental ANRU et autorise le Maire à la signer ainsi que tous documents y afférent.
Dossier 7 : Approbation de la convention tripartite Ville – Conseil Général – Association de prévention spécialisée
Sur le rapport de M El Fara,
La prévention spécialisée communément désignée « éducateurs de rue » est une intervention
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sociale à finalité éducative en direction des jeunes en voie de marginalisation ou déjà marginalisés, menée dans leur milieu de vie. Elle fait partie des compétences des départements au titre de la protection de l’enfance. Dans ce cadre, le conseil général du Val-d'Oise finance l'association Berges, qui entretient avec différents services municipaux, l'éducation nationale et d'autres services sociaux des rapports d'échange et de partenariat.
Depuis 2007, le conseil général du Val-d'Oise demande à la ville de cofinancer l'association à hauteur de 20 % du budget (soit pour Bezons environ 55 000 euros par an). La convention initiale arrivant a échéance, il s'agit d'approuver son renouvellement, qui permet de reconduire ce partenariat et étendre l'intervention à toute la partie Est de la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention tripartite et autorise Monsieur le maire à la signer.
Dossier 8 : Approbation du Contrat enfance jeunesse ville /CAF
Sur le rapport de M Ourmières,
Par délibération du 15 décembre 2010, le conseil municipal sollicitait de la Caisse d'allocations familiales la passation d'un contrat enfance jeunesse.
Malgré la baisse des pourcentages de financement, une aide prévisionnelle annuelle significative a pu être obtenue pour le développement des services à destination de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le contrat enfance jeunesse avec la CAF du Val d'Oise et autorise son maire à le signer ainsi que tous actes y afférents.
Dossier 9 : CAF – Convention d'objectifs et de financement des Lieux d'accueil enfants parents
Sur le rapport de M Le Maire,
Le lieu d’accueil enfant-parent est un espace de rencontre dans un quartier pour le jeune enfant et sa famille. Il s'agit de faciliter l’exercice de la fonction parentale à partir d’une écoute et d’échanges autour des liens familiaux et sociaux. Il intervient de manière préventive, sans visée thérapeutique, ni injonction éducative. Il est également conçu comme un instrument de lutte contre les phénomènes d’isolement social et l’absence de solidarité. Enfin, il est un lieu de prévention de la maltraitance.
La commune de Bezons dispose de lieux d'accueil enfant-parent au sein de chacun de ses quartiers .
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) participe au fonctionnement de ces services, notamment, en versant des subventions couvrant environ 30% du coût de fonctionnement. Le bénéfice de ce versement est conditionné à la signature d’une convention d'objectifs et de financement entre la commune et la Caisse d’allocations familiales.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les conventions d'objectifs et de financement à intervenir à ce titre avec la CAF du Val d'Oise qui prendront effet au 1er janvier 2010 et autorise le Maire à les signer ainsi que tous documents y afférents.
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Dossier 10 : Centre municipal de santé - passation de conventions avec les organismes mutualistes
Sur le rapport de Mme Prio,
Le centre municipal de santé a pour mission de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé, et notamment d’améliorer l’accessibilité aux soins et à la prévention de la population. Afin d’éviter aux usagers du centre d’avoir à avancer les frais de consultations et de soins médicaux, des accords sont conclus avec divers organismes mutualistes pour pratiquer le tiers payant.
C’est dans ce cadre que deux nouvelles conventions peuvent intervenir, l'une avec la Mutuelle Prévadiès Groupe Harmonie Mutuelles et l'autre avec la SMAM Mutuelle, pour la prise en charge du ticket modérateur pour leurs adhérents et leurs ayant droits.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la passation des conventions avec la Mutuelle Prévadiès Groupe Harmonie Mutuelles et la SMAM Mutuelle et autorise le maire à les signer.
Dossier 11 : Bilan d'activité 2009 du Syndicat mixte départemental d'électricité, du gaz et des télécommunication du Val d'Oise
Sur le rapport de M Caron,
Comme le veulent les textes, ERDF a rendu compte de son bilan d'activité 2009 au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMEGTVO), auquel la ville est adhérente. Le conseil municipal doit a son tour prendre connaissance de ce rapport.
Au global, les investissements d'ERDF sur la concession se portent à 16 099 000 € en 2009, dont plus de 9 millions sur le raccordement des utilisateurs et la voirie. Les travaux réalisés en 2009 sur notre ville ont porté sur la rue Bizet avec le renouvellement du réseau Haute Tension souterrain.
