Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 19A
Arrêté - 2026 23A
Arrêté - 2026 05A
Arrêté - 2026 29A
Arrêté - 2026 30A
Arrêté - 2026 55A
Arrêté - 2026 74
Arrêté - 2026 10A
Arrêté - 2026 11A
Arrêté - 2026 34A
Arrêté - 2026 52A
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 52A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ppt ARRETE DU 04 MAI 2026
Ne ETF
2026/052/A
Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie communale n° 3 (du carrefour avec
la RD 82 jusqu’au carrefour avec le chemin des Genièvres) et sur le chemin des Genièvres (du carrefour avec
la voie communale n° 3 jusqu’à la limite avec Sury Près Léré).
Le Maire de Belleville sur Loire,
VU le code de la route et notamment son article R44, R-53-2 et R225,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213.1 à L2213.6 et L3221.4,
VU la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
VU le livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 3è partie (intersections
et régimes de priorité) et la 8è partie (signalisation temporaire),
VU l'organisation de la fête de la Madeleine au Plan d’eau des Genièvres le samedi 18 juillet 2026 et dimanche
19 juillet 2026,
Considérant que pour assurer la sécurité des visiteurs et organisateurs il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement sur le chemin des Genièvres.
ARRETE
Article 1 : du 18 juillet 2026 à 08h00 et jusqu’au 20 juillet 2026 à 05h00, la circulation et le stationnement seront
interdits, sur la voie communale n° 3 (du carrefour avec la RD 82 jusqu’au carrefour avec le chemin des
Genièvres) et sur le chemin des Genièvres (du carrefour avec la voie communale n° 3 jusqu’à la limite avec Sury
Près Léré).
Article 2: seule la circulation des véhicules de secours, les véhicules des organisateurs et des exposants
professionnels et particuliers de la brocante seront autorisés,
Article 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires seront mis en place par la municipalité conformément aux
dispositions de la 8è partie (signalisation temporaire) du livre 1! de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à,
- __ Mrle commandant de Brigade de Gendarmerie de Sancerre,
- Police municipale de Belleville sur Loire,
- Brigade Territoriale Mobile du Val de Loire Sancerrais,
- Centre de gestion de la route nord,
- _ L'organisateur de la manifestation.
- SDIS
Bruno VAN DER PUTTEN,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : A (oOSlro 6