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Arrêté - arr 2026 639
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 639)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°699 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE RÉF. : AP.
TRAVAUX DE GRUTAGE CHANTIER BEAU RIVAGE
LIVRAISON DE MATÉRIELS
ALLÉE ALFRED VIVIEN
BOUYGUES CONSTRUCTION
NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, VU l'arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var,
VU le permis de construire n° 083009 21 TO0052 délivrée le 20/09/2022 par la commune de Bandol,
VU la demande du 29 mai 2026 de la société BOUYGUES CONSTRUCTION M;François FREMOND Tel: 06 69 65 98 36 —
sise : 5 allée Marcel Leclerc - CS20014 — 13272 MARSEILLE (courriel: f.fremond@bouygues-construction.com) pour son sous-traitant,
CONSIDÉRANT l'afflux de circulation pendant la journée et la gêne que peut occasionner ces travaux, CONSIDERANT qu'il convient de réaliser ces travaux de nuit pour éviter cette gêne, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées en objet
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 février 2015, le camion grue et les semi- remorques du sous traitant de la société précitée sont exceptionnellement autorisés à emprunter le quai de Gaulle et l'allée Alfred Vivien pour effectuer du grutage de matériel au droit du chantier BEAU RIVAGE à hauteur du parking de la Cale :
LE LUNDI 08 JUIN 2026 ET LE MARDI 09 JUIN 2026
DE 22H00 A 05H00
( En cas d’intempérie — un jour sera reporté le mercredi 10 juin 2026)
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et des restrictions de circulation sont apportées :
* Allée Alfred Vivien : une circulation alternée par alternat manuel sera mise en place
réglementée par panneau K10 à hauteur du Parking de la cale.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera tenue de baliser la zone de levage et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le. - 3 JUIN 2026
CINI, Fran£k ON Maj andol.
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30