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Arrêté - arr 2026 553 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 553 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° [7
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : API.
TRAVAUX CHANTIER BEAU RIVAGE
ENLÈVEMENT DE GLISSIÈRES
02, BOULEVARD LOUIS LUMIÈRE
BOUYGUES CONSTRUCTION
NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, VU notre arrêté n°21 du 07 décembre 2017 réglementant le stationnement payant en voirie et ses modificatifs, VU notre arrêté n°03 du 23 avril 2020 réglementant les stationnements réservés, VU le permis de construire n° 083009 21 T0052 délivrée le 20/09/2022 par la commune de Bandol, VU la demande du 07 mai 2026 de la société BOUYGUES CONSTRUCTION M;François FREMOND Tel: 06 69 65 98 36 — sise : 5 allée Marcel Leclerc —- CS20014 - 13272 MARSEILLE (courriel: f.fremond@bouygues-construction.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées en objet
— ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux d'enlèvement de glissières le long du chantier BEAU RIVAGE jusqu’au n°02, boulevard Louis Lumière sont autorisés :
DU MARDI 19 MAI 2026 22H00 AU MERCREDI 20 MAI 2026 01H00
ARTICLE 2°: Pour permettre cette manutention, les poids lourds supérieurs à 09 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes sont autorisés à circuler - allée Alfred Vivien pour se rendre au boulevard Louis Lumière. La circulation sera momentanément interrompue, le temps de l'enlèvement de ces glissières au droit du chantier.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera tenue de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation, sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 1 2 MAI 2026
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30