Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 07 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 07 DECEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 07 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 07 décembre, à dix-huit-trente heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. CUENOT Jérôme, M. DUMAS Sylvain, M" DURAND Eliane, M" GARNIER Céline, M. GRESS Pierre, M" JACQUOT Fanny, M. MORIN François, M. PUTIN Patrice, M"° TRAVERS Christine, M. VADOT André.

Etaient Absents :

M. CYPRES Lucas qui a donné pouvoir à M. DUMAS Sylvain

M. DENIZOT Stéphane, qui a donné pouvoir à M" GARNIER Céline M. FORGERAIS Eric qui a donné pouvoir à M. VADOT André

M€ MORIN Joëlle qui a donné pouvoir à M. MORIN François

M. OUCHEM Fathi qui a donné pouvoir à M.PUTIN Patrice

1- Désignation du secrétaire de séance

Madame GARNIER Céline est nommée secrétaire de Séance.

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 14 octobre 2022.

3- Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 07 décembre 2022 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 415 508,15 € et les recettes à 452 399,35 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 223 378,59 € et les recettes s'établissent à 60 490,33 €.

4- Personnel : Indemnité de surveillance sur le temps périscolaire (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux conseillers que Mme GAUNET Christine, Directrice de l'école, qui effectue les surveillances sur le temps périscolaire est en congé maladie. M. AUDIBERT Meilchior, professeur des écoles de classe normale, qui la remplace, souhaite effectuer les heures de surveillance à sa place. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de nommer M. AUDIBERT Melchior en remplacement des heures de surveillance de Mme GAUNET Christine à compter de ce jour jusqu'à son retour de congé maladie et d’appliquer les taux de rémunération maximums en vigueur pour la rémunération de cet enseignant dans le cadre des heures de surveillance pour le compte de la commune de FARGES-LES-CHALON soit 11,91 €/heure. Cette indemnité sera versée tous les trimestres à M. AUDIBERT Melchior.5- Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget

primitif 2023 (délibération)

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'effectuer des paiements de factures sur la section investissement de l'exercice 2023 avant le vote du Budget Primitif 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise M. le Maire à effectuer des dépenses d'investissement concernant le Budget de la Commune sur l'exercice 2023, avant le vote du Budget Primitif 2023, jusqu'à concurrence d’un montant représentant 25% des dépenses réelles d'investissement budgétisées sur l'exercice 2022. Les dépenses réelles totales budgétisées sur l'exercice 2022 s'élevaient à 114 448,04 € déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports. Le montant des dépenses autorisées sur l'exercice 2023 est de 28 612,01 € arrondi à 28 612 € repartis de la façon suivante :

e Chapitre 20 = 6700 € x 25% = 1675 €

e Chapitre 204 : 2500€ x 25% = 625 €

e Chapitre 21 : 105 248,04 € x 25% = 26 312,01 € arrondi à 26 312 €

chapitre 20 chapitre 204 Chapitre 21

1 675€ 625 € 26312 €

M14 |M57 M14 M57 M14 M57

articles | articles | montants | articles | articles | montants articles montants

2031 203 675 2041821204182| 625 2111 2111 1500

2033 total : 625 2116 2116 2500

2051 | 2051 1000 2128 212 1500

total : 1675 21311

21312 2131 10000

21318

2151 2151 1500

2152 2152 1000

21538 21538 1000

21571 21578 2157 2500

2158 2158 1000

2183 2183 1000

2184 2184 1000

2188 2188 1812

total : 26312

6- Agent techniques — Contrat d'engagement

Point ajourné

7- Modification du RIFSEEP (délibération) ;

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune avait mis en place au 1° janvier 2017, un nouveau régime indemnitaire RIFSEEP en remplacement du régime indemnitaire

2existant. Celui-ci créé pour le personnel de la fonction publique d'état et transposable au personnel territorial tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Il est composé de 2 parties : l'Indemnité liée aux Fonctions aux Sujétions et à l'Expertise (IFSE) versée mensuellement et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versée annuellement en une seule fois ou en deux fractions. Une révision est nécessaire afin de modifier les montants attribués aux différents groupes de fonction. Celle-ci permet également d'intégrer dans ce dispositif les agents contractuels à temps non complet et complet et à temps partiel sous réserve d’une ancienneté de services de 3 mois au sein de la commune. Le comité technique du Centre de Gestion (instance paritaire) a été saisi et a rendu son avis. Après discussion, les conseillers, à l'unanimité, valident cette modification à compter du 1°’ janvier 2023 et autorisent M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.

