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Compte-Rendu - D2024 064 Désaffectation chemin rural lieu dit Lespinasse
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024 064 Désaffectation chemin rural lieu dit Lespinasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Exploration spatiale,
Leubératibn du Conseil Municipal D.2024-64
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de LAUZERTE ACTE : 3.5.2
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, GAUCHER, LARONDE, MAZILLE.
MRS BERTHAUX, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN.
Procuration: MME BASSO-GUICHARD.
Excusé(e)s / Absent(e)s : MMES NEGRE, BOURCIER ET DENIS ; MRS BADOC ET BAÏADA
Secrétaire :
Date de la convocation : 05/09/2024
Nombre de conseillers : 14 Nombre de présents :9 Nombre de votants : 10
% OBJET: DELIBERATION CONSTATANT LA DESAFFECTATION ET PROCEDANT AU DECLASSEMENT DE DEUX
PARTIES D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LESPINASSE PREALABLEMENT À SON ALIENATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de M. MATALY d’acquérir deux parties
d’un chemin rural lieu-dit Lespinasse, et la délibération D 2024 - 015 en date du 20 mars 2024
relative à l'enquête publique préalable à leur aliénation.
COMMUNE DE LAUZERTE
Projet de déclassement du chemin rural
171500
Monsieur le Maire signale que le code rural et le code de la voirie routière stipulent qu'il
convient préalablement à la vente du chemin de constater sa désaffectation et de procéder à son déclassement de telle sorte que le chemin ne soit plus affecté à l'usage public.
AR Prefecture
082-218200947-20240911-D2024_64-DE
Reçu le 19/09/2024
MME GAUCHER MARIE Le CUNSEIL MUNICIAAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
+ CONSTATE: la désaffectation des deux parties susmentionnées d’un chemin rural lieu-dit Lespinasse,
° PRONONCE: le déclassement du domaine public des deux parties susmentionnées d’un chemin rural lieu-dit Lespinasse,
e CHARGE: Monsieur le Maire ou son représentant, en son absence, à procéder à toutes les
démarches et formalités administratives nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François LE Mol
AR Prefecture
082-218200947-20240911-D2024_64-DE
Reçu le 19/09/2024