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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2026 Creation dun emploi non permanent dATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
É ublié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT E Publié:le
ID : 005-210501458-20260618-049 .026-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS BE SORTE OL
HAUTES-ALPES
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
NOMBRE DE CONSEILLERS
Séance du jeudi 18 juin 2026
- _enexercice 15
- présents 12 L'an deux mille vingt-six, le jeudi 18 juin à 20 heures, le conseil municipal s'est
- votants 14 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
- absents 3 convocation de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : Présents : Rodolphe PAPET — Josiane ARNOUX — Rémi GENTILLON — Caroline
11/06/2026 DANGEL — Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André DABAT -— Pedro
Date d'affichage : SANCHEZ — Daniel AUBERT — Anne ESPITALLIER — Simine HAKAMI KERMANI — 11/06/2026 Gérard MARLETTA.
VOTE Absents et représentés : Valérie DEGRACE (a donné pouvoir à Thierry BAUD) — Cécile FRISCH (a donné pouvoir à Gérard MARLETTA).
- POUR 14
7 CONTRE 0 Absent : Bernard REYNIER. - ABSTENTION 0
Rémi GENTILLON est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°049/2026 — CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES
ECOLES MATERNELLES SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Vu l'article L 313 -1 du code général de la fonction publique, en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade{s) il habilite l'autorité à recruter,
Vu l'article L 332-23 du code général de la fonction publique, en vertu duquel les collectivités peuvent recruter
temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;
Le Maire explique au conseil qu’au regard des effectifs scolaires 2026/2027, les enfants de maternelle seront
répartis dans trois classes. Aussi, il convient de créer un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
(ATSEM) à temps partiel, à raison de 20h00 par semaine en périodes scolaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de créer un emploi non permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles à compter du 31 août 2026 jusqu’au 2juillet 2027 ;
- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 20 heures en période scolaire, annualisé ;
- DECIDE que la rémunération pourra être comprise entre l'IM 367 et l'IM 397, en fonction des qualifications et de l'expérience de la personne recrutée ;
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le |
et publication ou notification du 25 JUN 10