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Procès Verbal - jr27whmc7fa2z1r
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bonnétage.
Lien du pdf (Procès Verbal - jr27whmc7fa2z1r)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement,
Compte rendu de la séance du Conseil
Municipal du 20 juin 2024
Convocations faites le 13/06/2024
Secrétaire de séance : Charlène Vermot Desroches
Absents
1. Validation PV séance du 7 mai 2024
Le procès verbal de la séance du 7 mai 2024 est approuvé à l’unanimité
2. ZAER : consultation public et validation des propositions
Rappel des propositions du conseil
Proposition
ENR PRIORITAIRE DONT LE GISEMENT EST IMPORTANT
Concernant le bois énergie La commune est favorable au développement de la biomasse. Dans ce cas, toute la commune est en ZAER
biomasse.
Concernant le solaire
photovoltaïque et
thermique
La commune est favorable au développement de l’énergie
solaire en toiture.
La Commune propose de mettre le territoire en entier
pour le solaire thermique et photovoltaïque.
Photovoltaïque au sol La commune n’est pas favorable
Mais ne l’interdit pas aux particuliers
Agrivoltaïsme – PV au sol
sur des terrains agricoles
La commune ne souhaite pas mettre de ZAER
Photovoltaïque en
ombrière sur les parkings
La commune n’est pas concernée
Concernant l’hydro-électricité La commune n’est pas concernée
Méthanisation PAS DE ZAER méthanisation
Concernant la géothermie La commune propose de mettre le territoire en entier en ZAER afin de favoriser les projets individuels au cas par
cas.
Concernant l’éolien La commune ne souhaite pas mettre de ZAER éolien aux vues des enjeux.
La concertation du public a eu lieu du 7 juin au 20 juin.
Quelques personnes ont consulté les dossiers et ont émis un avis positif
Après en avoir délibéré, les propositions ZAER sont validées par le conseil municipal à l’unanimité. 3. Projet « Sensibilis’haies »
La fédération départementale des chasseurs du Doubs propose aux communes de s’engager dans l’opération sensibilis’haie.
Cette opération permettrait de planter une haie de 25/50 m (50 arbres et arbustes) sur un terrain communal avec pour objectif de sensibiliser les habitants au maintien et à la gestion durable des haies.
Plusieurs communes du PNR se sont engagées dans ce dispositif en 2023 : Landresse, Provenchère, Le Russey, Belfays, La chenalotte et Morteau.
Cette opération pourrait être réalisée en partenariat avec les chasseurs de l’ACCA Bonnétage. Les enfants ou les habitants qui le souhaitent pourraient être associés à cette démarche dans un atelier éco citoyen.
Ce programme se clôturera le 28 juin prochain.
L’ACCA est d’accord pour participer….il faut planter à l’automne.
Le conseil municipal valide également cette proposition à l’unanimité .
4. Etude chaufferie Bois Bâtiment Vermot
Le bureau d’études Gaïa a réalisé une étude de faisabilité pour la chaufferie bois au bâtiment Vermot 3 scénarios ont été envisagés :
1) Raccordement bâtiment Vermot et Mairie en granulés bois
2) Raccordement bâtiment Vermot et Mairie en bois déchiqueté
3) Raccordement bâtiment Vermot, Mairie et école en bois granulé
Ces 3 scénarios sont présentés au conseil municipal
Le scénario 2 avec bois déchiqueté semble le plus intéressant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ce scénario à l’unanimité
5. Projet médiathèque
Une réunion avec les services de la médiathèque a lieu le lundi 24 juin à 9 heures. Il faut voir comment lancer la démarche, les conditions à remplir et quels sont les financements.
Les financements sont assurés par le Département mais la CAF peut intervenir selon certaines conditions. Une étude de faisabilité est nécessaire. Il peut y avoir des dossiers de mécénat à demander également.
Des partenariats public/privé peuvent aussi être envisagés.
Mme le Maire propose une visite à la médiathèque de St Hippolyte qui est agencée différemment de celle de Belleherbe.
Une discussion s’engage sur l’intérêt que ce projet soit intercommunautaire plutôt que communal. Faut il le proposer à la CCPR ?
Après discussion, il est décidé de lancer une étude et de revenir ensuite vers le conseil municipal afin d’envisager quel serait l’investissement à charge pour la commune et le coût de fonctionnement
6. Elections législatives
Bureau de vote finalisé
7. Photographies aériennes du village
Une entreprise – Pirenaic – nous propose de prendre des photographies aériennes du village • 30 tirages 15x20 cm (village, hameaux, zone d’intérêt…) • 2 agrandissements 40x 60cm
• Un CD avec les photos et les droits de reproduction
Le conseil valide cette proposition.
8. Animations du village
• Journée des Commerçants « 17 Sapins » le 23 juin place de la mairie
• Kermesse du CCAS, le 2 juillet à partir de 17 heures place de la mairie
• Feux d’artifice le samedi 6 juillet place de la mairie
Le conseil est invité à participer à ce projet.
9. Projet Hors les murs
Ils seront présents du 27 au 31 janvier.
Des devis sont en cours pour finaliser le dossier
- billets de trains
- logement : sûrement aux Fontenelles : environ
- transport : bus Keolis ou plusieurs 4 véhicules 9 places en location
- transport de la gare à Bonnétage en Bus
- repas du midi
Le projet sera subventionné par le PNR et la Région.
10. Visite à Fresnes en Woëvre
Environ 30 personnes sont inscrites actuellement pour le voyage à Fresnes-en-Woëvre
Mme le Maire va se rapprocher de la commune de Fresnes pour étudier le programme du week-end
Et il faudra prévoir le transport.
11. Tonte
Mme le Maire souhaite diffuser un flyer incitant les habitants de la commune à tondre les petites
surfaces communales proches de chez eux.
C’est peu de chose pour chacun mais ramené à l’échelle de la commune cela pourrait faire gagner
énormément de temps aux agents…
Rappeler les horaires de travaux de tonte, de bricolage également.
12. Vente terrain route de Pontarlier
Doubs Immobilier a acheté la maison de la famille Humbert en face des Perce Neige. La commune avait déjà donné un accord de principe pour leur céder la parcelle derrière la maison Il s’agit d’une parcelle d’environ 180m² qui sera cédée en terrain constructible
13. Conseil Ecole
• 163 élèves inscrits à la rentrée 2023. 150 prévus pour la rentrée 2024. Inquiétude pour le maintien de la classe créée en 2023.
• ENT à mettre en place (logiciel « Agenda » en liaison avec les familles)
• Echange avec collège pour les plus grands, la MAM, l’EHPAD…
• Projet sur la forêt avec une intervenante
• Séances de théâtre avec spectacle à la fin.