8- GRAND CHALON -— Pacte financier et fiscal

Suite aux observations reçues par la Cour Régionale des Comptes, le GRAND CHALON a décidé de se doter d’un Pacte Financier et Fiscal qui résume concrètement un accord passé entre une intercommunalité et ses communes membres afin de partager les richesses du territoire. Ce Pacte Financier et Fiscal vise à instituer un modèle de coopération communes-communauté et doit reposer sur une logique de territoire, de partage et d'équité.

Afin de respecter cette recommandation, la communauté d'agglomération assistée par le cabinet KPMG, a décidé d'organiser 4 réunions de concertation avec les élus des communes membres pour le façonner.

Enjeux :

> Un développement économique mieux partagé, à travers la Taxe d'Aménagement et la Taxe Foncière Bâtie sur les Zones d'Activités Economiques ; > Une politique favorable à l'investissement sur le logement à travers la mise en place d’une taxe d'habitation sur les logements vacants ;

> Des outils pour développer les énergies renouvelables(ENR), à travers le partage de la fiscalité liée aux impôts forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER), dont le photovoltaïque ;

> Redonner des marges de manœuvre financières aux communes membres et sanctuariser la Dotation de Solidarité Communautaire.

Premières propositions d’orientations autour de 4 axes :

> Encourager les communes à développer la production d'énergie renouvelable ; > Encourager la remise sur le marché de logements vacants ; > Renforcer et sécuriser les marges financières des communes ; > Partager les retombées fiscales du développement économique porté par le GRAND CHALON.

Ces derniers seront chiffrés et étudiés lors des prochaines réunions.

9- GRAND CHALON -— Rapport d'activité et de développement durable 2021

Monsieur le Maire présente aux élus le rapport d'activité et de développement durable 2021 du GRAND CHALON. Les conseillers prennent acte de celui-ci. Parmi les principaux éléments du dossier :

Service d'Appui Technique aux Communes (SATeC) : 55 projets accompagnés en 2021, dont 22 clos au cours de l'année et 33 reconduits sur 2022.

Fonds d'Agglomération aux Projets Communaux (FAPC) : 650 000 € ont été attribués. 56

projets accompagnés et 36 communes aidées.

3Fonds de Relance de l’Investissement Public Local : enveloppe globale annuelle : 2 238 201 € - 190 projets d'investissement acceptés - 48 communes subventionnées.

Le montant total du fonds de relance prévisionnel alloué au titre de l’année 2020 s'élève à 2 270 966 € (enveloppe 2021 + reliquats des années antérieures non utilisés par les communes et reportés selon la règle de cumulé glissant sur 3 exercices).

Autorisation Droit des Sols (ADS): 6 554 dossiers ont été instruits en 2021 pour les communes gérées par le service Autorisation Droit des Sols du Grand Chalon. On enregistre ainsi une hausse de 18 % par rapport à 2020.

Unité des secrétaires de mairies: le Grand Chalon a recruté un agent pour le remplacement des secrétaires de mairies dans les communes. 8 communes ont sollicité ce service en 2021, ce qui représente 839 heures pour l'année.

