Compte-Rendu - bi4hepny2zmjtgj

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Compte-Rendu - bi4hepny2zmjtgj Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - bi4hepny2zmjtgj)Thèmes du document : Transports, Éducation, Environnement, Conseil Municipal du 29 juillet 2019

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MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage

régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 juillet 2019

Présents :

Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René Bordel-Mathiolon,

Madame Isabelle Dhôtel, Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame Françoise Herbepin,

Monsieur Guy Mathiolon, Monsieur Christophe Perrier.

Absents :

Madame Christiane Harlé (pouvoir à Annie Pourtier)

Monsieur Marcel Peronnet

Monsieur Clément Maximin

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Madame Sophie Colomb qui occupe les fonctions de secrétaire de

mairie.

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

 Examen des demandes de subventions

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des demandes de subvention reçues en mairie

du Bouchage au titre de l’année 2019 :

 SIVU du Gymnase Pravaz de Pont-de-Beauvoisin pour participer aux charges de fonctionnement

du gymnase (1 enfant de la commune du Bouchage fréquente le lycée Pravaz)

 Comité de secteur de la FNACA pour l’organisation de la réunion départementale de la FNACA, le 03

octobre 2019

 ADMR de Vézeronce-Curtin (Aide à Domicile en Milieu Rural)

 Association ISA qui a pour but notamment d’acquérir du matériel pour adultes présentant un

handicap, d’aider à améliorer les conditions de vie et d’organiser des manifestations et sorties.

 Centre Social Odette Brachet de Morestel. Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil

Municipal que la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a restitué aux communes la

compétence Jeunesse ainsi que les crédits dédiés à l’exercice de cette compétence. Ainsi, laConseil Municipal du 29 juillet 2019

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délibération du Conseil Communautaire en date du 30 avril 2019 portant sur l’approbation de la CLECT

(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), sur la révision de l’attribution de

compensation et sur la restitution de la compétence Jeunesse aux communes, fixe à 1 863,00€ le

montant revenant à la commune du Bouchage pour l’exercice de cette compétence.

Madame le Maire demande leur avis aux membres du Conseil Municipal et les prie de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide

d’attribuer les subventions suivantes :

- Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de Vézeronce-Curtin 623,00 € Madame Françoise Gagneux, membre du bureau ISA sort de la salle du Conseil Municipal lors des débats et lors de la délibération portant sur la demande de subvention de la dite association. - Association ISA Creys-Mépieu 400,00 € - F.N.A.C.A Comité de Brangues – Le Bouchage- St Victor de Morestel 200,00€ - Centre Social Odette Brachet Morestel 1 863,00 €

 Modification statutaire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné sur la

compétence facultative « Gens du voyage »

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle que les nouveaux statuts de la Communauté de communes des Balcons du

Dauphiné issus des travaux d’harmonisation ont été notifiés par arrêté préfectoral n° 38-2018-10-30-003 en

date du 30 octobre 2018. Les compétences obligatoires rendent la communauté de communes compétente en

matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains

familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil

et à l'habitat des gens du voyage. Quant aux compétences facultatives, les statuts de la communauté de

communes prévoient la prise en charge « des frais de scolarité des enfants des gens du voyage ».

Les prescriptions figurant dans le nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

2018-2024, approuvé par arrêté conjoint du Préfet de l’Isère et du Président du Département n°38-2019-02-14-

007 du 14 février 2019, prévoient :

 La création, sur une ou deux aires de grand passage, d’un volume de 250 à 300 places en gestion

mutualisée par convention intercommunale avec deux autres Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale (la CAPI et les Vals du Dauphiné).

 Frontonas (20 places) : choix de la collectivité entre maintenir ou redonner sa vocation d’itinérance à

l’aire d’accueil, ou formaliser la transformation de l’aire en terrain familial.

 Les Avenières-Veyrins-Thuellin : nouvelle commune de plus de 5000 habitants, création d’une aire

d’accueil de 12 places.

