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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 11 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
1 /
Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11 Convocation du 15 novembre 2025 Affichage du 17 novembre 2025 L'an deux mille vingt cinq, le 21 novembre, à 20H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de réunion de la Mairie.
Etaient présents :
Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Catherine RAMPON, Philippe THIVET.
Excusé : Patrick HERDIER, Christiane WINIGER
Absent :
Procurations : - Patrick HERDIER donne procuration à Robert JOUSSEMET, - Christiane WINIGER donne procuration à Franck DIEDLER,
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20H38.
Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
Point n°1 : Ajout de points à l’ordre du jour
Rapporteur : Franck DIEDLER
Il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : Convention mission d’assistance technique dans le domaine de la voirie et de l’aménagement Société Publique Locale SPL-XDEMAT- Renouvellement de la convention de prestations intégrées
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’ajouter ces points à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Point n°2 : ONF : coupes de bois 2026
Rapporteur : Robert JOUSSEMET
Dans le cadre de l’aménagement forestier 2012-2031, l’ONF propose l’inscription de coupes sanitaires de
bois dans les unités de gestion n°7 et 4. 2 /
Le volume de bois estimé est de 183.7 m3 sur les 7.5 Ha des 2 unités de gestion.
La commune a déjà réalisé une coupe lors de la saison 2024 – 2025 et la forêt ne permet pas de réaliser
des coupes chaque année.
Aussi, il est proposé de ne pas réaliser la coupe cette année pour pouvoir en réaliser une l’année suivante.
Vu le plan d’aménagement forestier de 2012 à 2031,
Vu la précédente coupe réalisée durant l’hiver 2024 – 2025,
Vu la production en bois de la forêt,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de la vente de bois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : De ne pas approuver la coupe proposée par l’ONF,
De charger le Maire d’en informer le Préfet de Région.
Les coupes de bois sont réalisées une année sur deux.
Lors de la coupe 2024-2025, 7 affouagistes ont participé et il y aura moins d’affouagistes dans les années à venir
L’état sanitaire de la forêt de Mazerulles, comme d’autres forêts, se dégrade avec les épisodes de sécheresse des dernières années. Aussi, l’ONF propose une coupe « sanitaire ».
Le bois de la parcelle n°7 n’est pas de qualité. Sa valorisation n’est possible qu’en plaquette pour le chauffage. Sa valeur est moindre. Aussi, ne serait-il pas intéressant de faire réaliser la coupe par une entreprise ?
Ce point sera abordé lors de la prochaine rencontre avec l’agent ONF. 3 /
Le bois de chauffage sous forme da plaquettes réalisé par la commune de Champenoux est toujours sur le bord de la route d’Erbéviller sur Amezule. Le broyage en plaquette sera réalisé lorsque la route pourra supporter les vibrations du chantier, donc lorsque les sols seront secs ou gelés. La route sera fermée à la circulation lors de ces travaux.
Point n° 3 : Convention mission d’assistance technique dans le domaine de la voirie et de
l’aménagement
Rapporteur : Robert JOUSSEMET
La commune de Mazerulles a signé une convention avec le Département de Meurthe-et-Moselle pour que
Meurthe et Moselle Développement 54 (MMD54) l’accompagne dans la gestion et à l’exploitation de la voirie
et dans les domaines d’aménagement et d’urbanisme.
Au titre de cette convention, MMD 54 est intervenu sur la commune pour les travaux sur la RD70H et sur
différentes missions ponctuelles (travaux route d’Erbéviller-sur-Amezule…). Ils ont également animé avec le
CAUE les réunions publiques sur la RD 674.
Le coût annuel de cette mission voirie – aménagement est de 0.70 €/habitant, soit environ 200 € par an.
La convention précédente est arrivée à échéance.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’établir une nouvelle convention pour la période du 01/01/2026
au 31/12/2028.
Pour des raisons de simplification administrative, le Conseil Départemental souhaite proposer une
convention pour toutes les collectivités bénéficiaires de l’assistance technique réglementaire. L’appel à
cotisation due par les collectivités bénéficiaires sera annualisé et effectué au cours de l’année en vigueur.
Vu les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 9 septembre 2024 adoptant
la nouvelle convention pluriannuelle d’assistance technique en vigueur à partir du 01 janvier 2025 ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De solliciter l’assistance technique du Conseil départemental de Meurthe et Moselle, dans les
domaines suivants :
o Assistance à la gestion et à l’exploitation de la voirie, et travaux s’y rapportant
o Assistance technique en matière d’aménagement et d’urbanisme
D’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental, la convention « mission d’assistance
technique, dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement » pour une durée de 3 ans à
compter du 01/01/2026 et tous les documents y afférant.
