Compte-Rendu - CMREGISTRE 09.2020

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 09.2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 09.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU 17 SEPTEMBRE 2020 (20 HEURES 00)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 10 Septembre 2020.

L'an deux mil vingt, le 17 Septembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.

Etaient présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, COUILLARD Arnaud, CHATELLIER Julien, Mesdames GALMEL Isabelle, LERAUX Muriel, Messieurs EDINE Pierre, Mme YBERT Sandra, Monsieur DEROUET Richard, Madame FORNERET Sarah, Madame MALERBA Lydie, Monsieur FANFANI Antoine, Mesdames ROUCHERE Anne- Marie, LECONTE Marie-France, JOUANNE Lydie, Monsieur AUBIN Luc.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) :

Monsieur Arnaud COUILLARD a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Procurations : 00

Votants : 15

Le compte rendu de la séance du 09 juillet 2020 est adopté à l’unanimité. Toutefois Monsieur Arnaud COUILLARD demande qu’une rectification soit faite à propos de son intervention sur le vote des subventions. Il avait fait part « qu’en rapport au covid-19, il y avait eu moins de manifestations d’organisées cette année. Il tenait à rajouter que « cela pourrait engendrer des problèmes de trésorerie ».

INTERVENTION DE L’ASSOCIATION AVRIL

Monsieur le Maire présente Sandy, étudiante à l’université de Caen qui a accompli un stage pour l’association AVRIL. Son poste est financé à 80 % par l’agence de l’eau. Elle a effectué une étude le long de la voie verte au lieu-dit « La sauvagère » qui est une zone humide de plus de 20 hectares.

3 buts étaient recherchés sur cette zone :

- La préservation de l’habitat et de 5 espèces patrimoniales.

- Le maintien des fonctionnalités hydriques.

Cette zone était auparavant la propriété du Conseil Départemental et a été rachetée par la commune en 2015. Nombreux chantiers sont intervenus sur cette bande. A ce jour, le terrain comprend une grande partie de méso-hygrophile à hautes herbes. Le développement d’un roncier est apparent. Les espèces végétales sont en hausses et on trouve la présence d’une grande quantité de liseron dû à un hiver doux et sec. On retrouve également sur le site des nids de micromammifères. Il s’agit de nids de Muscardins, une espèce rare. Depuis 2015, 3 objectifs ont été maintenus :

- Conservation des 4/5 espèces patrimoniales.

- Les habitats sont toujours présents depuis 2015.2

- La fonctionnalité du site.

Les points à réorienter seraient :

- La préservation du muscardin.

- Procéder au fauchage 1/3 ou de la totalité du liseron.

- La destruction des espèces exotiques envahissantes.

- Effectuer des inventaires plus complets.

- Le maintien de la présence d’eau.

DEL 17092020/030 AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR.

« Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Demande d’enregistrement EARL Bouillon. Développement d’une unité de méthanisation et extension du plan d’épandage des digestats.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable. »

Monsieur le Maire ajoute que le point « habitations en zone d’assainissement non collectif » ne sera pas évoqué à cette réunion. Il doit rencontrer Monsieur GONY, ingénieur en charge de l’assainissement au sein de la Communauté Coutances Mer et Bocage prochainement pour évoquer ce sujet

DEL 17092020/031 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le recours auprès du service de remplacement du centre de gestion de la Manche s’arrête le 31 décembre prochain concernant le poste d’agent technique territorial. L’agent actuellement en poste quitte ses fonctions. Le conseil municipal, après réflexion, envisage dans un premier temps de procéder à la création d’un emploi non permanent d’une durée de 6 mois à hauteur de 28 h de travail par semaine. Une déclaration d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Manche sera publiée pour une durée de 1 mois. La délibération suivante est prise :

« Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’agent technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison du3

remplacement d’un agent technique territorial cessant ses fonctions.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, soit 28h/35h pendant 6 mois, renouvelable pour exercer principalement les fonctions d’entretien des espaces verts et des bâtiments à compter du 15 novembre 2020 et jusqu’au 14 mai 2021.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.

Le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants :

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget communal, chapitre 012. »

Monsieur CHATELLIER informe les élus que ce poste d’une durée de 28h/35h serait probablement annualisé.

Madame LERAUX ajoute qu’il faudra revoir l’achat de matériels, le stockage ainsi que l’achat d’un véhicule. Elle pose la question de savoir si la commune de Saint-Pierre de Coutances peut nous prêter temporairement du matériel. Un inventaire du matériel sera effectué.