Madame le Maire indique que le champ d’intervention de la communauté de communes se limite

actuellement, en plus de l’aménagement et de la gestion des aires prescrites dans le schéma, à la prise en

charge des frais de scolarité. Or, la présence d’une aire d’accueil implique, pour la commune d’implantation, la

nécessité de renforcer ses équipes administratives et techniques. Aussi, est-il proposé d’élargir le champ des

compétences facultatives de la communauté de communes afin de prendre en charge les dépenses inhérentes

au renforcement des personnels techniques et administratifs des communes d’implantation de telsConseil Municipal du 29 juillet 2019

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équipements à la condition qu’ils soient en conformité avec les prescriptions du schéma départemental en

vigueur. Cette évolution exige une modification statutaire de la communauté de communes au niveau de ses

compétences facultatives. Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du CGCT, il est proposé de

modifier comme suit les statuts de la communauté de communes :

Extrait des statuts de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

CHAPITRE 2 : COMPETENCES ET INTERET COMMUNAUTAIRE

Article 4

Compétence facultative

Ancienne version :

[…] Les frais de scolarité des enfants des gens du voyage […]

Version proposée :

[…] Les frais de scolarité ainsi que les autres dépenses supportées par les communes d’implantation d’aires d’accueil des gens du voyage (hors terrain familial).Ces dépenses doivent avoir un lien étroit avec la présence de l’équipement prescrit dans le schéma départemental en vigueur. […]

Il est précisé qu’au cours de sa séance du 28 mai 2019, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement à cette modification statutaire. […]

Madame le Maire demande leur avis aux membres du Conseil Municipal et les prie de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes comme indiqué ci-

dessus.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette modification statutaire.

 Signature de la convention pour la télétransmission des actes en Préfecture

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la dématérialisation a pour objet de

permettre aux collectivités territoriales d’acheminer leurs actes soumis au contrôle de légalité de la Préfecture

par l’application informatique « Actes ». Elle précise que cette télétransmission est obligatoire. Pour cela, la

collectivité doit recourir au service d’un tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur et

passer un marché de télétransmission avec ce tiers. Cette télétransmission entrera en pratique après signature

de la convention entre la collectivité et la Préfecture.

Madame le Maire demande leur avis aux membres du Conseil Municipal et les prie de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération.

Conformément à ces dispositions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

 AUTORISE le recours à la télétransmission pour les délibérations, les décisions, les arrêtés,

 AUTORISE la collectivité à recourir à la transmission par voie électronique des documents budgétaires

(BP, DM, BS, CA) et des actes soumis au contrôle de légalité,Conseil Municipal du 29 juillet 2019

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 AUTORISE le représentant de la collectivité à recourir aux services d'un opérateur de télétransmission

homologué (JVS MAIRISTEM) et à signer avec lui un marché

 AUTORISE le représentant de la collectivité à signer la future convention avec le Préfet de l’Isère pour

la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

Madame le Maire remercie Madame Sophie Colomb, secrétaire de mairie, pour la célérité avec laquelle elle a

traité ce dossier.

 Signature de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » à l’école

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire explique que les Ministères de l’Education Nationale et de la Jeunesse, des Solidarités et de

la Santé, de l’Agriculture et de l’Alimentation, considèrent que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur

une démarche globale et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation a une

importance capitale pour leur développement et pour leurs capacités d'apprentissage. Pour ces Ministères, il

importe donc de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre d’un environnement favorisant un climat

de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des

inégalités sociales. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le

Gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes

difficultés sociales (Réseaux d’Education Prioritaire/Réseaux d’Education Prioritaire+, quartiers prioritaires de

la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits

déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune. Ce dispositif doit

participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une

concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Il est mis en œuvre de manière progressive

dans 26 départements pionniers à compter de mars 2019.

L’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de la Tour-du-Pin propose de mettre en place ce

dispositif expérimental dans la classe de maternelle de l’école du Bouchage. La Directrice de l’école, consultée

par l’Inspecteur, s’est dite désireuse d’expérimenter ce dispositif en maternelle car elle constate que des élèves

arrivent en classe sans avoir pris de petit déjeuner ou en ayant pris un petit déjeuner peu équilibré ce qui nuit

aux apprentissages. Dans le cadre de cette expérimentation, les petits déjeuners seraient servis aux élèves de la

classe concernée tous les jeudis entre 8h45 et 9h00 sur la période allant du lundi 4 novembre 2019 au vendredi

20 décembre 2019. Un arrêté attributif de subvention à la commune du Bouchage fixerait la contribution

financière du ministère à la mise en œuvre de ce dispositif.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la participation

de la commune du Bouchage à ce dispositif.

Madame Françoise Gagneux redoute que ce dispositif conduise les parents à ne plus servir de petits déjeuners

à la maison. Madame Le Maire précise la Directrice s’est dite attentive à bien informer les parents et qu’il ne

s’agira pas, pour les parents qui servent les petits déjeuners à la maison, de modifier leurs pratiques.

L’enseignante pourra ainsi proposer à l’élève en classe, d’évaluer le niveau de sa faim à l’aide d’outils

pédagogiques particuliers.

