Compte-Rendu - 8hpj3kiaioatx5d

Documents similaires

Procès Verbal - 0y7miukupucyxlg

Procès Verbal - 7e8k6r6pv2k5xes

Compte-Rendu - wrx2b3tiqpgfkue

Procès Verbal - jr27whmc7fa2z1r

Compte-Rendu - kajka5tvlz5j4gt

Procès Verbal - 83fhd4kim7nfehf

Déliberation - a0211031

Déliberation - a0206083

Convocation - 591d0c e3b9330fa77e40a5a2c1435f1e46d2cf

Déliberation - a180520

Compte-Rendu - 8hpj3kiaioatx5d Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Bonnétage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8hpj3kiaioatx5d)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Jeunesse, Compte rendu REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

2 FEVRIER 2022

Convocations faites le 22-01-2022

Secrétaire de séance : Jean-Marie PATOIS,

Présents : Christine ARNOUX (C.A), Catherine CHAREYRON (C.C), Eric FEUVRIER (E.F), Bruno GUILLAUME

(B.G), Agnès LAMBERT (A.L), Olivier MESNIER (O.M), Valérie PAGNOT (V.P), Samuel RUSSO (S.R ), Aurélie

TAILLARD (A.T), Hervé VIENNET (H.V), Antoine VIGEZZI (A.V), Jean-Marie PATOIS (JM.P), , Denis GIRARDIN

(D.G)

Excusée : Charlène VERMOT-DESROCHES (C.VD)

1. Bâtiment Pôle Enfance : Travaux, Avenants, Infos

• Il manque une porte dans les murs béton MAM entre le rangement et les dortoirs (erreur de l’architecte dans les plans transmis au maçon. L’architecte propose une porte à galandage de la kitchenette au local de rangement ce qui est accepté ; l’erreur pour le mur provient des plans fournis par l’architecte au maçon. Le maçon n’est donc pas responsable. • Moins-value de 15 000 € sur le lot électricité concernant l’éclairage public. • Plus-value de 2000 € pour des plots supplémentaires à prévoir pour supporter les panneaux photovoltaïques.

• Devis de l’entreprise Verdot reçu pour 14 000 € supplémentaires sur le lot charpente. L’entreprise ne peut pas intervenir avant début mars (au lieu du 7 février. Le maire ne veut pas valider cet avenant tant que la question des délais n’est pas réglée

• Devis Cuisine : La Commission bâtiments a étudié 2 devis pour l’installation de la cuisine du périscolaire ; le devis d’Install Nord a été retenu pour un montant de 22 496.83 € HT soit 26 996.20 € TTC. Le devis d’Install Nord est validé.

• SOPREMA : devis supplémentaires de 16 000 €. A négocier ;

• Valérie Pagnot souhaite obtenir un rendez-vous avec Mr Roux pour régler divers problèmes rencontrés

2. Proposition Cantine 1 Euro.

• Le ministère des Solidarités et de la Santé apporte une aide financière aux communes rurales éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.

L’aide est versée à deux conditions :

o la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€ ;

o une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée. • Le montant de l’aide de l’Etat est porté de 2€ à 3€ par repas facturé à 1€ maximum depuis le 1er janvier 2021. Actuellement un repas nous coûte 4.65 € TTC.

• Pour bénéficier de l'aide, il faut transmettre un dossier de demande à l’ASP (Agence des Services et de Paiement)

• Si le conseil adopte ce dispositif, il faut prévoir une réunion de commission pour mettre le système en place (tarifs et tranches…).

Le conseil valide le principe ; la commission périscolaire + Aurélie TAillard vont travailler sur ce projet.3. Ecole : capteur CO2, téléphone pour la directrice

• Capteurs CO2. L’Etat nous demande d’équiper les écoles en capteurs de CO2. Une

subvention est accordée à hauteur de 50 € par appareil et 2€ par enfant

Nous avons demandé des devis à 3 entreprises pour 10 capteurs (avec bibliothèque et

périscolaire) ; le devis de l’entreprise SES Automation de l’air était le plus intéressant (96

€ HT par capteur). Etant donné que les commandes sont importantes, les délais de livraison

sont chaque jour repoussés. C’est pourquoi nous avons commandé ce matériel sans

attendre

• Téléphone : l’Education Nationale finance un abonnement téléphonique à chaque directeur

d’école. L’inspection académique demande juste que la commune fournisse le téléphone.

Vu avec la directrice pour l’achat du téléphone

4. Projet City Park/aire de jeux

• La commission a travaillé sur un document de sondage à distribuer dans les foyers de Bonnétage concernant la création d’un city park et aire de jeux.

• Ce document est soumis au conseil municipal pour validation avant distribution.

• Associer les enfants à la démarche

• Voir avec le PNR pour des ateliers participatifs.

5. Promotion interne Michèle CUCHE

• Michèle CUCHE a bénéficié d’une promotion interne au grade de rédacteur. • Le conseil municipal accepte de créer le poste avec ce grade et accepte la nomination de Michèle CUCHE à ce poste.

6. Organisation en cas d’arrêt maladie du personnel communal

Mme le Maire souhaiterait qu’il existe une organisation de base en cas d’arrêt de travail des agents communaux.

Durant le mois de décembre 2021 et janvier 2022 nous avons dû faire face à de nombreux arrêts de travail

Comment pallier ces absences pour organiser notamment :

- La gestion de la station d’épuration

- Le déneigement

- Le périscolaire

- L’accompagnement du bus

- L’accompagnement maternelle (ATSEM)

A voir pour se rapprocher des autres communes pour un « dépannage » quand cela est possible.

Le conseil est invité à transmettre les disponibilités en cas de coup de main à donner

7. Convention déneigement avec entreprises et commerces

• Mme le Maire souhaiterait établir une convention pour le déneigement avec les

entreprises, commerçants et artisans afin de définir ce que fait la commune et dans quelles

conditions

• Exemple : le salage, les priorités données, les surfaces déneigées, les contacts, etc….

• Qui souhaite participer à la réalisation de ce document ?La commission voirie va travailler pour mettre en place cette convention. Voir également avec

les agents techniques

8. Réunion de la commission fleurissement et décoration

• Il faut prévoir une première réunion de la commission Fleurissement et Décoration afin de définir les priorités pour ce printemps

• Appel à la population et au CCAS

• Réunion samedi 5 mars à 10 heures

• Flyer à préparer

9. Elections 2022 : Dates et préparation.

Elections présidentielles : 10 avril et 24 avril

Elections législatives : 12 et 19 juin

Les conseillers municipaux sont invités à réserver leurs dimanches pour ces élections

10. Coupes de bois

Suite à la crise scolytes des 3 dernières années, le programme des coupes décrit dans le document d’aménagement de la forêt est bouleversé.

2 parcelles sont particulièrement touchées : la parcelle 6 à la Seigne aux Ours et la parcelle 16 à la Cornaye. Ce sont ces 2 parcelles qu’il faudrait passer en coupe de bois verts vu le risque important de scolytes dès Juillet prochain.

Une vente spéciale en dehors des adjudications de printemps et d’automne est organisée pour ce type de parcelles à risque. Elle aura lieu le 12 février prochain avec une exploitation dans la foulée. La commission des bois a décidé d’y inscrire la parcelle 6, le volume du lot est de 1100m3. Pour une exploitation rapide (mai-juin), le garde forestier propose de vendre la parcelle 16 sous forme de contrat d’approvisionnement avec une exploitation à l’abatteuse. Le volume, pas encore martelé, sera d’environ 600m3.

Attention au caractère exceptionnel de ces coupes destinées à vendre au prix fort des bois qui ont une grande chance d’être secs à l’automne au risque de « taper » dans le capital. Les recettes 2022 ne reflèteront pas celles des années suivantes.

11. Panneaux Photovoltaïques station d’épuration

Le SYDED a réalisé une étude concernant les

panneaux photovoltaïques

Mr GLEIZE du SYDED est venu présenter

cette étude.

Solution 1 : panneaux sur un pan

Solution 2 : panneaux sur 2 pans

Les démarches à entreprendre :

• Consulter des entreprises

• Sécuriser le tarif d’achat de l’énergie

• Gérer le fonctionnement de

l’installation

• Réaliser la facturation

Le Syded peut nous accompagner pour ces

démarches

Revoir Mr Gleize du SYDED pour l’audit sur l’école afin de savoir si l’on doit se focaliser sur l’isolation

des bâtiments ou investir dans des panneaux photovoltaïques…12. TCFE SYDED

Depuis le 1er janvier 2017, le SYDED perçoit la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE),

sur le périmètre des communes adhérentes de moins de 2000 habitants ; cette taxe mise en place

par le Syded représente environ 4% de la facture d’électricité TTC.

Comment est calculée cette taxe pour chaque foyer ? Exemple pour une famille qui consomme

5 000 kWh avec TCFE au coef 6 ((appliqué jusqu’en 2021: 22,5 € HT soit 27 € TTC/an, pour une

facture globale de 800 € TTC, soit 3,3%. Pour une famille de 4 personnes, coût annuel de 7 €/an et

par personne.

Comment est utilisé cet argent ? 35% du produit de cette taxe est reversé directement aux

communes membres

Les 65% restants sont consacrés au financement des travaux sous maitrise d’ouvrage du SYDED, et

pour le fonds de transition énergétique du SYDED.

A compter du 1er janvier 2023 le coefficient de calcul passe de 6 à 8.5% (taux uniforme imposé par

l’Etat). Le SYDED a décidé de passer le taux de reversement aux communes de 35% à 25% . Le

montant perçu resterait équivalent. Le conseil doit délibérer pour accepter ce reversement.

Le montant supplémentaire perçu par le SYDED lui permettrait « de mieux financer les projets et

activités qu’il conduit pour le compte des communes rurales (transition énergétique, électrification

rurale, éclairage public et service d’appui aux communes).

Le conseil n’a pas d’autre choix que de valider cette décision pour continuer à percevoir la TCFE

mais trouve regrettable que seul le SYDED bénéficie de l’augmentation engendrée.

13. Véhicule communal

L’entreprise qui fournit les véhicules publicitaires n’est pas intéressée par notre commune car la

population est trop faible. Voir pour l’achat ou la location d’un nouveau véhicule.