ERDF poursuit son plan d'élimination des PCB et PCT (produits inflammables et potentiellement dangereux) des transformateurs électriques. Le rapport indique que les opérations de contrôle et le cas échéant de travaux devaient s'achever fin 2010. Le bilan d'activité 2010 fera donc le point sur cette action.
Qualité de la distribution :
Les temps de coupure toute cause confondue ont subi une forte hausse en 2009 (61 minutes contre 38 en 2008 soit une hausse de 61,7%). ERDF explique cela par des actes de malveillance et des événements climatiques exceptionnels (froid, tempête ou canicule). Les chiffres 2010 seront donc à examiner afin de savoir s'il s'agit d'une dégradation de service continue ou, en effet, une situation exceptionnelle.
Quelques chiffres sur les usagers.
Suite à la possibilité pour les usagers de changer d'opérateur,sur l'ensemble des villes membres de la concession, le nombre global d'usagers restés au tarif réglementé a peu diminué (-0,4%)
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entre 2008 et 2009 (424 947 en 2008 et 423 454 en 2009). Le nombre de clients exerçant leur éligilité s'est monté à 23 356 contre 18 217 en 2008.
Sur la commune de Bezons, il est à noter une augmentation du nombre de clients ERDF passant de 2008 à 2009 de 12431 à 12509.
SOLIDARITÉ
Accompagnement des projets de territoires(renouvellement urbain) : Les projets ANRU sont accompagnés par ERDF. Un chef de projet a été nommé sur le Val d'Oise, pilotant l'ensemble des projets.
Action de solidarité et d'insertion au sein de l'entreprise :
•Un effort particulier est fait dans le domaine de l'apprentissage (une cinquantaine d'apprentis sur le Val d'Oise) et l'insertion avec un partenariat avec l'AFI d'Argenteuil (Action, Formation, Insertion).
•ERDF a signé en 2009 la Charte nationale de la diversité afin de formaliser des engagements en termes de recrutement de salariés handicapés.
•l'opérateur a passé des conventions avec les ESACT (anciens CAT) de Jouy le Moutier et de Cergy pour des prestations d'entretien de linge et consommables informatiques. Actions à destination des clients vulnérables :
•L'entreprise met en exergue sa participation en forte hausse au Fonds de Solidarité pour le Logement, sur le département (+ 22,9% entre 2008 et 2009) ainsi qu'une hausse de 15,3 % des bénéficiaires du tarif de première nécessité (10 262 bénéficiaires). Ces chiffres illustrent une fois de plus la précarité énergétique croissante sur notre territoire.
•ERDF a mis en œuvre des actions de sensibilisation à la maîtrise des consommations d'électricité dans de nombreuses communes. Cela a été le cas à Bezons avec des actions à la fois envers les usagers via le CCAS et envers le personnel municipal.
Éléments financiers
Le résultat d'ERDF sur la concession se porte en 2009 à -2 200 000 € (contre + 3 838 000 € en 2008) du fait d'une augmentation des charges beaucoup plus importante que celle des produits. En particulier, ERDF a, en 2009, procédé à l'achat d'énergie pour couvrir les pertes sur le réseau.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2009 d'ERDF pour la concession de distribution publique d'électricité.
Dossier 12 : Dossier de demande d'autorisation d'exploiter une activité dans le cadre du régime des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la Société Le Joint Français
Sur le rapport de Mme Prio,
La Société LE JOINT FRANCAIS, fabricant de joints et de mastics pour les secteurs automobile, aéronautique et bâtiment sise 84/116 rue Salvador Allende à Bezons, a vu ses activités évoluer rendant, selon un courrier de la Préfecture en date du 6 janvier 2009, nécessaire un nouveau classement de sa situation au titre de la réglementation des Installations Classées.