Madame Odile Barret indique que seuls quelques enfants ne prennent pas de petits déjeuners à la maison et

qu’il conviendrait plutôt de s’adresser directement aux parents concernés.Conseil Municipal du 29 juillet 2019

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Madame Françoise Herbepin pense que la priorité à l’école est l’apprentissage de la lecture, de l’écriture, du

calcul et pas la mise en œuvre de tels dispositifs. Elle s’interroge en outre sur la mise en œuvre des «Petits

Déjeuners » à l’école auprès des élèves ayant des régimes alimentaires particuliers et notamment des allergies.

Madame le Maire indique que la Directrice de l’école s’est exprimée sur ce sujet en rappelant que des Projets

d’Accueil Individuels (PAI) sont mis en place pour les élèves ayant des allergies alimentaires et que, pour ces

enfants-là, les petits déjeuners seront composés en fonction des évictions nécessaires.

Monsieur Bernard Dury craint que ce dispositif soit difficilement gérable du point de vue de l’agent communal

(ATSEM : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) qui sera chargé d’acheter les produits

nécessaires. Il redoute en outre que des parents d’élèves profitent des « Petits déjeuners » à l’école pour ne

plus servir de petits déjeuners à la maison et indique qu’il serait préférables que les petits déjeuners soient

encadrés par une diététicienne. Sur ce sujet, la Directrice de l’école a précisé qu’elle s’appuierait sur le

Programme National Nutrition Santé (PNNS 4 2019-2021) qui dresse des recommandations pour une

composition équilibrée des petits déjeuners.

Monsieur Guy Mathiolon redoute que l’école ne se substitue aux familles mais indique que ce dispositif serait

une réponse pour les enfants qui ne mangent pas du tout à la maison.

Madame Isabelle Dhôtel craint que les parents ne donnent plus de petits déjeuners à la maison et émet des

doutes sur le fait qu’il contribue, pour les parents qui ne servent pas de petits déjeuners à la maison, à changer

leurs pratiques. Ce point de vue est partagé par Madame Françoise Gagneux.

Monsieur Christophe Perrier préférerait que le goûter soit ré-institué à l’école. Il n’y aurait ainsi pas de risque

de stigmatisation.

Monsieur Paul Bonnaviat déplore que certains enfants arrivent à l’école sans avoir mangé et craint également

que le petit déjeuner à l’école ne soit discriminatoire. Il pense également qu’il conviendrait de sensibiliser les

familles.

Madame le Maire partage les préoccupations exprimées par les membres du Conseil Municipal. Elle rappelle

que ce dispositif est expérimental et qu’il fera l’objet d’une évaluation à l’issue de sa phase de préfiguration.

Elle considère enfin que, dans la mesure où la Directrice de l’école, professionnelle de l’enseignement, se dit

désireuse de tester les « Petits Déjeuners » dans la classe maternelle, la Municipalité doit être facilitatrice.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications

complémentaires et après en avoir délibéré avec 5 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions :

- DECIDE de participer au dispositif « Petits déjeuners à l’école » sur la période du lundi 4 novembre

2019 au vendredi 20 décembre 2019 pour la classe de maternelle.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Ministère de l’Education Nationale et de la

Jeunesse.

 Ouverture d’un poste d’ATSEM principale 1ère classe

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale et pour tenir compte de l'évolution du poste de travail et des missions assurées, Madame le Maire

propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’ATSEM principale 1ère classe. Elle précise qu’il s’agit

d’un grade d’avancement pour l’agent communal en poste et qu’il n’y a pas un nouveau recrutement.Conseil Municipal du 29 juillet 2019

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Madame le Maire demande leur avis aux membres du Conseil Municipal et les prie de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité :

- La suppression, à compter du 31 juillet 2019 d’un emploi permanent à temps non complet de 33h24

d’ATSEM principal de 2ème classe.

- La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet d’ATSEM

principal 1ère classe de 33h24.

 Vente d’un terrain communal Route du Cheval : procédure de déclassement

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire expose que Madame et Monsieur Guillard, propriétaires de deux parcelles sises Route du

Cheval au Bouchage et cadastrées C-15 et C-16, sont désireux d’acquérir une impasse communale contiguë

d’une superficie d’environ 71 m2 afin d’agrandir leur propriété. Le Conseil Municipal a délibéré le 18 février

2019 afin d’autoriser la vente de la dite parcelle à Madame et Monsieur Guillard au prix de 14 euros le m2. La

vente doit être précédée d’une régularisation foncière qui sera réalisée par le Cabinet de Géomètres experts

Ellipse.

Madame le Maire précise que cette impasse communale n’apparaît pas sur la cartographie de la voirie

communale ni sur le document qui référence l’ensemble de la voirie communale. Cependant, sur la

cartographie du cadastre, cette impasse apparaît de la même couleur que d’autres voies communales. En

outre, elle n’a pas de numéro au cadastre ce qui peut laisser penser que cette parcelle est bien sur le domaine

public de la commune. Enfin, l’histoire nous indique qu’il s’agissait bien d’une impasse communale même si

elle n’existe plus aujourd’hui et si elle n’a pas d’usage de desserte et de circulation. A ce titre, il convient, avant

de réaliser la vente, que le Conseil Municipal délibère pour déclasser la voie afin que cette dernière intègre

le domaine privé de la commune. Madame le Maire indique que cette impasse communale n’existant plus

dans le paysage, son déclassement ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation. Dans ce

cas précis, le déclassement ne s’accompagnera donc pas d’une enquête publique.

Madame le Maire demande leur avis aux membres du Conseil Municipal et les prie de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE le déclassement de l’impasse communale contiguë aux parcelles cadastrée C-15 et C-16

pour une superficie de 71m².

 Signature d’une convention avec le centre médico-scolaire de La Tour-du-Pin.

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le centre médico-scolaire implanté sur la

commune de la Tour-du-Pin intervient auprès des enfants scolarisés dans l’école publique du Bouchage. Par

délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2019, la commune de la Tour-du-Pin a fixé pour l’année

scolaire 2018-2019 la participation de chaque commune utilisatrice du CMS à 0.80€ par élève scolarisé. Le

montant de la participation pour la commune du Bouchage pour l’année 2018-2019 est de 64.80 euros.

Madame le Maire après ces explications propose de signer la convention de participation pour l’année 2018-

2019.Conseil Municipal du 29 juillet 2019

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Madame le Maire demande leur avis aux membres du Conseil Municipal et les prie de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de participation avec le centre médico scolaire de la Tour du Pin pour l’année 2018/2019.

 Extinction de l’éclairage public

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle la volonté de la Municipalité d’initier des actions en faveur de la maitrise des

consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les

possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de

consommation d’électricité, cette action contribuerait à la préservation de l’environnement par la limitation

des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de

la faculté de prendre, à ce titre, des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des

usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. La Municipalité a

souhaité que cette décision soit précédée d’une analyse financière et technique du parc d’éclairage public mais

aussi par un travail de concertation avec la Gendarmerie Nationale et le Département de l’Isère responsable de

la voirie départementale. La Gendarmerie n’a pas constaté d’incidence de l’extinction de l’éclairage sur le

nombre d’agressions et de vols. 80% des cambriolages ont en effet lieu la journée lors de l’absence des

personnes. Le Département de l’Isère précise qu’il n’y a pas de corrélation entre l’extinction de l’éclairage

public et les accidents de la route, les véhicules roulent en effet plus lentement en secteur non éclairé. En

outre, d’après les retours d’expériences similaires menées dans un certains nombres de communes, il apparait

que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures, l’éclairage

public ne constitue pas une nécessité absolue. Madame le Maire indique que cette démarche doit par ailleurs

être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. Elle précise qu’en

période de fêtes ou lors d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu toute ou partie de la

nuit.

Madame le Maire demande leur avis aux membres du Conseil Municipal et les prie de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de minuit à 5 heures à compter du 01 octobre

2019,

- CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette

mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la

population et d’adaptation de la signalisation.

 Renforcement du poste Basse Tension par le SEDI

Rapporteur : Madame Annie PourtierConseil Municipal du 29 juillet 2019

8

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’ENEDIS, après avoir procédé à des

enregistrements, a confirmé des chutes de tension sur le réseau Basse Tension poste le Stade. Le SEDI

propose de renforcer le BT. Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le

concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

1- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 19 627€

2- Le montant total de financement par le SEDI serait de : 19 627€

3- La participation aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 0€

4- La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 0€

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maitre d’œuvre, il

convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et

avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveaux présentés ;

- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI.

Madame le Maire demande leur avis aux membres du Conseil Municipal et les prie de bien vouloir se

prononcer sur l’adoption des termes de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL ayant entendu cet

exposé et à l’unanimité,

1- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

- Prix de revient prévisionnel : 19 627€

- Financements externes par le SEDI : 19 627€

- Participation Prévisionnelle de la Commune du Bouchage : 0€

2- PREND ACTE de la participation aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI pour 0€.

 Prise en charge d’une surconsommation d’eau : locataire logement communal

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à une fuite d’eau sur le domaine

privé de la commune précisément dans la cour de la maternelle, Madame Gagneux locataire du logement

au-dessus de la maternelle a été impactée sur sa consommation d’eau. La surconsommation d’eau a été

estimée par le syndicat des eaux à 189m3. Un écrêtement a été accordé à hauteur de 119m3. Il reste donc à

la charge de Madame GAGNEUX 71m3, représentant un montant de 80€23.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal que les 71m3 restants soient à la charge de la

Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL ayant entendu cet exposé et à l’unanimité,

- DECIDE que la Commune du Bouchage prendra en charge la surconsommation de 71m3 pour un montant de 80€23 et émettra un titre à l’attention de Madame GAGNEUX.

AUTRES POINTS

 Démission de Monsieur Marcel Peronnet de ses fonctions de troisième Adjoint

Rapporteur : Madame Annie PourtierConseil Municipal du 29 juillet 2019

9

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier en date du 4 juin 2019

dans lequel Monsieur Marcel Peronnet lui fait part de sa décision de démissionner de sa fonction d’Adjoint au

Maire pour des raisons de santé. Madame le Maire indique que cette démission a été acceptée par Monsieur le

Sous-Préfet de La Tour-du-Pin le 13 juin 2019. Elle remercie Monsieur Marcel Peronnet pour son sérieux et son

implication dans l’exercice de ses fonctions et précise que ce dernier demeure Conseiller Municipal.

 Préparation de la rentrée scolaire

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, Président de la commission communale « Enfance et vie

scolaire »

Monsieur Bernard Dury expose aux membres du Conseil Municipal le bilan des actions pédagogiques

conduites à l’école primaire Anna Bordel au titre de l’année scolaire 2019-2020 et celles envisagées pour la

prochaine année scolaire. Il précise que ces projets ont été présentés lors du dernier Conseil d’école réuni en

séance plénière le 17 juin 2019 et présidé par Madame Nathalie Siméon, directrice de l’école.

Durant l’année scolaire 2018-2019, les deux classes élémentaires se sont rendues à la piscine de Morestel.

Monsieur Bernard Dury précise que le transport des élèves de cycle 2 (CP CE1 CE2) a été financé par la

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné et que la commune du Bouchage a financé le transport

des élèves de cycle 3 (CM1 CM2) ainsi que l’intégralité des séances de natation. Monsieur Bernard Dury veut

rappeler l’engagement de la Commune du Bouchage qui, depuis 2012, finance le transport des élèves ainsi que

les séances de natation pour permettre aux élèves de maîtriser le savoir nager. Il explique que d’autres projets

ont été conduits à l’école : le projet « Petites bêtes » autour de la mare pédagogique en étroite concertation

avec le Département de l’Isère, un défi scientifique avec la construction d’un prototype roulant Playmobile, la

« Musique à l’école » avec 17 séances d’éducation musicale conduites par les intervenants musique de la

communauté de communes auprès des élèves de cycle 3, une chorale d’école, la visite de la caserne des

pompiers, la journée du cœur afin de sensibiliser les enfants aux facteurs de risque des maladies cardio-

vasculaires, un cycle « Rugby » dont ont bénéficié les élèves de cycle 3, la visite du Parc des oiseaux de Villars-

les-Dombes. La kermesse de l’école organisée par le Sou des écoles a été annulée en raison de la canicule.

A la rentrée 2019, 70 élèves sont inscrits à l’école. Il s’agit d’effectifs prévisionnels. En 2018-2019, 84 élèves

étaient inscrits à l’école du Bouchage. La baisse démographique s’observe au niveau national et affecte donc

l’ensemble des communes.

Monsieur Bernard Dury indique que les représentants des parents d’élèves en Conseil d’école ont fait part du

non-respect des règles de stationnement de certains parents d’élèves aux heures d’entrée et de sortie des

élèves. Ces règles seront rappelées dans La Lettre de la Rentrée qui sera diffusée aux familles au mois d’août.

Madame le Maire invitera Madame la Présidente du Club des retraités à rappeler à ses membres de ne pas

stationner à proximité de l’école les lundis au cours desquels ils occupent la salle des fêtes du Bouchage.

Monsieur le Président de la commission communale « Enfance et vie scolaire » informe les membres du

Conseil Municipal que la Commune du Bouchage souhaite mettre en place à compter du 1er janvier 2019

une réservation en ligne des services périscolaires et qu’une réflexion est d’ores et déjà engagée.

Enfin, Monsieur Bernard Dury fait part aux membres du Conseil Municipal des retours de la Directrice de

l’école sur les relations « Ecole – Mairie » et que cette dernière qualifie de très bonnes.Conseil Municipal du 29 juillet 2019

10

 Zones humides

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, Président de la commission communale « Travaux»

Monsieur Bernard Dury rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune du Bouchage est

propriétaire de zones humides et notamment d’une parcelle située au lieu-dit « La Loue » pour laquelle il

convient d’envisager une destination après l’abattage de peupliers réalisé en raison de leur état sanitaire.