D’approuver le versement de la cotisation annuelle due, dans les conditions prévues à l’article 8 de
la convention précitée et détaillées en son annexe 2, au Conseil Départemental.
Point n°4 : Convention de mise à disposition de personnel pour les activités gymnastiques
Rapporteur : Robert JOUSSEMET
En 2024 – 2025, la commission des fêtes de Mazerulles a proposé 3 cours de gymnastique : un de gymnastique douce et deux de cardio – renforcement musculaire.
Le professeur de la saison 2024/2025 n’a pas souhaité poursuivre l’animation des cours de gymnastique pour la saison 2025/2026. 4 /
Etant donné les difficultés à trouver un professeur indépendant, il est proposé de passer par l’association GESAL 54 pour la mise à disposition de deux professeurs certifiés qui animeront les 3 cours.
Le tarif de l’animation des cours passe de 50 € à 32 € net de TVA / heure auquel s’ajoute 22€ de frais de déplacement par séance.
Considérant l’intérêt des habitants et de la population des alentours pour ces activités sportives,
Considérant la nécessité de maintenir ces activités et de trouver du personnel compétent et certifié pour les animer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’unanimité :
De maintenir les activités de gymnastique douce, de cardio-training et de renforcement musculaire, D’autoriser le Maire à signer la convention avec le GESAL 54.
Il faut 12 à 13 personnes pour équilibrer financièrement un cours de gym.
Le cours de gym douce à lieu cette année le mercredi à la place du jeudi. Mais beaucoup de personnes âgées gardent leurs petits enfants. Aussi, la fréquentation est plus faible que l’année dernière (4 à 5 personnes en moins).
Le cours de pilates n’est pas du pilates, mais plutôt du renforcement musculaire. Car l’association GESAL qui met à disposition les professeurs n’a pas de professeur de pilates. Et il n’a pas été possible, comme les autres années, de recruter des professeurs en dehors de l’association GESAL. Aussi, le nombre de personnes inscrites est également en baisse sur ce cours.
Au contraire des autres années, la fréquentation est plus importante sur le cours de cardio.
Cette année, aucun cours n’est équilibré financièrement.
Un bilan financier sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal. Un point devra être fait rapidement par la nouvelle équipe municipale.
Il serait peut-être opportun de réaliser une enquête auprès des utilisateurs pour éclairer le choix des élus.
Point n°5 : Remplacement du copieur multi fonctions
Rapporteur : Franck DIEDLER
Dans l’attente de devis complémentaires, ce point est reporté.
Point n° 6 : Création des emplois permanents
Rapporteur : Franck DIEDLER
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de
créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.
Compte tenu du service proposé et de la nécessité de transformer le poste de Secrétaire de Mairie en
secrétaire Général de Mairie, il est proposé la création des emplois permanents tels que définis dans le
tableau ci-dessous. 5 /
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois, aux grades relevant
des catégories hiérarchiques définis dans le tableau ci-dessous.
Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des
collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un
recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel
sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la
fonction publique.
Le contractuel recruté devra justifier des qualifications exigées par le poste occupé et, si possible, d’une
expérience professionnelle dans le secteur concerné.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut, indice majoré de l’échelle indiciaire du cadre
d’emplois tels que définis dans le tableau ci-dessous.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer les emplois permanents tels que définis dans le tableau ci- dessous.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 1 ;
Vu les délibérations précédentes de création des emplois permanent et de mise à jour du tableau des
effectifs ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création des emplois permanents tel que défini dans
le tableau ci-dessous ;
Considérant que l’accomplissement de ces missions relève des cadres d'emplois définis dans le tableau ci-
dessous ;
Considérant le tableau des effectifs :
Fonction Motif Filière Cadre d'emplois Grade Indice brut Indice Majoré Catégorie hiérarchique
Durée
hebdomadaire
(heure/35ème)
Qualité
statutaire
Agent technique polyvalent Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint
technique
territorial
401 376 c 35,00/35ème Fonctionnaire
Secrétaire de Mairie Administrative
Adjoint
administratifs
territoriaux
Adjoint
administratifs
territoriaux
367 366 C 17,5/35ème
Non titulaire
de droit public
en CDD
Secrétaire Général de Mairie Ouverture du poste Administrative Rédacteurs teritoriaux Rédacteur 389 373 B 17,5/35ème
Non titulaire
de droit public
en CDD
Il est précisé que le poste de Secrétaire de Mairie sera supprimé lorsque le poste de Secrétaire Général de
Mairie sera pourvu.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De supprimer les emplois permanents créés précédemment ;
De créer les emplois permanents tels que définis dans le tableau ci-dessus ; De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme définis dans le tableau ci-dessus à compter du 01/12/2025 ;
Que dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique ;
Que le traitement sera calculé par référence à l’indice brut, indice majoré de l’échelle indiciaire du cadre d’emplois défini dans le tableau ci-dessus ;
D’autoriser le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi ; 6 /
Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Point n°7 : Cartes cadeaux de fin d’année pour le personnel communal
Rapporteur : Franck DIEDLER
En cette période de fin d’année, il est proposé d’attribuer des chèques cadeau au personnel communal.
Le montant versé l’année dernière était de 100 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser le montant à 120 €/agent.
Vu le budget 2025 ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à la majorité (10 pour et 1 abstention) :
D’attribuer un chèque cadeau à Julie REYDEL d’une valeur de 120 €, De charger le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Point n°8 : Revente des excédents de la commission des fêtes à prix coûtant
Rapporteur : Franck DIEDLER
Dans l’attente de confirmations du Service de Gestion Comptable, ce point est reporté.
Point n°9 : Subvention complémentaire versée au CCAS
Rapporteur : Franck DIEDLER
La commission des fêtes Mazerulles animation a organisé les feux de la Saint Jean sur la commune le 14 juin 2025 ainsi qu’une soirée gaming pour les adolescents le 26 avril 2025 en partenariat avec le CCAS.
Les adolescents du village ont tenu un stand de vente de crêpes durant les feux de la Saint Jean pour financer une prochaine activité, qui sera organisée par le CCAS de la commune.
Le bénéfice de la vente de crêpes est de 287 € pour une recette de 373 € TTC.
L’entrée à la soirée gaming a été facturée 3€ par personnes conformément à la délibération n°011/2025 afin de couvrir une partie des frais de repas. La recette de la soirée s’élève à 102€.
La Commission des fêtes propose de verser une subvention complémentaire de 389 € au CCAS pour que les adolescents puissent en bénéficier dans le cadre de leurs activités.
Vu l’avis de la commission des fêtes,
Vu la délibération 011/2025 du 11 avril 2025,
Considérant que l’achat des denrées alimentaires ayant servi à la réalisation du repas de la soirée gaming a été effectué par le CCAS,
Considérant, qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la subvention à verser au CCAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’unanimité :
de verser une subvention complémentaire de 389 € au CCAS pour participer aux frais de repas de la soirée gaming et financer les activités des adolescents. 7 /
Point n° 10 : Décision modificative du budget n°1
Rapporteur : Franck DIEDLER
Les crédits inscrits au Budget Primitif 2025 ne sont pas suffisants pour régler les paies et les cotisations du
mois de décembre. Ceci s’explique notamment par le remplacement de l’agent technique où il y a eu
quasiment une personne toute l’année.
Cette dépense en section de fonctionnement est compensée par une baisse des dépenses d’équilibre sur
l’article 611.
Dans le cadre des contrôles du Service de Gestion Comptable, il est demandé à la commune de revoir
l’imputation de certaines subventions pour les affecter sur des articles comptables où les subventions ne
sont pas amorites.
Chapitre Chapitre
011 Sous traitance - article 611 (dépense d'équilibre) - 7 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés - article 6413 7 000,00
Total : 0,00 Total : 0,00
Chapitre Chapitre
13 Subventions d'investissements 13 Subventions d'investissements
1311 - Subvention de l'ANS pour le terrain
multisport 15 000,00
1321 - Subvention de l'ANS pour le terrain
multisport 15 000,00
1335 - Sécurisation RD70H - Amendes de
police 6 750,00
1345 - Sécurisation RD70H - Amendes de
police 6 750,00
Total : 21 750,00 Total : 21 750,00
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2025,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de valider les décisions modificatives,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide l’unanimité :
D’adopter la décision modificative n°1 de 2025.
Point n°11 : Autorisation d’engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Rapporteur : Franck DIEDLER
L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2025.
