Arrêté - arr 2026 282

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Arrêté - arr 2026 282 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 282)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, MAIRIE ARRETE DU MAIRE net { t DE

BANDOL TEMPORAIRE

83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE

RÉF. : AP/.

TRAVAUX CHANTIER BEAU RIVAGE

LIVRAISON D'UNE PELLE MÉCANIQUE

02, BOULEVARD LOUIS LUMIÈRE

BOUYGUES CONSTRUCTION

NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,

VU notre arrêté n°21 du 07 décembre 2017 réglementant le stationnement payant en voirie et ses modificatifs, VU notre arrêté n°03 du 23 avril 2020 réglementant les stationnements réservés, VU le permis de construire n° 083009 21 T0052 délivrée le 20/09/2022 par la commune de Bandol, VU la demande du 16 mars 2026 de la société BOUYGUES CONSTRUCTION M:François FREMOND Tel: 06 69 65 98 36 — sise : 5 allée Marcel Leclerc- CS20014 — 13272 MARSEILLE (courriel: f.fremond@bouygues-construction.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées en objet

—- ARRETONS -

ARTICLE 1°: La livraison d’une pelle mécanique et d’une gue mobile pour le chantier BEAU RIVAGE au n°02, boulevard Louis Lumière sont autorisés :

LE VENDREDI 10 AVRIL 2026 DE 04H00 A 06H00

ARTICLE 2° : Pour permettre la livraison de ces engins supérieurs à 09 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 40 tonnes, une pelle mécanique et une grue mobile sont autorisées à circuler en contresens de la circulation du boulevard Victor Hugo à son intersection avec la rue Gabriel Péri jusqu'au boulevard louis Lumière.

ARTICLE 3°: La voie sera momentanément fermée à son intersection avec la Corniche Bonaparte pendant la circulation de ces engins.

* __ Corniche Bonaparte: une circulation alternée sera mise en place par l'entreprise

pour les rivearins avec la priorité pour les véhicules sortants.

ARTICLE 4°: L'entreprise sera tenue de baliser la zone d'évolution de ces engins et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.

ARTICLE 5°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents où accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.

ARTICLE 6°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.

Fait à Bandol, le 1 9 MARS 2026

Jean-Paul JOSEPH,

Maire de Bandol.

Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30