Monsieur le Président de la commission communale « Travaux » invite les membres du Conseil Municipal

à se prononcer sur l’un des scénarios qu’il expose :

- Restauration, en étroite concertation avec la Commune du Bouchage, de la dite parcelle en zone

humide par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné qui possède désormais la

compétence GEMAPI et qui assurerait donc le financement des travaux

- Réalisation de nouvelles plantations par la Commune du Bouchage

- Restauration d’une partie de la parcelle en zone humide et réalisation de plantations sur l’autre

partie.

Monsieur Bernard Dury présente aux membres du Conseil Municipal plusieurs documents :

- Une cartographie décrivant le programme de gestion des milieux aquatiques réalisé

précédemment par le S.H.R

- Un plan de situation des parcelles boisées

- Une présentation comparée de variétés de peupliers

- Des devis de nettoyage de terrain avant plantation

Le Conseil Municipal se prononce à la majorité de ses membres présents en faveur de la

réalisation de nouvelles plantations de peupliers par la commune du Bouchage. Les souches

existantes seront conservées.

La Commune du Bouchage informera la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné de cette

décision. Monsieur Bernard Dury et Madame Annie Pourtier étudieront avec la communauté de

communes la possibilité de restauration de nouvelles zones humides sur la commune du Bouchage dans

le cadre de la compétence GEMAPI.

 Travaux en cours

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, Président de la commission communale « Travaux»

Monsieur Bernard Dury présente aux membres du Conseil Municipal les principaux travaux en cours :

 Installation de panneaux de signalisation d’information d’extinction de l’éclairage public et d’un

panneau « Voie sans issue » aux Mézières

 Installation d’un porte-vélo à l’école

 Entretien de la pelouse artificielle du city-stade

 Réglage des éclairages de façade des bâtiments communaux « Ecole » et « Mairie »

 Installation de plans d’évacuation dans la nouvelle mairie et dans le préfabriqué

 Analyse des rapports du bureau de contrôle APAVE sur l’école primaire

 Réception de travaux sur les routes communales après l’enfouissement de la ligne haute tension

 Analyse des devis de rideaux de protection pour la halle communale

 Installation d’un luminaire au-dessus de l’évier de la salle des fêtesConseil Municipal du 29 juillet 2019

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 Suivi des travaux préparatoires à l’extinction de l’éclairage public (remplacement d’un coffret

électrique « Sous les Vernes »)

 Suivi du contrôle des aires de jeux par le bureau de contrôle Alp ’Contrôles

 Entretien de la voirie communale – Suivi des opérations de broyage

 Contrôle des bornes incendie

 Suivi de l’état général du local de foot

 Chiffrage d’opérations de broyage le long des routes communales

Monsieur Bernard Dury réunira les membres de la commission communale « Travaux » qu’il préside.

 Mise en place d’un Conseil Municipal d’Enfants

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

La Municipalité du Bouchage est désireuse de mettre en place un Conseil Municipal d’Enfants et a sollicité

deux personnes qui ont manifesté leur intérêt pour ce projet. Emeline Vincent et Caroline Dumoulin,

habitantes de la commune du Bouchage, seront les coordinatrices du CME. Madame le Maire souhaite qu’un

membre du Conseil Municipal les rejoigne. Une réflexion est engagée.

 Demande d’occupation régulière de la salle des fêtes au titre de l’année scolaire 2019-2020

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que trois associations du Bouchage ont exprimé

le souhait d’occuper la salle des fêtes de façon régulière de septembre 2019 à juin 2020. Elle précise que ces

associations utilisaient déjà cet équipement au titre de l’année 2018-2019.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents la mise à disposition de la salle des

fêtes communale au titre de l’année scolaire 2019-2020 pour Le Club des Retraités, La Gym du Bouchage et

Danse Ta Vie selon l’organisation suivante :

Le Club des Retraités

Présidée par Joëlle Desvignes

Les lundis 02/09, 16/09, 07/10, 21/10, 04/11, 18/11, 02/12, 16/02/, 06/01, 20/01, 03/02, 17/02, 02/03, 16/03, 06/04, 20/04, 04/05, 18/05, 08/06 et 15/06 de 13h30 à 18h30 du 02/09/2019 au 29/06/2020

Danse Ta Vie

Présidée par Dominique Rouillon

Les jeudis de 19h30 à 21h30

Du 05/09/2019 au 09/07/2020

La Gym du Bouchage

Présidée par Isabelle Dhôtel

Les lundis de 18h30 à 20h30 du 16/09/2019 au 29/06/2020 pour les cours de Gym Douce