A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les 8 /
dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :
Chapitre Crédits votés au
BP 2025
(crédits ouverts)
a
RAR 2024 inscrits
au BP 2025
(crédits reportés)
b
Crédits
ouverts au
titre de
décisions
modificatives
votées en
2025
c
Montant
total à
prendre en
compte
d = a + c
Crédits pouvant
être ouverts par
l’assemblée
délibérante au
titre de l’article
L1612-1 CGCT
20 15 000 € 0 € 0 € 15 000 € 15 000 / 4 soit 3 750 €
21 64 705 € 0 € 0 € 64 705 € 64 705 / 4 soit 16 176,25 €
TOTAL 19 926.25 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’unanimité :
D’ouvrir en 2026 les crédits des dépenses d’investissement :
o Pour 3 750 € sur le chapitre 20,
o Pour 16 176,25 € sur le chapitre 21.
Point n°12 : Société Publique Locale SPL-XDEMAT- Renouvellement de la convention de prestations intégrées
Rapporteur : Franck DIEDLER
Par délibération du 02/11/2018, le Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….
A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.
Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.
Les tarifs de base de SPL-XDEMAT (216 € en 2025) n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de signer avec la société SPL-XDEMAT une nouvelle convention pour une durée de 5 ans.
Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale, - un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur 9 /
la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT, Vu le projet de convention de prestations intégrées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’unanimité :
D'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 01/01/2024, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires, D'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
Point divers :
Projet d’école
Un projet de groupe scolaire à Brin sur Seille pour les communes de Lanfroicourt, Bey sur Seille, Brin sur Seille et Mazerulles avait été retenu par les élus du SIS de l’Amezule. Les communes de Moncel sur Seille et de Sornéville devaient rester dans leurs écoles actuelles.
Le changement de Conseil Municipal à Sornéville a modifié ce projet, car la commune de Sornéville veut que ses enfants aillent sur le futur groupe scolaire de Brin sur Seille.
De ce fait, le SIS de l’Amezule a demandé que l’ensemble des enfants, y compris ceux de Moncel sur Seille, soit scolarisé sur Brin sur Seille dans le nouveau groupe scolaire qui sera construit par la Communauté de Communes.
Requalification de la RD70H
Le département propose dans le cadre de son Plan Vélo, que la RD70H soit requalifiée en voie dédiée au vélo pour que les habitants de Mazerulles et des communes voisines puissent rejoindre en toute sécurité la voie verte de l’Amezule.
La voie verte de l’Amezule est une voie verte structurante du territoire de la communauté de communes. Elle est très fréquentée. Elle permet de rejoindre le Bassin de Pompey et la Métropole de Nancy.
La RD70H entre Brin sur Seille et Mazerulles restera accessible aux engins agricoles pour rejoindre les parcelles agricoles.
L’accès à la commune de Brin sur Seille en voiture se fera par la RD674 et la RD70 au niveau de la ferme de la famille BELLOY.
Cette requalification sera mise en œuvre en concertation avec les élus et les habitants. Une évaluation sera réalisée au bout de 6 mois avec la possibilité d’un retour en arrière.
Les éléments en faveur de la requalification :
La RD 70H dangereuse pour les vélos et les voitures (peu large, accotement dégradés et sinueuse),
Sécurise l’accès pour les vélos à la voie de l’Amezule, qui est très fréquentée, Les jeunes du village utilisent déjà cette route pour aller sur Brin sur Seille. Mais c’est dangereux.
Sécurise la traversée du village : moins de voitures traverseront le village pour aller de Brin sur Seille à Mazerulles.
C’est expérimental sur 6 mois. Le retour en arrière est possible.
Lorsque le groupe scolaire sera construit à Brin sur Seille, les enfants pourront aller à l’école en vélo.
Les éléments en défaveur de la requalification :
Fermeture d’une route pour un nombre faible d’usagers du vélo ; Baisse de la fréquentation des commerces de Brin sur Seille ; 10 /
Le temps de trajet pour rejoindre Brin sur Seille sera allongé ;
Le nombre de voiture sur le RD674 sera augmenté (report de la RD70H sur le RD674).
Le point de vigilance à étudier avec le Département :
Comment faire le bilan ? Sur quelle période : à cheval sur l’été et l’hiver ? L’allongement du temps de trajet du bus scolaire
La côte de la RD70 est difficile en hiver lorsqu’il y a de la neige.
Quel équipement sera utilisé pour limiter l’usage ?
Comment les services de la Communauté de Communes vont se rendre à la STEP pour son entretien ?
