Compte-Rendu - 3vlcme376zl8faf

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Compte-Rendu - 3vlcme376zl8faf Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3vlcme376zl8faf)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget, Conseil Municipal du 9 avril 2019

1

MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf et le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage

régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2019

Présents :

Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René Bordel-Mathiolon,

Madame Isabelle Dhôtel, Monsieur Bernard Dury, Madame Christiane Harlé, Madame Françoise Herbepin,

Monsieur Guy Mathiolon, Monsieur Christophe Perrier.

Absents :

Monsieur Marcel PERONNET (pouvoir à Annie Pourtier)

Madame Françoise GAGNEUX (pouvoir à Françoise. Herbepin)

Monsieur Clément MAXIMIN.

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

 Approbation du compte administratif 2018

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury, président de la commission

communale « Finances »

Madame le Maire rappelle qu’en sa qualité d’ordonnateur, elle rend compte annuellement des opérations

budgétaires qu’elle a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, elle établit le compte administratif du

budget principal. Le compte administratif rapproche les prévisions ou les autorisations inscrites au budget (au

niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des

réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente les résultats comptables de l’exercice et est

soumis pour approbation à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote qui suit la clôture de

l’exercice.

Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale « Finances », présente aux membres du

Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2018 lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Excédent de clôture 2017 : + 100 397,59 €

Dépenses de l’exercice 2018 : – 384 277,43 €

Recettes de l’exercice 2018 : + 443 664,99 €

Excédent de clôture 2018 : 159 785,15 €Conseil Municipal du 9 avril 2019

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INVESTISSEMENT

Excédent de clôture 2017 : + 196 880,66 €

Dépenses de l’exercice 2018 : - 681 596,80 €

Recettes de l’exercice 2018 : + 413 918,61 €

Déficit de clôture 2018 : - 70 797,53 €

Soit un excédent global cumulé de 88 987,62 €

Madame le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Bernard Dury qui demande aux membres du

Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents,

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au

résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Approbation du compte de gestion 2018

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury, président de la commission

communale « Finances »

Monsieur Bernard Dury, Président de la commission « Finances », expose aux membres du Conseil Municipal

que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Monsieur Bernard Dury qui demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le

compte de gestion 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

 Constatant que les résultats du compte de gestion du comptable public pour l’année 2018 sont

conformes aux résultats du compte administratif du Maire

Et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour

l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve

de sa part.

Madame Annie Pourtier informe les membres du Conseil Municipal que le Comptable Public, lors de

l’entretien annuel qu’il accorde au Maire et au Président de la commission communale « Finances », a souligné

la qualité de la gestion budgétaire de la Commune du Bouchage.Conseil Municipal du 9 avril 2019

3

 Affectation du résultat de l’exercice 2018

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury, président de la commission

communale « Finances »

Monsieur Bernard Dury informe les membres du Conseil Municipal que le compte administratif 2018 fait

apparaître :

 Un résultat de la section de fonctionnement de + 159 785,15 €

 Un solde d’exécution de la section d’investissement de - 70 797,53 €

De plus, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

 En dépenses pour un montant de 141 810,00 €

 En recettes pour un montant de 114 800,00 €

Il indique que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil

Municipal, soit en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le

financement de la section d’investissement.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide d’affecter les

résultats de l’exercice 2018 de la façon suivante :

 Investissement/Dépenses Compte 001 : solde d’exécution de la section d’investissement : - 70 797,53 €

 Investissement/Recettes Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 56 159,34 €

 Fonctionnement/Recettes Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 61 977,62 €

 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury, président de la commission

« Finances »

Monsieur Bernard Dury présente aux membres du Conseil Municipal l’état de notification des taux

d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir

délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2019.

Le produit fiscal attendu s’établit comme suit :

Rappel taux

2018

Taux votés

2019

Base

d’imposition

Produit

correspondant

Taxe d’habitation 10.93 % 10.93 % 536 900 58 683 €

Taxe foncière (bâti) 19.73 % 19.73 % 380 400 75 053 €

Taxe foncière (non bâti) 54.50 % 54.50 % 43 400 23 653 €

Total 157 389 €Conseil Municipal du 9 avril 2019

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 Vote du budget primitif 2019

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury, président de la commission

« Finances »

Monsieur Bernard Dury donne lecture, article par article, des dépenses et des recettes prévues au budget

primitif 2019 de la commune par la commission communale des finances, avec le concours de Monsieur le

Comptable Public.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, considérant que

toutes les dépenses sont nécessaires

Vote le budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre :

- En recettes et dépenses de fonctionnement à : 513 397,00 €

- En recettes et dépenses d’investissement à : 455 691,00 €

 Remboursement du sinistre de la croix – Sinistre du 02/09/2018

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la croix située à l’intersection de la route

d’Argent et de la route du Cheval a été percutée par un automobiliste le soir du 02/09/2018. La marbrerie De

Villa de Morestel est intervenue pour sa remise en place pour un montant de 1 224,00 € TTC. Elle présente

deux courriers des 28/02/2019 et 21/03/2019 de notre assureur la SMACL nous adressant deux chèques

couvrant la totalité de la dépense, dans le cadre du contrat « dommages aux biens ».