Une enquête est actuellement menée par le préfet. Dans ce cadre, le conseil municipal de Bezons est amené à donner son avis. Les études effectuées révèlent que l'activité de cette société est conforme à ce qu'imposent les textes. C'est pourquoi la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et du développement (DRIRE) propose de donner l'autorisation d'exploitation sollicitée.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet, sur la demande formulée par la Société LE JOINT
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FRANCAIS, un avis favorable avec les réserves suivantes :
• Poursuivre une politique en faveur de la réduction des impacts bien qu'ils respectent le cadre réglementaire à l'heure actuelle,
• Favoriser une politique de réduction des déchets,
• Poursuivre la politique de réduction des consommations en énergie et en eau
Dossier 13 : PERSONNEL COMMUNAL - Modification du régime indemnitaire de la filière technique
Sur le rapport de M Ourmières,
La prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) sont des composantes du régime indemnitaire de la filière technique. Le régime existant, datant du 5 janvier 1972, a été abrogé et remplacé par un nouveau texte national. Les dispositions antérieures doivent donc être adaptées.
Le conseil municipal, à l'unanimité
• concernant la Prime de Service et de Rendement prend acte des nouveaux taux fixés par arrêté national, décide de leur mise en place et fixe les montants individuels maximum susceptibles d’être versés, tels que les prévoient les textes pour les différents grades de la filière
• concernant l’Indemnité Spécifique de Service, met également en place les modalités nouvelles de son calcul telles que définies par les textes.
Dossier 14 : PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECTIFS au 01.01.2011 et modifications
Sur le rapport de M Ourmières,
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le tableau des emplois permanents ouverts dans les services communaux pour les différentes filières d'emplois et leurs grades qui prend effet au 1er janvier 2011.
Puis, le conseil municipal, à l'unanimité, décide au 1er Mars 2011 :
la Création de :
➢1 poste d'adjoint administratif de 2ème classe
➢1 poste d'éducatrice de jeunes enfants
➢1 poste d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle
➢1 poste d'ingénieur principal
➢1 poste d'attaché principal
➢2 postes de rédacteur principal
➢1 poste d'animateur
➢1 poste d'animateur principal
➢1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe
➢2 postes d'agent de maîtrise principal
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➢1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
➢1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
➢3 postes d'adjoint technique de 1ère classe
➢1 poste d'opérateur des APS
➢1 poste d'éducateur chef de jeunes enfants
➢1 poste d'infirmier de classe supérieure
➢1 poste de technicien principal de 1ère classe
➢4 postes de technicien principal de 2ème classe
la suppression de:
➢1 poste de rhumatologue à TNC (3H) (Puissant)
➢1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
➢4 postes d'adjoint technique de 2ème classe
➢3 postes d'adjoint d'animation de 2ème classe
➢1 poste de contrôleur
➢1 poste d'éducatrice principale de jeunes enfants
➢1 poste de contrôleur en chef
➢3 postes de technicien supérieur
➢1 poste de contrôleur de travaux
Le conseil municipal, à l'unanimité, dit également qu'au 1er mars 2011, le poste d'attaché au tableau des effectifs du personnel communal correspondant aux fonctions de chargé d'études financières, pourra être occupé par voie contractuelle, définit les conditions d'accès au poste et de rémunération, et précise que l'agent ainsi nommé, sera recruté au maximum pour une durée de 3 années expressément renouvelable.
Enfin, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer une vacation de commissaire de l'exposition REV’ARTS organisée en mai/juin 2011 et en fixe le tarif à 3 000 € nets.
Dossier 15 : Modification des règlements de fonctionnement des crèches familiales et de la crèche collective
Sur le rapport de Mme Pinard,
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer sans disposition particulière les régles générales définies pour l'admission des enfants aux demandes éventuelles du personnel communal et approuve la modification des règlements de fonctionnement des crèches familiales et de la crèche collective en ce sens.
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Vœux présentés par Olivier Régis, Conseiller municipal, Président du groupe Bezons Mon Village, UMP&Apparentés
VŒU 1 : Déclarations d’Intention d’Aliéner : décisions de la ville
Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.
« La ville de Bezons connaît actuellement une forte pression immobilière compte tenu de sa proximité de la Défense et des retards accumulés.
Cette pression montre l’attractivité qui pourrait caractériser notre territoire à condition que le développement immobilier soit maîtrisé et qu’il soit en cohérence avec l’habitat existant et notre histoire.
En effet, de nombreux permis de construire fleurissent dans nos rues pavillonnaires, perturbant l’équilibre et la vie de nos quartiers. De la rue Pasteur à la rue Rouget de l’Ile, des projets sont contestés et contestables par ses habitants qui sont mal informés.
Les affichages sont souvent « précaires » et peu visibles.
Les services de l’urbanisme de la ville sont débordés et ne peuvent souvent pas répondre rapidement aux riverains.
