Compte-Rendu - CMREGISTRE 14.01.2021

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 14.01.2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 14.01.2021)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU 14 JANVIER 2021 (20 HEURES 00)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 07 Janvier 2021.

L'an deux mil vingt et un, le 14 Janvier à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.

Etaient présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, COUILLARD Arnaud, CHATELLIER Julien, Mesdames GALMEL Isabelle, LERAUX Muriel, Lydie JOUANNE, Monsieur EDINE Pierre, Madame YBERT Sandra, Monsieur DEROUET Richard, Madame FORNERET Sarah, Madame MALERBA Lydie, Monsieur FANFANI Antoine, Mesdames ROUCHERE Anne-Marie, LECONTE Marie-France, Monsieur AUBIN Luc, .

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) :

Madame Sandra YBERT a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Procurations : 00

Votants : 15

Le compte rendu de la séance du 10 décembre 2020 est adopté à l’unanimité des votants. Toutefois Monsieur AUBIN précise que sur le point « transfert de la compétence éclairage public au SDEM », il n’avait pas affirmé que la cégelec intervenait sur demande de la collectivité, il avait plutôt interrogé l’assemblée sur ce point.

DEL14012021/001 AJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Vente de l’ancien tracteur tondeuse.

- Acceptation de dons

Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable.

DEL14012021/002 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021.

Selon les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités locales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.2

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

BUDGET GENERAL

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020

(hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 97 918.74 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 24 479.69 €, soit 25% de 97 918.74 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

 Opération non affectée (C/2158) : 1 398 €

 Opération non affectée (C/2181) : 1 447 €

 Opération non affectée (C/2158) : 2232 €

 Opération non affectée (Chapitre 23) : 3900 €

TOTAL = 8 977 €

Le conseil municipal,

Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter les propositions telles que définies ci-dessus.

DEL14012021/003 VENTE DE L’ANCIEN TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’opportunité de mettre en vente l’ancien tracteur tondeuse. Ce dernier nécessitera des petits travaux d’entretien.

Après réflexion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la vente de l’ancien tracteur tondeuse pour un montant maximum de 500 €uros.

- Charge Monsieur le Maire à procéder à la publication de l’annonce.

DEL14012021/004 ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL. RECEPTION DE DONS.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à accepter des versements de dons.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- Emet un avis favorable.3

DEL14012021/005 REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE.

Monsieur CHATELLIER donne lecture du projet du nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire. Ce dernier comprend globalement les conditions d’inscription de l’enfant à la cantine, les tarifs, les critères de remboursement des repas, les dispositions prises par le personnel communal en cas d’accident ou maladie ainsi qu’une responsabilisation des enfants sur leur comportement sous forme d’un carnet de bonne conduite.

Madame JOUANNE demande s’il s’agit approximativement du même fonctionnement pour la garderie. Monsieur CHATELLIER lui répond que la garderie est prise en charge par la Communauté Coutances Mer et Bocage et qu’un carnet de bonne conduite n’est pas mis en place.

Le carnet de conduite comprend 9 règles.

Monsieur AUBIN s’interroge pourquoi il y a 3 couleurs différentes sur le carnet de conduite, la graduation des couleurs dépend des incidents ? Il ne comprend pas ce code couleurs. Monsieur JARDIN répond que les codes couleurs seront enlevés.

Monsieur AUBIN signale qu’il faudrait revoir la composition de chaque message sur le carnet. Il faudrait plutôt noter ce qu’il faut faire plutôt que l’inverse.

Madame FORNERET pense qu’en cas de notation d’incident sur le carnet, ce dernier devra être signé rapidement par les parents.

Monsieur JARDIN répond que le carnet devra être signé sous huitaine et qu’en cas de faute grave, un rendez-vous avec le Maire sera organisé sans forcément exclure l’enfant.

Madame FORNERET demande si en cas de maladie de l’enfant, le repas reste du ? Monsieur JARDIN lui répond favorablement.

Monsieur COUILLARD pense que le règlement intérieur ne devrait pas être signé par l’élève.

Monsieur JARDIN lui répond de faire signer l’enfant que sur le point 5 « responsabilisation des enfants sur leur comportement ».

Madame YBERT ajoute qu’il serait préférable de rajouter sur le carnet qu’en cas de non-respect des règles de bonne conduite par l’enfant, un rendez-vous sera programmé avec les parents.

Le carnet de bonne conduite sera modifié et amélioré.

Après réflexion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- Emet un avis favorable à ce règlement intérieur.

- Charge Monsieur le Maire à procéder à sa distribution auprès de chaque famille qui devra le redéposer signé à la cantine.

QUESTIONS DIVERSES

a . Monsieur JARDIN annonce que suite à l’enquête en rapport au dossier de demande d’enregistrement d’une unité de méthanisation et d’extension du plan d’épandage des digestats présentée par EARL Bouillon Valoris dont le siège social est situé à Saint-Sauveur Villages, commune déléguée d’Ancteville, la demande a été validée par la Préfecture.

b. Monsieur le Maire a été sollicité par Ouest France, en guise de vœux 2021 à un questionnaire type4

pour chaque commune. Le conseil municipal, après réflexion, émet les souhaits suivants qui seront retransmis dans une prochaine édition du Ouest-France :

- Retrouver un grand moment de convivialité,

- La reprise des activités culturelles, associatives,

- Le passage de la fibre, du cosibus,

- Que l’école reste toujours active

- La création d’une résidence séniors.

- Davantage de commerces de proximité.

- Un système de transport plus régulier.

- La place de la Mairie aménagée. La création d’un marché.

- Le maintien de la population.

- La préservation de l’environnement naturel.

c. Monsieur JARDIN annonce que des cartes de vœux de la municipalité seront distribuées dans chaque boite aux lettres.

d. Madame ROUCHERE demande ce qu’il en est de la réception des candidatures pour le remplacement de Madame LEMONNIER au secrétariat de la Mairie à compter du 01 mars 2021. Monsieur JARDIN répond que peu d’offres correspondant au poste sont arrivées à la Mairie. La publication sera prolongée jusqu’au 30 janvier prochain. Des contacts ont été pris avec le service missions temporaires du centre de gestion ainsi qu’avec l’intercommunalité.

e. Monsieur DEROUET demande qu’en est-il du courrier qui a été envoyé par l’APE pour une demande de subvention ? Monsieur JARDIN répond que l’association doit compléter un dossier et le déposer à la Mairie. Le sujet sera revu au prochain conseil municipal.

La prochaine réunion de conseil municipal est fixée à la date du Jeudi 11 Février 2021 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

JARDIN Rodolphe AUBIN Luc CHATELLIER Julien COUILLARD Arnaud

DEROUET Richard EDINE Pierre FORNERET Sarah GALMEL Isabelle

JOUANNE Lydie LECONTE Marie-France LERAUX Muriel MALERBALydie

ROUCHERE Anne Marie YBERT Sandra FANFANI Antoine