L’avis du Conseil Municipal est pour avec 6 élus pour et 5 élus contre. La commune de Mazerulles va reprendre contact avec le Département pour lancer l’expérimentation dans le cadre d’une concertation entre élus et habitants.
Problème d’éclairage
L’éclairage en dehors des routes départementales semble s’être déréglé. Les lumières s’éteignent trop tôt.
Il faut faire une point avec la société EIFFAGE et SVT pour comprendre le système d’allumage et de fermeture de l’éclairage dans cette zone.
L’ensemble des élus du Conseil Municipal va être sollicité pour signaler les problèmes d’éclairage.
Urbanisme
Un permis de construire a été accordé par le Préfet pour la construction d’une unité de méthanisation pour les effluents d’élevage du GAEC du Bois d’Amance.
La révision du PLUI en cours sur la commune va être validée lors du prochain Conseil Communautaire de décembre 2025.
Les travaux de viabilisation du lotissement le village sont en cours de réception. Certains problèmes sont relevés :
- PEI non conforme (posé trop près du mur d’habitation)
- L’éclairage ne s’éteint pas la nuit.
Barriere devant la mairie
Le remplacement des barrières n’a pu être réalisé dans le cadre du sinistre. Aussi, il convient pour raison de sécurité de les remettre en place.
Sécurisation de la RD70H
Le marquage au sol de la RD70H a été refait au niveau de l’écluse, car il ne correspondait pas à ce qui avait été décidé.
Il était prévu de mettre des bacs à fleurs pour réduire la largeur de la route à l’entrée de la zone 20 du lotissement des Arbois au niveau du monument aux morts.
Les bacs à fleurs n’ont pas pu être mis en place (pas de bacs disponibles).
Le cédez le passage au 15 rue des Arbois (devant chez M et Mme KAROTSCH) n’a pas été transformé en STOP.
Le panneau de priorité à droite n’a pas été posé à l’entrée du lotissement de l’Orée du Bois.
Suite au marquage au sol et à la transformation des cédez le passage en STOP, il est décidé d’attendre le printemps pour évaluer le dispositif en place pour confirmer ou pas : - La pose de bac à fleurs à l’entrée du lotissement des Arbois,
- La transformation du cédez le passage en STOP au 15 rue des Arbois,
Pose de panneaux de signalisation
Des panneaux ont été posés pour la mise en place des STOP.
Il reste à faire :
- La priorité à droite à l’entrée du lotissement de l’Orée du Bois, 11 /
- Le panneau d’entrée d’agglomération est à remplacer lorsque l’on vient de Moncel sur Seille
L’ensemble des élus du Conseil Municipal va être sollicité pour signaler les panneaux à remplacer.
Pose de 2 bacs à sel
2 bacs à sel seront posés :
A l’intersection entre la RD674 et la RD70H (derrière l’abri bus),
A la sortie du lotissement de l’Orée du Bois au niveau du parking).
Les bacs seront ouverts lors des épisodes neigeux pour permettre aux habitants d’utiliser le sel mis à leur disposition pour saler la route sur ces zones avant que la commune intervienne.
Une information sera faite auprès de la population sur ces bacs à sel.
La plaque ORANGE glissante
Une plaque ORANGE en acier est installée sur un trottoir qui n’est pas plat au niveau de l’habitation 10 rue de Nancy.
Aussi en cas de pluie cette plaque est fortement glissante.
Une alerte a été transmise à la société ORANGE qui a expliqué que cette plaque répondait aux normes et qu’elle ne serait pas remplacée.
Crépi de l’église
Le crépi de l’église noirci et à certains endroits se décolle.
Il convient de solliciter une société spécialisée pour en comprendre la cause et y remédier.
RD674
Le projet de sécurisation de la RD67 a pris du retard.
Il faut reprendre contact avec MMD 54 pour poursuivre le projet.
Routes vers Erbéviller sur Amezule et vers Sornéville
Les bas-côtés doivent être dégagés à l’épareuse. Il convient de faire un devis auprès de la Communauté de Communes ou d’une société pour une intervention cet hiver.
Partage du centre technique municipal avec la Communauté de Communes Un partage du centre technique avait été envisagé avec la Communauté de Communes. Cela ne s’est jamais réalisé, car la Communauté de Communes a trouvé une autre solution pour son personnel qui entretient les bâtiments.
Cloches de l’église
Les cloches ne sonnent pas correctement. Il convient de faire intervenir une société spécialisée.
La séance est levée à 23h45