Les réunions publiques se déroulent souvent après les périodes de recours, laissant les riverains dans l’expectative.
Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village, UMP&apparentés :
DE FAIRE lecture en Conseil municipal des Déclarations d’Intention d’Aliéner, ainsi que des transactions qui sont réalisées entre chaque Conseil municipal, sans mention des prix, dans un souci de transparence à l’égard des riverains,
D’INFORMER par courrier l’ensemble des riverains situés à moins de 200 mètres à la ronde des projets afin de leur permettre d’exercer librement leurs droits de recours.»
Réponse de M Le Maire
« Notre ville n'échappe pas aux tensions immobilières que connait la région Ile de France qui trouvent leur origine dans une politique marquée par l'insuffisance notoire de construction de logements, l'organisation délibérée de la ségrégation urbaine et le libre champ laissé à la spéculation. L'intervention municipale s'efforce, à son échelle, forcément modeste, de ne pas laisser faire : c'est ce qui explique l'engagement de la ville dans les grandes opérations structurantes des Bords de Seine, de l'Agriculture et du Centre-Ville.
Il convient cependant de bien mesurer la situation bezonnaise.
Contrairement à ce que laisse entendre le projet de motion, on note une certaine stabilité aussi bien des ventes immobilières (environ 2OO DIA par an depuis 2008) que des permis de construire (une petite centaine). Fondamentalement, la zone pavillonnaire est confortée par le PLU : elle recouvre la moitié de notre territoire. Il reste que sur quelques secteurs, procédant le cas échéant par regroupement de parcelles, certains promoteurs tentent de contourner les règles de constructibilité. C'est ce qui a notamment amené le Conseil Municipal de décembre dernier à lancer une révision du PLU afin de consolider davantage le règlement. Il est étonnant qu'après avoir voté contre cette récente délibération, le groupe UMP se préoccupe maintenant de la question.
Par ailleurs, votre demande de faire lecture en conseil municipal des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) ne pourra recevoir de réponse favorable. Les décisions de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sont constantes sur ce point : elle estime, en effet, que les
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DIA contiennent des informations relatives au patrimoine des particuliers et des informations mettant en cause le secret de la vie privée, au sens de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. La CADA a pu ainsi en déduire que les DIA ne constituent pas des documents susceptibles d'être communiqués aux conseillers municipaux. Elle va même plus loin en étendant le secret protégeant le contenu des DIA jusqu'à leur existence même dès lors qu'elles relèvent l'intention du propriétaire du bien de s'en défaire. Je vous invite à vous référer sur ces deux derniers points aux décisions de la CADA du 27 septembre et 25 octobre 2001. »
Le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut par pouvoir votant pour) décide de ne pas procéder au vote secret et rejette ce voeu.
VŒU 2 : Barrière pour contrôler l’accès du parking de la cité Auguste Delaune
Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.
« A plusieurs reprises, divers citoyens et le collectif Delaune ont demandé à la mairie de Bezons et à AB Habitat, la fermeture au public du parking de la Cité Delaune. Il est vrai que nombre de personnes étrangères à cette cité occupent les places réservées pourtant à ses habitants, leur occasionnant des problèmes pour stationner. Le flux et le trafic de voitures induits n’en sont que d’autant plus accrus comme le risque et les dangers qu’ils représentent pour les enfants et les personnes âgées. Les sens de circulation sont incohérents et dangereux. Cet encombrement ne fera que s’accroître avec l’arrivée du Tramway, les parkings prévus étant insuffisants.
Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village, UMP&apparentés :
DE RECONNAITRE la demande des locataires et de son collectif
DE FAIRE POSER avec AB Habitat une barrière d’accès à la cité. »
Réponse de M Le Maire
« Les problèmes liés au stationnement et la circulation dans la cité Delaune sont bien connus du bailleur, AB H. Ils auraient pu être déjà traités si l'ancienne présidence de l'Office avait bien voulu s'occuper un peu, lors du précédent mandat, du patrimoine sur Bezons : rien n'a été fait, un mandat blanc !!! on comprend donc les retards auxquels il faut faire face maintenant. AB H met les bouchées doubles malgré l'absence de financement de l'Etat mais avec l'aide de l'agglomération (qui lui apporte 10 millions) et de la commune (le conseil municipal a voté une subvention de 1 619 000€ par délibération du 30 juin 2010) : les travaux sur la cité V HUGO sont en cours ; ceux sur les Sycomores, les Belles Vues, Joliot Curie, C Colomb, les Lilas doivent intervenir cette année. La résidentialisation de la cité A Delaune (et donc la cloture) est également programmée. Cependant, il importe que les solutions retenues reçoivent l'accord des locataires que l'on sait sur certains aspects divisés. AB H va mener les consultations utiles.
En passant, je ne peux laisser dire sans réagir que les parkings prévus pour l'arrivée du tramway sont insuffisants : je rappelle que toute la stratégie de la ville, validée par la Préfecture, le STIF, le Conseil Général, la RATP et TVO - consiste, à l'inverse, à tout faire pour décourager les automobilistes de venir en voiture prendre le tram : c'est pour cela que l'offre de stationnement n'a pas été accrue (et l’on sait que quel que soit son niveau, elle aurait été très rapidement insuffisante) ; c'est pour celà qu'une réglementation particulière sera strictement appliquée par le service communal des ASVP (faute de pouvoir compter sur le commissariat…). C' est pour cela aussi que nous nous battons pour voir mis en place un réseau de bus de rabattement performant
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et des voies en site propre. On retrouve là encore la différence de vision avec votre groupe : vous refusez de vous engager résolument pour les transports en commun.»
Le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut par pouvoir votant pour) décide de ne pas procéder au vote secret et rejette ce voeu.
VŒU 3 : CHANGEMENT DE TRACE DU BUS 262
Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.
« Actuellement, la ligne de bus 262 traverse les communes de Sartrouville, Houilles et Bezons par la RD 308 pour rejoindre la Défense directement par le Pont de Bezons. Dans le cadre du projet d’arrivée du tramway T2 au pont de Bezons, il est envisagé de faire tourner cette ligne au niveau du rond point du Grand Cerf et de la faire passer en centre ville de Bezons, rallongeant les usagers de ce bus qui rejoignent la Défense. De plus, ce trajet est déjà utilisé par d’autres lignes. Quand on connaît la situation d’encombrement des rues Edouard Vaillant et de Pontoise, ainsi que du carrefour de la Grace de Dieu, on ne peut que s’interroger sur l’efficacité de ce détournement qui ne fera qu’apporter des nuisances supplémentaires aux usagers de la ligne, aux automobilistes de Bezons et aux commerçants de la rue Edouard Vaillant qui verront cet espace urbain saturé davantage encore.
Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village, UMP&apparentés :
DE RECONNAITRE le problème engendré par ce projet de détournement,
DE MOBILISER les acteurs de la municipalité contre ce projet,
DE SIGNALER cette situation plus que problématique au Président du STIF,
DE REVENIR sur ce projet pour ne pas aggraver la situation. »
Réponse de M Le Maire
« Avec l'arrivée du tramway, la liaison Bezons/LA DEFENSE ne sera plus assurée en bus mais par le tram. Le réseau actuel de bus seront alors totalement remodelé.
L'actuelle ligne 262 (aujourd'hui Maisons-Laffitte/Bezons/La Défense) devrait avoir pour nouveau trajet MAISONS-LAFFITE/BEZONS gare du tram, en terminus donc.
Tout comme actuellement, dans sa configuration future, le tourne à gauche venant de l'avenue E Zola vers la gare du tram ne sera pas possible du fait de la complexité des échanges et de la nécessité d'assurer la priorité au carrefour pour le passage du tramway.
Or, il importe d'assurer la correspondance bus /tram quai à quai : ce sont là les meilleures conditions pour les usagers
L'itinéraire nouveau par la rue E Vaillant permettra au bus d'emprunter le site propre à partir de la Grâce de Dieu sur la RD 392 et d'arriver ainsi directement à la station ; la RATP estime que ce petit allongement du parcours sera compensé par le temps gagné sur cette infrastructure dédiée.
Trois lignes empruntent actuellement la rue E Vaillant : les 24, 163 et le Noctilien. L'actuelle 163 sera supprimée. Avec le nouveau réseau, 3 lignes emprunteront cette artère : la 262 redéfinie ; la rocade gare d'Argenteuil/ gare du tram/gare de Houilles ; une ligne gare de Houilles/ Bezons
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centre / BEZONS VAL/ gare d'Argenteuil.
Il convient de rappeler qu'il manque encore un élément majeur d'appréciation du réseau futur : la fréquence des lignes, donnée déterminante pour apprécier la qualité du réseau et ses effets éventuels sur la circulation.
Soulignons en sus que la liaison actuelle Grand Cerf/Pont de Bezons ne comporte aucun arrêt intermédiaire ; la déviation ne pénalisera donc pas ses usagers ; passant par E Vaillant, elle renforcera pour les bezonnais du Centre-Ville le lien avec la gare.
Au-delà des solutions techniques proposées par les transporteurs et qui relèvent au final du STIF, j'invite le Conseil Municipal à réaffirmer son engagement pour les transports en commun, composante de la démarche de développement durable que promeut la majorité municipale. Bezons - comme notre région - ne souffre pas de trop de transport public : c'est bien de leur développement dont il est question. Je retiens, et ça ne m'étonne guère, que le projet de motion du groupe UMP et apparentés n'en parle aucunement. »
Le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut par pouvoir votant pour) décide de ne pas procéder au vote secret et rejette ce voeu.
VŒU 4 : Projet immobilier rue Paster / Jean Jaurès
Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.
« Le secteur pavillonnaire situé rue Pasteur se trouve fortement menacé par un projet immobilier situé entre les rues Jean Jaurès et Pasteur.
De nombreux riverains ont découvert tardivement en raison de l’absence de panneaux d’affichage du projet rue Pasteur et des graves problèmes d’informations qui ont entaché ce projet. Nous ne pouvons rester indifférent devant cette situation et permettre en toute transparence aux riverains qui sont là depuis des décennies de maintenir la qualité de leur habitat et de leur environnement.
Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village, UMP&apparentés :
DE FAIRE APPOSER un panneau de permis de construire 25 rue Pasteur afin de permettre aux riverains d’exercer leurs droits de recours à compter de cette date,
D’ORGANISER dans les meilleurs délais une réunion d’informations pour tout le quartier concerné afin d’engager une véritable concertation,
DE FAIRE METTRE A L’ORDRE DU JOUR des conseils de quartier de l’ensemble des quartiers de Bezons, tout projet immobilier qui les concernent afin de faire vivre une véritable démocratie participative. »
Réponse de M Le Maire
« La parcelle privée évoquée, sise 76 rue Jean Jaurès, est un ancien et vaste terrain industriel de 4 200 m2. Longtemps médiocrement occupée, elle donne lieu à une opération privée importante menée par les Sociétés INTERCONSTRUCTION et ATARAXIA Finances, celle-ci émanation de la société propriétaire.
Afin justement de ne pas voir au sein d'un secteur d'habitat se développer l'implantation d'entreprises de production qui pourraient entrainer des nuisances, le Conseil Municipal dès 1999 a reclassé en zone UA (dédiée à l'habitat et au commerce) ce secteur, traçant ainsi une orientation
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urbaine favorable à l'habitat, très en amont des évolutions que connait maintenant la rue JAURES dans son ensemble.
La Municipalité n'a pas manqué de demander aux promoteurs de tenir informés les riverains et a obtenu qu'ils tiennent une rencontre (en présence de Mme Prio) qui s'est déroulée le 10 janvier (soit avant la fin des délais de recours). Les architectes nous indiquent d'ailleurs étudier certaines modifications du projet après ces débats.
La pose sur place du panneau informant du permis de construire est, suivant le Code de l'Urbanisme, de la responsabilité du bénéficiaire et non de la ville. On sait que tant qu'elle n'est pas effective, les délais de recours éventuels ne courrent pas.
Trois constats d'huissier attestent que cette obligation a été mise en oeuvre le 16 novembre, le panneau étant installé sur la rue Jean Jaurès. Les promoteurs disent avoir choisi ce côté du terrain car donnant sur la voie la plus passante.
Il est rappelé que l'article R424-15 du Code de l'Urbanisme indique simplement que « Mention du permis...doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur ». Dans un arrêt du 16 mars 1990, le Conseil d'Etat a précisé que rien n'obligeait à procéder à l'affichage sur plusieurs côtés d'un terrain.
Ainsi, il n'était pas possible légalement d'imposer l'affiche également rue Pasteur.
La proposition par ailleurs de saisir les conseils de quartier de "tout projet immobilier qui les concernent" parait quelque peu irréaliste dans une ville où sont délivrés annuellement une centaine de permis de construire sauf à les faire siéger en permanence. Pour autant bien sur, la ville a l'habitude de les tenir informés des évolutions significatives qui s'opèrent, en tout premier lieu des projets qu'initient la Municipalité (ce qui n'est pas le cas en l'occurence) où la concertation trouve tout son sens.