Pour la commune de FARGES-LES-CHALON :

Fonds de relance (Subventions du Grand Chalon) en 2021 :

> Achat de 15 tablettes numériques pour l’école : 1 861,50 €

> Acquisition de matériel pédagogique et informatique : 990,50 € > Acquisition de matériel technique : 1 686 €

> Installation d'une nouvelle chaudière dans le bâtiment « mairie-école » : 5 536,50 €

Aides à l'habitat privé et public :

Habitat privé

Montant des travaux | Nombre de logements Subvention du grand chalon

subventionnés

30795 € 1 4 000 €

Petite enfance :

Nombre d'enfants accueillis dans une structure du Grand Chalon : 4

Urbanisme :

Instruction des autorisations d'urbanisme :

Certificats d'urbanisme Déclarations préalables Permis de construire 1 26 21

Conservatoire à Rayonnement Régional : 2 élèves de Farges les Chalon

Prise en compte du développement durable: 40 composteurs individuels mis en place depuis 2007, 3 composteurs individuels mis en place en 2021

10-GRAND CHALON — Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes du 18 mai 2022

Monsieur le Maire informe les élus de la réception du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur l'enquête relative à l'intercommunalité de la communauté d'agglomération du Grand Chalon et de la commune de Chalon-sur-Saône, pour les exercices 2016 et suivants. Ce rapport a été notifié par la chambre au président du GRAND CHALON, qui l'a présenté à son assemblée délibérante. Celui-ci doit également être transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes-membres du GRAND CHALON, et doit être présenté aux membres du conseil municipal.La situation financière et la politique d'investissement :

La chambre souligne l'important effort d'investissement opéré par le Grand Chalon, qui dépasse les 100 M€ de dépenses d'équipement entre 2016 et 2020. La capacité brute d’autofinancement consolidée a augmenté entre 2017 et 2019. Après avoir été divisée par plus de deux entre 2016 et 2018, la capacité d’autofinancement nette du budget principal a augmenté entre 2018 et 2020, dans un contexte de progression de l'annuité en capital de la dette. Afin de financer la politique d'investissement, l’encours de dette a augmenté de 25 % sur la période (dont 13,2 % pour les budgets hors services publics industriels et commerciaux) et le fonds de roulement a été fortement mobilisé (en moyenne - 33,5 % par an). Néanmoins, la capacité de désendettement consolidée reste mesurée (5,7 ans en 2020)

L'aménagement de la réserve foncière de SaôneOr: depuis 2015, dans le cadre de son action en faveur du développement économique du territoire, le Grand Chalon a initié un projet d'aménagement majeur sur la réserve foncière de 111 hectares acquise en 2009 à l'entreprise Kodak au sein de la zone d'activité SaôneOr. La première phase d'aménagement s’est étendue de 2016 à 2021 et seuls 3,5 hectares restaient à commercialiser fin octobre 2021. Les travaux de la seconde phase, initialement prévus pour 2022-2028, ont débuté de manière anticipée en juillet 2021.

Par ailleurs, la chambre a relevé une instabilité des méthodes de comptabilisation du stock. Dès lors, elle recommande au Grand Chalon de s'assurer de la cohérence de la valeur du stock avec les documents de cession et les plans cadastraux. Enfin, la chambre a relevé plusieurs investissements et projets sur la zone d'activité de SaôneOr concomitants à l'aménagement de la réserve foncière, qui participent à l’action du Grand Chalon sur cette zone. Elle l'invite par conséquent à les prendre en compte lorsque le chiffrage global du projet d'aménagement de la réserve foncière sera présenté au conseil

communautaire.

L'organisation et le fonctionnement interne : la chambre recommande au Grand Chalon de mettre en place, dès 2022, dans le cadre de sa gestion des ressources humaines, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et de porter le temps de travail annuel de ses agents au niveau de l'obligation légale de 1 607 heures, en l'absence de mise en place de la journée dite « de solidarité ».

La fiabilité des comptes et l'information budgétaire et comptable: le suivi budgétaire et comptable est globalement bien effectué au sein de la collectivité. La chambre lui recommande toutefois de mettre fin à la pratique de réservation de crédits au travers des rattachements de charges et des restes à réaliser en dépenses. Il appartient au Grand Chalon de mettre en place des provisions dès l'apparition d’un risque de charges pesant sur l'EPCI. Par ailleurs, la chambre note la contraction irrégulière de la refacturation du personnel mis à disposition entre la commune de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon, pratique déjà constatée lors de son précédent contrôle.

