Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2025 302 ag arrete autorisant temporairement la
Arrêté - a 2024 501 ag arrete autorisant temporairement la
Arrêté - a 2025 037 ag autorisation temporairement vente am
Arrêté - a 2025 228 ag arrete autorisant temporairement la
Arrêté - a 2024 460 ag restauration ambulante forum des ass
Arrêté - a 2024 492 ag autorisation temporaire vente ambula
Arrêté - a 2022 343 ag vente ambulante
Arrêté - a 2025 296 ag arrete autorisant temporairement la
Arrêté - a 2025 019 ag vente ambulante de restauration crep
Arrêté - a 2023 078 ag tara
Arrêté - a 2024 415 ag arrete autorisant temporairement la vente ambulante de restauration bd de la tara
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 415 ag arrete autorisant temporairement la vente ambulante de restauration bd de la tara)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
uf>^\ w SW/tr^
Arrêté n° 2024-415-AG
Objet : Arrêté autorisanttemporairement la vente ambulantede restauration Bd de la Tara
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Codegénéral de la propriétédes personnes publiqueset notamment son article L. 2125-1 relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu ta délibération n° 2023-051 du conseil municipal du 4 juillet 2023 fixant les tarifs communaux
2024 des marchés et droits de place,
Considérant la demande de Monsieur Cameron GREGOIRE et son épouse, demeurant 10 route du
caillaud 85160 St-Jean-de-Monts, pour exercer une activité de vente ambulante de restauration Bd
de la Tara pour la fête du 14 juillet 2024,
Considérantque cette activité apporte un service et une attractivité supplémentaire pour la fête du 14 juillet 2024,
ARRÊTE
Article l : MonsieurCameron GREGOIRE et son épousesont autorisésà occuper de façontemporaire un espace correspondant à l'emprise de son véhicule de restauration Bd de la Tara pour la fête du 14 juillet 2024.
Article 2: La présente autorisation est accordéele dimanche 14juillet 2024 et le lundi 15juillet 2024 (jusqu'à 3h).
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
A prendre toutes les précautions nécessairesà la sécuritédes biens et des personnes. A respecter la réglementation en vigueur.
A respecter les règlesde bonne conduite et à restituer le terrain dans son état d'origine. Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétonset des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et des services de secours.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombres et matériaux.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocableà tout moment, sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêtgénéral,soit pour non-respect des conditions imposéesci-dessus.
Article 6 : Les droits réels conférés par cette autorisation ne peuvent être cédés, ou transmis dans le cadre de mutations entre vifs ou de fusion, absorption ou scission de sociétés.
Page l sur 2
Arrêté n° 2024-415-AG Article 7 : Les droits réels conférés par cette autorisation ne peuvent être utilisés pour une
affectation autre que la vente ambulante de restauration.
Article 8 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 6. 60 par mètre
linéaire et par jour, soit, pour un emplacement de 6 mètres linéaires, un montant total de 39. 60 .
Article 9 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 10 : Le présentacte administratifpeut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 12 juillet 2024
Séverine MARCHAND
Maire
Page 2 sur 2
Arrêté n" 2024-415-AG