Je rappelle de façon générale que - et c'est heureux - le droit d'occupation des sols ne dépend pas du bon plaisir du Maire mais de la conformité des opérations aux règles générales d'urbanisme : ainsi, dans ces limites, controlées avec beaucoup d'attention par les services communaux et au besoin par les tribunaux, l'obtention d'un permis de construire n'est jamais une question d'opportunité.»
Le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut par pouvoir votant pour, MM Gibert et Houssaye s'abstenant) décide de ne pas procéder au vote secret et rejete à la majorité ce voeu.
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Compte rendu des décisions de gestion courante
M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :
24 novembre 2010 Fixation des honoraires de M. Michel SOLER – expert – affaire ville de Bezons/SERGIC IMMOBILIER
1er décembre 2010 Contrat de location – Mme Odile LESVENAN
2 décembre 2010 Assurance des automates loués pour les fêtes de Noël avec Marsh assurances
3 décembre 2010 Assurance de quatre véhicules auprès de la SMACL
6 décembre 2010 Marchés publics :
•Fourniture de produits jetables pour la cuisine centrale de la ville avec PRO'JET
•Animations pour les banquets des anciens de Bezons avec JEFA Musique
7 décembre 2010 •Honoraires avocat (Maître GHAYE) – Affaire SAS Gaepierre
•Parade de Noël du 11 décembre 2010 dans le quartier Chênes Val Notre Dame - Contrat de prestation musicale avec l'association Rasta Baboul
15 décembre 2010 Marchés publics : Prestations techniques Entreprise XL SHOWLIGH
16 décembre 2010 Marchés publics : Démolition d'un pavillon situé 17, rue de la Procéssion – AO 07/01
20 décembre 2010 Marchés publics : Location/entretien et blanchissage du linge de la ville avec les entreprises INITIAL BTB et 4REV
21 décembre 2010 Mise en réforme d'un véhicule RENAULT type LAGUNA
24 décembre 2010 Marchés publics : Procédure adaptée – Etude de sectorisation des écoles du 1er degré avec la société GEDA
28 décembre 2010 Marchés publics : Fourniture de matériel informatique avec l'entreprise FINAXIOME
29 décembre 2010 Marchés publics :
•Reconstruction d'un mur de soutenement au gymnase Paul-Vaillant Couturier avec la société CARL CONSTRUCTION
•Etude de programmation pour la réalisation d'un espace sportif quartier du Val Notre Dame avec CITYLINKS Conseil
6 janvier 2011 Marchés publics :
•Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville – avenant n°1 avec COFELY GDF SUEZ
•Création d'un réseau municipal haut débit utilisation les technologies radio et fibres optiques pour les services municipaux avec les sociétés FORCLUM, INEO INFRACOM SNC et NTI
7 janvier 2011 Contrôle externe de radioprotection des installations de
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rayonnements ionisants des deux cabinets dentaires du centre municipal de santé avec le bureau VERITAS
13 janvier 2011 Expert – Convention exploitation du marché – Honoraires de M. Jean-Yves ROSTOKER – Cabinet OCMI
17 janvier 2011 Convention 2011 de prestations de vacations concernant l'analyse des pratiques professionnelles des accueillantes des Lieux d'Accueil Enfants Parents avec l'association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Val d'Oise
19 janvier 2011 Assurance de l'exposition « Bon voyage petite goutte » de Anne CRAUSAZ auprès de Marsh assurances
20 janvier 2011 •Vente d'un véhicule RENAULT, type LAGUNA – réformé – immatriculé 665 CJS 95
Marchés publics :
•Conseil juridique - aménagement du Coeur de ville avec le cabinet Matharan Pintat Raymundie
•Stratégie et Programme d'actions - Agenda 21 avec les entreprises AUXILIA et ATKAS
•Site internet de la ville avec l'entreprise E-Magineurs, Polygone group
•Diagnostic et Etude pour la sécurisation des bâtiments communaux avec l'entreprise Partenaire Sécurité
•Fourniture d'équipements pour les espaces verts avec l'entreprise MATAGRIF
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h 5O
La secrétaire de séance,
Marjorie Noël.
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