Arrêté - 10. US Athletisme mars

Documents similaires

Arrêté - 37. US ARRADON FOOTBALLET ATHLETISME juin

Arrêté - 30. US ARRADON FOOTBALL mai

Arrêté - 18. SDG mars

Arrêté - 5. EMBRUNS mars

Arrêté - 7. Clear Up mars

Arrêté - 8. SDG mars

Arrêté - 35 debit Grand tag

Arrêté - 76 debit telethon

Arrêté - 23 debit concert embruns daccord

Arrêté - 45 debit fete de la musique clear up

Arrêté - 10. US Athletisme mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 10. US Athletisme mars)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, ST 2026 - 940

GOLFE DU MORBIHAN

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

Débit de boisson de 3ème catégorie

à l'occasion d’une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e), LE MENTEC. d eg Pare F

agissant en qualité de AE be 4 ble de ee SUCER

de l'association : US. Aega DEN : A+ Vi) e Les me

adresse : do e Gouo SE fie. Le ba ps

ai l'honneur de solliciter l’autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

du A*103/24 au 1703 26,

à l’occasion de 2 K 9 d_ARRAD>N

qui se déroulera à 1 LRkADoN -

A ARRADON, le D, OA, Signature,

ARRÊTÉ DU MAIRE

Je soussigné, Pascal BARRET, Maire d'ARRADON

Vu l’article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ;

Vu la demande ci-dessus,

ARRETE :

Article 1 -M Jean - Pau ÿ Le Mertec est autorisé à ouvrir un débit

temporaire de 3ème catégorie (groupe 1 et 2)

du O1 03/ #& au 01/03, 2€

à l’occasion de 20 km À! Hradan

Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool

supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

—,

_— P _ sn

&

<

2 place de l'Eglise - 56610 ARRADON -@ 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hüchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les associations sont limitées à dix autorisations par an.

Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en est adressée au:

- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)

- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)

- Demandeur

Fait à _ALKADON le 03/02 202€

Le Maire,

Pascal BARRET