Arrêté - arr 2026 279

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Arrêté - arr 2026 279 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 279)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, MAIRIE ARRETE DU MAIRE tt? DE

BANDOL TEMPORAIRE

83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE

RÉF. : AP/.

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

TRAVAUX HÔTEL BEAU RIVAGE

02, BOULEVARD LOUIS LUMIÈRE

BOUYGUES CONSTRUCTION

PROROGATION

NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,

VU notre arrêté n°184 du 03 février 2026 relatif aux travaux cités en entête, VU le permis de construire n° 083009 21 T 0052 délivrée le 20/09/2022 par la commune de Bandol, VU la demande de prorogation du 16 mars 2026 de la société BOUYGUES CONSTRUCTION M. François FREMOND Tél: 06 69 65 98 36 — sise: 5 allée Marcel Leclerc — CS 20014 - 13272 MARSEILLE (courriel: f.fremond@bouygues-construction.com),

CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités en objet,

- ARRETONS -

ARTICLE 1°: Les mesures de notre arrêté n°184 du 03 février 2026, concernant la dérogation pour, les véhicules poids-lourds supérieurs à 9 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 19 Tonnes de l’entreprise précitée et de ses sous-traitants autorisés à emprunter l’Allée Alfred Vivien pour se rendre au n°02 boulevard Louis Lumière — Hôtel Beau Rivage pour des travaux de construction sont prorogées :

JUSQU'’AU LUNDI 01°" JUIN 2026

(Sauf les mardis matin jusqu’à 14h00 - Jour du Marché Hebdomadaire)

ARTICLE 2° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 3° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

et publié selon la législation en vigueur.

Fait à Bandol, le [1 9 MACS 2026

Jean-Paul JOSEPH,

Maire de Bandol.

Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30