Monsieur JARDIN précise qu’il va falloir faire l’acquisition d’un taille-haie et d’un souffleur très rapidement.

Messieurs Pierre EDINE. Richard DEROUET, Julien CHATELLIER, Mesdames Anne-Marie ROUCHèRE, Muriel LERAUX seront chargés du recrutement.

DEL 17092020/032 TARIFS CANTINE. ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Après discussion et concertation avec les communes de Tourville sur Sienne et Bricqueville la Blouette, le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants :

- Décide d’appliquer les tarifs pour l’année scolaire 2020/2021 comme suit :

* Cantine pour 1 ou 2 enfants du même foyer prenant leurs repas dans le RPI : 3.90 €uros.

* Cantine pour 3 enfants et plus du même foyer prenant leurs repas dans le RPI : 3.70 €uros.

Tarif sans repas.

Monsieur JARDIN fait part à l’assemblée qu’un enfant emmène son repas quotidiennement à la cantine. Ce dernier est remis à Madame LEJOLIVET afin qu’elle le dépose au réfrigérateur. Madame LECONTE intervient pour signaler que cette procédure est strictement interdite et que les règles sanitaires ne sont en aucun cas respectées. Au point de vue sécurité, l’enfant doit également être déclaré dans les effectifs de la cantine. Le centre PEP de Montmartin/Mer peut adapter les repas selon les demandes des familles.4

Le conseil municipal décide à l’unanimité des votants de refuser que la famille fournisse les repas mais que l’enfant présent doit être comptabilisé à la cantine et prendre un repas préparé par le centre PEP.

DEL 17092020/032 CIMETIERE. REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS

Madame LERAUX prend la parole et annonce qu’elle a récemment rencontré Monsieur Jean SAUVEY, ancien adjoint par rapport aux concessions du cimetière. A ce jour, il est comptabilisé 40 places libres ainsi que 40 places à relever. (Procédure commencée mais non terminée). Il a été remarqué des tarifs d’emplacements columbarium très élevés. Madame LECONTE répond qu’à l’époque ces tarifs avaient été fixés suivant le coû d’achat du columbarium réparti entre le nombre de cases à vendre. Concernant la revalorisation des tarifs, la délibération suivante est prise :

« A l’unanimité des votants, le conseil municipal détermine les tarifs des concessions dans le cimetière comme suit et ce à partir du 18 septembre 2020 :

* Concession de deux mètres carré : trentenaire : 100 €.

* Concession de deux mètres carré : cinquantenaire : 150 €.

Columbarium. Cavurnes :

* Concession trentenaire/ une case : 50 €

* Concession cinquantenaire/case : 75 €

Ces concessions seront renouvelable 1 fois. »

Monsieur JARDIN ajoute que la commission « cimetière » devra revoir les tombes à relever et travailler sur la réorganisation du cimetière.

DEL 17092020/034 CREATION FONDS INTERCOMMUNAL RELANCE DE L’ECONOMIE ET DU COMMERCE LOCAL.

Par délibération en date du 18 juillet 2020, Coutances Mer et Bocage a créé le fonds intercommunal de relance de l’économie et du commerce local. Les communes ont été invitées à y contribuer à hauteur de 1 ou 3 € par habitant (3 € pour les communes dites Pôle de service, 1 € pour les autres).

Pour notre commune, le nombre d’habitants est de 575, ce qui arrêterait le montant de la contribution communale à 575 €.

L’objectif est de soutenir l’économie et le commerce local au regard de la crise sanitaire en cours. Il est proposé au conseil municipal d’approuver une contribution au fonds intercommunal de relance de l’économie et du commerce local à hauteur de 575 €.

Le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants,

Emet un avis favorable pour le versement d’une contribution d’un montant de 575 €uros.5

DEL 17092020/044 DEMANDE D’ENREGISTREMENT EARL BOUILLON. DEVELOPPEMENT D’UNE UNITE DE METHANISATION ET EXTENSION DU PLAN D’EPANDAGE DES DIGESTATS.

Monsieur JARDIN annonce au conseil municipal qu’en rapport au dossier de demande d’enregistrement d’une unité de méthanisation et d’extension du plan d’épandage des digestats présentée par EARL Bouillon Valoris dont le siège social est situé à Saint-Sauveur Villages, commune déléguée d’Ancteville, une parcelle est concernée par le projet et se situe sur Bricqueville la Blouette, le long de la vieille route.

Après discussion, le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants,

Emet un avis défavorable à cette demande d’enregistrement. L’ensemble des élus précise que ce système n’est pas écologiquement viable.

DEL 17092020/035 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE.

Monsieur JARDIN prend la parole et informe l’assemblée que cette dernière doit nommer un correspondant défense qui aura pour rôle de sensibiliser les administrés de la commune aux questions de défense. Le correspondant défense sera également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants,

Désigne Madame Marie-France LECONTE, correspondant défense.

DEL 17092020/036 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES).

Monsieur JARDIN prend la parole et informe le conseil municipal qu’un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant doivent être désignés au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées. (CLECT) qui est chargée d’évaluer les charges transférées entre les communes et l’intercommunalité, lors des transferts de compétences.

Le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants,

Désigne Monsieur Arnaud COUILLARD en tant que représentant titulaire et Monsieur Julien CHATELLIER en tant que représentant suppléant.

DEL 17092020/037 SALLE DES FETES TARIF LOCATION DU VIDEOPROJECTEUR

Monsieur JARDIN fait part au conseil municipal qu’il est parfois sollicité pour la location du vidéo projecteur lors de la réservation de la salle des fêtes.

Après réflexion, le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants,

- Décide d’appliquer le tarif de 50 €uros la location de l’ensemble de vidéo projection (sono, vidéo projecteur et écran).

- Précise qu’une caution de 1000 €uros sera réclamée en début de location.6

DEL 17092020/040 LOCATION SALLE DES FETES ASSOCIATION EXTERIEURE UNIVERSITE INTER-AGES NORMANDIE.

Madame ROUCHERE fait part à l’assemblée qu’elle a été sollicitée par l’association Université Inter-Ages Normandie de Coutances demandant la location de la salle des fêtes chaque mercredi matin de 8h30 à 12h30 hors période scolaire.

Le Conseil Municipal, après réflexion, délibère et à l’unanimité des votants :

- Emet un avis favorable à cette demande sous conditions :

* Du respect des règles sanitaires et de distanciation,

* Désinfection et aération de la salle des fêtes après chaque utilisation,

* Capacité de 20 personnes maximum.

- Décide d’appliquer un tarif de 30 €uros par séance.

- Souligne qu’une convention entre les deux parties sera établie en ce sens.

Monsieur COUILLARD fait remarquer qu’en cas d’inhumation le Mercredi matin, la commune ne pourra plus prêter la petite salle aux familles. Monsieur JARDIN répond qu’il n’y a pas souvent d’inhumation sur Bricqueville la Blouette et pas toujours le Mercredi.

DEL 17092020/039 TARIFS DE LOCATION SALLE DES FETES

Après en avoir débattu et à l’unanimité des votants, le conseil municipal fixe les tarifs suivants :

Week-end Journée/soirée en semaine

Habitants Commune 150,00 € 50,00 €

Habitants Hors Commune 300,00 € 100,00 €

Associations extérieures 350,00 € 100,00 €

Chauffage

(1er octobre au 31 mars)

30,00 € 15,00 €

Couvert

et remplacement

1,00 € 1,00 €



A la location de la salle des fêtes, seront réclamés des chèques libellés à l’ordre du Trésor Public et correspondant :

1. aux arrhes à verser d’un montant de la totalité du tarif de location.

2. à une caution de 500 € redonnée si aucun dégât n’a été constaté.

3. à un forfait ménage pour locaux non nettoyés d’un montant de 75 € et redonné en cas de locaux propres.7

Cette délibération annule et remplace la délibération numéro 2018/011 en date du 01 mars 2018.

CLES ASSOCIATIONS

Monsieur JARDIN demande à l’assemblée la possibilité d’octroyer une clé de la salle des fêtes et de la réserve aux responsables des associations « Saint Jouvin » et « Bouge ta Blouette » pour leurs activités (yoga…)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants est favorable à cette demande.

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES AUX ELUS

Monsieur JARDIN fait remarquer qu’auparavant le conseil municipal s’était engagé à donner la gratuité de la salle des fêtes aux membres du conseil une fois par an. Il souhaiterait qu’il en soit de même avec la nouvelle équipe municipale. Monsieur COUILLARD précise qu’il ne faudra pas faire de sous location. La gratuité sera pour l’élu mais pas pour ses proches. (Frère, cousin …). Monsieur JARDIN répond qu’il faut faire confiance aux conseillers et ne pas en abuser.

FLYER SALLE DES FETES. (GROUPE DE TRAVAIL)

Afin d’établir un flyer de la salle des fêtes qui sera remis aux personnes intéressées par la location et publié sur le site internet, un groupe de travail est composée de Monsieur Rodolphe JARDIN, Mesdames Sandra YBERT et Isabelle GALMEL.

ETUDE DE DEVIS

17092020/038 ETUDE DE DEVIS NETTOYAGE DES VITRES DE LA SALLE DES FETES

Monsieur JARDIN informe le conseil municipal qu’il avait sollicité deux entreprises afin de recevoir une proposition pour le nettoyage des vitres de la salle des fêtes.

Il présente à l’assemblée le seul devis reçu, soit la proposition de l’entreprise GODARD de Bricqueville la Blouette comprenant le nettoyage de l’ensemble des vitres une fois par an, salle des fêtes et bureaux d’un montant de 450.50 € TTC. Une option 2 au devis est proposée pour 2 passages par an, soit un montant total de 901.00 € TTC

Le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants,

- Décide de retenir ce devis avec l’option 2. (2 passages dans l’année).

- Charge Monsieur le Maire à régler les dépenses après prestations réalisées.

DEL 17092020/041 ETUDE DE DEVIS ENTRETIEN DU TRACTEUR DEUTZ

Monsieur COUILLARD prend la parole et présente deux devis par rapport au montage d’un distributeur hydraulique sur le tracteur qui permettrait d’avoir une amélioration de manipulation sur la fourche du tracteur :

- Devis de Monsieur BELLAMY concernant un kit pour un montant de 2880 € TTC

- Devis de Monsieur SOPHIE Thierry de Montsurvent comprenant le montage d’un distributeur hydraulique, la pose de robinets de coupure sur circuit hydraulique, le changement des joints pour un montant de 1 658.38 € TTC.

Après réflexion, le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants,8

- Décide de retenir le devis de Monsieur Thierry SOPHIE.

- Charge Monsieur le Maire à régler la dépense après la réalisation de la prestation.

Monsieur COUILLARD termine en précisant que suite aux échanges avec les entreprises sollicitées pour les devis, il s’avère que le tracteur DEUTZ est robuste et pourra être conservé longtemps avec un entretien réalisé régulièrement..

DEL 17092020/042 FOURNITURE ET MISE A LA COTE DE TAMPONS

Monsieur COUILLARD informe le conseil municipal que lors de la dernière réunion de la commission voirie, il a été remarqué que des tampons sur le réseau assainissement sont à changer. La délibération suivante est prise :

« Monsieur COUILLARD présente au conseil municipal 3 devis concernant la fourniture et mise à la cote de 4 tampons qui doivent être absolument changés. Ces derniers sont situés sur la D20 (3) et un direction Pont de la Roque :

- Entreprise Eurovia d’un montant de 3 156.74 € TTC.

- Entreprise Fatout d’un montant de 3 718.00 € TTC.

- Entreprise Lehodey d’un montant de 4 080 € TTC.

Après réflexion, le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants,

- Décide de retenir le devis d’Eurovia.

- Charge Monsieur le Maire à payer la dépense dès réalisation de la prestation. - Charge Monsieur le Maire à régler la dépense après la réalisation de la prestation.

Les crédits sont prévus au budget assainissement. »

Madame LECONTE se demande si la collectivité ne peut pas bénéficier d’aides. Il lui est répondu défavorablement.

CHEMINS DE LA SAUVAGERE ET ORGEAT

Monsieur COUILLARD présente 3 devis des entreprises Eurovia, Fatout et Lehodey concernant l’aménagement de voirie des chemins de la Sauvagère et Orgeat. A première vue, il n’a pas été analysé sur ces 2 devis les mêmes surfaces de travail.

Monsieur JARDIN pense que dans un premier temps, avant l’hiver, un curage serait nécessaire sur ces deux chemins.

Madame LECONTE précise que suite à l’éparage réalisé cette semaine, les buses vont se retrouver bouchées.

Monsieur CHATELLIER propose de faire réaliser uniquement un curage par une entreprise. Monsieur JARDIN répond que celle-ci n’intervient pas que pour le curage. Monsieur COUILLARD va redemander d’autres devis comprenant le curage, le débernage et la pose de cailloux.

DESHERBEUR THERMIQUE

Monsieur le Maire pense qu’il faudrait envisager l’acquisition d’un desherbeur thermique pour réaliser des passages réguliers sur la commune. La décision d’investissement est mise en attente et Monsieur JARDIN indique qu’il faut privilégier de rajouter du caillou dans le cimetière.9

DEL 17092020/043 VENTE DE MATERIELS

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que la commune dispose de matériels qui n’est plus utilisés par la collectivité et demande la possibilité de le vendre. Le conseil municipal, délibère et à l’unanimité des votants :

- Emet un avis favorable pour cette vente aux conditions suivantes :

* 1 table pour un montant compris entre 120 et 180 €.

* 1 évier inox d’un montant compris entre 150 € et 200 €.

* Vaisselles et couverts au prix de 5 €uros la ménagère en lot de 6.

Une négociation de prix pourra se faire en cas d’achat par lot.

- Charge Monsieur le Maire à procéder à la vente et aux opérations de sortie des biens à l’actif de la commune.

PANNEAUX DE SIGNALISATION.

Monsieur le Maire propose d’installer des cônes devant le primeur. Il se charge de demander des devis pour la fourniture de cônes blancs. Le sujet sera revu ultérieurement.

ECLAIRAGE PUBLIC.

Monsieur JARDIN fait part à l’assemblée que l’éclairage public présente des défaillances sur l’ensemble de la commune et qu’il convient de mener une réflexion globale sur l’éclairage public. Il faudra contacter le SDEM. Monsieur JARDIN propose la mise en place d’un groupe de travail. Il est constitué de : Mesdames Anne-Marie ROUCHèRE, Muriel LERAUX, Messieurs Arnaud COUILLARD, Pierre EDINE et Rodolphe JARDIN.

AMENAGEMENT DE L’ARRIERE DE LA MAIRIE.

Monsieur le Maire signale qu’il serait bien d’envisager une réflexion sur l’aménagement de l’arrière de la mairie qui est obscur. Il a sollicité le CFA de Coutances pour concrétiser un projet de réaménagement et équiper l’ensemble d’une structure pour enfants. Madame LECONTE pense qu’il faudrait conserver l’arbre présent et le terrain de boules.

Monsieur COUILLARD ajoute qu’une taille des sapins à l’arrière apporterait davantage de lumière.

PROJET DE JARDIN OUVRIER SUR PARCELLE XC 12

Monsieur JARDIN prend la parole et signale qu’une parcelle cadastrée XC 12 n’est jamais entretenue « au paly ». Monsieur le Maire va prendre contact avec son propriétaire pour un éventuel projet d’achat dans le cadre du jardin ouvrier.

QUESTIONS DIVERSES.

a. Monsieur JARDIN signale qu’il a pris contact avec la société AMP Caméras qui s’est déplacée à la Mairie. L’ensemble du matériel d’auto surveillance est de bonne qualité par contre les réglages sont à améliorer. La centrale et l’écran seront à déplacer et une caméra sera à ajouter. Un devis est en cours.10

b. Monsieur JARDIN informe l’assemblée qu’il a contacté Monsieur de PONFILY Amaury, notre prestataire informatique afin d’effectuer des mises à jour sur le matériel. Il l’a sollicité pour obtenir un devis de mise en réseau sur l’ensemble des postes.

c. Formation des élus.

Monsieur JARDIN donne lecture d’une correspondance provenant de la Préfecture en rapport avec le droit à la formation des élus. Ces derniers peuvent disposer de 20 h par an durant le mandat. Un plan de formation est à établir.

d. Madame LECONTE prend la parole et questionne le conseil sur le repas des ainés qui ne peut pas être organisé cette année vu la crise sanitaire. Le CCAS va étudier le sujet pour une éventuelle distribution d’un panier ou autre.

e. La prochaine réunion de conseil municipal est fixée à la date du Jeudi 8 octobre 2020 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30.

JARDIN Rodolphe AUBIN Luc CHATELLIER Julien COUILLARD Arnaud

DEROUET Richard EDINE Pierre FORNERET Sarah GALMEL Isabelle

JOUANNE Lydie LECONTE Marie-France LERAUX Muriel MALERBALydie

ROUCHERE Anne Marie YBERT Sandra FANFANI Antoine