Recommandations de la Chambre Régionale des comptes :

> Appliquer dès le prochain exercice budgétaire les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 relatives aux rattachements et aux restes à réaliser en dépenses.

> Constituer des provisions dès l'apparition d’un risque de charges pesant sur l'EPCI en application des articles L. 2321-2 et R. 2321-2 du CGCT.

5> Mettre en œuvre dès 2022 le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). > Adopter dès 2022 une délibération relative à la définition et l'organisation du temps de travail sur la base de 1 607 heures annuelles pour l'ensemble du personnel. > Mettre un terme dès le prochain exercice budgétaire à la contraction irrégulière des remboursements réciproques du personnel mis à disposition avec la commune de Chalon-sur-Saône, conformément à l’article D. 5211-16 du CGCT.

> S'assurer de la cohérence de la comptabilité du stock avec les documents de

cessions et plans cadastraux.

Les élus prennent acte de ce rapport.

11-Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Fontaines et Farges (SIGFFF — Point sur les affouages, sur le sentier de découverte du Nainglet et convention avec TERREAL (délibération)

AFFOUAGES: 27 personnes de FARGES se sont inscrites pour les affouages cette

année.

Sentier de découverte du NAINGLET : Le Syndicat, lors du mandat précédent a souhaité créer un Sentier de découverte dans le bois du Nainglet. Ce sentier en cours de création s'étale sur 4 Km environ. L'essentiel des travaux a été réalisé par les élus et les membres de la commission. Il reste à effectuer le balisage et les panneaux d'information. Ces derniers seront effectués par l'Office National des Forêts (ONF). L’inauguration de ce sentier, dédié à la promenade en famille, est prévue avant l'été.

Convention avec TERREAL (délibération) : TERREAL exploite sur la commune de CHAGNY, un dispositif comprenant deux tuileries et une carrière. TERREAL a sollicité une autorisation d'exploiter un nouveau site situé en forêt de CHAGNY et a demandé également une dérogation à l'interdiction de détruire des espèces protégées. Pour ce faire, l’entreprise a proposé des mesures compensatoires (selon le code de l'environnement) sur le domaine forestier de FARGES-LES-CHALON et FONTAINES. Une convention a été établie afin de définir les modalités de déploiement de mesures compensatoires en faveur de la faune protégée par TERREAL, sur une partie de la propriété forestière gérée par le SIGFFF et notamment :

-Les surfaces concernées par les mesures compensatoires TERREAL et la maîtrise

d'usage associée.

- Les actions prévues en application des mesures compensatoires et les modalités de leur

déploiement.

- La prise en charge par TERREAL des coûts et manques à gagner associés à ces

actions.

- Les modalités de communication et de mise en valeur de ce partenariat.

La présente convention s'appliquera jusqu’au 31/12/2052 ou à la date de fin de validité de l'arrêté préfectoral n°71-2019-08-28-001 du 28/08/2019, selon ce qui arrivera en premier. Il est précisé notamment que les communes de FARGES-LES-CHALON et FONTAINES recevront une indemnité d'immobilisation compte tenu d'effets indirects de la conservation des arbres pour la biodiversité et au titre de l'ilot de vieillissement. Celle-ci est calculée sur la base d’une indemnité de 2 000 €/ha forfaitaire sur la durée de la convention (30 ans). Son montant total est de 34,76 ha x 2000 = 69 520 €.

Ce montant a été établi pour l'année 2019 et sera révisé selon l'évolution du prix moyen du chêne issu des forêts publiques, à la vente de CHATENOY-LE-ROYAL animée par

l'ONF.Son règlement interviendra à réception de l’appel de perception émanant du trésorier payeur général dont dépendent les communes. Cette indemnité sera répartie entre les communes selon la règle établie dans les statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de FONTAINES ET FARGES-LES-CHALON : 1/5 pour FARGES-LES- CHALON et 4/5 pour FONTAINES.

Le versement de cette indemnité sera effectué annuellement sur la durée de la

convention (30 ans).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention précitée et autorise M. le Maire à signer celle-ci.

12-Désignation du correspondant Incendie et Secours (délibération)

Dans un mail du 18 octobre 2022, M. le Sous-Préfet de Saône et Loire informe la commune de FARGES-LES-CHALON de la nécessité de procéder à la nomination d'un conseiller municipal en tant que correspondant « incendie et secours ». Cet élu sera un interlocuteur privilégié de service départemental d'incendie et de secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il peut notamment « sous l'autorité du Maire » concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde. La désignation du correspondant « incendie et secours » devra permettre de mettre en place plus facilement les plans communaux de sauvegarde (PCS).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne M. André VADOT, correspondant « incendie et secours » pour la commune de FARGES-LES-CHALON.

13-Projet d'aménagement au GAUCHARD (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu'un aménagement d’un dispositif de sécurité est souhaitable au vu de la situation dangereuse que représente la route départementale D155 à l'entrée du village « au hameau du Gauchard ».

La Collectivité a fait appel au Service d'appui Technique aux communes du GRAND Chalon afin d'obtenir une proposition de projet et un estimatif des travaux. Celui-ci a proposé l'installation d'écluse qui imposera un rythme de passage différent pour

les véhicules.

L'estimation du coût de l'opération est de :

> Etablissement des DICT, marquage réseaux et signalisation du chantier par alternat 650.00 € HT

> Terrassement, fourniture et pose de bordure: 5 100 €HT > Remplissage béton : 2 050 € HT

>» Reprise d’enrobé en rives : 900 € HT

> Présignalisation et signalisation verticale 2 800 € HT

Total du devis 11 500 € HT - 13 800 € HT

> Option 1 : reprise de l’enrobé sur 43mIl avec rabotage de -14cm, remise en place de 6cm d'enrobé et 8 cm de Grave Bitume y compris analyse des HAP = 11 050.00 € HT

Après délibération, les conseillers (9 pour + 5 pouvoirs — 1 contre), autorisent M. le Maire à effectuer les travaux ci-dessus dont le coût total est estimé de 22 550 € HT (avec l'option 1), sollicitent l'attribution des subventions les plus élevées possibles auprès du Département dans le cadre de l’appel à projets, de l'ETAT dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et des Amendes de police et du GRAND CHALON dans le cadre du Fonds de relance de l'investissement public local et/ou du Fonds d'agglomération aux projets communaux (FAPC).14-Fargs’infos

Les élus listent les différents articles à paraître dans le prochain Farg'infos. Les articles sont à remettre à M. Pierre GRESS avant la fin de l’année afin qu'il soit distribué mi-janvier

2023.

15- QUESTIONS DIVERSES

> Terre de jeux 2024 — GRAND CHALON: M GRESS Pierre a participé à une réunion de la commission « développement de l'attractivité » du GRAND CHALON le 15 novembre dernier à GIVRY. Le label terre de jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales de valoriser les valeurs de lolympisme d'ici les jeux olympiques 2024 et s'assurer que l'évènement touche tous les français. L'idée de la Commission est de proposer une programmation unique d'évènements sur tout le GRAND CHALON entre 2023 et 2024 avec au moins un événement dans chaque bassin de vie. Un formulaire « projets » est à remplir par tous ceux qui souhaiteraient inscrire leur initiative dans la programmation avant le 1er avril 2023. Une réflexion est menée par les conseillers pour une éventuelle participation.

> M. MORIN François informe les élus de la réception de devis afin de changer l'éclairage des bâtiments publics en LED. Le coût pour la commune serait de 7 800 € HT pour la salle polyvalente, 2 800 € HT pour l’école maternelle, 4 100 €HT pour le bâtiment écoles /mairie et de 1 900 € HT pour la cure.

> La pose de panneaux photovoltaïques sur ie bâtiment mairie est envisagée pour l’année 2023. La collectivité a sollicité le service d'appui technique aux communes afin d'élaborer un projet. D’autres investissements sont envisagés pour l'année prochaine notamment l'achat de matériel technique pour 1 000 €, le changement d'un poteau d'incendie pour 2500 € et le changement de la chaudière de la cure

(devis en attente).