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal sur l’acceptation du remboursement de la

SMACL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte le remboursement de la SMACL Niort

d’un montant de 1 224,00 € en dédommagement du sinistre du 02/09/2018.

 Attribution d’un logement communal

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, maire

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Mme MICHEL Justine et Mr CALLET

Jérémie occupent un appartement communal situé au-dessus de la mairie depuis le 01/11/2016. Ce logement

avait bénéficié d’aides spécifiques de l’Etat (PALULOS communale) pour son amélioration. Une convention

du 20 janvier 1995 plafonnait le loyer exigible ainsi que les revenus annuels des locataires. Cette convention

expire au 30 juin 2019.

Les locataires actuels ayant exprimé le souhait de rester dans cet appartement, Madame le Maire

demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.Conseil Municipal du 9 avril 2019

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 Accepte de continuer de louer cet appartement à Mme MICHEL Justine et M. CALLET Jérémie à

compter du 01 juillet 2019 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

 Fixe le prix de la location mensuelle à 380,00 € (trois cent quatre-vingt euros), payable à terme échu

entre les mains de Monsieur le Percepteur des Avenières.

 Ce prix sera révisé chaque année au 1er juillet selon la variation de l’indice de référence des loyers de

l’INSEE du 1e trimestre, dont la valeur connue en 2018 est 127.22

 Le dépôt de garantie de 369,00 € versé sur le précédent bail est reporté sur le nouveau. Cette somme

sera restituée au départ des locataires si aucun dommage n’a été constaté dans l’appartement.

 Les impôts et les charges (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères) seront à la charge des

locataires.

 Madame le Maire est chargée d’établir le bail de location et de le signer.

AUTRES POINTS

 Elections européennes

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle que les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 de 8h00 à

18h00 et invite les élus à composer les permanences au bureau de vote. Les permanences seront assurées

comme suit :

8h à 11h Président du bureau de vote : Annie Pourtier

Assesseurs :

Guy MATHIOLON

Paul BONNAVIAT

11h à 13h Président du bureau de vote : Bernard DURY

Assesseurs :

Françoise HERBEPIN

Isabelle DHOTEL

13h à 16h Président du bureau de vote : Odile BARRET

Assesseurs :

Marcel PERONNET

Françoise GAGNEUX

16h à 18h Président du bureau de vote : Annie Pourtier

Assesseurs :

Christophe PERRIER

René BORDEL-MATHIOLONConseil Municipal du 9 avril 2019

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 Règlement intérieur des services périscolaires

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur une modification du règlement

intérieur des services périscolaires. Il est proposé que le nouveau règlement précise les modalités de

réservations des services périscolaires et intègre la possibilité pour les élèves d’utiliser le city stade sous la

surveillance des agents municipaux en charge de la cantine et de la garderie.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents, accepte la modification du règlement des

services périscolaires.

 Permanences Linky

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Le compteur Linky est le nouveau compteur électrique qui va progressivement remplacer tous les compteurs

classiques. Son installation ne se fera pas au Bouchage avant le mois de mai 2020 mais Madame le Maire a

d’ores et déjà demandé à ENEDIS d’organiser une permanence en mairie du Bouchage afin que ce nouveau

compteur d’électricité soit présenté aux habitants qui pourront poser toutes leurs questions lors de cette

permanence qui se tiendra en mairie du Bouchage le mardi 21 mai 2019 de 15 heures à 19 heures.

L’information sera relayée via le Bouch’à Oreilles, par voie d’affichage et sur le site internet de la

commune.

AUTRES POINTS

 Inauguration de la mare pédagogique

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’inauguration de la mare pédagogique

aura lieu le vendredi 24 mai 2019. Durant le temps scolaire, des moments de pratique et d’observation de la

mare seront mis en place en présence de Joanny Piolat, technicien des Espaces Naturels Sensibles du

Département de l’Isère. Ainsi, les élèves pourront-ils découvrir la mare et son écosystème. L’inauguration

officielle est prévue à 17h et sera composée d’un temps d’accueil, de la découverte de la mare et de son

écosystème, d’un temps de pêche des « petites bêtes » à l’épuisette, des allocutions, des chants des enfants de

l’école primaire Anna Bordel et d’échanges autour d’un verre de l’amitié.

 Zones humides - Peupliers

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale « Travaux »

Monsieur Bernard Dury convie les membres du Conseil Municipal à une réunion afin de se prononcer sur la

destination de parcelles communales à la Loue faisant partie de l’inventaire des zones humides du

Département de l’Isère. L’hypothèse de réaliser de nouvelles plantations de peupliers étant envisagée,

Monsieur Bernard Dury informe les membres du Conseil Municipal qu’il a convié à cette réunion Monsieur

Chatonnet, membre du Centre National de la Propriété Forestière. Cette réunion est programmée le vendredi

17 mai à 14 heures en mairie du Bouchage.Conseil Municipal du 9 avril 2019

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 Salle des fêtes communale

Rapporteur : Madame Isabelle Dhôtel, Conseillère Municipale

Madame Isabelle Dhôtel, Conseillère Municipale, informe les membres du Conseil Municipal qu’il

conviendrait d’installer une lumière au-dessus de l’évier situé derrière le bar de la salle des fêtes communale.

Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale des Travaux, prend bonne note de cette

remarque.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h45

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr