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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.11.06 port web)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2024/NOV/01/06
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 14 novembre 2024
Objet : Approbation de l’adhésion du Vieux port de Bastia au site internet « Les ports corses » et engagement à déposer une candidature aux fins d’obtenir le label AFNOR « Ports Propres »
Date de la convocation : 8 novembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 8 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 24
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur Don-Petru LUCCIONI;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;
Monsieur FABIANI François à Madame Linda PIPERI;
Madame FILIPPI Françoise à Monsieur Paul TIERI ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame SALGE Hélène à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Monsieur PAOLI Jean-François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal, 2024/NOV/01/06
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.1111- 10 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 12 novembre 2024 ;
Considérant le site internet https://www.lesportscorses.com/v3/ regroupant les ports principaux de Corse et permettant une mise en relation facilitée des plaisanciers et des sites portuaires ;
Considérant que cet outil numérique est destiné à accroître l’attractivité des ports via la mise à disposition d’informations pratiques ;
Considérant les enjeux environnementaux portés par le site ;
Considérant que l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC) finance à hauteur de 70% l’acquisition de cet outil ;
Considérant que la participation de l’OEC est subordonnée à l’engagement de la commune à candidater à la certification Ports Propres auprès de l’AFNOR CERTIFICATION dans un délai maximal de trois (3) ans à compter de la date du dépôt de la demande de subvention ;
Considérant que cette démarche constitue une valeur ajoutée évidente pour le Vieux Port au regard des objectifs qu’elle porte : lutte contre les pollutions chroniques afin de neutraliser les sources de pollution émanant de l’activité des ports et des plaisanciers, lutte contre les pollutions accidentelles liées aux hydrocarbures, économie d’eau et d’énergie, formation des personnels portuaires et sensibilisation des usagers.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gérard Romiti,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve l’adhésion du vieux port au site internet :
https://www.lesportscorses.com/v3/ et le plan de financement lié suivant :
Cofinancement Montant HT Taux
OEC
Autofinancement
7 000,00 €
3 000.00 €
70 %
30 %
Total 10 000,00 € 100,00 %
Article 2 :
- Approuve l’engagement du vieux port à candidater à la certification Ports Propres auprès de l’AFNOR CERTIFICATION dans un délai maximal de trois (3) ans à compter de la date du dépôt de la demande de subvention.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention liée au projet et à signer tout document afférent à ces démarches.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 21/11/2024