Les mercredis de 19h30 à 20h30 du 16/09/2019 au 29/06/2020 pour les cours de Gym Tonic

 Centre social Odette Brachet de Morestel et Communauté de communes des Balcons du

Dauphiné à Morestel : comptes rendus de deux réunions de travail

Rapporteurs : Madame Françoise Gagneux et Madame Françoise Herbepin, déléguées du

Bouchage auprès du Centre Social

Madame Françoise Gagneux et Madame Françoise Herbepin, déléguées du Bouchage auprès du Centre Social

Odette Brachet de Morestel, informent les membres du Conseil Municipal qu’elles ont représenté la commune

du Bouchage à deux réunions :Conseil Municipal du 29 juillet 2019

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 Le 27 juin 2019 (Centre social Odette Brachet)

Explicitation des procédures mises en œuvre dans les communes lorsqu’un problème social survient.

Cinq assistantes sociales interviennent sur notre secteur. Madame Françoise Gagneux et Madame

Françoise Herbepin précisent que seules deux communes étaient représentées à cette réunion.

 Le 4 juillet 2019 (Communauté de communes des Balcons du Dauphiné) : présentation de la

MSAP (Maison de services au public)

Madame Françoise Gagneux et Madame Françoise Herbepin exposent qu’une Maison de Services Au

Public est un lieu au sein duquel tous les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches de

la vie quotidienne, dans le domaine administratif, de l’emploi, de la retraite, de la famille, du social, de

la santé, du logement, de l’accès aux droits… La communauté de communes des Balcons du Dauphiné

porte la gestion de deux MSAP sur le territoire, dont celle située à Morestel, actuellement installée

dans les locaux communautaires au 574 rue Paul Claudel. Très dynamique, elle accueille plus de 5 000

usagers par an, qui viennent à la rencontre des deux agents de la communauté de communes et de ses

17 partenaires. Il existe un projet de création à Villemoirieu.

Madame Françoise Gagneux et Madame Françoise Herbepin précisent que 95 personnes du Bouchage

ont été accueillies à la MSAP de Morestel en 2019.

 Fleurissement communal

Rapporteur : Madame Françoise Gagneux, présidente de la commission communale

« Environnement-Fleurissement »

Madame Françoise Gagneux informe les membres du Conseil Municipal que la politique de fleurissement a

pour objet l’embellissement de la commune mais également la recherche d’économies d’eau. Ainsi, les choix

opérés en matière de fleurissement ont permis de supprimer un arrosage par semaine. Madame la présidente

de la commission communale « Environnement-Fleurissement »précise qu’une réflexion doit être engagée sur

le fleurissement des bordures de l’église.

 Episodes « Canicule »

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle que notre Département a été concerné par deux épisodes de canicule ayant conduit

Monsieur le Préfet de l’Isère à déclencher le niveau 3 Canicule. Ce niveau implique notamment des actions de

prévention et de communication à destination de la population et notamment des personnes les plus fragiles.

Madame le Maire adresse ses remerciements aux membres du Conseil Municipal et aux membres de la

commission communale d’action sociale qui se sont impliquées dans ces actions de prévention et de

communication. Ainsi, 31 personnes résidant sur la commune du Bouchage ont fait l’objet d’une attention

particulière lors de ces deux épisodes « Canicule ».

 Déploiement du Très Haut Débit : diagnostic du plan d’adressage

Rapporteur : Madame Odile Barret, présidente de la commission communale « Urbanisme »

Madame Odile Barret rappelle aux membres du Conseil Municipal que Municipalité a confié à la Poste une

mission d’audit et de conseil sur le traitement des signalisations sur la commune du Bouchage (dénomination

et numérotation des voies) afin d’avoir des adresses uniques, non ambigües et géo-localisables pour permettreConseil Municipal du 29 juillet 2019

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notamment le déploiement du Très Haut Débit initié par le Département de l’Isère. La restitution de cet audit

sera réalisée lors du prochain Conseil Municipal.

 Vogue

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les forains, qui avaient, au début de l’année

2020, formulé des demandes de réservation de l’espace public pour la traditionnel vogue du Bouchage, ont

exprimé il y a quelques jours leur décision de ne pas venir au Bouchage cette année. En effet, ces derniers ont

indiqué qu’ils sont toujours présents à Lhuis pour le 15 août et que, pour des raisons matérielles de montage et

démontage de leurs installations, ils prolongeront leur présence dans cette commune les 17 et 18 août.