> Le GRAND CHALON a fait une étude pour l'installation de bornes électriques sur toutes les communes-membres de l’agglomération. Le coût de l'installation serait pris en charge par l’entreprise chargée du projet. La commune pourrait bénéficier d'une borne. L'emplacement de celle-ci est initialement prévu vers la mairie mais les élus souhaiteraient que celle-ci soit située vers la salle polyvalente.

> Mme TRAVERS Christine présente le compte rendu de la commission « solidarités » du GRAND CHALON du 21 novembre dernier. Cette réunion portait essentiellement sur l'Association le Pont. Celle-ci intervient dans plusieurs champs spécifiques de l’action sociale : lutte contre la pauvreté et l'exclusion, l'accès aux droits, l'insertion Elle intervient sur tout le département, 326 salariés + 125 bénévoles, 22 services et établissements dont deux sur Chalon-sur-Saône : Le site « la croisée des chemins » situé rue Thomas Dumorey qui a en charge l'accompagnement global des réfugiés, l’aide au logement temporaire, le service d'accueil et d'orientation, l'hébergement d'urgence et le service d'accompagnement et de réinsertion sociale.

Les sites « la verrerie » et pension de familles situés rue de la verrerie à Chalon- sur-Saône et rue Louis Pasteur à Saint Marcel qui ont en charge l'accompagnement social lié au logement, l'accompagnement vers le soin des personnes en précarité, l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi bénéficiaires du RSA, l'accompagnement des jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés dans leur projet d'insertion sociale et /ou professionnelle ainsi qu'unservice mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui exerce des mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle….).

L'association constate un manque de logements d'urgence, une difficulté à accueillir des personnes sans domicile fixe avec des animaux et le manque d'hébergement d'urgence pour les familles avec enfants.

Une documentation de l'Association « le Pont » est disponible en mairie.

Mme GARNIER Céline présente le compte rendu de la réunion de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du GRAND CHALON qui s'est tenue le 30 novembre dernier. Cette réunion portait essentiellement sur l'installation du bureau. Une réflexion est menée sur le transfert des équipements sportifs au GRAND CHALON et notamment la piscine de St Rémy. Une optimisation et mutualisation des moyens est à l'étude pour les centres nautiques.

M. le Maire signale aux élus que plusieurs administrés ont signalé ces derniers mois que des véhicules empruntant le Chemin neuf roulent à une vitesse élevée. Ce sujet a été abordé lors d’une réunion de l'Association Foncière, les membres de celle-ci étaient favorables à l'installation d'un rocher sur le chemin afin d'éviter le passage des voitures. Les conseillers acceptent cette proposition. L'emplacement prévisionnel du rocher se situe à la fin du bicouche.

Conseil de Jeunes: Les membres du conseil de jeunes se sont rendus à PARIS pendant les vacances de la Toussaint pour visiter l’Assemblée Nationale en présence de Mme la Députée Mme Cécile UNTERMAIER. Ils ont également profité de la journée pour visiter l'arc de triomphe, la tout Eiffel et faire une croisière sur la Seine.

Le 17 décembre prochain, le Conseil de Jeunes organise une journée « mission Noël » à destination des enfants. Au programme : film de noël, Chocolats, jus de fruits, friandises, etc...Le prix de l’entrée est de 2€ par personne.

CCAS: Les membres du CCAS ont commencé la distribution des colis de Noël pour les personnes de plus de 75 ans. Cette année, 23 colis doubles et 34 individuels vont être offerts.

Sécheresse: 15 administrés de la commune ont signalé en mairie l'apparition de fissures sur leur habitation. Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle va être effectuée auprès de la préfecture en fin d'année.

EDF va effectuer une coupure d'électricité le 19 décembre prochain « rue du Chagnelot » en raison de travaux.

Cérémonie des vœux : samedi 7 janvier 2023 à 11H30 (salle polyvalente).

Prochaines réunions de Conseil Municipal : vendredi 20 janvier 2023, vendredi 24 mars 2023, vendredii2 mai 2023 à 18H30.

Journée citoyenne : samedi 13 mai 2023.

Repas élus/agents : vendredi 13 janvier 2023 à 19H30.