Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 240 ST MER Fermeture a la circulation rue
Arrêté - AM 2024 240 ST MER Fermeture a la circulation rue
Arrêté - AM 2024 178 SAS TERCA Travaux pour le compte de GR
Arrêté - AM 2024 74 Fermeture du parc de la Corbilliere pou
Arrêté - AM 2024 61 rue de Buray
Arrêté - AM 2024 248 rue de Provence rue dAuvergne Hydrogeo
Arrêté - Am 2024 193 Rue du Chemin Vieux
Arrêté - AM 2024 264 COLAS France Blois Restriction de circ
Arrêté - AM 2024 234 AXIROUTE Arrete rue du lotissement St
Arrêté - AM 2024 40 BSTP rue Agrippa dAubigne
Arrêté - AM 2024 242 ST Fermeture a la circulation sur demie chaussee 74 rue Haute dAulnay
Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 242 ST Fermeture a la circulation sur demie chaussee 74 rue Haute dAulnay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS
EwmMAAQP? ÉTÉ TEMP > 2024. LEURS 4 ARRETETE ORAIRE n° 2024-242
LOIR- ET-CHER 74 rue Haute d'Aulnay
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
Servicestechnique@mer41fr
EF am 2024-242
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le décret du 29 novembre 1990,
Vu la demande des Services Techniques de Mer par laquelle le pétitionnaire demande une fermeture ponctuelle à la circulation par demie chaussée au droit du N° 74 de la rue Haute d’Aulnay pour le changement du tampon de la bouche d'égout.
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu le 16 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d’arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
ARTICLE 3 :
Rue Haute d’Aulnay: Neutralisation d’une voie de circulation au droit du N°74.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins des Services Techniques de la Ville. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l'alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier. ARTICLE 7 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Directeur des Affaires scolaires,
M. le Responsable des transports de la région,
Service à la Population,
Le SIEOM,
Val d'Eau
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.