Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM CR 2026 03 06
Compte-Rendu - CR CM 2025 12 22
Compte-Rendu - CR CM 2023 12 15
Compte-Rendu - CR CM 2025 01 13
Compte-Rendu - CR CM 2024 03 08
Compte-Rendu - CR CM 2024 07 05
Compte-Rendu - CR CM 2025 04 11
Compte-Rendu - CR CM 2025 11 21
Arrêté - Arrete 024 2025
Compte-Rendu - 2021 01 29 CR CM Mazerulles
Compte-Rendu - CR CM 2024 12 20
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 12 20)
Thèmes du document : Transports, Logement, Budget,
1 /
Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11 Convocation du 16 décembre 2024 Affichage du 16 décembre 2024 L'an deux mille vingt quatre, le 20 décembre, à 20H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de réunion de la Mairie.
Etaient présents :
Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET.
Excusé :
- Catherine RAMPON donne procuration à Robert JOUSSEMET - Christiane WINIGER donne procuration à Franck DIEDLER
Absent :
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h45
Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
Point n°1 : Remplacement du copieur
Rapporteur : Franck DIEDLER
Ce point est reporté.
Point n° 2 : Dénomination de la voie desservant le lotissement le Village
Rapporteur : Franck DIEDLER
Un lotissement de 4 lots est en cours de réalisation à l’entrée du village en venant de Champenoux. Il est situé sur les parcelles ZE11 et A187 pour une surface totale de 2 530 m2.
Le lotissement est desservi par la RD674.
Le conseil municipal propose :
Impasse St Hubert (ancien nom de la ferme Saint Jean),
Impasse du Verger (verger à proximité de la parcelle),
Impasse des Sorcières,
Impasse Maseriolae (ancien nom du village),
Impasse Vautrinchamp (existe déjà un lieudit),
Impasse Etienne MEHUL (ancienne personne connue sur MAZERULLES).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des voies, des places publiques et des bâtiments publics,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : D’attribuer le nom « Impasse Etienne MEHUL » à la voie desservant le lotissement le village sis sur les parcelles ZE11 et A87. 2 /
Il convient de s’assurer que cela est possible (juridiquement, autorisation de la famille…) de donner le nom de cette personne à cette impasse.
Si ce n’est pas possible, le nom donné à cette impasse sera Impasse du Verger.
Point n°3 : Coupe de bois à réaliser durant l’hiver 2024 - 2025
Rapporteur : Robert JOUSSEMET
Dans le cadre de l’aménagement forestier 2012 – 2031 et en concertation avec l’agent forestier, l’ONF a proposé une coupe dans l’unité de gestion n°1 à proximité de la ferme Saint Jean.
A la demande de la commune et après validation par l’agent ONF, une coupe de bois sera également réalisée pour la sécurisation de la route de Mazerulles à Erbéviller-sur-Amezule. Elle concerne les arbres qui sont en bordure de route et qui menacent de tomber.
Les volumes estimés par l’ONF sont les suivants :
- unité de gestion n°1 - 95 m3 pour environ 140 stères,
- coupe de sécurisation sur la route d’Erbéviller-sur-Amezule – 8 m3 pour environ 12 stères.
Cette coupe est à réaliser avant le 30/04/2025.
L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la réalisation de bois de chauffage.
Le bois, issu de cette cession, est exclusivement destiné à un usage personnel et ne peut être revendu.
Vu le plan d’aménagement forestier de 2012 à 2031,
Vu la qualité du bois proposé à la vente,
Vu le tarif actuel de 8,50 € TTC / stère,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de la vente de bois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : De destiner le produit des coupes de l’unité de gestion n°1 (UG 1) et de sécurisation de la route d’Erbéviller-sur-Amezule de la forêt communale d’une superficie de 4.47 Ha (UG n°1) à l’affouage,
Cette coupe est exclusivement réservée aux habitants de la commune qui ont un moyen de chauffage au bois.
Point n°4 : Autorisation d’engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Rapporteur : Franck DIEDLER
L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2023.
A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les 3 /
dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :
Chapitre Crédits votés au
BP 2024
(crédits ouverts)
a
RAR 2023 inscrits
au BP 2024
(crédits reportés)
b
Crédits
ouverts au
titre de
décisions
modificatives
votées en
2023
c
Montant
total à
prendre en
compte
d = a + c
Crédits pouvant
être ouverts par
l’assemblée
délibérante au
titre de l’article
L1612-1 CGCT
20 15 000 € 0 € 0 € 15 000 € 15 000 / 4 soit 3 750 €
21 80 860 € 0 € 0 € 80 860 € 80 860 / 4 soit 20 215 €
TOTAL 23 965.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
D’accepter les propositions exposées ci-dessus.
Point n°5 : Location du garage
Rapporteur : Franck DIEDLER
La commune possède un garage de 21.5 m2 situé rue Sainte Marie.
Le garage est disponible à la location à partir du 01/01/2025.
Le tarif actuel de location est de 56 € / mois (prix actuel révisé).
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif de la location,
Il est proposé au Conseil Municipal de louer le garage au tarif suivant : 60 € par mois de loyer pour le garage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De fixer le tarif de location à 60 € par mois de loyer pour le garage (révisable annuellement), D’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation du garage, D’autoriser le Maire à solliciter auprès du locataire : un cautionnement et un dépôt de garantie pour garantir au maximum le versement du loyer.
Un agent immobilier du secteur a été contacté pour déterminer le prix de la location proposée. Il est rappelé que le garage n’a pas d’électricité.
Une communication sera faite auprès des villageois pour informer que le garage sera à louer.
Point n°6 : Travaux de réfection du plancher de la cuisine de l’appartement
Rapporteur : Patrick HERDIER 4 /
Suite à une inondation, le plancher de la cuisine doit-être refait.
La commune a touché une indemnité de l’assurance pour un montant de 2 994.20 €.
Après diverses consultations auprès d’entreprises, il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de la société LES BOIS DE LORRAINE pour un montant de 4 274 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De retenir l’offre de la société LES BOIS DE LORRAINE pour un montant de 4 274 € HT, D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux.
POINTS DIVERS
- Communication :
o La communauté de Communes (CC) a lancé un club de la communication pour échanger entre toutes les personnes s’occupant de la communication sur le territoire. Sébastien KEMPFF y représentera la commune.
o Le site de la commune ne fonctionnait plus depuis fin octobre en raison d’un problème sur le nom de domaine.
Il fonctionne de nouveau, mais il reste à le remettre à jour.
o Intramuros :
La commune décide de s’engager de nouveau pour 3 ans avec cet outil de communication. Le prix sera plus élevé, car il n’y a plus de subvention. Le prix reste toutefois moins élevé qu’avec la solution précédente : PanneauPocket.
La moitié des communes du territoire l’utilise. Les autres communes utilisent d’autres moyens de communication (Facebook, PanneauPocket).
Le bilan est positif pour notre commune avec 395 abonnés et 228 visites par jour.
- La cérémonie des vœux de la commune se déroulera le 18 janvier à 18H00.
- Sécurisation du village RD70H, les voitures circulent toujours aussi vite. o Problème d’axe prioritaire donnant l’impression que la Voie d’Amance est la route qui permet d’aller à Brin-sur-Seille
=> Proposition de continuer le marquage de la voie dans l’intersection pour insister sur l’axe allant vers Brin-sur-Seille. Validé
=> Ajout d’un panneau signalant l’axe principal. Validé
=> Ajout d’un bac à fleur pour réduire la voie d’Amance
o Un habitant demande qu’un miroir soit posé à la sortie du lotissement du Brinveau. => Non validé, car c’est une zone 20 et cela ne donnerait pas la bonne indication aux conducteurs.
o Proposition de transformer les cédez le passage en stop
=> Mise en place de 2 stops (juste après l’église et à mi-chemin au niveau de l’intersection), => Ajout d’une croix de Saint André pour rappeler la priorité à droite à la sortie du village coté Brin-sur-Seille. 5 /
- Le nettoyage du PAV est à revoir avec la Communauté de Communes.
La séance est levée à 22h45.
Pose d’un panneau de
priorité à droite
Transformer le cédez
le passage en stop
Transformer le cédez
le passage en stop
Ajout d’un bac à
fleurs pour réduire la
largeur de la voie
d’Amance