Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 18. SDG mars
Arrêté - 9. SDG fevrier
Arrêté - 25 debit consortium SDG
Arrêté - 11. a 17. SDG mars a avril
Arrêté - 5. EMBRUNS mars
Arrêté - 7. Clear Up mars
Arrêté - 10. US Athletisme mars
Arrêté - 43. APEL STE MARIE juin
Arrêté - 52 debit MDA 310724
Arrêté - ST2025 67 MDA 1308
Arrêté - 8. SDG mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 8. SDG mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ST 2026 - 008$
À oder E QU MORBIHAN
Demande d'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire
19e ou 2e catégorie
à l'occasion d'une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e), Rozenn LE BRIS
agissant en qualité de DIRECTRICE
de SCENES DU GOLFE
adresse : PLACE DE BRETAGNE 56000 VANNES
ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de :
Catégorie : 2 du 03/03/2026 au 03/03/2026 ,
à l'occasion de Simple Music for Difficult times
qui se déroulera à LA LUCARNE
A arratel. le 03/02/2026
TA
/
ARRÊTÉ DU ‘MAIRE |
Je soussigné, Pascal BARRET, Maire d'ARRADON
Vu l'article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2015 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
Vu la demande ci-dessus,
ARRETE :
Article 1 - M m2 Rozeun CE bis est autorisé à ouvrir un débit temporaire des deux premières catégories
du 05/3 2016 au 03/08 y 202
à l'occasion de _ spectacle * Simple Mune er Diet RL
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique soit :
Ü:
Groupe 1 : Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, SIP, infusions, lait, café, thé, chocolat ; NN? _— —— Us à
2 place de l'Eglise - 56610 ARRADON- © 02 97 #4 01 56- © 02 97 44 05 42 - © maire&arradon.ir Jumelée avez Hôchensctiw nd Iemagne at Uaton-hw-Chestor [Aegiotorre) Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les associations sont limitées à cinq autorisations par an.
Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en est adressée au :
- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)
- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)
- Demandeur
Fait à_ANLADON le 40/02 2014
Le Maire,
Pascal BARR
SoLrFE DU MORSINAN