En revanche, le karaoké-barbecue du Comité des Fêtes présidé par Madame Françoise Gagneux se déroulera

bien en plein air, au centre du village, le samedi 17 août 2019. Toutes les informations sur cet évènement sont

en ligne sur le site internet de la commune : www.lebouchage.fr

 Concerts délocalisés du festival de Musiques Militaires et Civiles de Porcieu-Amblagnieu

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Gérard Depierre, président de l’association

Anim’loisirs, souhaite reconduire, cette année encore, des concerts délocalisés du festival de Musiques

Militaires et Civiles de Porcieu-Amblagnieu au Bouchage. Deux formations sont annoncées au Bouchage le

vendredi 6 septembre 2019 :

- La Fanfare des Cadettes de Moscou

- La Fanfare des Emirats Arabes Unis

Une réunion préparatoire sera organisée à laquelle seront conviées les associations du village.

QUESTIONS DIVERSES

 Projet « Groupes jeunes » de Saint-Victor-de-Morestel

Rapporteur : Madame Françoise Herbepin

Madame Françoise Herbepin rappelle aux membres du Conseil Municipal que le groupe Jeunes de Saint-

Victor-de-Morestel, a préparé un défi sportif et solidaire « Ensemble, roulons autour des Balcons du

Dauphiné », qu'il réalisera les 23, 24 et 25 août 2019. En trois jours, ils parcourront 110 km, en majeure

partie sur la ViaRhôna et la Voie verte, pour promouvoir la tolérance et un autre regard sur le handicap et la

maladie qui touchent des enfants et adolescents. Le 23 août, Journée du Handicap, ils rallieront l'Isle de la

Serre à Porcieu-Amblagnieu. À midi, aux étangs de la Serre à Arandon-Passins, ils rencontreront l'association

ISA et un animateur nature du Département de l’Isère. Le 24 août, ils atteindront Saint-Romain-de-Jalionas,

avec une pause méridienne à Hières-Sur-Amby pour une journée dédiée aux cancers pédiatriques. Enfin, le

25 août, ils rejoindront Saint-Hilaire-de-Brens pour évoquer les maladies auto-immunes. Madame le Maire

précise qu’elle a transmis aux membres du Conseil Municipal ainsi qu’à tous les présidents d’association du

Bouchage un courrier d’information de Madame Frédérique Luzet, Maire de Saint-Victor-de-Morestel.Conseil Municipal du 29 juillet 2019

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 Circulation des camions route du Revin et route des Andréas

Rapporteur : Madame Françoise Herbepin

Madame Françoise Herbepin informe les membres du Conseil Municipal qu’un nombre important de

camions circulent route du Revin et route des Andréas. Elle déplore leur vitesse qui peut représenter un

danger pour les usagers et pour les riverains.

Madame le Maire adressera dans un premier temps un courrier aux dirigeants des deux entreprises

concernées en les priant de bien vouloir encourager leurs chauffeurs d’emprunter un autre itinéraire. Si cette

démarche s’avérait inefficace, des interdictions de circulation aux transports de marchandises seront prises.

 Affaire Ballandras/Commune du Bouchage

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Pour mémoire, la Commune du Bouchage, par délibération du 10 février 2014, a décidé de préempter un bien

cadastré section C 897 et C 898 situé route d’Argent au Bouchage appartenant à la SCI RICROMEL aux prix

et conditions de la Déclaration d’Intention d’Aliéner. Cette décision a été notifiée le 21 février 2014 aux

acquéreurs et la Commune du Bouchage a consigné le montant (39 300 euros) auprès de la Caisse de Dépôts

et Consignation. Une procédure a été introduite par la Société RICROMELE à l’encontre de la délibération

du Conseil Municipal du Bouchage n° 07/14 du 10 février 2014 portant exercice du droit de préemption

urbain. Une procédure d’appel a également été introduite devant la Cour d’appel de Grenoble par la SCI

RICROMELE et M. BALLANDRAS tendant à obtenir l’annulation du jugement du Tribunal de Grande

Instance de Bourgoin-Jallieu du 8 décembre 2016, déclarant parfaite la vente entre la Commune et la SCI

RICROMELE.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision de justice de la Cour d’appel de

Grenoble en date du 12 mars 2019 s’exprimant en faveur de la Commune du Bouchage et précise que toutes

les procédures de significations du jugement ont désormais été accomplies par huissier de justice. Elle ajoute

qu’il convient maintenant de faire exécuter cette décision et qu’elle sollicitera, à ce titre, un rendez-vous

auprès du notaire de la Commune afin de récupérer les clés de ce bâtiment.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23h35

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr