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Déliberation - CMREGISTRE 12.2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - CMREGISTRE 12.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 10 DECEMBRE 2020 (20 HEURES 00)
SEANCE ORDINAIRE
CONVOCATION : 03 Décembre 2020.
L'an deux mil vingt, le 10 Décembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
Etaient présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, COUILLARD Arnaud, CHATELLIER Julien, Mesdames GALMEL Isabelle, Lydie JOUANNE, Messieurs EDINE Pierre, Madame YBERT Sandra, Monsieur DEROUET Richard, Madame FORNERET Sarah, Madame MALERBA Lydie, Monsieur FANFANI Antoine, Mesdames ROUCHERE Anne-Marie, LECONTE Marie-France, Monsieur AUBIN Luc, Madame Muriel LERAUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : Madame Muriel LERAUX qui donne procuration à Madame Isabelle GALMEL (jusqu’à la délibération DEL10122020/066).
Absent(s) :
Monsieur Pierre EDINE a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
Procurations : 00
Votants : 15
Le compte rendu de la séance du 19 novembre 2020 est adopté à l’unanimité des votants. Toutefois Monsieur AUBIN s’interroge : il souhaiterait savoir qui sont les personnes qui sont destinataires du compte-rendu de conseil municipal car il désirerait que soit rajouter dans le récit de l’intervention de Madame Mélody CAUSSEROUGE déléguée au RGPD de Coutances Mer et Bocage que « personne n’a le droit de refuser de transmettre ses données en ce qui concerne l’état- civil. »
DEL10122020/060 AJOUT DE 2 POINTS A L’ORDRE DU JOUR.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour :
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 20h.
- Date de prise d’effet concession cimetière.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable.
DEL10122020/061 INDEMNITES DE BUDGET. RECEVEUR MUNICIPAL
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions.
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif au versement par les Communes et établissements publics locaux de l’indemnité de budget aux Comptables Publics chargés des 2
fonctions de Receveur.
Vu la nomination de Madame Janick GAILLARD-PRETI, Receveur à la Trésorerie de Coutances, le 2 juin 2020.
Le Conseil Municipal, délibère et à l’unanimité des votants :
Décide d’accorder à Madame GAILLARD-PRETI l’indemnité de budget à compter de sa gestion 2020.
DEL10122020/062 ACQUISITION D’UNE VITRINE EXTERIEURE
Monsieur JARDIN présente deux devis concernant l’acquisition d’une vitrine extérieure double sur piétement qui sera installée à l’extérieur de la Mairie, à savoir :
- Devis de Olg Buro de Coutances d’un montant de 1 447 € HT, 1 736.40 € TTC.
- Devis de Ocep Majuscule de Coutances d’un montant de 1 890 € HT, 2 268.00 € TTC.
Monsieur COUILLARD se demande s’il s’agit de la même qualité de vitrine sur chaque devis ? Monsieur JARDIN répond favorablement.
Monsieur FANFANI ajoute que c’est l’étanchéité du matériel qui est important. Monsieur AUBIN s’interroge si cette vitrine sera installée par notre agent communal ? Monsieur JARDIN répond que oui et que ce matériel possède une garantie de 10 années.
Le conseil municipal, après réflexion, délibère et à l’unanimité des votants :
Décide de retenir le devis de Olg Buro de Coutances.
Charge Monsieur le Maire à payer la dépense en investissement Chapitre 21.
DEL10122020/063 ACHAT DE 4 PANNEAUX DIBOND
Monsieur JARDIN présente quatre propositions concernant l’acquisition de 4 panneaux dibond de dimension 80 cm/1m80 qui seront utilisés pour 4 reproductions de fresque sur le mur de l’école :
Proposition de :
* IMC d’un montant de 580 € HT.
* Sarl AMC Repro d’un montant de 350 € HT.
* Fm.Repro d’un montant de 331.66 € HT.
* Imprimerie Lecuirot d’un montant de 579 € HT.
Le conseil municipal, après réflexion, délibère et à l’unanimité des votants :
- Décide de retenir le devis de Fm Repro de Coutances pour un montant de 331.66 €uros HT, 398 €uros TTC.
- Charge Monsieur le Maire à payer la dépense. 3
PROPOSITION ADHESION APPLICATION SMARTPHONE (INFOS COMMUNE)
Monsieur JARDIN propose quelques devis concernant une application mobile qui permettrait d’avoir les informations communales sur son téléphone.
Monsieur AUBIN ne voit pas l’intérêt à ce jour d’avoir ce genre de communication. La collectivité possède déjà un site internet mit régulièrement à jour et informe la population si besoin par le dépôt d’informations dans les boites aux lettres.
Monsieur CHATELLIER ajoute qu’il s’agit d’un système supplémentaire d’informations.
Monsieur DEROUET pense que ce sujet pourrait être revu dans l’avenir.
Le conseil municipal décide de reporter ce sujet ultérieurement.
DEL10122020/066 TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC (TRAVAUX, EXPLOITATION ET MAINTENANCE) AU SDEM50
Monsieur EDINE fait part à l’assemblée qu’il a rencontré avec Monsieur le Maire un interlocuteur du SDEM 50 à propos de la gestion de notre éclairage public qui est vétuste dans certains secteurs de la commune. Ce dernier lui a fait une proposition de prise en charge de la maintenance de l’éclairage public à l’année. La commune possède 73 points lumineux. Deux formules sont proposées à la collectivité : La première formule, celle de base consiste à payer 511 € par an puis à chaque intervention un montant de 135 € de déplacement ainsi que la facturation des pièces défectueuses changées. La deuxième formule Préventive avec prise en charge de la totalité des interventions sur l’éclairage public (travaux, exploitation et maintenance) moyennant un cout de 1 606 € par an.
Monsieur AUBIN ajoute qu’à ce jour la cégelec intervenait que sur demande de la collectivité.
Monsieur le Maire pense que dans un premier temps sur 2, 3 années, la commune pourrait choisir la 2ème formule attendu que beaucoup de points lumineux sont endommagés.
Monsieur EDINE poursuit en informant l’assemblée que le conseil municipal doit d’abord se prononcer sur le choix d’une formule puis ensuite le Sdem 50 procèdera à un audit de l’état de l’éclairage public sur notre commune. Une géolocalisation de tous le réseau Eclairage Public et points lumineux sera répertorié sur guichet unique en 2025.
Mesdames JOUANNE et LECONTE sont favorables à une prise en charge de la maintenance de l’éclairage public par le SDEM 50 attendu qu’au lotissement du castel, uniquement 2 points lumineux fonctionnent et que notre éclairage public est très vieillissant.
Monsieur JARDIN ajoute qu’on devra s’assurer que nos armoires soient équipées de différentiels.
Madame FORNERET s’étonne qu’un audit soit effectué après l’engagement et pas plutôt avant.
Monsieur JARDIN précise que tout choix de changement de luminaires sera fait par la collectivité. Monsieur EDINE signale qu’une prise en charge maximal par le SDEM de 40 % sera appliquée sur les changements de luminaires. 4
Monsieur le Maire précise que les travaux au lotissement du Castel ne pourront pas se faire à court terme. Avec un accord à ce jour, l’étude de faisabilité pourra se faire pas avant Mars 2021.
Monsieur AUBIN est favorable à ce transfert de compétence. Il pense qu’il faudra revoir le choix de la formule dans une à deux années ainsi que le bilan des interventions.
La délibération suivante est prise :
« Conformément à l’article 3.2.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) peut exercer la compétence optionnelle Eclairage Public pour le compte des adhérents qui en font la demande :
« Le SDEM50 exerce en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence suivante :
Maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses et réalisation de toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment les diagnostics de performance énergétique et la collecte des certificats d’énergies ;
Maintenance, exploitation et fonctionnement des installations d’éclairage public comprenant l’entretien préventif et curatif (…).
La notion d’installation d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics. »
Le Comité syndical du SDEM50, réuni le 13 décembre 2018 a approuvé les conditions d’exercice de cette compétence et notamment :
Les participations financières demandées aux adhérents pour la maintenance et l’exploitation des installations d’éclairage public, actualisées annuellement par délibération du Comité Syndical du SDEM50 ;
Les aides financières proposées par le SDEM50 aux adhérents pour les travaux d’efficacité énergétique et de sécurisation réalisés sur les installations d’éclairage public, actualisées annuellement par délibération du Comité Syndical du SDEM50 ;
Les aides financières proposées par le SDEM50 aux adhérents pour les travaux neufs (extension, renouvellement) d’installations d’éclairage public, actualisées annuellement par délibération du Comité Syndical du SDEM50.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Ainsi, dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage existantes restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition du SDEM50 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci. Ce procès-verbal est établi suite à la réalisation d’un audit des installations d’éclairage public et des éventuels travaux de remise en conformité nécessaires au transfert de cette compétence. 5
Par ailleurs, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée. En particulier, l’exercice de la maintenance qui peut s’effectuer suivant un niveau de service choisi parmi deux formules proposées (de la plus simple à la plus complète) :
Formule de base (A),
Formule préventive (B).
Il revient au conseil municipal de choisir l’une de ces deux formules.
Le transfert de la compétence optionnelle « Eclairage Public » doit être entériné par le comité syndical du SDEM50 et prend effet à la date prévue par la délibération du SDEM50.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2014 approuvant les statuts du SDEM50 et l’arrêté modificatif du 21 juillet 2014 ;
Vu la délibération n°2018-78 du Comité syndical du SDEM50 du 13 décembre 2018 relative au transfert de compétence optionnelle éclairage ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal :
DECIDE
de transférer au SDEM50 la compétence optionnelle Eclairage Public telle que définie à l’article 3.2.1 des statuts du SDEM50, sous réserve de la délibération concordante du SDEM50, pour acceptation du transfert, lors de la séance du 30 avril 2020 ;
d’opter pour le niveau d’exploitation et maintenance correspondant à la Formule Préventive;
d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEM50 ;
d’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence optionnelle Eclairage Public au SDEM50 ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.
PREND ACTE
qu’à réception de cette délibération et avant tout transfert effectif de la compétence, le SDEM50 réalisera un audit des installations d’éclairage public de la commune afin de déterminer les éventuels travaux de mise en sécurité électrique et mécanique nécessaires (voir la rubrique « création base de données » sur la grille tarifaire) ; 6
qu’à défaut d’accord de la commune pour réaliser les travaux de mise en sécurité électrique et mécanique nécessaires, la compétence ne sera pas transférée. »
Arrivée de Madame Muriel LERAUX
DEL10122020/065 VENTE DE L’ANCIEN PHOTOCOPIEUR
Monsieur JARDIN propose à l’assemblée de procéder à la vente de l’ancien photocopieur. A ce jour ce dernier compte 85 000 copies à son compteur.
Le conseil municipal, délibère et à l’unanimité des votants :
- Décide de procéder à la vente de l’ancien photocopieur pour un montant minimum s’élevant à 300 €.
- Charge Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires à la sortie de ce bien de l’actif.
DEL10122020/064 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune d’Annoville a proposé à Madame LEMONNIER, notre secrétaire de Mairie un poste à 35h/35h. Il demande si la collectivité ne serait pas dans le besoin d’une durée hebdomadaire supérieur à 18h/35h attendu qu’aucun archivage n’a été effectué depuis plusieurs années et qu’un complément de travail est demandé au secrétariat (RGPD, approfondissement des connaissances réglementaires, …).
Après réflexion, le conseil municipal décide de créer un nouveau poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 20h/35h.
Le poste à 18h/35h sera supprimé par la suite.
La délibération suivante est prise :
« Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe, pour effectuer les tâches de secrétariat de Mairie à raison de 20h/35h.
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps non complet pour effectuer les tâches de secrétariat de Mairie. 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article(s) 6411. »
CONCESSION CIMETIERE. DATE DE PRISE D’EFFET
Monsieur JARDIN questionne le conseil municipal sur la date à prendre en compte sur l’achat d’une concession. Devons-nous prendre en compte la date d’achat de la concession ou la date à laquelle un des bénéficiaires décéderait ? Le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer la prise en compte du délai à partir de la date d’achat de la concession. Monsieur JARDIN ajoute qu’il faudra le mentionner sur le règlement intérieur du cimetière et que toute demande provenant de personnes extérieures sera étudiée par le Maire
QUESTIONS DIVERSES
a. Monsieur JARDIN annonce qu’il a eu la visite de Tiphaine TOUGARD représentant la société France hygiène ventilation de Carentan les Marais concernant la qualité de l’air intérieur dans les établissements publics qui est obligatoire depuis la loi Grenelle II du 01/01/2020 en ce qui concerne pour nous la cantine scolaire. Cette loi donne obligation à la collectivité de procéder à des analyses dans les zones d’accueil. Monsieur JARDIN a prit contact avec Monsieur PERRUAULT de la Communauté Coutances Mer et Bocage qui est concerné par les locaux des écoles et de la garderie. Madame LERAUX conseille de faire appel à plusieurs entreprises. Monsieur JARDIN suggère de mettre le dossier en suspend dans un premier temps et qu’il serait préférable de s’associer avec la CMB. L’obligation pour la salle des fêtes et la Mairie sera en 2023.
b. Monsieur JARDIN donne lecture d’un mail du Clic du Coutançais proposant, afin de lutter contre l’isolement, à la réalisation d’un trimestriel « La gazette des seniors en 3 clic » qui serait destiné aux retraités éloignés du numérique souhaitant être informés des actions collectives (ateliers et conférences) organisées par les CLIC du Centre Manche et leurs partenaires. La première distribution est prévue début Janvier 2021. Le conseil municipal propose d’avoir à disposition à la Mairie une vingtaine d’exemplaires.
c. Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une réponse favorable des hlm de Coutances- Granville concernant une éventuelle acquisition d’un terrain situé derrière l’ancienne Mairie. Une estimation des domaines est en cours.
d. Monsieur CHATELLIER fait part qu’un règlement intérieur de la cantine est en cours l’élaboration et sera proposé lors de la prochaine réunion de conseil municipal. Ce règlement sera à faire signer chaque année par les parents d’élèves.
e. DEL10122020/067 LOCATION SALLE DES FETES. MODIFICATION DES PIECES DEMANDEES A LA RESERVATION
Madame GALMEL fait part qu’à ce jour, pour toute location de salle des fêtes, des arrhes d’un montant de la totalité du tarif de location appliqué étaient demandés mais encaissés qu’à la fin de la location. Cette procédure n’est pas réglementaire.
Le conseil municipal, après réflexion, délibère et à l’unanimité des votants : 8
Décide :
- De réclamer un acompte correspondant à 50 % de la location libellé à
l’ordre du Trésor Public qui sera encaissé immédiatement. Ce dernier sera remboursé en cas d’annulation d’urgence.
- De demander une caution de 500 € qui sera redonnée si aucun dégât n’a été constaté ainsi qu’un forfait ménage en cas de locaux non nettoyés d’un
montant de 75 € qui sera redonné en cas de remise de locaux propres.
f. Monsieur JARDIN s’est réuni avec la commission d’élaboration du bulletin municipal. Il demande à chaque membre du conseil de rédiger un article, de solliciter les témoignages de 3 habitants. La publication de logos publicitaires des entreprises bricquevillaises figureront gratuitement dans ce bulletin ainsi que le flyer de la salle des fêtes.
g. Monsieur COUILLARD demande à Monsieur le Maire ainsi qu’à Monsieur CHATELLIER de faire un compte-rendu des entretiens individuels……
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée à la date du Jeudi 14 Janvier 2020 à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
JARDIN Rodolphe AUBIN Luc CHATELLIER Julien COUILLARD Arnaud
DEROUET Richard EDINE Pierre FORNERET Sarah GALMEL Isabelle
JOUANNE Lydie LECONTE Marie-France LERAUX Muriel MALERBALydie
ROUCHERE Anne Marie YBERT Sandra FANFANI Antoine